CIMM Réunion de comité

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 15 h 32, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

Murray Calder propose, — Que Raymonde Folco soit élu président du Comité.

John McKay propose, — Que Sarkis Assadourian soit élu président du Comité.

Conformément à l'article 106(3) du Règlement, l'élection se fait par scrutin secret.

Le greffier ayant terminé le dépouillement des votes, Sarkis Assadourian est déclaré dûment élu à la présidence du Comité.

Le greffier du Comité préside à l'élection des vice-présidents.

Sur motion de Sarkis Assadourian, il est convenu, — Que Raymonde Folco soit élue vice-présidente parti ministériel du Comité.

Réal Ménard propose, — Que Madeleine Dalphond-Guiral soit élue vice-présidente opposition du Comité.

Deborah Grey propose, — Que Diane Ablonczy soit élue vice-présidente opposition du Comité.

Conformément à l'article 106(3) du Règlement, l'élection se fait par scrutin secret.

Le greffier ayant terminé le dépouillement des votes, Madeleine Dalphond-Guiral est déclarée dûment élue vice-présidente opposition du Comité.

Sarkis Assadourian assume la présidence.

Raymonde Folco propose, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Il s'élève un débat.

Marlene Catterall propose, — Que la motion soit modifiée par substitution dans la version française, aux mots «du président», des mots «de la présidence».

Après débat, l'amendement de Marlene Catterall est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

Pat Martin propose, — Que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins 3 membres soient présents, dont un membre de l'opposition.

Il s'élève un débat.

Marlene Catterall propose, — Que la motion soit modifiée par substitution dans la version française, aux mots «du président», des mots «de la présidence».

Après débat, l'amendement de Marlene Catterall est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

Pat Martin propose, — Que 15 minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; Que pendant l’interrogation des témoins, le temps soit alloué à chaque intervenant comme suit : 9 minutes au premier intervenant du Parti Conservateur, 7 minutes au premier intervenant du Bloc Québecois, 7 minutes au premier intervenant du NPD et 7 minutes au premier intervenant du Parti Libéral et par la suite, 5 minutes par parti en alternance entre le parti ministériel et les partis d’opposition; et Que la période de temps réservée à l’interrogation des témoins soit la même pour chacun d’eux, y compris les ministres.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : Madeleine Dalphond-Guiral, Raymonde Folco, Deborah Grey, Pat Martin, Réal Ménard, Gary Schellenberger — 6; CONTRE : Murray Calder, Marlene Catterall, Rodger Cuzner, John McKay, Deepak Obhrai, Raymond Simard, Diane St-Jacques, Andrew Telegdi — 8.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que l'étude de la motion sur la limite de temps pour les témoins soit reportée à la prochaine réunion du comité.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le greffier du comité soit mandaté de rédiger deux options possibles sur la limite de temps pour les témoins.

Sur motion de Raymond Simard, il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre de son personnel aux séances à huis clos.

Sur motion de Gary Schellenberger, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité les documents reçus seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles.

Sur motion de Pat Martin, il est convenu, — Que le greffier conserve à son bureau un exemplaire de la transcription de toutes les séances à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

Sur motion de Gary Schellenberger, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Sur motion de Marlene Catterall, il est convenu, — Que, sauf pour les amendements aux projets de loi, un avis de quarante-huit (48) heures soit donné avant que le Comité ne soit saisi de toute motion de fond; et Que la motion soit déposée auprès du greffier du Comité et distribuée aux membres dans les deux langues officielles. Sur réception de l’avis, le greffier inscrira la motion à l’ordre du jour de la prochaine séance du Comité.

Gary Schellenberger propose, — Que, lorsque le président est incapable d'agir à ce titre au cours d'une séance du comité, il désigne un membre du comité pour présider la séance. Le président suppléant ainsi désigné est investi de tous les pouvoirs du président au cours de ladite séance.

Il s'élève un débat.

Raymonde Folco propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction à la ligne 1, après le mot «président», de ce qui suit : «et les vice-présidents sont incapables».

Après débat, l'amendement de Raymonde Folco est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

Raymonde Folco propose, — Que, chaque fois que le Comité est saisi d’un décret de nomination, le greffier se procure le curriculum vitae du nouveau titulaire et en remet une copie à chacun des membres du Comité; en toute autre circonstance, lorsque le ministre procède à une nomination, que le Comité en soit informé et que le greffier obtienne et fasse parvenir à chaque membre du Comité une copie de ladite nomination accompagnée du curriculum vitae de la personne nommée.

Il s'élève un débat.

Marlene Catterall propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots «personne nommée», de ce qui suit : « et que la nomination figure sur la liste de sujets du prochain ordre du jour du Comité et que le Comité décide s’il désire examiner la nomination ».

Après débat, l'amendement de Marlene Catterall est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

À 16 h 14, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.