CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

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JOURNAUX

N^o 23

Le mercredi 6 novembre 2002

14 heures

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Prière

Hymne national

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 372-0095 et 372-0105 au sujet des contrats du gouvernement fédéral. — Document parlementaire n^o 8545-372-12-02;

— n^os 372-0276, 372-0277, 372-0293, 372-0304, 372-0305, 372-0307, 372-0323 et 372-0330 au sujet de la recherche sur les cellules souches. — Document parlementaire n^o 8545-372-14-08.

Déclarations de ministres

Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M. Pagtakhan (ministre des Anciens combattants) fait une déclaration.

Présentation de rapports de comités

M. Patry (Pierrefonds—Dollard) , du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, présente le premier rapport de ce Comité (projet de loi C-14, Loi concernant le contrôle de l'exportation, de l'importation et du transit au Canada des diamants bruts et établissant un processus de certification pour leur exportation en vue de l'exécution par le Canada de ses obligations découlant du processus de Kimberley, avec des amendements). — Document parlementaire n^o 8510-372-4.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^os 4 et 7) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Pankiw (Saskatoon—Humboldt) , appuyé par M. White (North Vancouver) , le projet de loi C-298, Loi prévoyant que l'auteur d'une infraction d'ordre sexuel à l'égard d'un enfant purge entièrement sa peine sans libération anticipée ou conditionnelle et soit déclaré prédateur d'enfants, et modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition ainsi que le Code criminel, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Nystrom (Regina—Qu'Appelle) , appuyé par M. Proctor (Palliser) , le projet de loi C-299, Loi modifiant la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Du consentement unanime, M. Adams (Peterborough) , appuyé par M. Breitkreuz (Yorkton—Melville) , propose, — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mercredi 30 octobre 2002, soit agréé sans débat.

La motion, mise aux voix, est agréée.

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Du consentement unanime, M. Borotsik (Brandon—Souris) , appuyé par M. Hearn (St. John's-Ouest) , propose, — Que la liste des membres du Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments soit modifiée comme suit :

Greg Thompson remplace André Bachand.

La motion, mise aux voix, est agréée.

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Du consentement unanime, il est ordonné, — Que la motion M-231 aux Affaires émanant des députés, inscrite dans l'ordre de priorité au Feuilleton au nom de M. Borotsik (Brandon—Souris) , soit retirée.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Cummins (Delta—South Richmond) , une au sujet de la Garde côtière canadienne (n^o 372-0445);

— par M^me Ur (Lambton—Kent—Middlesex) , une au sujet de la pornographie (n^o 372-0446) et une au sujet des additifs dans l'essence (n^o 372-0447);

— par M. Lunn (Saanich—Gulf Islands) , deux au sujet de la Garde côtière canadienne (n^os 372-0448 et 372-0449);

— par M. Bonin (Nickel Belt) , quatre au sujet de la pornographie (n^os 372-0450 à 372-0453);

— par M. Harper (Calgary Sud-Ouest) , une au sujet de la recherche sur les cellules souches (n^o 372-0454);

— par M. Hearn (St. John's-Ouest) , une au sujet de l'industrie de la pêche (n^o 372-0455);

— par M. Pankiw (Saskatoon—Humboldt) , une au sujet de la pornographie (n^o 372-0456);

— par M. Lunney (Nanaimo—Alberni) , une au sujet de la Garde côtière canadienne (n^o 372-0457);

— par M. Moore (Port Moody—Coquitlam—Port Coquitlam) , une au sujet de la pornographie (n^o 372-0458), une au sujet du transport (n^o 372-0459) et une au sujet de la Garde côtière canadienne (n^o 372-0460);

— par M. Szabo (Mississauga-Sud) , une au sujet de la recherche sur les cellules souches (n^o 372-0461);

— par M. Anders (Calgary-Ouest) , deux au sujet de la pornographie (n^os 372-0462 et 372-0463) et une au sujet de la recherche sur les cellules souches (n^o 372-0464).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-3 au Feuilleton.

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Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-1 — M. St-Julien (Abitibi—Baie-James—Nunavik) — En ce qui concerne les Services sociaux Minokin à Val-d'Or, le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, ou tout autre ministère, peut-il indiquer, pour chacune des années allant de 1997 à 2002 inclusivement, le montant des fonds, subventions et/ou contributions accordés en vue d'assurer la prestation des programmes et des services pour le bénéfice des membres des communautés Abitibiwinni (Pikogan), Lac Simon et Kitcisakik, et plus précisément : a) quel est le montant de l'enveloppe budgétaire administrative pour chaque année; b) quel est le montant ayant été accordé pour des voyages à l'extérieur du Québec et du Canada à même ces fonds; c) quelles sont, pour chaque année, les conditions de ces ententes? — Document parlementaire n^o 8555-372-1.

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Q-5 — M. Williams (St. Albert) — En ce qui concerne le Programme de contestation judiciaire administré par le gouvernement : a) quels groupes, personnes ou organisations ont reçu des fonds en vertu du programme au cours des exercices financiers 1999-2000, 2000-2001 et 2001-2002; b) combien de personnes ou d’équivalents temps plein (ETP) travaillent pour ce programme au ministère du Patrimoine canadien ou tout autre ministère chargé de sa mise en oeuvre; c) combien le gouvernement dépense-t-il chaque année pour administrer le programme; d) qui (nom, adresse et entreprise ou organisation à laquelle chaque personne est associée) détermine actuellement à qui des fonds seront alloués en vertu du programme; e) quelles personnes ou entreprises effectuent actuellement un examen du Programme de constestation judiciaire; f) combien a été prévu au budget pour cet examen; g) combien a-t-on dépensé pour cet examen? — Document parlementaire n^o 8555-372-5.

Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Harper (Calgary Sud-Ouest) , appuyé par M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands) , propose, — Que, de l’avis de la Chambre, tous les Canadiens doivent être traités également et équitablement et, étant donné que les producteurs de blé et d’orge des Prairies sont victimes de discrimination uniquement en raison de leur occupation et de l’endroit où ils l’exercent, la Chambre presse le gouvernement de prendre immédiatement des mesures afin de mettre fin à cette discrimination et de donner aux agriculteurs des Prairies les mêmes choix en matière de commercialisation que ceux qui s’offrent dans le reste du Canada.

Il s'élève un débat.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, durant le débat exploratoire en comité plénier sur l'affaire émanant du gouvernement n^o 6 plus tard aujourd'hui, le Président ne reçoive ni motion dilatoire, ni appel de quorum, ni demande de consentement unanime après 21 heures.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Harper (Calgary Sud-Ouest) , appuyé par M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands) , relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 17 h 55, conformément à l'article 81(19) du Règlement, les délibérations se terminent.

Affaires émanant des députés

À 17 h 55, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Williams (St. Albert) , appuyé par M. Mayfield (Cariboo—Chilcotin) , propose, — Que, de l'avis de la Chambre, les personnes nommées et susceptibles d'être nommées aux postes de juge à la Cour suprême du Canada et de juge en chef à la Cour suprême du Canada devraient faire l'objet d'un examen parlementaire, et que les articles 110 et 111 du Règlement de la Chambre des communes devraient être modifiés pour viser ces personnes nommées et susceptibles de l'être. (Affaires émanant des députés M-79)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

Ordres émanant du gouvernement

À 18 h 55, conformément à l'ordre adopté le vendredi 1^er novembre 2002 en application de l'article 53.1 du Règlement, la Chambre se forme en comité plénier pour étudier la motion suivante, — Que le comité prenne note de la Garde côtière canadienne. (Affaires émanant du gouvernement n^o 6)

À 22 h 55, la séance du comité est levée.

Ajournement

À 22 h 56, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.