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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 2e SESSION
JOURNAUX
No 137
Le jeudi 9 octobre 2003
10 heures
Le Greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.
Sur ce, Mme Bakopanos (Ahuntsic) , Vice-président adjoint des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.
Prière
Affaires courantes ordinaires
Présentation de rapports de comités
M. Pratt (Nepean—Carleton) , du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, présente le quatrième rapport de ce Comité (projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et d'autres lois en conséquence, sans amendement). — Document parlementaire no 8510-372-138.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 37) est déposé.
M. Adams (Peterborough) , du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 47e rapport de ce Comité, dont voici le texte :
Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que le député dont le nom suit s’ajoute à la liste des membres associés du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires :
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| Libby Davies |
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 1) est déposé.
Dépôt de projets de loi émanant des députés
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Stoffer (Sackville—Musquodoboit Valley—Eastern Shore) , appuyé par M. Comartin (Windsor—St. Clair) , le projet de loi C-455, Loi établissant un programme d'aide financière aux élèves du niveau secondaire qui visitent les lieux commémoratifs militaires à l'étranger, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme St-Hilaire (Longueuil) , appuyée par Mme Picard (Drummond) , le projet de loi C-456, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Motions
Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 47e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :
— par M. Borotsik (Brandon—Souris) , une au sujet de l'impôt sur le revenu (no 372-2181) et une au sujet de la Loi sur les aliments et drogues (no 372-2182);
— par M. Adams (Peterborough) , une au sujet du mariage (no 372-2183);
— par M. Szabo (Mississauga-Sud) , une au sujet de la recherche sur les cellules souches (no 372-2184) et une au sujet du mariage (no 372-2185);
— par M. Cummins (Delta—South Richmond) , une au sujet de la Garde côtière canadienne (no 372-2186);
— par Mme Karetak-Lindell (Nunavut) , une au sujet du Programme de défense antimissiles (no 372-2187).
Ordres émanant du gouvernement
Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (ressources naturelles).
M. Coderre (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) , au nom de M. Manley (vice-premier ministre et ministre des Finances) , appuyé par M. Drouin (secrétaire d'État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec)) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Il s'élève un débat.
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Ordres émanant du gouvernement
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Manley (vice-premier ministre et ministre des Finances) , appuyé par M. Drouin (secrétaire d'État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec)) , — Que le projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (ressources naturelles), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Le débat se poursuit.
La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 21 octobre 2003, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments du projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.
Conformément à l'article 73(1) du Règlement, M. Cauchon (ministre de la Justice) , appuyé par M. Thibault (ministre des Pêches et des Océans) , propose, — Que le projet de loi soit renvoyé immédiatement au Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments.
Il s'élève un débat.
Motions
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que si un vote par appel nominal est demandé à la conclusion du débat sur la motion M-400 aujourd'hui, il soit différé jusqu'au mardi 28 octobre 2003, au début de la période prévue pour les Affaires émanant des députés.
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que le vote par appel nominal sur la motion M-197, différé jusqu'au mardi 21 octobre 2003, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement, soit différé de nouveau jusqu'au mardi 28 octobre 2003, au début de la période prévue pour les Affaires émanant des députés.
Ordres émanant du gouvernement
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Cauchon (ministre de la Justice) , appuyé par M. Thibault (ministre des Pêches et des Océans) , — Que le projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, soit renvoyé immédiatement au Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments.
Le débat se poursuit.
Affaires émanant des députés
À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Desjarlais (Churchill) , appuyée par M. Martin (Winnipeg-Centre) , — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait modifier la Loi sur les faillites pour faire en sorte que les salaires et pensions dus aux employés soient les premières dettes à rembourser en cas de faillite. (Affaires émanant des députés M-400)
Le débat se poursuit.
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est mise aux voix et le vote par appel nominal est demandé et différé jusqu'au mardi 28 octobre 2003, au début de la période prévue pour les Affaires émanant des députés.
États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :
— par Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 14e rapport du Comité permanent des comptes publics (Chapitre 1 du rapport du Vérificateur général du Canada d'avril 2002 — Soustraire des fonds publics au contrôle du Parlement) (document parlementaire no 8510-372-77), présenté à la Chambre le mercredi 14 mai 2003. — Document parlementaire no 8512-372-77.
Délibérations sur la motion d'ajournement
À 18 h 12, du consentement unanime, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
Après débat, la motion est réputée agréée.
En conséquence, à 18 h 22, le Président suppléant ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.