AANR Réunion de comité

Le Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles se réunit aujourd’hui à 15 h 34, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

Sur motion de Stan Dromisky, il est convenu, — Que Guy St-Julien soit élu à la présidence du Comité.

Le greffier du Comité préside à l'élection des vice-présidents.

Sur motion de Rick Laliberte, il est convenu, — Que Nancy Karetak-Lindell soit élu vice-président du parti ministériel du Comité.

Pat Martin propose, — Que Yvan Loubier soit élu à la présidence du Comité.

John Duncan propose, — Que Maurice Vellacott soit élu vice-président de l'opposition du Comité.

Yvan Loubier propose, — Que Pat Martin soit élu vice-président de l'opposition du Comité.

Conformément à l'article 106(3) du Règlement, l'élection se fait par scrutin secret.

Le greffier ayant terminé le dépouillement des votes, Maurice Vellacott est déclaré dûment élu vice-président de l'opposition du Comité.

André Harvey propose, — Que le président, les deux vice-présidents, le secrétaire parlementaire ainsi qu'un représentant du Parti conservateur, du Bloc québécois et du Nouveau parti démocratique forment le Sous-comité du programme et de la procédure.

John Duncan propose, — Que la motion soit modifiée en retranchant les mots « le secrétaire parlementaire ».

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : Andy Burton, Serge Cardin, John Duncan, Reed Elley, Yvan Loubier, Pat Martin, Chuck Strahl — 7; CONTRE : Larry Bagnell, Brenda Chamberlain, Stan Dromisky, André Harvey, Nancy Karetak-Lindell, Rick Laliberte, Derek Lee, Andrew Telegdi — 8.

Il est convenu, — Que la motion soit modifiée, par adjonction, après les mots « le secrétaire parlementaire », de ce qui suit : « au besoin ».

Sur motion de Rick Laliberte, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Sur motion de André Harvey, il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins 3 membres soient présents, dont un membre de l'opposition.

Chuck Strahl propose, — Qu’au plus dix (10) minutes soient allouées à une organisation pour présenter son exposé et que, pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion du président, neuf (9) minutes soient allouées à l’intervenant de l’opposition officielle, sept (7) minutes à l’intervenant des autres partis et, par la suite, trois (3) minutes à chaque autre intervenant (en alternance entre le parti ministériel et les partis d’opposition).

Stan Dromisky propose, — Que la motion soit modifiée, par adjonction, après les mots « l’intervenant des autres partis » de ce qui suit :

« en alternance entre le parti ministériel et les partis d’opposition ».

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 2; CONTRE : 7.

Sur motion de Yvan Loubier, il est convenu, — Que la motion soit modifiée en retranchant les mots « dix (10) minutes » et en les remplaçant par ce qui suit :

« quinze (15) minutes à la discrétion de la présidence ». .

Pat Martin propose, — Que lorsque le Comité étudiera la mesure législative touchant les Premières Nations, il puisse être élargi afin d’inclure au moins un représentant d’office des Premières Nations siégeant avec droit de parole mais sans droit de vote.

Après débat, du consentement unanime, la motion est réservée.

Sur motion de André Harvey, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme; et que le remboursement à un troisième représentant soit laissé, dans des circonstances exceptionnelles, à la discrétion du président.

Sur motion de Yvan Loubier, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité les documents reçus seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles.

Sur motion de Derek Lee, il est convenu, — Que le Comité soit autorisé à acheter des documents pour son usage.

Sur motion de Reed Elley, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Sur motion de André Harvey, il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit décidé autrement par les membres du Comité, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre de son personnel aux séances à huis clos.

Sur motion de André Harvey, il est convenu, — Qu’une transcription de toutes les séances à huis clos soit conservée au bureau du greffier pour consultation par les membres du Comité, et soit détruite à la fin de chaque session du Parlement.

Sur motion de Reed Elley, il est convenu, — Que, sauf pour les amendements aux projets de loi, un avis de quarante-huit (48) heures soit donné avant que le Comité ne soit saisi de toute motion de fond; et Que la motion soit déposée auprès du greffier du Comité et distribuée aux membres dans les deux langues officielles.

Sur motion de John Duncan, il est convenu, — Que chaque fois que le budget principal des dépenses ou du budget supplémentaire des dépenses est référé au Comité, le Comité invite le ministre et tout autre cadre supérieur d’un ministère à comparaître devant le Comité à l’occasion d’une réunion et qu’elle soit télédiffusée, si possible.

Sur motion de John Duncan, il est convenu, — Que chaque fois qu’un Chapitre d’un rapport de la vérificatrice générale traite d’un sujet relevant du mandat du Comité, le Comité invite un représentant du Bureau de la vérificatrice générale du Canada et tout autre cadre supérieur d’un ministère à comparaître devant le Comité à l’occasion d’une réunion et qu’elle soit télédiffusée, si possible.

À 17 h 02, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.