CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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37e LÉGISLATURE, 3e SESSION
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le lundi 23 février 2004
| ¹ | 1535 |
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Le greffier du comité |
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M. Murray Calder (Dufferin—Peel—Wellington—Grey, Lib.) |
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L'hon. John McKay (Scarborough-Est, Lib.) |
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Le greffier |
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M. Pat Martin (Winnipeg-Centre, NPD) |
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Le greffier |
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Le greffier |
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M. Sarkis Assadourian (Brampton-Centre, Lib.) |
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Mme Raymonde Folco (Laval-Ouest, Lib.) |
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Le greffier |
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Mme Raymonde Folco |
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Le greffier |
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M. Réal Ménard (Hochelaga—Maisonneuve, BQ) |
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Mme Deborah Grey (Edmonton-Nord, PCC) |
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Le greffier |
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Le greffier |
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Le président (M. Sarkis Assadourian (Brampton-Centre, Lib.)) |
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Mme Deborah Grey |
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Le président |
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Mme Madeleine Dalphond-Guiral (Laval-Centre, BQ) |
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Le président |
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Mme Deborah Grey |
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Le président |
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Mme Marlene Catterall (Ottawa-Ouest—Nepean) |
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Le président |
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Mme Marlene Catterall |
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Le président |
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Mme Marlene Catterall |
| ¹ | 1545 |
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Le président |
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Mme Marlene Catterall |
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Le président |
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Mme Raymonde Folco |
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Le président |
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Le président |
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Mme Marlene Catterall |
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Le président |
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Mme Marlene Catterall |
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Le président |
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M. Pat Martin |
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Le président |
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M. Pat Martin |
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Mme Marlene Catterall |
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M. Pat Martin |
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Le président |
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M. Pat Martin |
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Le président |
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Le président |
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Mme Raymonde Folco |
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M. Pat Martin |
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Le président |
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M. Deepak Obhrai (Calgary-Est, PCC) |
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Le président |
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Mme Madeleine Dalphond-Guiral |
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Le président |
| ¹ | 1550 |
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M. Pat Martin |
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Le président |
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M. Pat Martin |
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Le président |
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M. Pat Martin |
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Le président |
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M. Deepak Obhrai |
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Le président |
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M. Murray Calder |
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Le président |
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M. Deepak Obhrai |
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Le président |
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Mme Raymonde Folco |
| ¹ | 1555 |
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M. Deepak Obhrai |
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Le président |
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M. Pat Martin |
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Mme Marlene Catterall |
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Le président |
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Mme Marlene Catterall |
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M. Pat Martin |
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Le président |
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Mme Marlene Catterall |
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Le greffier |
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M. Deepak Obhrai |
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Le président |
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Mme Marlene Catterall |
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Le président |
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Mme Marlene Catterall |
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Le président |
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M. Pat Martin |
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Le président |
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M. Réal Ménard |
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Le président |
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M. Pat Martin |
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Le président |
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Mme Raymonde Folco |
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Le greffier |
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Le président |
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Mme Raymonde Folco |
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Le président |
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Mme Raymonde Folco |
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Le président |
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M. Pat Martin |
| º | 1600 |
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Le président |
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M. Deepak Obhrai |
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M. Pat Martin |
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Le président |
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Le greffier |
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Le président |
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Le président |
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Le président |
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Le président |
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Mme Raymonde Folco |
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Le président |
| º | 1605 |
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Le président |
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Mme Marlene Catterall |
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Le président |
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Mme Marlene Catterall |
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Le président |
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Mme Deborah Grey |
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Le président |
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Mme Deborah Grey |
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Mme Madeleine Dalphond-Guiral |
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Le président |
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Mme Raymonde Folco |
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Le président |
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Mme Marlene Catterall |
| º | 1610 |
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Le président |
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Mme Marlene Catterall |
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Le président |
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Mme Marlene Catterall |
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Le président |
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Le greffier |
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Le président |
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Mme Marlene Catterall |
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Le président |
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Mme Marlene Catterall |
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Le président |
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Mme Marlene Catterall |
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Le président |
CANADA
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration |
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l |
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l |
|
TÉMOIGNAGES
Le lundi 23 février 2004
[Enregistrement électronique]
¹ 
(1535)
[Traduction]
Le greffier du comité: Mesdames et messieurs, la séance est ouverte. Conformément aux paragraphes 106(1) et 106(2) du Règlement, le premier point à l'ordre du jour est l'élection de la présidence. Je suis prêt à recevoir les motions à cet effet.
M. Murray Calder (Dufferin—Peel—Wellington—Grey, Lib.): Je propose la candidature de Raymonde Folco.
L'hon. John McKay (Scarborough-Est, Lib.): Je propose la candidature de Sarkis Assadourian.
Le greffier: Y a-t-il d'autres mises en candidature?
Étant donné qu'il y a plus d'une mise en candidature, conformément à l'article 106 du Règlement, je peux présider à l'élection de la présidence par scrutin secret.
Mais avant, je vais expliquer brièvement le déroulement du processus. Les mises en candidature pour la présidence étant terminées, mon collègue, Jeremy LeBlanc, le greffier du Comité sur les pêches, et moi-même allons nous placer de chaque côté de la table pour remettre les bulletins aux membres. Une fois que les membres auront écrit leur choix sur leur bulletin et auront déposé ce dernier sur la table, je vais compter les votes et annoncer le candidat choisi.
¹ (1534)
¹ (1537)
M. Pat Martin (Winnipeg-Centre, NPD): Est-ce que vous me laissez voter? J'ai littéralement couru jusqu'ici. J'étais pris dans la mêlée de presse. Je ne pouvais pas me sauver et ensuite j'ai couru aussi vite que j'ai pu. J'aimerais pouvoir voter.
Le greffier: Je suis désolé, mais c'est impossible en vertu du Règlement. Mes collègues et moi avions juste terminé de compter les bulletins lorsque vous êtes entré.
Le résultat : Sarkis Assadourian est dûment élu président du comité.
Des voix : Bravo!
Le greffier: Désirez-vous passer à l'élection des vices-présidents?
Nous commençons par l'élection du vice-président pour le gouvernement, et ensuite nous procéderons à l'élection du vice-président pour l'opposition.
Vous pouvez proposer des candidats, Monsieur Assadourian.
M. Sarkis Assadourian (Brampton-Centre, Lib.): Je propose la candidature de Mme Folco pour la vice-présidence.
Mme Raymonde Folco (Laval-Ouest, Lib.): Merci, Sarkis.
Le greffier: Y a-t-il d'autres mises en candidature? Non?
Mme Folco est dûment élue vice-présidente pour le gouvernement.
Mme Raymonde Folco: Ça me ramène vraiment sept ans en arrière.
Le greffier: Nous passons maintenant à l'élection du vice-président de l'opposition.
Monsieur Ménard.
M. Réal Ménard (Hochelaga—Maisonneuve, BQ): Je propose la candidature de Mme Dalphond-Guiral.
Mme Deborah Grey (Edmonton-Nord, PCC): Je propose la candidature de Diane Ablonczy.
Le greffier: Y a-t-il d'autres mises en candidature?
Les mises en candidature sont terminées; et conformément au Règlement, nous allons procéder par scrutin secret. Il nous faudra quelques minutes, à mon collègue et à moi-même, pour distribuer les bulletins puis les compter.
¹ (1539)
¹ (1542)
Le greffier: Les bulletins ont été comptés, et je déclare Madeleine Dalphond-Guiral élue vice-présidente de l'opposition.
J'invite M. Assadourian à occuper le fauteuil.
Le président (M. Sarkis Assadourian (Brampton-Centre, Lib.)): Merci beaucoup de l'appui que vous m'avez donné. Le spectacle peut s'arrêter maintenant, et merci encore. Et je suis certain que mes collègues, les deux vices-présidentes, se joignent à moi pour vous remercier de la confiance et de l'appui que vous nous accordez.
Il est prévu dans le cadre de nos affaires courantes de présenter quelques motions, mais le greffier m'a dit que peut-être valait-il mieux ne pas le faire aujourd'hui, étant donné que la majorité des membres ne sont pas présents. Après tout, ces membres devront composer avec ce que nous allons adopter. Si vous êtes d'accord, nous allons procéder mercredi après-midi, lorsqu'il y aura un plus grand nombre de membres en titre.
Des voix : D'accord.
Mme Deborah Grey: Croyez-vous que ça dérangerait quelqu'un si nous procédions maintenant?
Le président: Si vous voulez le faire maintenant, ça va.
[Français]
Mme Madeleine Dalphond-Guiral (Laval-Centre, BQ): Monsieur le président, ça, ce sont des motions qui ont fait leurs preuves: elles fonctionnent très bien. Pour pouvoir passer aux vraies affaires mercredi, je suggère qu'on dispose de ces motions-là actuellement. Je comprends qu'il y a un certain nombre de personnes qui ne sont pas de vrais membres du comité, mais quelqu'un qui est ici et qui vote pour le choix du président et des vice-présidents m'apparaît comme étant véritablement intéressé par le Comité de la citoyenneté et de l'immigration. Alors, je suggère qu'on règle cela aujourd'hui. Je suis sûre que notre greffier va être content.
[Traduction]
Le président: D'accord.
Mme Deborah Grey: Je présente une motion proposant de voter pour ces motions maintenant et de le faire d'un seul bloc, en un seul vote.
Le président: Êtes-vous d'accord?
Mme Marlene Catterall (Ottawa-Ouest—Nepean): Non.
Le président: Vous avez la parole.
Mme Marlene Catterall: J'ai des commentaires à faire sur certaines motions, monsieur le président, et j'ai quelques questions. Pouvons-nous y aller une par une, s'il vous plaît?
Le président: D'accord.
Celle motion porte sur la Bibliothèque du Parlement.
Elle est proposée par Mme Folco et appuyée par...
Mme Marlene Catterall: J'ai un amendement à proposer.
¹ (1545)
Le président: Nous avons un amendement.
Mme Marlene Catterall: Monsieur le président, ça fait plus de dix ans que nous avons décidé à la Chambre de ne pas faire référence aux genres dans les titres de postes. Le terme approprié en français devrait être « la présidence ». Je propose cet amendement.
Le président: Êtes-vous d'accord? Y a-t-il objection?
Madame Folco.
[Français]
Mme Raymonde Folco: Monsieur le président, je me demande si on ne pourrait pas faire en sorte que toute la terminologie soit neutre. Je ne suis pas sûre que ce soit important en anglais, mais il me semble qu'en français, c'est très important. Nous pourrions normaliser la terminologie pour qu'elle reste neutre dans les deux langues, plutôt que de passer une motion à la fois.
[Traduction]
Le président: Ça va?
(L'amendement est adopté)
(La motion est adoptée)
Le président: Était-ce la seule objection que vous aviez, madame Catterall?
Mme Marlene Catterall: Oui.
Le président: Pouvons-nous maintenant voter pour ce qui reste en un seul bloc?
Mme Marlene Catterall: Oui.
Le président: Monsieur Martin.
M. Pat Martin: Monsieur le président, j'aimerais faire des commentaires sur la limite de temps accordée aux témoins et sur l'ordre dans lequel se déroule l'interrogation. Nous ne pourrons pas voter pour ça. Vous avez dit que nous allions voter pour un bloc de motions.
Le président: Oui, c'est ce qui a été proposé lorsque madame a fait ressortir un point et proposé une modification. Maintenant, vous voulez proposer une deuxième modification. Est-ce exact?
M. Pat Martin: Oui, s'il vous plaît.
Mme Marlene Catterall: Allons-y simplement une par une.
La prochaine motion porte sur le quorum.
M. Pat Martin: Sommes-nous rendu à la limite de temps pour les témoins?
Le président: Pouvons-nous demander à Ben de venir ici?
Ben est notre attaché de recherche et notre scientifique, pour ainsi dire.
Nous passons à la deuxième, au sujet du quorum.
Cette motion est proposée par...? J'ai besoin d'un volontaire pour la proposer.
M. Pat Martin: Je vais la proposer.
Le président: Pat Martin propose que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins trois membres soient présents, dont un membre de l'opposition.
Êtes-vous d'accord?
(La motion est adoptée)
Le président: Maintenant nous arrivons à la limite de temps pour les témoins. C'est ce dont M. Martin voulait discuter.
Nous avions fait comme ça au dernier comité. Si vous voulez, je peux la lire. C'est au sujet du temps—le nombre de minutes accordées à chacun de nous. Nous pouvons appliquer le même principe ou nous pouvons le modifier.
Anita Neville propose que pendant l'interrogation des témoins, le temps soit alloué comme suit : dix minutes au premier intervenant du Parti conservateur du Canada, dix minutes au Parti libéral du Canada, et ensuite cinq minutes au Bloc québécois, cinq minutes aux—bien, c'est écrit aux Conservateurs encore...
Mme Raymonde Folco: Je ne vous suis pas, monsieur le président.
M. Pat Martin: Je ne comprends rien...
Le président: D'accord, nous recommençons.
La motion porte que pendant l'interrogation des témoins, dix minutes soient accordées à l'intervenant du Parti conservateur du Canada, puis dix minutes au Parti libéral, puis cinq minutes au Bloc québécois et ensuite cinq minutes au Parti conservateur du Canada—je lis ce qui est écrit—puis cinq minutes au NPD et ensuite cinq minutes au Parti libéral...
M. Deepak Obhrai (Calgary-Est, PCC): Avons-nous quinze minutes alors?
Le président: Bien, laissez-moi lire ce qui est écrit, mesdames et messieurs. Ensuite nous reprendront point par point.
Donc, ensuite cinq minutes sont accordées aux Conservateurs encore une fois et s'il y a une autre ronde, c'est écrit que l'ordre est le même et que tous les intervenants ont cinq minutes.
Allons-y point par point.
Oui, madame.
[Français]
Mme Madeleine Dalphond-Guiral: Monsieur le Président, j'avoue que ce qu'on avait avant, c'était dix minutes pour le Parti libéral et cinq minutes pour tous les intervenants. Je suis très préoccupée du fait que dans votre proposition, vous allouez cinq minutes au Nouveau parti démocratique. Dans un comité comme le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, il m'apparaît important que tous les parlementaires disposent d'un temps de parole qui leur permette effectivement de poser des questions suffisamment étoffées. Je ne vois pas pourquoi mon collègue du Nouveau parti démocratique n'aurait que cinq minutes. J'ai beaucoup de difficulté face à cela.
[Traduction]
Le président: Monsieur Martin.
¹ (1550)
M. Pat Martin: Merci. C'est à ce sujet que j'avais un commentaire.
Tout d'abord, nous n'avons rien écrit dans l'espace pour préciser le nombre de minutes accordées aux témoins pour leurs allocutions d'ouverture, alors j'aimerais savoir quelle était la pratique du comité avant. À d'autres comités auxquels j'ai siégé—aux Comités des affaires autochtones et des opérations gouvernementales—nous avons voté que 15 minutes soient accordées pour la présentation des témoins.
Mais ce n'est pas ça qui m'inquiète. Ce qui m'inquiète, c'est l'ordre dans lequel nous interrogeons les témoins et bien sûr la position du NPD dans la nouvelle formule, étant donné que les conservateurs et l'Alliance ont fusionné.
À d'autres comités auxquels j'ai siégé, nous commencions par l'opposition—tous les membres de l'opposition—et ensuite c'était au tour des libéraux, après quoi il y avait alternance. Étant donné que les libéraux ont un avantage, l'accès aux témoins et une présence majoritaire pour voter au comité, cette procédure respecte les partis de l'opposition, qui ont moins l'occasion de communiquer leurs points de vue.
Prenons l'exemple du Comité des opérations gouvernementales où nous venons de voter sur ce point. Neuf minutes sont accordées à l'Alliance, sept minutes à tous les autres partis et ensuite c'est au tour des libéraux, qui ont sept minutes. Au deuxième tour, c'est je crois trois minutes, trois minutes, trois minutes et encore trois minutes. Mais accorder dix minutes et ensuite cinq, c'est drastique et c'est exagéré. Je peux comprendre pourquoi l'opposition officielle peut avoir un peu plus de temps que les autres partis de l'opposition, mais je trouve qu'il est bien plus raisonnable d'accorder neuf minutes et sept minutes.
Je propose donc ces deux amendements : que l'on accorde neuf minutes à l'opposition officielle et ensuite sept minutes à tous les autres partis de l'opposition, et que lors de l'interrogation, le tour du NPD vienne après celui du Bloc québécois—ce sont les deux changements que je propose.
Le président: Combien de temps est-il accordé aux libéraux? Est–ce que c'est dix minutes pour le parti ministériel?
M. Pat Martin: Non, ce serait neuf minutes pour l'opposition officielle, puis sept, sept, sept et sept.
Le président: Le gouvernement aurait aussi sept minutes?
M. Pat Martin: C'est bien ça. Ils jouissent déjà de tous les avantages.
Le président: Monsieur Obhrai.
M. Deepak Obhrai: Merci.
Nous sommes assez surpris que la vice–présidence n'ait pas été accordée à l'opposition officielle, ce qui aurait été démocratique, étant donné que nous sommes en majorité.
Néanmoins, avec tout le respect que je dois à mon ami Pat du NPD, si nous voulons prendre exemple auprès d'autres comités, nous pouvons bien sûr prendre le Comité des affaires étrangères auquel je suis membre. À ce comité, on accorde dix, cinq, cinq et cinq minutes, pour la reconnaissance. Ce qui compte vraiment, c'est de reconnaître le rôle de l'opposition officielle aussi.
Je ne dis pas qu'il est moins important que mes deux collègues fassent valoir leur point de vue. Je dis simplement que nous devrions conserver neuf et sept minutes—mais j'aimerais peut-être aussi qu'on garde dix puis cinq minutes—et ensuite qu'on passe à l'opposition puis aux libéraux.
Le président: Monsieur Calder.
M. Murray Calder: Monsieur le président, comme on l'a déjà mentionné avant de voter, les vrais membres en titre du comité ne sont pas présents aujourd'hui. Je recommanderais au greffier de trouver trois options différentes au sujet de la limite de temps accordée pendant l'interrogation et de les présenter lorsque les députés seront présents.
Le président: Êtes-vous d'accord avec ça, mesdames et messieurs? Penchons-nous maintenant sur les autres motions, et s'il y a un problème avec l'attribution du temps, nous pourrions y revenir mercredi. Est-ce que ça va?
M. Deepak Obhrai: Puis-je ajouter quelque chose? Je ne suis pas un membre en titre du comité et je ne vais pas dire ce que j'en pense. Cependant, je crois que la suggestion à l'effet que c'est aux membres de décider du déroulement est logique.
Le président: Madame Folco.
Mme Raymonde Folco: Si vous me permettez, monsieur le président, l'argument de ne pas être membre en titre du comité aurait dû être utilisé avant le vote. Si quelqu'un qui n'est pas membre en titre ne peut prendre la responsabilité de voter au sujet de la limite de temps, je ne vois pas pourquoi cette personne a pris la responsabilité de voter pour la présidence. Il me semble que ces deux responsabilités sont d'importance égale.
Merci.
¹ (1555)
M. Deepak Obhrai: Je peux proposer que nous remettons cette question à mercredi lorsque les membres en titre seront présents.
Le président: Monsieur Martin.
M. Pat Martin: Une motion a déjà été proposée, une motion et un amendement. La motion portait sur l'adoption de la limite de temps. L'amendement proposait de modifier le temps alloué. Comment se fait-il que nous avons maintenant une motion proposant de remettre ça à plus tard?
Mme Marlene Catterall: Monsieur le président, puis-je demander au greffier quel type de motion est nécessaire, car il y a des arguments, je crois. Les autres motions sont des motions de routine. Je crois qu'il faudrait qu'il y ait au moins une majorité de membres en titre pour décider, car ce sont ces membres devront faire avec les décisions.
Le président: Désirez-vous présenter une motion maintenant?
Mme Marlene Catterall: De quoi avons-nous besoin, une motion pour proposer, ou une pour déférer le vote jusqu'à la prochaine séance?
M. Pat Martin: Qu'est-ce qui se passe avec les autres motions précédentes? On a des motions sur des motions sur des amendements sur des motions.
Le président: Voulez-vous qu'on vote d'abord sur la première motion?
Mme Marlene Catterall: J'aimerais entendre ce que le greffier a à dire au sujet de la procédure. Je crois qu'il est juste de remettre ça entre les mains du comité.
Le greffier: M. Martin a présenté une motion, que je peux lire. La seule chose qu'il n'a pas précisé, c'est la limite de temps pour les témoins. Pour le reste, la motion portait que pendant l'interrogation des témoins, le temps soit alloué à chaque intervenant comme suit : à la première ronde de questions, neuf minutes au Parti conservateur, sept minutes au Bloc québécois, sept minutes au NPD et sept minutes aux libéraux, dans cet ordre.
M. Deepak Obhrai: Une question.
Le président: Il a remplacé les libéraux par le NPD et le NPD par les libéraux, aux troisième et quatrième énoncés. Prenez-en note.
Mme Marlene Catterall: Monsieur le président, j'aimerais proposer une motion demandant que l'on remette à la prochaine séance l'étude de l'amendement et de la motion principale. Ensuite, nous pourrons voter.
Le président: Nous ne pouvons accepter cette motion maintenant, car il s'agit d'une motion de fond, mais...
Mme Marlene Catterall: Puis-je demander au greffier quelle est la bonne procédure si le comité désire se pencher sur ça à la prochaine séance?
Le président: Nous devons proposer la motion.
M. Pat Martin: Je peux retirer ma motion, si c'est ce que le comité désire. Voyons voir ce que M. Ménard a à dire.
Le président: Allez-y, monsieur Ménard.
[Français]
M. Réal Ménard: Monsieur le président, je pense que la motion de notre collègue M. Martin a deux grandes qualités: elle permet de donner une place équitable à tous les membres du comité et elle reconnaît que l'opposition officielle peut disposer de plus de temps.
Je suis d'accord avec Mme Folco lorsqu'elle dit que nous sommes ici aujourd'hui parce qu'à l'égard des questions d'intendance du comité, nous avons tous la responsabilité d'engager nos formations politiques respectives. Je pense qu'on devrait voter. Plusieurs parlementaires se sont exprimés, le vote a été appelé et on devrait, à mon avis, procéder au vote. Je crois que notre collègue souhaite que ce soit un vote par appel nominal.
[Traduction]
Le président: Le problème, c'est que M. Martin a retiré sa motion.
M. Pat Martin: J'ai dit que je pouvais le faire, mais je suis d'accord avec l'argument de M. Ménard.
Le président: Posons alors la question. Est-ce bien ce que vous dites? Voulez-vous que l'on vote par appel nominal ou que...?
Mme Raymonde Folco: Peut-on lire la motion, s'il vous plaît?
Le greffier: Voici ce qui est écrit. C'est un paragraphe complet, le paragraphe du milieu, que M. Martin... Il est proposé que 10 minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d'ouverture; que pendant l'interrogation des témoins, le temps soit alloué à chaque intervenant comme suit : au premier intervenant de chaque parti dans l'ordre suivant : neuf minutes au Parti conservateur, sept minutes au Bloc québécois, sept au NPD et sept aux libéraux.
Le président: Oui.
Mme Raymonde Folco: À moins que je me trompe, je pensais qu'on accordait 15 minutes pour l'allocution d'ouverture, et non 10.
Le président: Est–ce que c'est 10 ou 15?
Une voix :C'est 10.
Mme Raymonde Folco: Est–ce que nous faisons deux motions avec ça, est-il trop tard? Il y a deux parties, la partie du 10 ou du 15 minutes et la partie sur le temps attribué aux différents partis.
Le président: Je crois que M. Martin n'avait pas précisé de temps pour les témoins, les 10 minutes, mais s'il ajoute ça à sa motion, alors nous pouvons faire une seule motion.
M. Pat Martin: En fait, j'avais dit qu'il fallait accorder 15 minutes. C'est ce que j'avais recommandé.
º (1600)
Le président: D'accord, alors c'est 15 minutes pour les témoins.
La deuxième partie de la motion porte sur l'interrogation après la première ronde de questions. Allons-nous utiliser la même formule ou accorder cinq minutes à tout le monde?
M. Deepak Obhrai: M. Assadourian, c'est sa motion.
Avez-vous une motion subséquente?
M. Pat Martin: Je n'avais pas parlé de la deuxième ronde.
Le président: Pat, ce que je dis, c'est que nous pouvons tout mettre dans une seule motion. Quinze minutes sont accordées aux témoins; les partis ont neuf, sept, sept et encore sept minutes; et à la deuxième ronde, c'est cinq minutes pour tout le monde.
Procédons à la mise aux voix.
Le greffier: M. Martin propose que 15 minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d'ouverture; que pendant l'interrogation des témoins, le temps soit alloué à chaque intervenant comme suit : à la première ronde, neuf minutes au Parti conservateur, sept minutes au Bloc québécois, sept minutes au NPD et sept minutes aux libéraux; par la suite, cinq minutes par parti en alternance entre le parti ministériel et les partis de l'opposition; et que la période de temps réservée à l'interrogation des témoins soit la même pour chacun d'eux, y compris les ministres.
M. Ménard a demandé un vote par appel nominal.
(La motion est rejetée par 8 voix contre 6 [voir le Procès-verbal])
Le président: La motion a été rejetée.
Maintenant, nous pourrions y revenir mercredi, avec la conversation que nous avons eue. Nous pourrions alors avoir de nouvelles idées ou reprendre les motions d'aujourd'hui.
Alors, est-ce que l'on reporte la question à mercredi? D'accord.
Qui veut présenter la motion sur les employés aux séances à huis clos? M. Simard propose la motion que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du comité soit autorisé à être accompagné d'un employé aux séances à huis clos.
(La motion est adoptée)
Le président: La motion sur la distribution des documents est proposée par M. Schellenberger, et porte que le greffier du comité soit autorisé à distribuer aux membres du comité les documents reçus seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles.
(La motion est adoptée)
Le président: Celle-ci est vraiment importante. M. Martin propose que le greffier conserve à son bureau un exemplaire de la transcription de toutes les séances à huis clos pour consultation par les membres du comité.
(La motion est adoptée)
Le président: M. Schellenberger propose que le greffier du comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour les comités et les sous-comités.
(La motion est adoptée)
Mme Raymonde Folco: Je propose que l'on serve du Perrier aux repas, pas seulement du Coke et du Pepsi, s'il vous plaît.
Le président: La motion portant sur l'avis de 48 heures, qui est proposée par Mme Catterall, demande que, sauf pour les amendements aux projets de loi, un avis de 48 heures soit donné avant que le comité ne soit saisi de toute motion de fond; et que la motion soit déposée auprès du greffier du comité et distribuée aux membres dans les deux langues officielles. Sur réception de l'avis, le greffier inscrira la motion à l'ordre du jour de la prochaine séance du comité.
(La motion est adoptée)
º (1605)
Le président: La motion sur le président suppléant, proposée par M. Schellenberger, demande que, lorsque le président est incapable d'agir à ce titre au cours d'une séance du comité, il désigne un membre du comité pour présider à la séance. Le président suppléant ainsi désigné est investi de tous les pouvoirs du président au cours de ladite séance.
(La motion est adoptée)
Mme Marlene Catterall: Il me semble que c'est pourquoi il y a une vice-présidence. Je crois que la raison de cela, c'est que lorsque le président est un député du parti ministériel, la personne qui le remplace pour présider à la séance doit être en général un député du parti ministériel.
Je ne sais pas, mais je suggère de faire un amendement voulant que lorsque le président ou le vice-président du parti ministériel ne peut présider à une séance, le président nomme un membre du comité.
Le président: D'après ce que je comprends, si le président et les deux vices-présidents ne sont pas présents, alors ça peut être un membre du comité.
Mme Marlene Catterall: Mais ce n'est pas ce qui est écrit. Ce qui est écrit, c'est que le président peut désigner quelqu'un d'autre que les deux vices-présidents—qu'il pourrait donc ne pas désigner l'un des vices-présidents.
Le président: On me dit qu'il est déjà arrivé que le président ou que les deux vices-présidents ne soient pas là. Alors c'est juste pour nous protéger...
Ce que madame dit, c'est que la motion ne précise pas que c'est lorsque les vices-présidents ne sont pas présents.
Mme Deborah Grey: Est-ce que ça veut dire qu'une personne qui n'est pas du parti ministériel ne peut pas présider à la séance?
Le président: Non, ça peut-être le deuxième vice-président ou un membre du comité.
Mme Deborah Grey: Marlene, je crois que votre argument est superflu, car vous sembliez dire qu'un député du parti ministériel serait à la présidence; je pense que vous venez de dire ça. Mais ce n'est pas nécessairement le cas, n'est-ce pas?
[Français]
Mme Madeleine Dalphond-Guiral: Monsieur le président, le comité m'a fait l'honneur de me choisir pour la troisième fois comme vice-présidente, et je sais qu'il m'est arrivé de présider le comité à la demande du président parce que le vice-président ministériel n'était pas là. Je ne réclame pas que le deuxième vice-président siège s'il y a quelqu'un du côté ministériel comme vice-président, mais la fonction de vice-président, le nom le dit, est de remplacer le président quand celui-ci est incapable d'agir.
[Traduction]
Le président: Cette situation ne se produit pas tout le temps. C'est juste pour nous protéger—juste au cas où. Si ça arrive une fois en deux ou trois ans, nous auront quelque chose. C'est juste ça.
Madame Folco.
[Français]
Mme Raymonde Folco: Monsieur le président, je voudrais proposer que, lorsque le président est incapable d'agir à ce titre et que les deux vice-présidents, du côté gouvernemental ainsi que du côté de l'opposition, sont incapables d'agir à ce titre au cours d'une séance du comité, le président puisse désigner un membre du comité pour présider la séance.
Monsieur le président, vous êtes le président, je suis la vice-présidente représentant le parti gouvernemental, et Mme Dalphond-Guiral représente l'opposition. Ce sont les trois personnes qui normalement devraient pouvoir présider. Si ces trois personnes ne sont pas capables de le faire, à ce moment-là, on pourra aller chercher une quatrième personne parmi les membres du comité.
[Traduction]
Le président: D'accord, d'accord.
Au sujet de la nomination par décret, Mme Folco propose que chaque fois que le comité est saisi d'un décret de nomination, le greffier se procure le curriculum vitae du nouveau membre et en remet une copie à chacun des membres du comité; en toute autre circonstance, lorsque le ministre procède à une nomination, que le comité en soit informé et que le greffier obtienne et fasse parvenir à chaque membre du comité une copie de ladite nomination accompagnée du curriculum vitae de la personne nommée.
Mme Marlene Catterall: Monsieur le président, puis-je demander aux autres membres du comité...? Il me semble que les comités ont le pouvoir d'examiner les nominations, mais qu'une quantité infime le font. Ne vaudrait-il pas mieux préciser que la nomination doit figurer à l'ordre du jour de la prochaine séance du comité pour qu'il décide s'il désire ou non examiner cette nomination? Lorsque le comité n'examine pas une nomination, il me semble que ça devrait être à la suite d'une décision consciente et non par simple ignorance. C'est un nouveau pouvoir important des comités.
º (1610)
Le président: Je crois que c'est mieux de traiter ça au cas par cas, au lieu de prendre une décision que nous devrons assumer.
Mme Marlene Catterall: Je ne fais pas la proposition que nous devons faire ça, mais plutôt que le comité décide pour chaque nomination s'il désire l'examiner ou non.
Le président: C'est essentiellement en fonction de chaque cas.
Mme Marlene Catterall: Oui, mais il ne faudrait pas simplement fermer les yeux; il faudrait prendre une décision consciente, oui nous allons ou non nous n'allons pas l'examiner.
Le président: Alors, à chaque fois que nous avons une demande.
Pouvons-nous mettre ça sur papier, afin que tout le monde l'intègre au texte?
Le greffier: On ajoute donc à la fin de la motion : « Et que la nomination soit inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance du comité et que le comité décide s'il désire examiner les nominations ».
(La motion est adoptée)
Le président: Mercredi prochain, nous aborderons l'attribution du temps et les travaux futurs avec les membres en titre.
Mme Marlene Catterall: Il n'y a pas de motion pour l'établissement d'un comité de direction; il y en a une habituellement à la séance d'organisation.
Le président: Nous n'en avons jamais eu à ce comité.
Mme Marlene Catterall: J'aimerais demander que ce point soit ajouté à l'ordre du jour de la prochaine séance du comité...
Le président: Sous les travaux futurs.
Mme Marlene Catterall: ... pour que l'on détermine si le comité veut former un comité de direction.
Le président: D'accord. Nous le ferons.
Merci.
La séance est levée.