CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

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JOURNAUX

N^o 44

Le jeudi 12 décembre 2002

10 heures

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Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Rapport de Génome Canada pour l'année 2000-2001. — Document parlementaire n^o 8560-372-804-01.

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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Rapport de Génome Canada pour l'année 2001-2002. — Document parlementaire n^o 8560-372-804-02.

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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) dépose sur le Bureau, — Rapport sur la Convention de la Baie James et du Nord québecois et sur la Convention du Nord-Est québecois « Cris-Inuit-Naskapis » pour les années 1998-1999 et 1999-2000. — Document parlementaire n^o 8560-372-438-01.

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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) dépose sur le Bureau, — Rapport de la Fondation autochtone de guérison pour l'année 2000. — Document parlementaire n^o 8560-372-732-01.

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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) dépose sur le Bureau, — Rapport de la Fondation autochtone de guérison pour l'année 2001. — Document parlementaire n^o 8560-372-732-02.

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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) dépose sur le Bureau, — Rapport de la Fondation autochtone de guérison pour l'année 2002. — Document parlementaire n^o 8560-372-732-03.

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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Malhi (secrétaire parlementaire de la ministre du Travail) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Position du Canada sur la Convention 184 et la Recommandation 192 adoptées à la 89^e session de la Conférence internationale du Travail tenue à Genève (Suisse) en juin 2001 ». — Document parlementaire n^o 8525-372-10.

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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 372-0645, 372-0656 et 372-0659 au sujet de la recherche sur les cellules souches. — Document parlementaire n^o 8545-372-14-20;

— n^o 372-0651 au sujet de la politique du logement. — Document parlementaire n^o 8545-372-2-02;

— n^os 372-0681 et 372-0700 au sujet de la Garde côtière canadienne. — Document parlementaire n^o 8545-372-32-06.

Déclarations de ministres

Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M. Cauchon (ministre de la Justice) fait une déclaration.

Présentation de rapports de comités

M^me Torsney (Burlington) , du Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments, présente le rapport final de ce Comité, « Politique pour le nouveau millénaire : Redéfinir ensemble la stratégie canadienne antidrogue ». — Document parlementaire n^o 8510-372-24.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 1 à 19) est déposé.

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M^me Brown (Oakville) , du Comité permanent de la santé, présente le premier rapport de ce Comité (projet de loi C-13, Loi concernant la procréation assistée, avec des amendements). — Document parlementaire n^o 8510-372-25.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 2 à 16) est déposé.

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M. Patry (Pierrefonds—Dollard) , du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, présente le troisième rapport de ce Comité, « Partenaires en Amérique du Nord : Cultiver les relations du Canada avec les États-Unis et le Mexique ». — Document parlementaire n^o 8510-372-26.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 6, 8 et 11 à 15) est déposé.

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M. Williams (St. Albert) , du Comité permanent des comptes publics, présente le sixième rapport de ce Comité (chapitre 6 du rapport du Vérificateur général du Canada de décembre 2001 — Agence de promotion économique du Canada atlantique : Le développement économique). — Document parlementaire n^o 8510-372-27.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 7) est déposé.

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M. Williams (St. Albert) , du Comité permanent des comptes publics, présente le septième rapport de ce Comité (chapitre 8 du rapport du Vérificateur général du Canada de décembre 2001 — Agence des douanes et du revenu du Canada : La gestion des risques de non-conformité des expéditions commerciales qui entrent au Canada). — Document parlementaire n^o 8510-372-28.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 7) est déposé.

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M. Williams (St. Albert) , du Comité permanent des comptes publics, présente le huitième rapport de ce Comité (chapitre 8 du rapport du Vérificateur général du Canada d'avril 2002 — Santé Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada). — Document parlementaire n^o 8510-372-29.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 7) est déposé.

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M. Comuzzi (Thunder Bay—Superior-Nord) , du Comité permanent des transports, présente le premier rapport de ce Comité (droit pour la sécurité des passagers du transport aérien). — Document parlementaire n^o 8510-372-30.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 3 à 7) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Blaikie (Winnipeg—Transcona) , appuyé par M. Masse (Windsor-Ouest) , le projet de loi C-342, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (entrepreneurs postaux), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Reynolds (West Vancouver—Sunshine Coast) , appuyé par M. Penson (Peace River) , le projet de loi C-343, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Spencer (Regina—Lumsden—Lake Centre) , une au sujet des droits des enfants (n^o 372-0804), une au sujet de la pornographie (n^o 372-0805) et une au sujet de la recherche sur les cellules souches (n^o 372-0806);

— par M^me Lalonde (Mercier) , deux au sujet des contrats du gouvernement fédéral (n^os 372-0807 et 372-0808);

— par M. Robinson (Burnaby—Douglas) , une au sujet du système électoral (n^o 372-0809), une au sujet de la manipulation génétique (n^o 372-0810), une au sujet de la protection de l'environnement (n^o 372-0811) et une au sujet de la Garde côtière canadienne (n^o 372-0812);

— par M. Bagnell (Yukon) , une au sujet de la recherche sur les cellules souches (n^o 372-0813) et une au sujet de la pornographie (n^o 372-0814);

— par M. Grewal (Surrey-Centre) , une au sujet des droits de la personne en Inde (n^o 372-0815), une au sujet de la pornographie (n^o 372-0816) et une au sujet du mariage (n^o 371-0817);

— par M. Thompson (Wild Rose) , une au sujet du mariage (n^o 372-0818), une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (n^o 372-0819) et une au sujet de la pornographie (n^o 372-0820);

— par M. Bergeron (Verchères—Les-Patriotes) , deux au sujet des contrats du gouvernement fédéral (n^os 372-0821 et 372-0822);

— par M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) , une au sujet de la recherche sur les cellules souches (n^o 372-0823) et une au sujet des services de la santé (n^o 372-0824);

— par M. Reynolds (West Vancouver—Sunshine Coast) , une au sujet du mariage (n^o 372-0825);

— par M. White (North Vancouver) , une au sujet du système électoral (n^o 372-0826);

— par M. Lanctôt (Châteauguay) , trois au sujet des contrats du gouvernement fédéral (n^os 372-0827 à 372-0829);

— par M. Lunney (Nanaimo—Alberni) , une au sujet de la Garde côtière canadienne (n^o 372-0830);

— par M. Jaffer (Edmonton—Strathcona) , une au sujet de la pornographie (n^o 372-0831);

— par M. Adams (Peterborough) , une au sujet de la situation au Moyen-Orient (n^o 372-0832), une au sujet de la pornographie (n^o 372-0833) et quatre au sujet des services de la santé (n^os 372-0834 à 372-0837);

— par M. Paquette (Joliette) , une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 372-0838);

— par M^me Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) , une au sujet de la protection civile (n^o 372-0839);

— par M. Stinson (Okanagan—Shuswap) , deux au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (n^os 372-0840 et 372-0841);

— par M. Bailey (Souris—Moose Mountain) , une au sujet de la recherche sur les cellules souches (n^o 372-0842) et une au sujet de la pornographie (n^o 372-0843);

— par M. Anders (Calgary-Ouest) , deux au sujet du Protocole de Kyoto (n^os 372-0844 et 372-0845);

— par M^me Catterall (Ottawa-Ouest—Nepean) , une au sujet du mariage (n^o 372-0846);

— par M. Penson (Peace River) , une au sujet de la pornographie (n^o 372-0847) et trois au sujet de la recherche sur les cellules souches (n^os 372-0848 à 372-0850).

Questions inscrites au Feuilleton

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :

Q-40 — M. Paquette (Joliette) — Le gouvernement peut-il nous indiquer : a) quels sont les études, analyses et rapports qui ont été effectués ou commandés depuis le 1^er janvier 2001 par le ministère des Finances ou par le Conseil privé de la Reine relatives à la question du déséquilibre fiscal et/ou à la Commission sur le déséquilibre fiscal du gouvernement du Québec, dont le rapport a été rendu public le 7 mars 2002; b) quelles sont les prévisions à long terme (2 ans ou plus) qui ont été effectuées ou commandées depuis le 1^er janvier 2000 par le ministère des Finances et/ou par le Conseil privé de la Reine au sujet de la situation financière du Canada? — Document parlementaire n^o 8555-372-40.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , appuyé par M^me Augustine (secrétaire d'État (Multiculturalisme) (Situation de la femme)) , — Que la Chambre prenne note du deuxième rapport du Comité permanent des finances présenté à la Chambre le vendredi 29 novembre 2002. (Affaires émanant du gouvernement n^o 11)

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Sanction Royale

Le Président informe la Chambre que Son Excellence la Gouverneure générale se rendra au Sénat aujourd'hui, à 17 heures, pour donner la sanction royale à certains projets de loi.

Messages du Sénat

Des messages sont reçu du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-5, Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada, sans amendement.

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-8, Loi visant à protéger la santé et la sécurité humaines et l'environnement en réglementant les produits utilisés pour la lutte antiparasitaire, sans amendement.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , appuyé par M^me Augustine (secrétaire d'État (Multiculturalisme) (Situation de la femme)) . (Affaires émanant du gouvernement n^o 11)

Le débat se poursuit.

Sanction Royale

Un message est reçu de Son Excellence la Gouverneure générale qui exprime le désir que les Communes se rendent immédiatement au Sénat.

En conséquence, le Président, accompagné des Communes, se rend au Sénat.

Les Communes sont de retour à la Chambre.

Sur ce, le Président fait connaître que, lorsque les Communes se sont rendues au Sénat, il a plu à Son Excellence la Gouverneure générale de donner, au nom de Sa Majesté, la sanction royale aux projets de loi suivants :

Projet de loi S-2, Loi mettant en oeuvre un accord, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et le Koweït, la Mongolie, les Émirats Arabes Unis, la Moldova, la Norvège, la Belgique et l'Italie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale et modifiant le texte édicté de trois traités fiscaux — Chapitre n^o 24;

Projet de loi C-14, Loi concernant le contrôle de l'exportation, de l'importation et du transit au Canada des diamants bruts et établissant un processus de certification pour leur exportation en vue de l'exécution par le Canada de ses obligations découlant du processus de Kimberley — Chapitre n^o 25;

Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur — Chapitre n^o 26;

Projet de loi C-8, Loi visant à protéger la santé et la sécurité humaines et l'environnement en réglementant les produits utilisés pour la lutte antiparasitaire — Chapitre n^o 28;

Projet de loi C-5, Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada — Chapitre n^o 29.

Le Président fait aussi connaître qu'il s'est adressé à Son Excellence la Gouverneure générale dans les termes suivants :

« Qu'il plaise à Votre Excellence :

les Communes du Canada ont voté certains subsides nécessaires pour permettre au Gouvernement de faire face aux dépenses publiques.

Au nom des Communes, je présente à Votre Excellence le projet de loi suivant :

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2003.

Que je prie humblement Votre Excellence de sanctionner.  »

Sur ce, le greffier du Sénat, par ordre de Son Excellence la Gouverneure générale, s'est exprimé ainsi :

« Au nom de Sa Majesté, Son Excellence la Gouverneure générale remercie ses loyaux sujets, accepte leur bienveillance et sanctionne ce projet de loi. »

Projet de loi C-21, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2003 (Loi des crédits n^o 3 pour 2002-2003). — Chapitre n^o 27.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , appuyé par M^me Augustine (secrétaire d'État (Multiculturalisme) (Situation de la femme)) . (Affaires émanant du gouvernement n^o 11)

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 17 h 54, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (personne quittant son emploi pour prendre soin d'un membre de sa famille).

M. Stoffer (Sackville—Musquodoboit Valley—Eastern Shore) , appuyé par M^me Davies (Vancouver-Est) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Collenette (ministre des Transports) — Sommaires du plan d'entreprise de 2003-2007 et des budgets d'investissement et de fonctionnement de 2003 de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-372-863-01. (Conformément à article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports)

— par M. Thibault (ministre des Pêches et des Océans) — Rapports du ministère des Pêches et des Océans pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-372-671-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Délibérations sur la motion d'ajournement

À 18 h 57, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 6, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.