CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

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JOURNAUX

N^o 38

Le mercredi 4 décembre 2002

14 heures

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Prière

Hymne national

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, le jeudi 5 décembre 2002, toutes questions nécessaires pour disposer des travaux prévus à l'article 81(17) du Règlement soient mises aux voix à compter de 17 h 15.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 372-0532 à 372-0534, 372-0538 à 372-0540, 372-0544, 372-0547, 372-0548, 372-0550 à 372-0552 et 372-0557 à 372-0559 au sujet de la pornographie. — Document parlementaire n^o 8545-372-25-10.

Déclarations de ministres

Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M. Pagtakhan (ministre des Anciens combattants) fait une déclaration.

Présentation de rapports de comités

M^me Torsney (Burlington) , du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présente le premier rapport de ce Comité (projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes, sans amendement). — Document parlementaire n^o 8510-372-16.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 3, 5, 6 et 7) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Pankiw (Saskatoon—Humboldt) , appuyé par M^me Meredith (South Surrey—White Rock—Langley) , le projet de loi C-321, Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires (responsabilité en matière réglementaire), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Sorenson (Crowfoot) , appuyé par M. Pallister (Portage—Lisgar) , le projet de loi C-322, Loi modifiant le Code criminel (suppression des ordonnances de sursis), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Sorenson (Crowfoot) , appuyé par M. Pallister (Portage—Lisgar) , le projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et la Loi sur les prisons et les maisons de correction (mise en liberté sous condition), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Alcock (Winnipeg-Sud) , appuyé par M^me Tremblay (Rimouski—Neigette-et-la Mitis) , le projet de loi C-324, Loi concernant Louis Riel, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que les membres du Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments soient autorisés à se rendre à Vancouver, Montréal et Halifax, du dimanche 8 décembre au lundi 9 décembre 2002 inclusivement, dans le cadre de leur mandat et pour annoncer la publication de leur rapport intérimaire au Canada, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Adams (Peterborough) , une au sujet de la situation au Moyen-Orient (n^o 372-0692);

— par M. MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough) , une au sujet de la recherche sur les cellules souches (n^o 372-0693);

— par M. St-Julien (Abitibi—Baie-James—Nunavik) , trois au sujet des affaires autochtones (n^os 372-0694 à 372-0696);

— par M^me Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) , une au sujet de la protection civile (n^o 372-0697);

— par M. Cummins (Delta—South Richmond) , une au sujet de la pornographie (n^o 372-0698), une au sujet de l'industrie de la pêche (n^o 372-0699) et une au sujet de la Garde côtière canadienne (n^o 372-0700);

— par M. Cannis (Scarborough-Centre) , une au sujet du Bangladesh (n^o 372-0701), deux au sujet de la pornographie (n^os 372-0702 et 372-0703) et une au sujet de la Grèce (n^o 372-0704).

Questions inscrites au Feuilleton

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :

Q-29 — M. St-Julien (Abitibi—Baie-James—Nunavik) — Est-ce que le ministre responsable de la Loi électorale et/ou Élections Canada et/ou la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec peut (peuvent) fournir les renseignements suivants : a) selon l’encart publicitaire et le supplément à la Gazette du Canada, Partie I (31 août 2002), quelle est la population détaillée pour chaque ville, village, endroit non désigné, réserve autochtone, etc. inclus à l’intérieur de chacune des nouvelles circonscriptions fédérales proposées : 1) Abitibi, 2) Ahuntsic, 3) Anjou, 4) Arthabaska, 5) Aylmer, 6) Beauce, 7) Beauport, 8) Berthier, 9) Bourassa, 10) Brossard, 11) Chambly, 12) Charlesbourg, 13) Charlevoix, 14) Châteauguay, 15) Chicoutimi, 16) Chomedey, 17) de l’Outaouais, 18) des Mille-Îles, 19) Deux-Montagnes, 20) Drummond, 21) du Saguenay, 22) Duvernay, 23) Gaspésie, 24) Gatineau, 25) Hochelaga, 26) Hull, 27) Joliette, 28) Labelle, 29) Lachine, 30) Lac-Saint-Jean, 31) Lac-Saint-Louis, 32) La Pointe-de-l’Île, 33) LaSalle, 34) Laurentides, 35) Laurier, 36) Laval, 37) Lévis, 38) Longueuil, 39) Lotbinière, 40) Louis-Hébert, 41) Manicouagan, 42) Mégantic, 43) Memphrémagog, 44) Missisquoi, 45) Montcalm, 46) Montmagny, 47) Mont-Royal, 48) Nunavik, 49) Outremont, 50) Papineau, 51) Pierrefonds, 52) Portneuf, 53) Québec, 54) Repentigny, 55) Richelieu, 56) Rimouski, 57) Rivière-du-Loup, 58) Rosemont, 59) Saint-Hubert, 60) Saint-Hyacinthe, 61) Saint-Jean, 62) Saint-Lambert, 63) Saint-Laurent, 64) Saint-Léonard, 65) Saint-Maurice, 66) Salaberry, 67) Samuel-de-Champlain, 68) Shefford, 69) Sherbrooke, 70) Terrebonne, 71) Trois-Rivières, 72) Vaudreuil, 73) Verchères, 74) Verdun, 75) Westmount; b) quelle est la superficie (en km²) de chacune des 75 circonscriptions ci-dessus mentionnées; c) dans quels journaux l’encart publicitaire a-t-il été inclus pour distribution; d) quel a été le coût de production de cet encart publicitaire; e) quel a été le coût rattaché à la distribution de cet encart publicitaire; f) quelle a été la méthode employée (logiciel ou autre) par ladite Commission pour définir la population de chaque circonscription proposée; g) est-ce qu’Élections Canada a participé à ce dernier processus? — Document parlementaire n^o 8555-372-29.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Dhaliwal (ministre des Ressources naturelles) , appuyé par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , — Que le projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 17 h 40, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable du projet de loi C-280, Loi modifiant le Code criminel (vente d'animaux sauvages).

M^me Meredith (South Surrey—White Rock—Langley) , appuyée par M^me Grey (Edmonton-Nord) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Messages du Sénat

Un message relatif au projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu, est reçu du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Que le Greffier reporte ce projet de loi à la Chambre des communes et l’informe que le Sénat a scindé le projet de loi en deux : projet de loi C-10A, Loi modifiant le Code criminel (armes à feu) et la Loi sur les armes à feu, et le projet de loi C-10B, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux), les deux projets de loi étant annexés au message à titre d’Appendices « A » et « B » respectivement; et

Que le Greffier l’informe en outre que le Sénat : a) souhaite le consentement de la Chambre des communes à la scission du projet de loi C-10; b) a adopté le projet de loi C-10A sans amendement; et c) poursuit son étude du projet de loi C-10B. — Document parlementaire n^o 8568-372-2.

États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Rock (ministre de l'Industrie) — Rapports du ministère de l'Industrie pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-372-723-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M^me Stewart (ministre du Développement des ressources humaines) — Rapport sur l'examen des programmes d'aide financière aux étudiants du gouvernement du Canada pour l'année de prêt 1999-2000, conformément à la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants, L.C. 1994, ch. 28, art. 20. — Document parlementaire n^o 8560-372-773-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)

— par M^me Stewart (ministre du Développement des ressources humaines) — Rapport sur l'examen des programmes d'aide financière aux étudiants du gouvernement du Canada pour l'année de prêt 2000-2001, conformément à la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants, L.C. 1994, ch. 28, art. 20. — Document parlementaire n^o 8560-372-773-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)

Délibérations sur la motion d'ajournement

À 18 h 45, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 15, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.