Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 2e SESSION
JOURNAUX
No 84
Le jeudi 3 avril 2003
10 heures
Prière
Affaires courantes ordinaires
Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— nos 372-0884, 372-0899, 372-0903, 372-0905, 372-0916, 372-0917, 372-0919 à 72-0921, 372-0927 à 372-0941, 372-0944, 372-0974, 372-0975, 372-0985, 372-0992 et 372-0993 au sujet de la pornographie. — Document parlementaire no 8545-372-25-21.
Déclarations de ministres
Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M. Easter (solliciteur général du Canada) fait une déclaration.
Présentation de rapports de délégations interparlementaires
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Patry (Pierrefonds—Dollard) présente le rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la réunion de la Commission politique de l'APF, tenue à Luxembourg du 3 au 6 mars 2003. — Document parlementaire no 8565-372-52-03.
Présentation de rapports de comités
Mme Bennett (St. Paul's) , du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement, présente le premier rapport de ce Comité (quorum et mandat). — Document parlementaire no 8510-372-54.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 1) est déposé.
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :
— par M. Stinson (Okanagan—Shuswap) , une au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (no 372-1336);
— par M. Lunn (Saanich—Gulf Islands) , une au sujet de la Garde côtière canadienne (no 372-1337) et une au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (no 372-1338).
Travaux des subsides
Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.
M. Harper (Calgary Sud-Ouest) , appuyé par M. Hill (Macleod) , propose, — Que la Chambre des communes présente des excuses pour les déclarations offensantes et déplacées que certains députés ont faites au sujet des États-Unis; qu’elle réaffirme que les États-Unis continuent d’être le meilleur ami et allié du Canada; qu’elle dise espérer que la coalition dirigée par les États-Unis réussisse à détruire le régime de Saddam Hussein en Irak; qu’elle recommande au gouvernement du Canada d’aider la coalition à reconstruire l’Irak.
Il s'élève un débat.
Motions
Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu'à la conclusion du débat sur la motion de l'opposition, toutes questions nécessaires pour disposer de la motion soient réputées mises aux voix et qu'un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 8 avril 2003, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
Travaux des subsides
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Harper (Calgary Sud-Ouest) , appuyé par M. Hill (Macleod) , relative aux travaux des subsides.
Le débat se poursuit.
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Travaux des subsides
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Harper (Calgary Sud-Ouest) , appuyé par M. Hill (Macleod) , relative aux travaux des subsides.
Le débat se poursuit.
À 17 h 30, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 8 avril 2003, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
Messages du Sénat
Un message est reçu du Sénat comme suit :
- — ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-227, Loi instituant une journée nationale de commémoration de la bataille de la crête de Vimy, sans amendement.
Sanction Royale
Un message est reçu avisant les Communes que, le 3 avril 2003, à 16 h 35, Son Excellence la Gouverneure générale a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi suivants :
Projet de loi C-3, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada — Chapitre no 5;
Projet de loi C-227, Loi instituant une journée nationale de commémoration de la bataille de la crête de Vimy — Chapitre no 6.
Affaires émanant des députés
À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.
M. Paquette (Joliette) , appuyé par M. Bergeron (Verchères—Les-Patriotes) , propose, — Que, de l'avis de la Chambre, tout accord de libre-échange conclu par le Canada, qu'il soit bilatéral ou multilatéral, doit inclure des règles relatives à la protection des investissements étrangers qui ne contreviennent pas à la capacité d'agir des institutions parlementaires et gouvernementales, en particulier en faveur du bien commun, et doit exclure un mécanisme de recours investisseur-État, et qu'en conséquence, le gouvernement canadien doit entreprendre des négociations avec ses partenaires américain et mexicain pour rendre l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) conforme aux principes énoncés précédemment. (Affaires émanant des députés M-391)
Il s'élève un débat.
Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.
À 18 h 28, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable du projet de loi C-235, Loi visant à protéger la santé humaine et l'environnement par l'oxygénation des carburants automobiles.
M. Lincoln (Lac-Saint-Louis) , appuyé par Mme Karetak-Lindell (Nunavut) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
Il s'élève un débat.
Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.
Interruption
À 19 h 10, la séance est suspendue.
À 19 h 11, la séance reprend.
Pétitions déposées auprès du greffier de la Chambre
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :
— par M. Lunn (Saanich—Gulf Islands) , une au sujet de la Garde côtière canadienne (no 372-1339);
— par Mme Barnes (London-Ouest) , une au sujet de la recherche sur les cellules souches (no 372-1340).
Délibérations sur la motion d'ajournement
À 19 h 11, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
Après débat, la motion est réputée agréée.
En conséquence, à 19 h 23, conformément à l'ordre adopté le jeudi 27 mars 2003, le Président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 7 avril 2003, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.