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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 2e SESSION


JOURNAUX

No 150

Le mardi 4 novembre 2003

10 heures



Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Le Président dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Dépenses par député » pour l'exercice terminé le 31 mars 2003. — Document parlementaire no 8527-372-15.


Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— nos 372-1555, 372-2038, 372-2043, 372-2082, 372-2083, 372-2101, 372-2106, 372-2113 et 372-2114 au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés. — Document parlementaire no 8545-372-44-16.

Présentation de rapports de comités

M. Steckle (Huron—Bruce) , du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le troisième rapport de ce Comité, « L'enquête et la réponse du gouvernement suite à la découverte d'un cas unique d'encéphalopathie spongiforme bovine ». — Document parlementaire no 8510-372-160.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 32, 36, 39 à 41, 44 à 46, 48 et 51) est déposé.


M. Lee (Scarborough—Rouge River) , du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présente le neuvième rapport de ce Comité, « Questions relatives à l'examen du bureau du Commissaire à la vie privée ». — Document parlementaire no 8510-372-161.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Bigras (Rosemont—Petite-Patrie) , appuyé par Mme Picard (Drummond) , le projet de loi C-465, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (produits de santé naturels), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) , dix-sept au sujet du mariage (nos 372-2395 à 372-2411);

— par M. Robinson (Burnaby—Douglas) , une au sujet du commerce international (no 372-2412);

— par M. O'Brien (London—Fanshawe) , trois au sujet du mariage (nos 372-2413 à 372-2415);

— par M. Goldring (Edmonton-Centre-Est) , trois au sujet de la guerre contre l'Irak (nos 372-2416 à 372-2418);

— par M. Mayfield (Cariboo—Chilcotin) , une au sujet de l'avortement (no 372-2419);

— par M. Szabo (Mississauga-Sud) , deux au sujet du mariage (nos 372-2420 et 372-2421);

— par Mme Davies (Vancouver-Est) , une au sujet du système électoral (no 372-2422) et une au sujet du Programme de défense antimissiles (no 372-2423);

— par M. Calder (Dufferin—Peel—Wellington—Grey) , une au sujet du mariage (no 372-2424);

— par Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) , deux au sujet des services de la santé (nos 372-2425 et 372-2426) et cinq au sujet des boissons alcooliques (nos 372-2427 à 372-2431);

— par M. Lunney (Nanaimo—Alberni) , trois au sujet du mariage (nos 372-2432 à 372-2434).

Ordres émanant du gouvernement

Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , appuyé par M. Knutson (secrétaire d'État (Europe centrale et orientale et Moyen-Orient)) , propose, — Que, relativement au projet de loi C-6, Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l’étape de l’étude des amendements apportés par le Sénat à ce projet de loi;

Que, 15 minutes avant l’expiration du temps prévu pour les Ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l’étude de cette étape de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.

Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion d'attribution de temps.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

+

(Division No. 273 -- Vote no 273)

POUR : 125, CONTRE : 97

YEAS -- POUR
Alcock
Allard
Anderson (Victoria)
Assadourian
Augustine
Bagnell
Bakopanos
Barrette
Beaumier
Bélanger
Bellemare
Bennett
Bertrand
Bevilacqua
Binet
Blondin-Andrew
Bonin
Bonwick
Boudria
Bradshaw
Brown
Bryden
Bulte
Byrne
Caccia
Calder
Cannis
Caplan
Carroll
Castonguay
Catterall
Cauchon
Chrétien
Coderre
Collenette
Comuzzi
Copps
Cotler
Cuzner
DeVillers
Dhaliwal
Dion
Drouin
Duplain
Easter
Eyking
Folco
Fontana
Frulla
Fry
Godfrey
Goodale
Graham
Harvard
Hubbard
Jennings
Jobin
Jordan
Karetak-Lindell
Keyes
Kilgour (Edmonton Southeast)
Knutson
Lastewka
LeBlanc
Lee
Leung
Longfield
MacAulay
Macklin
Mahoney
Maloney
Manley
Marcil
Marleau
Matthews
McCallum
McCormick
McGuire
McLellan
McTeague
Minna
Mitchell
Myers
Nault
Neville
O'Brien (Labrador)
O'Brien (London--Fanshawe)
O'Reilly
Owen
Pacetti
Pagtakhan
Paradis
Parrish
Patry
Peric
Pettigrew
Phinney
Pickard (Chatham--Kent Essex)
Pillitteri
Pratt
Price
Proulx
Redman
Regan
Robillard
Rock
Savoy
Scott
Serré
Sgro
Shepherd
Simard
Speller
St-Jacques
St. Denis
Stewart
Szabo
Thibault (West Nova)
Thibeault (Saint-Lambert)
Tonks
Torsney
Vanclief
Volpe
Whelan
Wood -- 125
NAYS -- CONTRE
Abbott
Anderson (Cypress Hills—Grasslands)
Asselin
Bachand (Saint-Jean)
Bailey
Benoit
Bergeron
Bigras
Borotsik
Bourgeois
Breitkreuz
Burton
Cadman
Cardin
Casson
Chatters
Comartin
Crête
Cummins
Dalphond-Guiral
Davies
Day
Desjarlais
Desrochers
Duceppe
Duncan
Elley
Epp
Fitzpatrick
Forseth
Fournier
Gagnon (Champlain)
Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay)
Gallant
Gaudet
Gauthier
Girard-Bujold
Godin
Goldring
Gouk
Grewal
Grey
Guay
Guimond
Hearn
Hill (Macleod)
Hill (Prince George--Peace River)
Hilstrom
Hinton
Johnston
Keddy (South Shore)
Laframboise
Laliberte
Lalonde
Lill
Lincoln
Loubier
Lunney (Nanaimo—Alberni)
Marceau
Mark
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Esquimalt--Juan de Fuca)
Masse
Mayfield
Ménard
Merrifield
Mills (Red Deer)
Moore
Pallister
Paquette
Penson
Perron
Picard (Drummond)
Rajotte
Reid (Lanark—Carleton)
Reynolds
Robinson
Rocheleau
Roy
Sauvageau
Schellenberger
Schmidt
Skelton
Solberg
Sorenson
Spencer
St-Hilaire
Stinson
Strahl
Thompson (Wild Rose)
Toews
Tremblay
Vellacott
Wasylycia-Leis
Wayne
White (Langley--Abbotsford)
Yelich -- 97

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) , appuyé par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , — Que les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-6, Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence, soient maintenant lus une deuxième fois et agréés.

Le débat se poursuit.

Votes par appel nominal différés

Conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-54, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et le Règlement de 1999 sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, est de nouveau différé jusqu’à plus tard aujourd'hui, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant les dispositions de l'article 67.1 du Règlement, la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement prenne fin à 17 h 30.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) , appuyé par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , — Que les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-6, Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence, soient maintenant lus une deuxième fois et agréés.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) , appuyé par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , — Que les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-6, Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence, soient maintenant lus une deuxième fois et agréés.

Le débat se poursuit.

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Notes biographiques de Maria Barrados, candidate proposée au poste de présidente de la Commission de la fonction publique. — Document parlementaire no 8530-372-12. (Conformément à l'article 111.1(1) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) , appuyé par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , — Que les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-6, Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence, soient maintenant lus une deuxième fois et agréés.

Le débat se poursuit.

À 17 h 15, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

+-

(Division No. 274 -- Vote no 274)

POUR : 121, CONTRE : 104

YEAS -- POUR
Alcock
Allard
Anderson (Victoria)
Assadourian
Augustine
Bagnell
Bakopanos
Barrette
Bélair
Bélanger
Bellemare
Bertrand
Bevilacqua
Binet
Blondin-Andrew
Bonin
Bonwick
Boudria
Bradshaw
Brown
Bryden
Bulte
Byrne
Caccia
Calder
Caplan
Carroll
Castonguay
Catterall
Cauchon
Chamberlain
Charbonneau
Coderre
Collenette
Comuzzi
Copps
Cotler
Cuzner
DeVillers
Dhaliwal
Dion
Dromisky
Drouin
Duplain
Easter
Eggleton
Eyking
Folco
Fontana
Frulla
Godfrey
Goodale
Grose
Harvard
Harvey
Hubbard
Jennings
Jobin
Jordan
Karetak-Lindell
Karygiannis
Keyes
Kilgour (Edmonton Southeast)
Knutson
LeBlanc
Lee
Leung
MacAulay
Macklin
Mahoney
Malhi
Manley
Marcil
Matthews
McCallum
McGuire
McLellan
Minna
Mitchell
Myers
Nault
Neville
O'Brien (Labrador)
O'Brien (London--Fanshawe)
O'Reilly
Owen
Pacetti
Pagtakhan
Paradis
Parrish
Patry
Peric
Pettigrew
Phinney
Pratt
Price
Proulx
Provenzano
Redman
Regan
Robillard
Rock
Savoy
Scott
Sgro
Shepherd
Simard
Speller
St-Jacques
St. Denis
Steckle
Stewart
Szabo
Thibault (West Nova)
Thibeault (Saint-Lambert)
Tonks
Torsney
Vanclief
Volpe
Whelan
Wood -- 121
NAYS -- CONTRE
Abbott
Anders
Anderson (Cypress Hills—Grasslands)
Asselin
Bachand (Saint-Jean)
Barnes (Gander—Grand Falls)
Benoit
Bergeron
Bigras
Blaikie
Borotsik
Bourgeois
Breitkreuz
Burton
Cadman
Cardin
Casey
Casson
Chatters
Comartin
Crête
Cummins
Dalphond-Guiral
Davies
Day
Desjarlais
Desrochers
Doyle
Duceppe
Duncan
Elley
Epp
Fitzpatrick
Forseth
Fournier
Gagnon (Champlain)
Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay)
Gallant
Gaudet
Gauthier
Girard-Bujold
Godin
Goldring
Gouk
Grewal
Grey
Guay
Guimond
Hearn
Hill (Macleod)
Hill (Prince George--Peace River)
Hinton
Johnston
Keddy (South Shore)
Kraft Sloan
Laframboise
Laliberte
Lalonde
Lill
Lincoln
Loubier
Lunney (Nanaimo—Alberni)
MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough)
Marceau
Mark
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Esquimalt--Juan de Fuca)
Masse
McDonough
McNally
Ménard
Meredith
Merrifield
Mills (Red Deer)
Moore
Pallister
Paquette
Penson
Plamondon
Proctor
Rajotte
Reid (Lanark—Carleton)
Rocheleau
Roy
Sauvageau
Schellenberger
Schmidt
Skelton
Solberg
Sorenson
Spencer
St-Hilaire
St-Julien
Stinson
Strahl
Telegdi
Thompson (Wild Rose)
Toews
Tremblay
Vellacott
Venne
Wayne
White (Langley--Abbotsford)
Yelich -- 104
PAIRED -- PAIRÉS
Gagnon (Québec)
Lanctôt
Lastewka
Maloney
Perron
Picard (Drummond)
Pillitteri
Tirabassi

Votes par appel nominal différés

Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Manley (ministre des Finances) , appuyé par M. Knutson (secrétaire d'État (Europe centrale et orientale et Moyen-Orient)) , — Que le projet de loi C-54, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et le Règlement de 1999 sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

-

(Division No. 275 -- Vote no 275)

POUR : 188, CONTRE : 39

YEAS -- POUR
Abbott
Alcock
Allard
Anderson (Victoria)
Anderson (Cypress Hills—Grasslands)
Assadourian
Augustine
Bagnell
Bakopanos
Barnes (Gander—Grand Falls)
Barrette
Bélair
Bélanger
Bellemare
Bennett
Benoit
Bertrand
Bevilacqua
Binet
Blondin-Andrew
Bonin
Bonwick
Borotsik
Boudria
Bradshaw
Breitkreuz
Brown
Bryden
Bulte
Burton
Byrne
Caccia
Cadman
Calder
Caplan
Carroll
Casey
Casson
Castonguay
Catterall
Cauchon
Chamberlain
Charbonneau
Chatters
Coderre
Collenette
Comuzzi
Copps
Cotler
Cummins
Cuzner
Day
DeVillers
Dhaliwal
Dion
Doyle
Dromisky
Drouin
Duncan
Duplain
Easter
Eggleton
Elley
Epp
Eyking
Fitzpatrick
Folco
Fontana
Forseth
Frulla
Gallant
Godfrey
Goldring
Goodale
Gouk
Grewal
Grey
Grose
Harvard
Harvey
Hearn
Hill (Macleod)
Hill (Prince George--Peace River)
Hilstrom
Hinton
Hubbard
Jennings
Jobin
Johnston
Jordan
Karetak-Lindell
Karygiannis
Keddy (South Shore)
Keyes
Kilgour (Edmonton Southeast)
Knutson
Kraft Sloan
Laliberte
LeBlanc
Lee
Leung
Lincoln
Lunney (Nanaimo—Alberni)
MacAulay
MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough)
Macklin
Mahoney
Malhi
Manley
Marcil
Mark
Martin (Esquimalt--Juan de Fuca)
Matthews
McCallum
McCormick
McGuire
McKay (Scarborough East)
McLellan
McNally
Meredith
Merrifield
Mills (Red Deer)
Minna
Mitchell
Moore
Myers
Nault
Neville
O'Brien (Labrador)
O'Brien (London--Fanshawe)
O'Reilly
Owen
Pacetti
Pagtakhan
Pallister
Paradis
Parrish
Patry
Penson
Peric
Pettigrew
Phinney
Pickard (Chatham--Kent Essex)
Pratt
Price
Proulx
Provenzano
Rajotte
Redman
Regan
Reid (Lanark—Carleton)
Robillard
Rock
Savoy
Schellenberger
Schmidt
Scott
Sgro
Shepherd
Simard
Skelton
Solberg
Sorenson
Speller
Spencer
St-Jacques
St-Julien
St. Denis
Steckle
Stewart
Stinson
Strahl
Szabo
Telegdi
Thibault (West Nova)
Thibeault (Saint-Lambert)
Thompson (Wild Rose)
Toews
Tonks
Torsney
Vanclief
Vellacott
Volpe
Wayne
Whelan
White (Langley--Abbotsford)
Wood
Yelich -- 188
NAYS -- CONTRE
Asselin
Bachand (Saint-Jean)
Bergeron
Bigras
Blaikie
Bourgeois
Cardin
Comartin
Crête
Dalphond-Guiral
Davies
Desjarlais
Desrochers
Duceppe
Fournier
Gagnon (Champlain)
Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay)
Gaudet
Gauthier
Girard-Bujold
Godin
Guay
Guimond
Laframboise
Lalonde
Lill
Marceau
Martin (Winnipeg Centre)
Masse
McDonough
Ménard
Paquette
Plamondon
Proctor
Rocheleau
Roy
Sauvageau
St-Hilaire
Venne -- 39
PAIRED -- PAIRÉS
Gagnon (Québec)
Lanctôt
Lastewka
Maloney
Perron
Picard (Drummond)
Pillitteri
Tirabassi

En conséquence, le projet de loi C-54, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et le Règlement de 1999 sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Affaires émanant des députés

À 17 h 58, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-428, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (pension rajustée des personnes ayant d'autres revenus excédant le deuxième seuil d'imposition).

M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) , appuyé par M. Epp (Elk Island) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat comme suit :

    — ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-25, Loi modernisant le régime de l'emploi et des relations de travail dans la fonction publique, modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur le Centre canadien de gestion et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, sans amendement.

États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par Mme Caplan (ministre du Revenu national) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 17e rapport du Comité permanent des comptes publics (Comptes publics du Canada 2001-2002, volume II, partie II, section 3) (document parlementaire no 8510-372-96), présenté à la Chambre le vendredi 6 juin 2003. — Document parlementaire no 8512-372-96.

— par Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor) — Comptes publics du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, ainsi qu'il suit : (1) Volume I -- Revue et états financiers, (2) Volume II, Partie I -- Détails des charges et des revenus, (3) Volume II, Partie II -- Informations et analyses supplémentaires, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 64(1). — Document parlementaire no 8560-372-214-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)

Pétitions déposées auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

— par M. Bonin (Nickel Belt) , deux au sujet de la recherche sur les cellules souches (nos 372-2435 et 372-2436);

— par Mme Redman (Kitchener-Centre) , une au sujet du régime d'assurance-emploi (no 372-2437).

Délibérations sur la motion d'ajournement

À 18 h 58, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 27, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.