Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 2e SESSION
JOURNAUX
No 45
Le vendredi 13 décembre 2002
10 heures
Prière
Ordres émanant du gouvernement
Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-3, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, dont le Comité permanent des finances a fait rapport sans amendement.
Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit pour débat la motion no 1.
M. Reid (Lanark—Carleton) , appuyé par M. Kenney (Calgary-Sud-Est) , propose la motion no 1, — Que le projet de loi C-3, à l'article 15, soit modifé par substitution, aux lignes 34 à 40, page 9, et aux lignes 1 à 5, page 10, de ce qui suit :
« 15. L'article 37 de la même loi est abrogé. »
Il s'élève un débat sur la motion no 1.
La motion no 1 est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 28 janvier 2003, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Affaires courantes ordinaires
Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Graham (ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, — Listes de divers accords internationaux qui sont entrés en vigueur pour le Canada en 2001 (ainsi que des copies des accords). — Document parlementaire no 8532-372-1.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Graham (ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Exportation de marchandises militaires du Canada » pour l'année 2001. — Document parlementaire no 8560-372-94-01.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— no 372-0405 au sujet du régime d'assurance-emploi. — Document parlementaire no 8545-372-29-04;
— nos 372-0411 et 372-0455 au sujet de l'industrie de la pêche. — Document parlementaire no 8545-372-22-03.
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :
— par M. Regan (Halifax-Ouest) , une au sujet de la pornographie (no 372-0851) et une au sujet de la recherche sur les cellules souches (no 372-0852);
— par M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands) , huit au sujet de la pornographie (nos 372-0853 à 372-0860) et une au sujet de la protection civile (no 372-0861);
— par M. Burton (Skeena) , une au sujet de la Garde côtière canadienne (no 372-0862) et une au sujet de la recherche sur les cellules souches (no 372-0863);
— par M. Kenney (Calgary-Sud-Est) , quatre au sujet de la pornographie (nos 372-0864 à 372-0867);
— par M. Spencer (Regina—Lumsden—Lake Centre) , une au sujet de la recherche sur les cellules souches (no 372-0868) et une au sujet des contrats du gouvernement fédéral (no 372-0869);
— par M. Shepherd (Durham) , une au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (no 372-0870) et une au sujet de la pornographie (no 372-0871);
— par M. Bryden (Ancaster—Dundas—Flamborough—Aldershot) , une au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (no 372-0872);
— par M. Godin (Acadie—Bathurst) , une au sujet de l'emploi (no 372-0873).
États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :
— par Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor) — Rapport sur les sociétés d'État et les autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts pour l'année 2002, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 151(1). — Document parlementaire no 8560-372-476-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)
Pétitions déposées auprès du greffier de la Chambre
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :
— par M. Godfrey (Don Valley-Ouest) , une au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (no 372-0874);
— par M. Stinson (Okanagan—Shuswap) , une au sujet de la pornographie (no 372-0875).
Ajournement
À 12 h 12, du consentement unanime, le Président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 27 janvier 2003, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.