CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

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JOURNAUX

N^o 24

Le jeudi 7 novembre 2002

10 heures

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Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Rapports sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2002, comme suit :

1) Agriculture et Agroalimentaire Canada. — Document parlementaire n^o 8563-372-2;

2) Agence de promotion économique du Canada atlantique. — Document parlementaire n^o 8563-372-3;

3) Agence des douanes et du revenu du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-372-4;

4) Développement économique Canada pour les régions du Québec. — Document parlementaire n^o 8563-372-5;

5) Conseil canadien des relations industrielles. — Document parlementaire n^o 8563-372-6;

6) Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs. — Document parlementaire n^o 8563-372-7;

7) Centre canadien de gestion. — Document parlementaire n^o 8563-372-8;

8) Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail. — Document parlementaire n^o 8563-372-9;

9) Agence canadienne d'évaluation environnementale. — Document parlementaire n^o 8563-372-10;

10) Agence canadienne d'inspection des aliments. — Document parlementaire n^o 8563-372-11;

11) Comité des griefs des Forces canadiennes. — Document parlementaire n^o 8563-372-12;

12) Commission canadienne des grains. — Document parlementaire n^o 8563-372-13;

13) Patrimoine canadien. — Document parlementaire n^o 8563-372-14;

14) Commission canadienne des droits de la personne. — Document parlementaire n^o 8563-372-15;

15) Tribunal canadien des droits de la personne. — Document parlementaire n^o 8563-372-16;

16) Instituts de recherche en santé du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-372-17;

17) Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes. — Document parlementaire n^o 8563-372-18;

18) Agence canadienne de développement international. — Document parlementaire n^o 8563-372-19;

19) Tribunal canadien du commerce extérieur. — Document parlementaire n^o 8563-372-20;

20) Commission canadienne de sûreté nucléaire. — Document parlementaire n^o 8563-372-21;

21) Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. — Document parlementaire n^o 8563-372-22;

22) Agence spatiale canadienne. — Document parlementaire n^o 8563-372-23;

23) Office des transports du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-372-24;

24) Citoyenneté et Immigration Canada. — Document parlementaire n^o 8563-372-25;

25) Tribunal de l'aviation civile du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-372-26;

26) Commission des plaintes du public contre la GRC. — Document parlementaire n^o 8563-372-27;

27) Communication Canada. — Document parlementaire n^o 8563-372-28;

28) Tribunal de la concurrence. — Document parlementaire n^o 8563-372-29;

29) Commission du droit d'auteur Canada. — Document parlementaire n^o 8563-372-30;

30) Service correctionnel Canada. — Document parlementaire n^o 8563-372-31;

31) Ministère des Finances Canada. — Document parlementaire n^o 8563-372-32;

32) Ministère des Affaires étrangères et Commerce international. — Document parlementaire n^o 8563-372-33;

33) Ministère de la Justice Canada. — Document parlementaire n^o 8563-372-34;

34) Environnement Canada. — Document parlementaire n^o 8563-372-35;

35) Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-372-36;

36) Pêches et Océans Canada. — Document parlementaire n^o 8563-372-37;

37) Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses Canada. — Document parlementaire n^o 8563-372-38;

38) Santé Canada. — Document parlementaire n^o 8563-372-39;

39) Développement des ressources humaines Canada. — Document parlementaire n^o 8563-372-40;

40) Commission de l'immigration et du statut de réfugié. — Document parlementaire n^o 8563-372-41;

41) Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires. — Document parlementaire n^o 8563-372-42;

42) Résolution des questions des pensionnats indiens Canada. — Document parlementaire n^o 8563-372-43;

43) Industrie Canada. — Document parlementaire n^o 8563-372-44;

44) Commission du droit du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-372-45;

45) Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire. — Document parlementaire n^o 8563-372-46;

46) Secrétariat de l'ALÉNA, section canadienne. — Document parlementaire n^o 8563-372-47;

47) Archives nationales du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-372-48;

48) Commission des champs de bataille nationaux. — Document parlementaire n^o 8563-372-49;

49) Défense nationale. — Document parlementaire n^o 8563-372-50;

50) Office national de l'énergie. — Document parlementaire n^o 8563-372-51;

51) Office national du film. — Document parlementaire n^o 8563-372-52;

52) Bibliothèque nationale du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-372-53;

53) Commission nationale des libérations conditionnelles. — Document parlementaire n^o 8563-372-54

54) Conseil national de recherches Canada. — Document parlementaire n^o 8563-372-55;

55) Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie. — Document parlementaire n^o 8563-372-56;

56) Ressources naturelles Canada. — Document parlementaire n^o 8563-372-57;

57) Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-372-58;

58) Administration du pipe-line du Nord Canada. — Document parlementaire n^o 8563-372-59;

59) Bureau du vérificateur général du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-372-60;

60) Bureau du directeur général des élections. — Document parlementaire n^o 8563-372-61;

61) Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale. — Document parlementaire n^o 8563-372-62;

62) Commissariat aux langues officielles. — Document parlementaire n^o 8563-372-63;

63) Bureau de l'Enquêteur correctionnel. — Document parlementaire n^o 8563-372-64;

64) Bureau du surintendant des institutions financières Canada. — Document parlementaire n^o 8563-372-65;

65) Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée. — Document parlementaire n^o 8563-372-66;

66) Parcs Canada. — Document parlementaire n^o 8563-372-67;

67) Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada. — Document parlementaire n^o 8563-372-68;

68) Bureau du Conseil privé. — Document parlementaire n^o 8563-372-69;

69) Commission de la fonction publique du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-372-70;

70) Commission des relations de travail dans la fonction publique. — Document parlementaire n^o 8563-372-71;

71) Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. — Document parlementaire n^o 8563-372-72;

72) Greffe de la Cour fédérale du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-372-73;

73) Gendarmerie royale du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-372-74;

74) Comité externe d'examen de la GRC. — Document parlementaire n^o 8563-372-75;

75) Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité. — Document parlementaire n^o 8563-372-76;

76) Conseil de recherches en sciences humaines du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-372-77;

77) Solliciteur général Canada. — Document parlementaire n^o 8563-372-78;

78) Statistique Canada. — Document parlementaire n^o 8563-372-79;

79) Condition féminine Canada. — Document parlementaire n^o 8563-372-80;

80) Cour suprême du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-372-81;

81) Cour canadienne de l'impôt. — Document parlementaire n^o 8563-372-82;

82) Transports Canada. — Document parlementaire n^o 8563-372-83;

83) Bureau de la sécurité des transports du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-372-84;

84) Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-372-85;

85) Anciens Combattants Canada. — Document parlementaire n^o 8563-372-86;

86) Diversification de l'économie de l'Ouest Canada. — Document parlementaire n^o 8563-372-87.

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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Cauchon (ministre de la Justice) dépose sur le Bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 15^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne (objet du projet de loi C-284) (document parlementaire n^o 8510-371-178), présenté à la Chambre le lundi 10 juin 2002. — Document parlementaire n^o 8512-372-178.

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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M^me Caplan (ministre du Revenu national) dépose sur le Bureau, — Rapport de l'Agence des douanes et du revenu du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, conformément à la Loi sur l'agence des douanes et du revenu du Canada, L.C. 1999, ch. 17, par. 88(1). — Document parlementaire n^o 8560-372-780-01. (Conformément à l'article 32(2) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Assad (secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) dépose sur le Bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au quatrième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration (Attirer les imigrants) (document parlementaire n^o 8510-371-181), présenté à la Chambre le mardi 11 juin 2002. — Document parlementaire n^o 8512-372-181.

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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 371-0738 et 371-0766 au sujet des services de la santé. — Document parlementaire n^o 8545-372-13-02;

— n^o 371-0802 au sujet de la situation au Moyen-Orient. — Document parlementaire n^o 8545-372-24-01.

Présentation de rapports de comités

M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) , du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le huitième rapport de ce Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans la liste des membres des comités permanents :

Pêches et océans

John Efford remplace Lawrence O'Brien Joe Peschisolido remplace Wayne Easter

Le Comité recommande aussi, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les députés dont les noms suivent, s'ajoutent à la liste des membres associés des comités permanents :

Agriculture et agroalimentaire

Peter Adams

Développement des ressources humaines et condition des personnes handicapées

Anita Neville

Procédure et affaires de la Chambre

Larry McCormick

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents est déposé.

Motions

M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) , appuyé par M. Easter (solliciteur général du Canada) , propose, — Que le huitième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Gouk (Kootenay—Boundary—Okanagan) , une au sujet de la pornographie (n^o 372-0465);

— par M. Fontana (London-Centre-Nord) , une au sujet de l'affaire Steven Truscott (n^o 372-0466) et quatre au sujet de la pornographie (n^os 372-0467 à 372-0470);

— par M. Peric (Cambridge) , une au sujet de la pornographie (n^o 372-0471);

— par M. Ritz (Battlefords—Lloydminster) , une au sujet de la pornographie (n^o 372-0472), une au sujet de la recherche sur les cellules souches (n^o 372-0473) et une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (n^o 372-0474);

— par M. Hilstrom (Selkirk—Interlake) , une au sujet de la pornographie (n^o 372-0475).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-2 et Q-9 inscrites au Feuilleton.

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration du projet de loi C-18, Loi concernant la citoyenneté canadienne.

M. Coderre (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) , appuyé par M^me Augustine (secrétaire d'État (Multiculturalisme) (Situation de la femme)) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la Citoyenneté et de l'immigration.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Motions

M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , appuyé par M. Thibault (ministre des Pêches et des Océans) , propose, — Qu'un débat exploratoire concernant des propositions pour la modernisation et l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes ait lieu pour une durée de quatre heures, débutant à l'heure ordinaire d'ajournement quotidien le 19 novembre 2002 et se poursuivant à l'heure ordinaire d'ajournement quotidien le 20 novembre 2002, pourvu que les dispositions de l'article 53.1 s'appliquent mutatis mutandis à ce débat.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Coderre (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) , appuyé par M^me Augustine (secrétaire d'État (Multiculturalisme) (Situation de la femme)) , — Que le projet de loi C-18, Loi concernant la citoyenneté canadienne, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.

Le débat se poursuit.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que le Règlement soit modifié comme suit :

1. Par suppression de l’alinéa b) au paragraphe (3) de l’article 104 du Règlement et la rénumérotation conséquente de l’alinéa c) au paragraphe (3) de l’article 104 du Règlement comme alinéa b);

2. Par suppression de l’alinéa b) au paragraphe (4) de l’article 108 du Règlement et la rénumérotation conséquente de l’alinéa c) au paragraphe (4) de l’article 108 du Règlement comme alinéa b);

3. Par adjonction, immédiatement après l’alinéa n) au paragraphe (2) de l’article 104 du Règlement, des mots : « o) le Comité des langues officielles (seize membres) » et la rénumérotation conséquente des alinéas o), p) et q) au paragraphe (2) de l’article 104 du Règlement comme alinéas p), q) et r);

4. Par adjonction, immédiatement après l’alinéa c) au paragraphe (3) de l’article 108 du Règlement, de ce qui suit : d) celui du Comité des langues officielles comprend notamment l’étude des politiques et des programmes de langues officielles, y compris les rapports annuels du Commissaire aux langues officielles qui sont réputés déférés en permanence au Comité dès qu’ils sont déposés sur le Bureau, et la présentation de rapports à ce sujet;

Que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre prépare, au plus cinq jours de séance après l’adoption de cet ordre, une liste des membres devant composer le Comité permanent des langues officielles, et déposer celle-ci devant la Chambre.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Coderre (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) , appuyé par M^me Augustine (secrétaire d'État (Multiculturalisme) (Situation de la femme)) , — Que le projet de loi C-18, Loi concernant la citoyenneté canadienne, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Casey (Cumberland—Colchester) , appuyé par M. Mark (Dauphin—Swan River) , propose, — Que, de l’avis de la Chambre, étant donné que le récent recensement réalisé en 2001 confirme l’exode important de la population canadienne vers la ville et l’effet néfaste que cette tendance aura sur les campagnes et les petites localités, le gouvernement devrait prendre des mesures d’urgence pour renverser cette dangereuse tendance, à savoir : a) modifier les lois de l’immigration au pays; b) mettre en oeuvre un vrai programme de développement économique pour les provinces qui connaissent un dépeuplement réel. (Affaires émanant des députés M-64)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Cauchon (ministre de la Justice) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 14^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne (examen des dispositions du Code criminel relatives aux troubles mentaux) (document parlementaire n^o 8510-371-177), présenté à la Chambre le lundi 10 juin 2002. — Document parlementaire n^o 8512-372-177.

— par M. Pagtakhan (ministre des Anciens combattants) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au cinquième rapport du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants (Les soins de longue durée prodigués aux anciens combattants : La crise de la Côte Ouest) (document parlementaire n^o 8510-371-183), présenté à la Chambre le mercredi 12 juin 2002. — Document parlementaire n^o 8512-372-183.

— par M. Cauchon (ministre de la Justice) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 12^e rapport du Comité mixte permanent des langues officielles (La justice et les communautés de langues officielles) (document parlementaire n^o 8510-371-190), présenté à la Chambre le vendredi 14 juin 2002. — Document parlementaire n^o 8512-372-190.

Ajournement

À 18 h 26, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.