CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

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JOURNAUX

N^o 36

Le lundi 2 décembre 2002

11 heures

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Prière

Affaires émanant des députés

À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration du projet de loi C-203, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (serment de citoyenneté ou affirmation de citoyenneté).

M. Bryden (Ancaster—Dundas—Flamborough—Aldershot) , appuyé par M. Pillitteri (Niagara Falls) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M^me Stewart (ministre du Développement des ressources humaines) , — Que la Chambre demande au gouvernement de ratifier le protocole de Kyoto sur les changements climatiques; (Affaires émanant du gouvernement n^o 9)

Et de l’amendement de M. Mills (Red Deer) , appuyé par M. Penson (Peace River) , — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« la Chambre demande au gouvernement de ne pas ratifier le protocole de Kyoto sur les changements climatiques avant l’établissement d’un plan de mise en oeuvre que les Canadiens comprennent, qui expose le coût et les avantages des mesures envisagées et qui explique comment les cibles seront atteintes, et avant que ce plan puisse être approuvé par les provinces. »;

Et du sous-amendement de M. Hilstrom (Selkirk—Interlake) , appuyé par M. Penson (Peace River) , — Que l'amendement soit modifié par substitution, aux mots « le coût et les », des mots « le détail des coûts et des ».

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 372-0491, 372-0518 et 372-0555 au sujet de la Garde côtière canadienne. — Document parlementaire n^o 8545-372-32-03;

— n^os 372-0525 et 372-0526 au sujet des affaires autochtones. — Document parlementaire n^o 8545-372-7-05.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) , appuyé par M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor) , le projet de loi C-19, Loi prévoyant les pouvoirs en matière d'imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l'Administration financière des premières nations ainsi que l'Institut de la statistique des premières nations et apportant des modifications corrélatives à certaines lois, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée «  Loi prévoyant les pouvoirs en matière d'imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l'Administration financière des premières nations ainsi que l'Institut de la statistique des premières nations et apportant des modifications corrélatives à certaines lois ».

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Bailey (Souris—Moose Mountain) , une au sujet de la pornographie (n^o 372-0661);

— par M. Chatters (Athabasca) , une au sujet de la pornographie (n^o 372-0662);

— par M. Solberg (Medicine Hat) , deux au sujet de la pornographie (n^os 372-0663 et 372-0664) et une au sujet des Forces armées canadiennes (n^o 372-0665);

— par M. Guimond (Beauport—Montmorency—Côte-de-Beaupré—Île-d'Orléans) , une au sujet de l'exploitation commerciale de propriété (n^o 372-0666);

— par M^me Meredith (South Surrey—White Rock—Langley) , une au sujet de la pornographie (n^o 372-0667);

— par M. Stoffer (Sackville—Musquodoboit Valley—Eastern Shore) , une au sujet de l'industrie de la pêche (n^o 372-0668);

— par M^me Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) , une au sujet de la protection civile (n^o 372-0669);

— par M. Pillitteri (Niagara Falls) , deux au sujet de la pornographie (n^os 372-0670 et 372-0671) et une au sujet de la recherche sur les cellules souches (n^o 372-0672);

— par M. Bryden (Ancaster—Dundas—Flamborough—Aldershot) , une au sujet de la pornographie (n^o 372-0673);

— par M. St-Julien (Abitibi—Baie-James—Nunavik) , quatre au sujet des affaires autochtones (n^os 372-0674 à 372-0677).

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M^me Stewart (ministre du Développement des ressources humaines) ; (Affaires émanant du gouvernement n^o 9)

Et de l’amendement de M. Mills (Red Deer) , appuyé par M. Penson (Peace River) ;

Et du sous-amendement de M. Hilstrom (Selkirk—Interlake) , appuyé par M. Penson (Peace River) .

Le débat se poursuit.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, à partir de 18 h 30 aujourd'hui, le Président ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime et que, si aucun député ne se lève pour prendre la parole avant 22 h 30, la Chambre ajournera jusqu'à la prochaine séance.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M^me Stewart (ministre du Développement des ressources humaines) ; (Affaires émanant du gouvernement n^o 9)

Et de l’amendement de M. Mills (Red Deer) , appuyé par M. Penson (Peace River) ;

Et du sous-amendement de M. Hilstrom (Selkirk—Interlake) , appuyé par M. Penson (Peace River) .

Le débat se poursuit.

Pétitions déposées auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

— par M. Macklin (Northumberland) , une au sujet de la pornographie (n^o 372-0678) et une au sujet de la recherche sur les cellules souches (n^o 372-0679).

Ajournement

À 22 h 9, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.