Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 2e SESSION
JOURNAUX
No 98
Le jeudi 8 mai 2003
10 heures
Prière
Affaires courantes ordinaires
Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Pettigrew (ministre du Commerce international) dépose sur le Bureau, — Rapport du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international sur le commerce international au Canada pour l'année 2003. — Document parlementaire no 8525-372-18.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— nos 372-1393 à 372-1400 et 372-1424 au sujet de la recherche sur les cellules souches. — Document parlementaire no 8545-372-14-34.
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , au nom de Mme Copps (ministre du Patrimoine canadien) , appuyé par M. Pettigrew (ministre du Commerce international) , le projet de loi C-36, Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d'auteur et modifiant certaines lois en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d'auteur et modifiant certaines lois en conséquence ».
Présentation de rapports de délégations interparlementaires
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Sauvageau (Repentigny) présente le rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la réunion de la Commission de l'éducation, de la communication et des affaires culturelles de l'APF tenue à Châlons-en-Champagne (France) du 15 au 18 avril 2003. — Document parlementaire no 8565-372-52-05.
Présentation de rapports de comités
M. Bélanger (Ottawa—Vanier) , du Comité permanent des langues officielles, présente le septième rapport de ce Comité, « L'immigration, outil de développement des communautés de langues officielle en situation minoritaire ». — Document parlementaire no 8510-372-71.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 10 à 13, 16 et 22) est déposé.
Mme Barnes (London-Ouest) , du Comité permanent des finances, présente le quatrième rapport de ce Comité (projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 18 février 2003, avec un amendement). — Document parlementaire no 8510-372-72.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 51 et 53 à 56) est déposé.
Du consentement unanime, M. Adams (Peterborough) , du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 29e rapport de ce Comité (circonscriptions électorales pour le Manitoba). — Document parlementaire no 8510-372-73.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 39) est déposé.
Du consentement unanime, M. Adams (Peterborough) , du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 30e rapport de ce Comité (circonscriptions électorales pour le Nouveau-Brunswick). — Document parlementaire no 8510-372-74.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 39) est déposé.
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :
— par M. Schmidt (Kelowna) , une au sujet de la guerre sur l'Irak (no 372-1506);
— par M. Stinson (Okanagan—Shuswap) , une au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (no 372-1507);
— par M. Thompson (Wild Rose) , une au sujet du mariage (no 372-1508);
— par M. Adams (Peterborough) , deux au sujet de la guerre sur l'Irak (nos 372-1509 et 372-1510);
— par M. Johnston (Wetaskiwin) , six au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (nos 372-1511 à 372-1516), deux au sujet du mariage (nos 372-1517 et 372-1518) et une au sujet de la pornographie (no 372-1519).
Travaux des subsides
Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.
M. Toews (Provencher) , appuyé par M. Spencer (Regina—Lumsden—Lake Centre) , propose, — Que la Chambre exhorte le gouvernement à adopter des mesures pour réaffirmer la volonté du Parlement et la protéger contre les décisions des tribunaux qui : a) menacent la définition du mariage adoptée par la Chambre, soit « l’union d’un homme et d’une femme, à l’exclusion de toute autre personne »; b) permettent la détention à domicile des prédateurs sexuels d’enfants et leur facilitent la production et la possession de pornographie juvénile; c) accordent le droit de vote aux détenus.
Il s'élève un débat.
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Travaux des subsides
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Toews (Provencher) , appuyé par M. Spencer (Regina—Lumsden—Lake Centre) , relative aux travaux des subsides.
Le débat se poursuit.
À 17 h 30, conformément à l'article 81(19) du Règlement, les délibérations se terminent.
Sanction Royale
Un message est reçu avisant les Communes que, le 8 mai 2003, à 16 h 7, Son Excellence la Gouverneure générale a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi suivants :
Projet de loi C-2, Loi instaurant un processus d'évaluation des effets de certaines activités sur l'environnement et la vie socioéconomique au Yukon;
Projet de loi C-10A, Loi modifiant le Code criminel (armes à feu) et la Loi sur les armes à feu.
Affaires émanant des députés
À 17 h 33, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-416, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (principes de détermination de la peine).
M. Pallister (Portage—Lisgar) , appuyé par Mme Hinton (Kamloops, Thompson and Highland Valleys) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Il s'élève un débat.
Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.
États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :
— par M. Manley (ministre des Finances) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au premier rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, « L'équité fiscale pour les personnes handicapées » (document parlementaire no 8510-372-21), présenté à la Chambre le mercredi 11 décembre 2002. — Document parlementaire no 8512-372-21.
Pétitions déposées auprès du greffier de la Chambre
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :
— par M. Macklin (Northumberland) , trois au sujet de la guerre sur l'Irak (nos 372-1520 à 372-1522).
Délibérations sur la motion d'ajournement
À 18 h 33, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
Après débat, la motion est réputée agréée.
En conséquence, à 18 h 55, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.