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AANR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 7
 
Le mardi 30 mars 2004
 

Le Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles se réunit aujourd’hui à 9 h 03, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Guy St-Julien, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Larry Bagnell, Serge Cardin, L'hon. Brenda Chamberlain, John Duncan, L'hon. André Harvey, Nancy Karetak-Lindell, Rick Laliberte, Pat Martin, Guy St-Julien, Chuck Strahl et Maurice Vellacott.

 

Membres substituts présents : L'hon. Yvon Charbonneau pour Lawrence O'Brien, John O'Reilly pour Stan Dromisky, Bernard Patry pour L'hon. Andrew Telegdi et Karen Redman pour Stan Dromisky.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mary Hurley, analyste; Tonina Simeone, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Andy Mitchell, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien.

 

Témoins : Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien : Michael Horgan, sous-ministre; Caroline Davis, sous-ministre adjoint. Bureau du Conseil privé : Allan MacDonald, directeur, Direction de l'interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits.

 
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5, 10, 15, L20, L25 et 30 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN renvoyés au Comité le mardi 24 février 2004.
 

Du consentement unanime, le président met en délibération les crédits 1, 5, 10, 15, L20, L25 et 30 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN.

 

L'hon. Andy Mitchell fait une déclaration et, avec Caroline E. Davis et Michael Horgan, répond aux questions.

 

Le crédit 1, au montant de 537 665 000 $, moins un montant de 448 054 166,67$ attribué à titre de crédit provisoire, sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN est adopté avec dissidence.

 

Le crédit 5, au montant de 17 302 000 $, moins un montant de 12 976 500$ attribué à titre de crédit provisoire, sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN adopté avec dissidence.

 

Le crédit 10, au montant de 4 970 145 900 $, moins un montant de 4 141 788 250$ attribué à titre de crédit provisoire, sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN est adopté avec dissidence.

 

Le crédit 15, au montant de 27 600 000 $, moins un montant de 20 700 000$ attribué à titre de crédit provisoire, sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN est adopté avec dissidence.

 

Le crédit L20, au montant de 38 103 000 $, moins un montant de 28 577 250$ attribué à titre de crédit provisoire, sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN est adopté avec dissidence.

 

Le crédit L25, au montant de 35 500 000 $, moins un montant de 26 625 000$ attribué à titre de crédit provisoire, sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN est adopté avec dissidence.

 

Le crédit 30, au montant de 899 000 $, moins un montant de 674 250$ attribué à titre de crédit provisoire, sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN est adopté avec dissidence.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre des crédits 1, 5, 10, 15, L20, L25 et 30, moins les crédits provisoires, inscrits sous la rubrique AFFAIRE INDIENNES ET DU NORD CANADIEN.

 
Du consentement unanime et conformément à l'article 39(5)b)du Règlement, le Comité entreprend l'étude de l'absence de réponse du gouvernement à la question inscrite au Feuilleton No Q-42 renvoyée au Comité le 29 mars 2004, qui se lit comme suit : - M. Duncan (Île de Vancouver-Nord) - Combien d'argent par année financière le gouvernement a-t-il transféré à la " Métis Nation of Ontario " pendant la période 1994-2003?
 

Allan MacDonald fait une déclaration et répond aux questions.

 

Il s'élève un débat

 
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 40 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ renvoyé au Comité le mardi 24 février 2004.
 

Du consentement unanime, le président met en délibération le crédit 40 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ.

 

Allan MacDonald fait une déclaration et répond aux questions.

 

Le crédit 40, au montant de 93 575 000 $, moins un montant de 85 777 083,33$ attribué à titre de crédit provisoire, sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ est adopté avec dissidence.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 40, moins crédits provisoires, inscrit sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ.

 

Il est convenu, — Que le Comité invite le Leader du gouvernement en Chambre à comparaître jeudi le 1 avril 2004 pour discuter la question des nominations référées au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles.

 

Il est convenu, — Que le Comité discute de la question de ses travaux futurs jeudi le 1 avril 2004.

 

À 10 h 51, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Greffier de comité,



Jean-Philippe Brochu

 
 
2004/04/06 11 h 35