Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 2e SESSION
JOURNAUX
No 33
Le mercredi 27 novembre 2002
14 heures
Prière
Hymne national
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Affaires courantes ordinaires
Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— nos 372-0039, 372-0066, 372-0067 et 372-0412 au sujet de la situation au Moyen-Orient. — Document parlementaire no 8545-372-24-02;
— no 372-0087 au sujet de la situation en Israël. — Document parlementaire no 8545-372-36-01;
— no 372-0258 au sujet de la viande chevaline. — Document parlementaire no 8545-372-37-01;
— nos 372-0339 et 372-0343 au sujet de l'affaire Robert Latimer. — Document parlementaire no 8545-372-38-01;
— no 372-0355 au sujet des Canadiens d'origine chinoise. — Document parlementaire no 8545-372-39-01;
— no 372-0480 au sujet du Bangladesh. — Document parlementaire no 8545-372-19-03.
Déclarations de ministres
Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M. Easter (solliciteur général du Canada) fait une déclaration.
Présentation de rapports de comités
Mme Karetak-Lindell (Nunavut) , du Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles, présente le premier rapport de ce Comité (projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, sans amendement). — Document parlementaire no 8510-372-9.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 3, 4 et 6) est déposé.
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :
— par M. Cummins (Delta—South Richmond) , une au sujet de la Garde côtière canadienne (no 372-0623) et une au sujet de la pornographie (no 372-0624);
— par M. Brison (Kings—Hants) , une au sujet de la pornographie (no 372-0625).
Ordres émanant du gouvernement
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par Mme Stewart (ministre du Développement des ressources humaines) , — Que la Chambre demande au gouvernement de ratifier le protocole de Kyoto sur les changements climatiques. (Affaires émanant du gouvernement no 9)
Le débat se poursuit.
Il est signalé au Président qu'il n'y a pas quorum et, moins de 20 députés étant comptés, conformément à l'article 29(3) du Règlement, la sonnerie d'appel des députés se fait entendre.
Après quatre minutes, le quorum est atteint.
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par Mme Stewart (ministre du Développement des ressources humaines) . (Affaires émanant du gouvernement no 9)
Le débat se poursuit.
Affaires émanant des députés
À 17 h 42, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.
M. Marceau (Charlesbourg—Jacques-Cartier) , appuyé par M. Bigras (Rosemont—Petite-Patrie) , propose, — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait, de concert avec le Gouvernement du Québec et les autres partenaires de la Francophonie, envisager la création d'une chaîne télévisuelle d'information continue à l'échelle mondiale. (Affaires émanant des députés M-141)
Il s'élève un débat.
Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.
États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :
— par Mme Copps (ministre du Patrimoine canadien) — Rapport de l'Agence Parcs Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 34(1). — Document parlementaire no 8560-372-742-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)
Pétitions déposées auprès du greffier de la Chambre
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :
— par M. O'Brien (London—Fanshawe) , deux au sujet de la pornographie (nos 372-0626 et 372-0627);
— par M. Stinson (Okanagan—Shuswap) , une au sujet de la pornographie (no 372-0628), une au sujet de la recherche sur les cellules souches (no 372-0629) et une au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (no 372-0630).
Délibérations sur la motion d'ajournement
À 18 h 20, du consentement unanime, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
Après débat, la motion est réputée agréée.
En conséquence, à 18 h 31, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.