CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

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JOURNAUX

N^o 32

Le mardi 26 novembre 2002

10 heures

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Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Décrets concernant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2002-1883 et C.P. 2002-1884. — Document parlementaire n^o 8540-372-1-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles)

— C.P. 2002-1890. — Document parlementaire n^o 8540-372-3-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— C.P. 2002-1878, C.P. 2002-1879 et C.P. 2002-1880. — Document parlementaire n^o 8540-372-14-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— C.P. 2002-1882, C.P. 2002-1887 et C.P. 2002-1888. — Document parlementaire n^o 8540-372-10-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans)

— C.P. 2002-1889. — Document parlementaire n^o 8540-372-8-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)

— C.P. 2002-1891. — Document parlementaire n^o 8540-372-4-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— C.P. 2002-1876 et C.P. 2002-1877. — Document parlementaire n^o 8540-372-5-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 372-0471, 372-0472, 372-0475 et 372-0477 à 372-0479 au sujet de la pornographie. — Document parlementaire n^o 8545-372-25-07;

— n^o 372-0473 au sujet de la recherche sur les cellules souches. — Document parlementaire n^o 8545-372-14-14.

Présentation de rapports de comités

M. Williams (St. Albert) , du Comité permanent des comptes publics, présente le premier rapport de ce Comité (chapitre 13 du rapport du Vérificateur général du Canada de décembre 2001—Allocation pour frais du coût de chauffage). — Document parlementaire n^o 8510-372-7.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 3) est déposé.

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M. Williams (St. Albert) , du Comité permanent des comptes publics, présente le deuxième rapport de ce Comité (chapitre 13 du rapport du Vérificateur général du Canada de décembre 2001—Développement des ressources humaines Canada et la Commission de l'Assurance-emploi du Canada). — Document parlementaire n^o 8510-372-8.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 3) est déposé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Stinson (Okanagan—Shuswap) , quatre au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (n^os 372-0610 à 372-0613);

— par M. Masse (Windsor-Ouest) , deux au sujet du transport (n^os 372-0614 et 372-0615), une au sujet de la recherche sur les cellules souches (n^o 372-0616) et quatre au sujet de la pornographie (n^os 372-0617 à 372-0620);

— par M. Strahl (Fraser Valley) , une au sujet de la pornographie (n^o 372-0621);

— par M. McGuire (Egmont) , une au sujet de la recherche sur les cellules souches (n^o 372-0622).

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M^me Stewart (ministre du Développement des ressources humaines) , — Que la Chambre demande au gouvernement de ratifier le protocole de Kyoto sur les changements climatiques. (Affaires émanant du gouvernement n^o 9)

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Votes par appel nominal différés

Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Manley (ministre des Finances) , appuyé par M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) , — Que le projet de loi S-2, Loi mettant en oeuvre un accord, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et le Koweït, la Mongolie, les Émirats Arabes Unis, la Moldova, la Norvège, la Belgique et l'Italie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale et modifiant le texte édicté de trois traités fiscaux, soit agréé à l’étape du rapport.

La motion est mise aux voix et, du consentement unanime, agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport et la troisième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que le premier rapport du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, présenté le jeudi 21 novembre 2002, soit agréé.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M^me Stewart (ministre du Développement des ressources humaines) . (Affaires émanant du gouvernement n^o 9)

Le débat se poursuit.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que le Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles soit autorisé à voyager d'un endroit à l'autre à travers le Canada lors de son étude du projet de loi C-7, Loi sur la gouvernance des premières nations, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M^me Stewart (ministre du Développement des ressources humaines) . (Affaires émanant du gouvernement n^o 9)

Le débat se poursuit.

Ajournement

À 18 h 30, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.