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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 2e SESSION


JOURNAUX

No 37

Le mardi 3 décembre 2002

10 heures



Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— nos 372-0174, 372-0490, 372-0492, 372-0494, 372-0495, 372-0497, 372-0499 à 372-0517, 372-0520, 372-0522 et 372-0528 à 372-0531 au sujet de la pornographie. — Document parlementaire no 8545-372-25-09.

Présentation de rapports de comités

M. Pickard (Chatham—Kent Essex) , du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le premier rapport de ce Comité, « Le règlement sur les tiers pays sûrs ». — Document parlementaire no 8510-372-12.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 3 à 9) est déposé.


M. Williams (St. Albert) , du Comité permanent des comptes publics, présente le troisième rapport de ce Comité (chapitre 13 du rapport du Vérificateur général du Canada de décembre 2001—Parc Downsview Park Inc.). — Document parlementaire no 8510-372-13.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 5) est déposé.


M. Williams (St. Albert) , du Comité permanent des comptes publics, présente le quatrième rapport de ce Comité (chapitre 1 du rapport du Vérificateur général du Canada de décembre 2001--La stratégie d'information financière: L'état de préparation de l'infrastructure); (chapitre 7 du rapport du Vérificateur général du Canada d'avril 2002--Les stratégies de mise en oeuvre de la fonction de contrôleur moderne). — Document parlementaire no 8510-372-14.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 5) est déposé.


M. Williams (St. Albert) , du Comité permanent des comptes publics, présente le cinquième rapport de ce Comité (chapitre 4 du rapport du Vérificateur général du Canada de décembre 2001—Les subventions et les contributions votées : La gestion dans l'ensemble du gouvernement); (chapitre 5 du rapport du Vérificateur général du Canada de décembre 2001—Les subventions et les contributions votées : La gestion des programmes). — Document parlementaire no 8510-372-15.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 5) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Murphy (Hillsborough) , appuyé par M. Bagnell (Yukon) , le projet de loi C-320, Loi instituant la Semaine de la prévention de la violence verbale, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) , une au sujet de la pornographie (no 372-0680) et une au sujet de la Garde côtière canadienne (no 372-0681);

— par M. Guimond (Beauport—Montmorency—Côte-de-Beaupré—Île-d'Orléans) , une au sujet de l'exploitation commerciale de propriété (no 372-0682);

— par M. St-Julien (Abitibi—Baie-James—Nunavik) , quatre au sujet des affaires autochtones (nos 372-0683 à 372-0686);

— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) , une au sujet de la protection civile (no 372-0687);

— par Mme Hinton (Kamloops, Thompson and Highland Valleys) , une au sujet de la pornographie (no 372-0688);

— par M. Szabo (Mississauga-Sud) , une au sujet de la pornographie (no 372-0689), une au sujet de l'impôt sur le revenu (no 372-0690) et une au sujet de la recherche sur les cellules souches (no 372-0691).

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par Mme Stewart (ministre du Développement des ressources humaines) , — Que la Chambre demande au gouvernement de ratifier le protocole de Kyoto sur les changements climatiques; (Affaires émanant du gouvernement no 9)

Et de l’amendement de M. Mills (Red Deer) , appuyé par M. Penson (Peace River) , — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« la Chambre demande au gouvernement de ne pas ratifier le protocole de Kyoto sur les changements climatiques avant l’établissement d’un plan de mise en oeuvre que les Canadiens comprennent, qui expose le coût et les avantages des mesures envisagées et qui explique comment les cibles seront atteintes, et avant que ce plan puisse être approuvé par les provinces. »;

Et du sous-amendement de M. Hilstrom (Selkirk—Interlake) , appuyé par M. Penson (Peace River) , — Que l'amendement soit modifié par substitution, aux mots « le coût et les », des mots « le détail des coûts et des ».

Le débat se poursuit.

Dépôt de documents

Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport de la Vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes pour l'année terminée le 31 décembre 2001, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.C. 1995, ch. 43, art. 3. — Document parlementaire no 8560-372-64-02. (Conformément à l'article 108(3)e) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

votes par appel nominal différés

Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Dhaliwal (ministre des Ressources naturelles) , appuyé par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , — Que le projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 22 -- Vote no 22)

POUR : 201, CONTRE : 44

YEAS -- POUR
Abbott
Ablonczy
Alcock
Allard
Anders
Anderson (Cypress Hills—Grasslands)
Anderson (Victoria)
Assadourian
Augustine
Bachand (Richmond--Arthabaska)
Bagnell
Bailey
Barnes (Gander—Grand Falls)
Barnes (London West)
Bélanger
Bellemare
Bennett
Benoit
Bertrand
Bevilacqua
Binet
Blondin-Andrew
Bonin
Borotsik
Boudria
Bradshaw
Breitkreuz
Brown
Bryden
Bulte
Burton
Byrne
Cadman
Calder
Cannis
Caplan
Carignan
Carroll
Casson
Castonguay
Catterall
Cauchon
Chamberlain
Charbonneau
Chatters
Clark
Coderre
Collenette
Comuzzi
Copps
Cullen
Cummins
Cuzner
Day
DeVillers
Dhaliwal
Dion
Discepola
Doyle
Dromisky
Drouin
Duncan
Duplain
Easter
Efford
Eggleton
Elley
Epp
Eyking
Farrah
Fitzpatrick
Fontana
Forseth
Frulla
Fry
Gallant
Gallaway
Godfrey
Goldring
Goodale
Graham
Grewal
Grey
Grose
Hanger
Harb
Harvard
Herron
Hill (Prince George--Peace River)
Hill (Macleod)
Hinton
Jackson
Jennings
Johnston
Jordan
Karetak-Lindell
Karygiannis
Keddy (South Shore)
Keyes
Knutson
Lastewka
Lebel
LeBlanc
Lee
Leung
Longfield
Lunn (Saanich—Gulf Islands)
Lunney (Nanaimo—Alberni)
MacAulay
MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough)
Macklin
Mahoney
Maloney
Manley
Marcil
Mark
Marleau
Martin (Esquimalt--Juan de Fuca)
Matthews
Mayfield
McCallum
McCormick
McGuire
McKay (Scarborough East)
McTeague
Meredith
Merrifield
Mills (Red Deer)
Minna
Mitchell
Moore
Murphy
Myers
Nault
Neville
Normand
O'Brien (London--Fanshawe)
O'Brien (Labrador)
O'Reilly
Owen
Pagtakhan
Pallister
Paradis
Parrish
Patry
Penson
Peric
Pettigrew
Phinney
Pillitteri
Pratt
Price
Proulx
Rajotte
Redman
Reed (Halton)
Regan
Reid (Lanark—Carleton)
Reynolds
Robillard
Rock
Saada
Savoy
Scherrer
Schmidt
Serré
Sgro
Shepherd
Simard
Skelton
Solberg
Sorenson
Speller
Spencer
St-Jacques
St-Julien
St. Denis
Stewart
Stinson
Strahl
Szabo
Telegdi
Thibault (West Nova)
Thibeault (Saint-Lambert)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Tirabassi
Toews
Tonks
Torsney
Ur
Valeri
Vanclief
Vellacott
Volpe
Wappel
Wayne
Whelan
White (North Vancouver)
Wilfert
Williams
Yelich -- 201
NAYS -- CONTRE
Asselin
Bachand (Saint-Jean)
Bergeron
Bigras
Bourgeois
Brien
Caccia
Cardin
Comartin
Crête
Dalphond-Guiral
Desjarlais
Desrochers
Dubé
Duceppe
Fournier
Gagnon (Champlain)
Gagnon (Québec)
Gauthier
Girard-Bujold
Godin
Guay
Guimond
Hubbard
Kraft Sloan
Laliberte
Lanctôt
Lill
Lincoln
Loubier
Masse
McDonough
Ménard
Perron
Picard (Drummond)
Proctor
Robinson
Rocheleau
Roy
Sauvageau
Stoffer
Tremblay
Venne
Wasylycia-Leis -- 44

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

M. Dhaliwal (ministre des Ressources naturelles) , appuyé par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

Affaires émanant des députés

À 17 h 40, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. St-Julien (Abitibi—Baie-James—Nunavik) , appuyé par M. Lincoln (Lac-Saint-Louis) , propose, — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait présenter un projet de loi pour accorder aux Inuit du Nunavik une circonscription électorale fédérale dans la province de Québec. (Affaires émanant des députés M-10)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par Mme Stewart (ministre du Développement des ressources humaines) — Rapports du ministère du Développement des ressources humaines pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-372-393-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Thibault (ministre des Pêches et des Océans) — Rapport des travaux effectués en vertu de la Loi sur le développement de la pêche pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur le développement de la pêche, L.R. 1985, ch. F-21, art. 10. — Document parlementaire no 8560-372-292-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)

Délibérations sur la motion d'ajournement

À 18 h 38, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 8, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.