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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 2e SESSION
JOURNAUX
No 149
Le lundi 3 novembre 2003
11 heures
Prière
Affaires émanant des députés
À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration du projet de loi C-436, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (parrainage d'un parent).
Mme Davies (Vancouver-Est) , appuyée par M. Martin (Winnipeg-Centre) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.
Il s'élève un débat.
Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.
Ordres émanant du gouvernement
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) , appuyé par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , — Que les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-6, Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence, soient maintenant lus une deuxième fois et agréés.
Le débat se poursuit.
Il est signalé au Président qu'il n'y a pas quorum et, moins de 20 députés étant comptés, conformément à l'article 29(3) du Règlement, la sonnerie d'appel des députés se fait entendre.
Après une minute, le quorum est atteint.
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) , appuyé par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , — Que les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-6, Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence, soient maintenant lus une deuxième fois et agréés.
Le débat se poursuit.
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Affaires courantes ordinaires
Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Décrets concernant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :
— C.P. 2003-1616 et C.P. 2003-1617. — Document parlementaire no 8540-372-2-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
— C.P. 2003-1593. — Document parlementaire no 8540-372-3-21. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)
— C.P. 2003-1588, C.P. 2003-1589 et C.P. 2003-1590. — Document parlementaire no 8540-372-14-20. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)
— C.P. 2003-1598. — Document parlementaire no 8540-372-9-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)
— C.P. 2003-1572, C.P. 2003-1595, C.P. 2003-1596 et C.P. 2003-1597. — Document parlementaire no 8540-372-8-20. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)
— C.P. 2003-1591. — Document parlementaire no 8540-372-4-20. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
— C.P. 2003-1601, C.P. 2003-1602, C.P. 2003-1603, C.P. 2003-1604, C.P. 2003-1605 et C.P. 2003-1615. — Document parlementaire no 8540-372-16-17. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)
— C.P. 2003-1600. — Document parlementaire no 8540-372-22-18. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
— C.P. 2003-1573, C.P. 2003-1574, C.P. 2003-1575, C.P. 2003-1576, C.P. 2003-1577, C.P. 2003-1578, C.P. 2003-1579, C.P. 2003-1580, C.P. 2003-1581, C.P. 2003-1582, C.P. 2003-1583, C.P. 2003-1584, C.P. 2003-1585, C.P. 2003-1586, C.P. 2003-1587 et C.P. 2003-1618. — Document parlementaire no 8540-372-5-18. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)
— C.P. 2003-1592. — Document parlementaire no 8540-372-24-17. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports)
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— nos 372-2197, 372-2217 à 372-2219 et 372-2222 au sujet de la Loi sur les aliments et drogues. — Document parlementaire no 8545-372-85-08;
— nos 372-2213, 372-2254, 372-2255 et 372-2273 au sujet de la recherche sur les cellules souches. — Document parlementaire no 8545-372-14-45;
— no 372-2214 au sujet des boissons alcooliques. — Document parlementaire no 8545-372-65-03.
Dépôt de projets de loi émanant des députés
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Keddy (South Shore) , appuyé par M. Hearn (St. John's-Ouest) , le projet de loi C-463, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Motions
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que les opinions complémentaires du Bloc Québécois et du Nouveau Parti démocratique soient annexées au 52e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté à la Chambre le jeudi 30 octobre 2003.
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :
— par M. Szabo (Mississauga-Sud) , deux au sujet du mariage (nos 372-2362 et 372-2363) et une au sujet de la recherche sur les cellules souches (no 372-2364);
— par M. Stinson (Okanagan—Shuswap) , une au sujet du mariage (no 372-2365);
— par M. Robinson (Burnaby—Douglas) , une au sujet du mariage (no 372-2366) et une au sujet du Programme de défense antimissiles (no 372-2367);
— par M. O'Brien (London—Fanshawe) , trois au sujet du mariage (nos 372-2368 à 372-2370);
— par M. Hill (Prince George—Peace River) , une au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (no 372-2371) et une au sujet de l'impôt sur le revenu (no 372-2372);
— par M. Grewal (Surrey-Centre) , douze au sujet du mariage (nos 372-2373 à 372-2384);
— par M. Myers (Waterloo—Wellington) , deux au sujet du mariage (nos 372-2385 et 372-2386);
— par M. Merrifield (Yellowhead) , une au sujet du mariage (no 372-2387);
— par M. Thompson (Wild Rose) , une au sujet du mariage (no 372-2388);
— par Mme Davies (Vancouver-Est) , une au sujet du mariage (no 372-2389);
— par M. Spencer (Regina—Lumsden—Lake Centre) , trois au sujet du mariage (nos 372-2390 à 372-2392);
— par Mme McDonough (Halifax) , une au sujet du Programme de défense antimissiles (no 372-2393) et une au sujet du mariage (no 372-2394).
Ordres émanant du gouvernement
Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (fraude sur les marchés financiers et obtention d'éléments de preuve), dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport sans amendement.
M. Cauchon (ministre de la Justice) , appuyé par M. DeVillers (secrétaire d'État (Activité physique et Sport)) , propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.
Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Cauchon (ministre de la Justice) , appuyé par M. DeVillers (secrétaire d'État (Activité physique et Sport)) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Il s'élève un débat.
Avis de Motion
M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape de l'étude des amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-6, Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence.
Ordres émanant du gouvernement
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Cauchon (ministre de la Justice) , appuyé par M. DeVillers (secrétaire d'État (Activité physique et Sport)) , — Que le projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (fraude sur les marchés financiers et obtention d'éléments de preuve), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Le débat se poursuit.
États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :
— par M. Goodale (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 19e rapport du Comité permanent des comptes publics (Chapitre 8 du rapport du Vérificateur général du Canada de décembre 2002 — Travaux publics et Services gouvernementaux Canada : L'acquisition de locaux à bureaux) (document parlementaire no 8510-372-98), présenté à la Chambre le vendredi 6 juin 2003. — Document parlementaire no 8512-372-98.
Délibérations sur la motion d'ajournement
À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
Après débat, la motion est réputée agréée.
En conséquence, à 18 h 56, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.