Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 2e SESSION
JOURNAUX
No 66
Le lundi 24 février 2003
11 heures
Prière
Travaux des subsides
Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.
M. Keddy (South Shore) , appuyé par M. Hearn (St. John's-Ouest) , propose, — Que cette Chambre considère les rapports de la Vérificatrice générale, présentés en 2002.
Il s'élève un débat.
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Affaires courantes ordinaires
Dépôt de documents
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Alberta 2003, conformément à la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, L.R. 1985, ch. E-3, par. 21(1). — Document parlementaire no 8560-372-459-06. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)
Motions
M. Boudria (Glengarry—Prescott—Russell) , appuyé par M. McCallum (ministre de la Défense nationale) , propose, — Qu'un débat conformément à l'article 53.1 du Règlement ait lieu le mercredi 26 février 2003 concernant les pêches.
La motion, mise aux voix, est agréée.
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :
— par M. Szabo (Mississauga-Sud) , une au sujet de la recherche sur les cellules souches (no 372-1155);
— par M. Peric (Cambridge) , une au sujet du mariage (no 372-1156);
— par M. Robinson (Burnaby—Douglas) , une au sujet des crimes contre l'humanité (no 372-1157) et une au sujet de l'impôt sur le revenu (no 372-1158).
Travaux des subsides
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Keddy (South Shore) , appuyé par M. Hearn (St. John's-Ouest) , relative aux travaux des subsides.
Le débat se poursuit.
À 18 h 30, conformément à l'article 81(19) du Règlement, les délibérations se terminent.
Pétitions déposées auprès du greffier de la Chambre
Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :
— par M. Bélair (Timmins—Baie-James) , une au sujet de l'impôt sur le revenu (no 372-1159).
Délibérations sur la motion d'ajournement
À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
Après débat, la motion est réputée agréée.
En conséquence, à 18 h 56, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.