CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

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JOURNAUX

N^o 99

Le vendredi 9 mai 2003

10 heures

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Prière

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-17, Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique, dont le Comité législatif chargé du projet de loi C-17 a fait rapport avec des amendements.

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit pour débat la motion suivante :

Motion n^o 6.

M. Bevilacqua (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)) , au nom de M. Collenette (ministre des Transports) , appuyé par M. Easter (solliciteur général du Canada) , propose la motion n^o 6, — Que le projet de loi C-17, à l'article 112, soit modifié par substitution, à la ligne 24, page 103, de ce qui suit :

« tion des articles 1 et 109 à 111.1, ou celles de »

Il s'élève un débat sur la motion n^o 6.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Cuzner (secrétaire parlementaire du premier ministre) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 372-0990 et 372-1196 au sujet du Tibet. — Document parlementaire n^o 8545-372-18-02;

— n^o 372-1032 au sujet de la paix mondiale. — Document parlementaire n^o 8545-372-79-01;

— n^o 372-1172 au sujet de la politique des États-Unis à l'égard de Cuba. — Document parlementaire n^o 8545-372-80-01;

— n^os 372-1229 à 372-1250 au sujet du régime d'assurance-emploi. — Document parlementaire n^o 8545-372-29-07;

— n^o 372-1332 au sujet du Sénat. — Document parlementaire n^o 8545-372-81-01.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M^me Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) , une au sujet du mariage (n^o 372-1523) et une au sujet de la pornographie (n^o 372-1524);

— par M^me Torsney (Burlington) , une au sujet de la pornographie (n^o 372-1525), une au sujet de la recherche sur les cellules souches (n^o 372-1526) et une au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (n^o 372-1527);

— par M. Breitkreuz (Yorkton—Melville) , une au sujet de la pornographie (n^o 372-1528) et trois au sujet de la recherche sur les cellules souches (n^os 372-1529 à 372-1531);

— par M. Fournier (Manicouagan) , une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o 372-1532).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Cuzner (secrétaire parlementaire du premier ministre) présente les réponses aux questions Q-192, Q-193, Q-195 et Q-196 inscrites au Feuilleton.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-17, Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique, dont le Comité législatif chargé du projet de loi C- 17 a fait rapport avec des amendements;

Et de la motion n° 6.

Le débat se poursuit sur la motion n° 6.

Affaires émanant des députés

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-249, Loi modifiant la Loi sur la concurrence, dont le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie a fait rapport avec un amendement.

M. McTeague (Pickering—Ajax—Uxbridge) , appuyé par M. Szabo (Mississauga-Sud) , propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. McTeague (Pickering—Ajax—Uxbridge) , appuyé par M. Szabo (Mississauga-Sud) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et, du consentement unanime, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 13 mai 2003, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Byrne (ministre d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique)) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au sixième rapport du Comité permanent des comptes publics (chapitre 6 du rapport du Vérificateur général du Canada de décembre 2001 — Agence de promotion économique du Canada atlantique : Le développement économique) (document parlementaire n^o 8510-372-27), présenté à la Chambre le jeudi 12 décembre 2002. — Document parlementaire n^o 8512-372-27.

— par M^me Caplan (ministre du Revenu national) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au septième rapport du Comité permanent des comptes publics (chapitre 8 du rapport du Vérificateur général du Canada de décembre 2001 — Agence des douanes et du revenu du Canada : La gestion des risques de non-conformité des expéditions commerciales qui entrent au Canada) (document parlementaire n^o 8510-372-28), présenté à la Chambre le jeudi 12 décembre 2002. — Document parlementaire n^o 8512-372-28.

— par M. Goodale (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au huitième rapport du Comité permanent des comptes publics (chapitre 8 du rapport du Vérificateur général du Canada d'avril 2002 -- Santé Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada) (document parlementaire n^o 8510-372-29), présenté à la Chambre le jeudi 12 décembre 2002. — Document parlementaire n^o 8512-372-29.

— par M^me McLellan (ministre de la Santé) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au rapport final du Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments, « Politique pour le nouveau millénaire : Redéfinir ensemble la stratégie canadienne antidrogue » (document parlementaire n^o 8510-372-24), présenté à la Chambre le jeudi 12 décembre 2002. — Document parlementaire n^o 8512-372-24.

Ajournement

À 14 h 3, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.