Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 2e SESSION
JOURNAUX
No 146
Le mercredi 29 octobre 2003
14 heures
Prière
Hymne national
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Affaires courantes ordinaires
Dépôt de documents
M. Marcil (secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie) dépose sur le Bureau, — Rapport de Génome Canada pour l'année 2002-2003. — Document parlementaire no 8560-372-804-03.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— no 372-1900 au sujet du contrôle des armes à feu. — Document parlementaire no 8545-372-42-09;
— nos 372-1901 et 372-1960 au sujet de la maladie de la vache folle. — Document parlementaire no 8545-372-93-01;
— no 372-1903 au sujet de la Loi sur les aliments et drogues. — Document parlementaire no 8545-372-85-07.
Présentation de rapports de comités
M. Adams (Peterborough) , du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 50e rapport de ce Comité (articles provisoires du Règlement concernant les affaires émanant des députés). — Document parlementaire no 8510-372-150.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 63) est déposé.
M. Scott (Fredericton) , du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le sixième rapport de ce Comité (projet de loi C-23, Loi concernant l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence, avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-372-151.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 50, 51, 53, 60, 61 et 76) est déposé.
M. Scott (Fredericton) , du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le septième rapport de ce Comité (projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (fraude sur les marchés financiers et obtention d'éléments de preuve), sans amendement). — Document parlementaire no 8510-372-152.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 72 et 76) est déposé.
M. Fontana (London-Centre-Nord) , du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le septième rapport de ce Comité (nomination par décret de Michel C. Simard au poste de juge principal de la citoyenneté). — Document parlementaire no 8510-372-153.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 76 et 79) est déposé.
Motions
Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 50e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.
M. MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough) , appuyé par M. Schellenberger (Perth—Middlesex) , propose, — Que le sixième rapport du Comité permanent de la défense nationale et des affaires des anciens combattants, présenté le vendredi 10 octobre 2003, soit agréé.
Il s'élève un débat.
Du consentement unanime, la motion est adoptée.
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :
— par M. Bellemare (Ottawa—Orléans) , sept au sujet du mariage (nos 372-2308 à 372-2314);
— par M. O'Brien (London—Fanshawe) , une au sujet du mariage (no 372-2315);
— par M. McGuire (Egmont) , une au sujet de la pornographie (no 372-2316);
— par Mme Skelton (Saskatoon—Rosetown—Biggar) , deux au sujet de la maladie de la vache folle (nos 372-2317 et 372-2318);
— par Mme Phinney (Hamilton Mountain) , seize au sujet du mariage (nos 372-2319 à 372-2334);
— par M. Regan (Halifax-Ouest) , une au sujet du mariage (no 372-2335).
Avis de motions portant production de documents
L'avis de motion portant production de document P-42 est appelé conformément à l'article 97(1) du Règlement et reporté par le Greffier aux « Avis de motions (documents) ».
Ordres émanant du gouvernement
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Cauchon (ministre de la Justice) , appuyé par M. DeVillers (secrétaire d'État (Activité physique et Sport)) , — Que le projet de loi C-32, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Le débat se poursuit.
Votes par appel nominal différés
Affaires émanant des députés
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Keddy (South Shore) , appuyé par M. Mark (Dauphin—Swan River) , — Que le projet de loi S-7, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
Du consentement unanime, la motion est agréée avec dissidence.
En conséquence, le projet de loi S-7, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Pallister (Portage—Lisgar) , appuyé par Mme Hinton (Kamloops, Thompson and Highland Valleys) , — Que le projet de loi C-416, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (principes de détermination de la peine), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
|
POUR : 51, CONTRE : 161
|
||||||||||||||||||||||||
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Rocheleau (Trois-Rivières) , appuyé par M. Bachand (Saint-Jean) , — Que la Chambre reconnaisse que le Québec forme une nation, et qu'en conséquence, n'étant pas signataire de l'entente cadre sur l'union sociale de 1999, ladite nation québécoise dispose d'un droit de retrait avec pleine compensation financière pour toute initiative fédérale faisant intrusion dans les juridictions québécoises. (Affaires émanant des députés M-394)
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
|
POUR : 38, CONTRE : 168
|
||||||||||||||||||||||||
Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Notes biographiques de Jennifer Stoddart, candidate proposée au poste de Commissaire à la vie privée. — Document parlementaire no 8530-372-9. (Conformément à l'article 111.1(1) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
Affaires émanant des députés
À 18 h 19, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-447, Loi visant à protéger l'institution du mariage.
M. Hill (Macleod) , appuyé par M. Schmidt (Kelowna) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Il s'élève un débat.
Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.
États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :
— par M. Collenette (ministre des Transports) — Sommaires du plan d'entreprise de 2004-2008 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2004 de l'Administration du pont Blue Water, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-372-862-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports)
Pétitions déposées auprès du greffier de la Chambre
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :
— par M. Pickard (Chatham—Kent Essex) , deux au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (nos 372-2336 et 372-2337), deux au sujet du mariage (nos 372-2338 et 372-2339) et une au sujet de l'avortement (no 372-2340).
Délibérations sur la motion d'ajournement
À 19 h 19, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
Après débat, la motion est réputée agréée.
En conséquence, à 19 h 34, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.