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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 2e SESSION


JOURNAUX

No 83

Le mercredi 2 avril 2003

14 heures



Prière

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Votes par appel nominal différés

Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Manley (ministre des Finances) , appuyé par M. Paradis (secrétaire d'État (Amérique latine et Afrique) (Francophonie)) , — Que le projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 18 février 2003, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Penson (Peace River) , appuyé par M. Duncan (Île de Vancouver-Nord) , — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« le projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 18 février 2003, ne soit pas maintenant lu une deuxième fois, mais qu'il soit lu une deuxième fois dans six mois à compter de ce jour. ».

L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

+

(Division No. 136 -- Vote no 136)

POUR : 89, CONTRE : 134

YEAS -- POUR
Abbott
Ablonczy
Anders
Anderson (Cypress Hills—Grasslands)
Bachand (Saint-Jean)
Bachand (Richmond--Arthabaska)
Barnes (Gander—Grand Falls)
Benoit
Bergeron
Bigras
Blaikie
Breitkreuz
Burton
Cardin
Casson
Chatters
Comartin
Crête
Cummins
Dalphond-Guiral
Davies
Day
Desjarlais
Desrochers
Doyle
Duceppe
Duncan
Epp
Fitzpatrick
Gagnon (Québec)
Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay)
Gallant
Gauthier
Girard-Bujold
Godin
Goldring
Gouk
Grey
Guay
Guimond
Hanger
Hearn
Hill (Prince George--Peace River)
Hill (Macleod)
Hilstrom
Jaffer
Johnston
Keddy (South Shore)
Kenney (Calgary Southeast)
Laframboise
Lalonde
Lanctôt
Lebel
Lill
Lunn (Saanich—Gulf Islands)
Lunney (Nanaimo—Alberni)
Masse
Mayfield
McDonough
Ménard
Meredith
Merrifield
Mills (Red Deer)
Moore
Pankiw
Paquette
Penson
Perron
Picard (Drummond)
Plamondon
Reynolds
Ritz
Rocheleau
Roy
Sauvageau
Schmidt
Skelton
Solberg
Sorenson
Spencer
Stinson
Stoffer
Strahl
Thompson (New Brunswick Southwest)
Wasylycia-Leis
White (North Vancouver)
White (Langley--Abbotsford)
Williams
Yelich -- 89
NAYS -- CONTRE
Adams
Alcock
Assad
Augustine
Bagnell
Bakopanos
Barnes (London West)
Beaumier
Bélair
Bélanger
Bellemare
Bennett
Bevilacqua
Binet
Blondin-Andrew
Bonin
Bonwick
Boudria
Brown
Bryden
Byrne
Calder
Cannis
Caplan
Carignan
Carroll
Castonguay
Catterall
Cauchon
Chamberlain
Chrétien
Coderre
Collenette
Copps
Cotler
Cullen
Cuzner
DeVillers
Dhaliwal
Dion
Dromisky
Drouin
Duplain
Easter
Eggleton
Eyking
Farrah
Finlay
Fontana
Godfrey
Goodale
Guarnieri
Harvard
Harvey
Hubbard
Ianno
Jackson
Jennings
Jordan
Karetak-Lindell
Karygiannis
Keyes
Kilgour (Edmonton Southeast)
Knutson
Kraft Sloan
Laliberte
Lastewka
LeBlanc
Lee
Lincoln
Longfield
MacAulay
Mahoney
Malhi
Maloney
Manley
Marcil
Marleau
Matthews
McCallum
McCormick
McGuire
McLellan
McTeague
Minna
Mitchell
Murphy
Myers
Nault
Neville
Normand
O'Brien (London--Fanshawe)
O'Reilly
Owen
Pacetti
Pagtakhan
Parrish
Patry
Peric
Peschisolido
Pettigrew
Pickard (Chatham--Kent Essex)
Pillitteri
Pratt
Price
Proulx
Provenzano
Reed (Halton)
Regan
Robillard
Rock
Saada
Savoy
Scherrer
Sgro
Shepherd
Simard
St-Jacques
St-Julien
St. Denis
Steckle
Stewart
Szabo
Telegdi
Thibault (West Nova)
Thibeault (Saint-Lambert)
Tirabassi
Tonks
Torsney
Ur
Valeri
Wappel
Whelan
Wilfert -- 134
PAIRED -- PAIRÉS
Asselin
Bertrand
Gagnon (Champlain)
Gaudet
Graham
Macklin
Marceau
Martin (LaSalle--Émard)
Paradis
St-Hilaire
Tremblay
Vanclief


Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Easter (solliciteur général du Canada) , appuyé par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , — Que le projet de loi C-23, Loi concernant l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Ritz (Battlefords—Lloydminster) , appuyé par M. Schmidt (Kelowna) , — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-23, Loi concernant l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence, parce que le projet de loi omet d’exiger l’enregistrement rétroactif des délinquants sexuels ayant un taux de récidive de 40 % pour éviter que ceux-ci ne commettent une autre infraction avant d’être inscrits dans la banque de données. ».

L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

+-

(Division No. 137 -- Vote no 137)

POUR : 54, CONTRE : 170

YEAS -- POUR
Abbott
Ablonczy
Anders
Anderson (Cypress Hills—Grasslands)
Bachand (Richmond--Arthabaska)
Barnes (Gander—Grand Falls)
Benoit
Breitkreuz
Burton
Casson
Chatters
Cummins
Day
Doyle
Duncan
Epp
Fitzpatrick
Gallant
Goldring
Gouk
Grey
Hanger
Hearn
Hill (Macleod)
Hill (Prince George--Peace River)
Hilstrom
Jaffer
Johnston
Keddy (South Shore)
Kenney (Calgary Southeast)
Lunn (Saanich—Gulf Islands)
Lunney (Nanaimo—Alberni)
Mayfield
Meredith
Merrifield
Mills (Red Deer)
Moore
Pankiw
Penson
Reid (Lanark—Carleton)
Reynolds
Ritz
Schmidt
Skelton
Solberg
Sorenson
Spencer
Stinson
Strahl
Thompson (New Brunswick Southwest)
White (Langley--Abbotsford)
White (North Vancouver)
Williams
Yelich -- 54
NAYS -- CONTRE
Adams
Alcock
Assad
Augustine
Bachand (Saint-Jean)
Bagnell
Bakopanos
Barnes (London West)
Beaumier
Bélair
Bélanger
Bellemare
Bennett
Bergeron
Bevilacqua
Bigras
Binet
Blaikie
Blondin-Andrew
Bonin
Bonwick
Boudria
Brown
Bryden
Byrne
Calder
Cannis
Caplan
Cardin
Carignan
Carroll
Castonguay
Catterall
Cauchon
Chamberlain
Chrétien
Coderre
Collenette
Comartin
Copps
Cotler
Crête
Cullen
Cuzner
Dalphond-Guiral
Davies
Desjarlais
Desrochers
DeVillers
Dhaliwal
Dion
Dromisky
Drouin
Duceppe
Duplain
Easter
Eggleton
Eyking
Farrah
Finlay
Fontana
Gagnon (Québec)
Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay)
Gauthier
Girard-Bujold
Godfrey
Godin
Goodale
Guarnieri
Guay
Guimond
Harvard
Harvey
Hubbard
Ianno
Jackson
Jennings
Jordan
Karetak-Lindell
Karygiannis
Keyes
Kilgour (Edmonton Southeast)
Knutson
Kraft Sloan
Laframboise
Laliberte
Lalonde
Lanctôt
Lastewka
Lebel
LeBlanc
Lee
Lill
Lincoln
Longfield
MacAulay
Mahoney
Malhi
Maloney
Manley
Marcil
Marleau
Masse
Matthews
McCallum
McCormick
McDonough
McGuire
McLellan
McTeague
Ménard
Minna
Mitchell
Murphy
Myers
Nault
Neville
Normand
O'Brien (London--Fanshawe)
O'Reilly
Owen
Pacetti
Pagtakhan
Paquette
Parrish
Patry
Peric
Perron
Peschisolido
Pettigrew
Picard (Drummond)
Pickard (Chatham--Kent Essex)
Pillitteri
Plamondon
Pratt
Price
Proulx
Provenzano
Reed (Halton)
Regan
Robillard
Rocheleau
Rock
Roy
Saada
Sauvageau
Savoy
Scherrer
Sgro
Shepherd
Simard
St-Jacques
St-Julien
St. Denis
Steckle
Stewart
Stoffer
Szabo
Telegdi
Thibault (West Nova)
Thibeault (Saint-Lambert)
Tirabassi
Tonks
Torsney
Ur
Valeri
Wappel
Wasylycia-Leis
Whelan
Wilfert -- 170
PAIRED -- PAIRÉS
Asselin
Bertrand
Gagnon (Champlain)
Gaudet
Graham
Macklin
Marceau
Martin (LaSalle--Émard)
Paradis
St-Hilaire
Tremblay
Vanclief

Affaires émanant des députés

Conformément à l'ordre adopté le mardi 1er avril 2003, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Meredith (South Surrey—White Rock—Langley) , appuyée par Mme Grey (Edmonton-Nord) , — Que le projet de loi C-280, Loi modifiant le Code criminel (vente d'animaux sauvages), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

-

(Division No. 138 -- Vote no 138)

POUR : 86, CONTRE : 121

YEAS -- POUR
Abbott
Ablonczy
Anders
Anderson (Cypress Hills—Grasslands)
Bachand (Richmond--Arthabaska)
Barnes (Gander—Grand Falls)
Bélair
Bélanger
Benoit
Bigras
Blaikie
Breitkreuz
Burton
Casson
Chatters
Comartin
Cullen
Cummins
Davies
Day
Desjarlais
Doyle
Dromisky
Duncan
Epp
Fitzpatrick
Gallant
Godin
Goldring
Gouk
Grey
Hanger
Hearn
Hill (Macleod)
Hill (Prince George--Peace River)
Hilstrom
Jackson
Jaffer
Johnston
Jordan
Keddy (South Shore)
Kenney (Calgary Southeast)
Kraft Sloan
Lastewka
Lebel
Lill
Lincoln
Lunn (Saanich—Gulf Islands)
Lunney (Nanaimo—Alberni)
Maloney
Masse
Matthews
Mayfield
McCormick
McDonough
McTeague
Meredith
Merrifield
Mills (Red Deer)
Moore
Pankiw
Penson
Peric
Pratt
Reid (Lanark—Carleton)
Reynolds
Ritz
Schmidt
Skelton
Solberg
Sorenson
Spencer
Steckle
Stinson
Stoffer
Strahl
Szabo
Telegdi
Thompson (New Brunswick Southwest)
Ur
Wappel
Wasylycia-Leis
White (Langley--Abbotsford)
White (North Vancouver)
Williams
Yelich -- 86
NAYS -- CONTRE
Adams
Assad
Augustine
Bachand (Saint-Jean)
Bagnell
Bakopanos
Barnes (London West)
Bellemare
Bennett
Bergeron
Bevilacqua
Binet
Blondin-Andrew
Bonin
Bonwick
Boudria
Brown
Bryden
Byrne
Calder
Cannis
Caplan
Cardin
Carignan
Carroll
Castonguay
Catterall
Cauchon
Chamberlain
Coderre
Collenette
Copps
Cotler
Cuzner
Dalphond-Guiral
Desrochers
DeVillers
Dhaliwal
Dion
Drouin
Duceppe
Duplain
Easter
Eggleton
Farrah
Finlay
Fontana
Gagnon (Québec)
Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay)
Gauthier
Girard-Bujold
Godfrey
Goodale
Guarnieri
Guimond
Harvard
Harvey
Hubbard
Ianno
Karygiannis
Keyes
Kilgour (Edmonton Southeast)
Knutson
Laframboise
Lalonde
Lanctôt
LeBlanc
Lee
Mahoney
Malhi
Manley
Marcil
Marleau
McCallum
McGuire
McLellan
Ménard
Minna
Mitchell
Murphy
Nault
Neville
Normand
O'Brien (London--Fanshawe)
O'Reilly
Owen
Pacetti
Pagtakhan
Paquette
Parrish
Patry
Perron
Peschisolido
Pettigrew
Picard (Drummond)
Pickard (Chatham--Kent Essex)
Price
Proulx
Reed (Halton)
Regan
Robillard
Rocheleau
Rock
Roy
Saada
Sauvageau
Savoy
Scherrer
Sgro
Shepherd
Simard
St-Jacques
St-Julien
St. Denis
Stewart
Thibault (West Nova)
Tirabassi
Tonks
Torsney
Whelan
Wilfert -- 121
PAIRED -- PAIRÉS
Asselin
Bertrand
Gagnon (Champlain)
Gaudet
Graham
Macklin
Marceau
Martin (LaSalle--Émard)
Paradis
St-Hilaire
Tremblay
Vanclief

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Décrets concernant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2003-291. — Document parlementaire no 8540-372-3-11. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— C.P. 2003-286 et C.P. 2003-287. — Document parlementaire no 8540-372-14-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— C.P. 2003-292, C.P. 2003-293 et C.P. 2003-294. — Document parlementaire no 8540-372-9-4. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)

— C.P. 2003-302, C.P. 2003-303 et C.P. 2003-304. — Document parlementaire no 8540-372-10-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans)

— C.P. 2003-285. — Document parlementaire no 8540-372-4-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— C.P. 2003-298. — Document parlementaire no 8540-372-16-9. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)

— C.P. 2003-295, C.P. 2003-296 et C.P. 2003-297. — Document parlementaire no 8540-372-22-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— C.P. 2003-288, C.P. 2003-289 et C.P. 2003-290. — Document parlementaire no 8540-372-24-9. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports)


Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) dépose sur le Bureau, — Rapport sur l'Accord définitif Nisga'a 2002. — Document parlementaire no 8525-372-16.


Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— nos 372-0947 à 372-0965 et 372-0973 au sujet des agresseurs sexuels. — Document parlementaire no 8545-372-69-2;

— no 372-0994 au sujet du régime d'assurance-emploi. — Document parlementaire no 8545-372-29-05.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Pankiw (Saskatoon—Humboldt) , appuyé par M. White (North Vancouver) , le projet de loi C-425, Loi exigeant la tenue d'un référendum sur le rétablissement de la peine de mort à titre de peine alternative et modifiant en conséquence la Loi référendaire et le Code criminel, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) , une au sujet de la protection civile (no 372-1331);

— par M. Anders (Calgary-Ouest) , une au sujet du Sénat (no 372-1332);

— par M. Adams (Peterborough) , une au sujet de la guerre sur l'Irak (no 372-1333);

— par M. O'Reilly (Haliburton—Victoria—Brock) , une au sujet de la pornographie (no 372-1334).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question     Q-170 inscrite au Feuilleton.

Avis de motions portant production de documents

L'avis de motion portant production de document P-21 est appelé conformément à l'article 97(1) du Règlement et reporté par le Greffier aux « Avis de motions (documents) ».

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Manley (ministre des Finances) , appuyé par M. Paradis (secrétaire d'État (Amérique latine et Afrique) (Francophonie)) , — Que le projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 18 février 2003, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Le débat se poursuit.

M. Szabo (Mississauga-Sud) , appuyé par M. O'Reilly (Haliburton—Victoria—Brock) , propose, — Que cette question soit maintenant mise aux voix.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 8 avril 2003, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat qui informe la Chambre qu'il a adopté le projet de loi suivant, qu'il soumet à son assentiment :

Projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Easter (solliciteur général du Canada) , appuyé par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , — Que le projet de loi C-23, Loi concernant l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le débat se poursuit.

Mme Carroll (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères) , appuyée par M. Harvey (secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale) , propose, — Que cette question soit maintenant mise aux voix.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 8 avril 2003, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Affaires émanant des députés

À 17 h 45, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-398, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage des aliments).

M. Wappel (Scarborough-Sud-Ouest) , appuyé par M. O'Reilly (Haliburton—Victoria—Brock) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Collenette (ministre des Transports) — Rapport de VIA Rail Canada Inc., ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année 2002, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-372-128-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports)

Pétitions déposées auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

— par M. Bonin (Nickel Belt) , une au sujet de la Société canadienne des postes (no 372-1335).

Délibérations sur la motion d'ajournement

À 18 h 45, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 4, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.