CIMM Réunion de comité

37^e LÉGISLATURE, 3^e SESSION

Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le mercredi 21 avril 2004

¹

1540

La vice-présidente (Mme Madeleine Dalphond-Guiral (Laval-Centre, BQ))

M. Réjean Touchette (président, Le conseil canadien des techniciens et technologues)

M. Jim Facette (directeur général, Le conseil canadien des techniciens et technologues)

¹

1545

La vice-présidente (Mme Madeleine Dalphond-Guiral)

M. Hemchand Ramlall (président, Association médical internationale)

¹

1550

¹

1555

º

1600

º

1605

La vice-présidente (Mme Madeleine Dalphond-Guiral)

L'hon. Andrew Telegdi (Kitchener—Waterloo, Lib.)

º

1610

L'hon. Hedy Fry (Vancouver-Centre, Lib.)

M. Jim Facette

L'hon. Hedy Fry

M. Jim Facette

º

1615

º

1620

La vice-présidente (Mme Madeleine Dalphond-Guiral)

M. Réjean Touchette

La vice-présidente (Mme Madeleine Dalphond-Guiral)

M. Jim Facette

º

1625

La vice-présidente (Mme Madeleine Dalphond-Guiral)

M. Jim Facette

M. Réjean Touchette

La vice-présidente (Mme Madeleine Dalphond-Guiral)

L'hon. Hedy Fry

º

1630

M. Hemchand Ramlall

º

1635

La vice-présidente (Mme Madeleine Dalphond-Guiral)

M. Jim Facette

La vice-présidente (Mme Madeleine Dalphond-Guiral)

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CANADA

Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

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NUMÉRO 008

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3e SESSION

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37e LÉGISLATURE

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TÉMOIGNAGES

Le mercredi 21 avril 2004

[Enregistrement électronique]

¹  (1540)  

[Français]

    La vice-présidente (Mme Madeleine Dalphond-Guiral (Laval-Centre, BQ)): Bonjour à tous.

[Traduction]

    Je remercie Mme Fry et Andrew de leur présence.

[Français]

    Nous allons maintenant entendre nos témoins. Je suis ravie de voir qu'on peut commencer avec seulement 10 minutes de retard. Nos premiers témoins sont M. Touchette et M. Facette du Conseil canadien des techniciens et technologues. Nous vous écoutons.

    M. Réjean Touchette (président, Le conseil canadien des techniciens et technologues): Bonjour. Le Conseil canadien des techniciens et technologues est heureux d'avoir l'occasion aujourd'hui de parler de l'importante question de la reconnaissance des titres de compétences étrangers.

    Je m'appelle Réjean Touchette et je suis le président élu du conseil. Notre directeur général et chef de la direction, M. Jim Facette, m'accompagne aujourd'hui.

    Au cours des quelques minutes dont nous disposons cet après-midi, nous vous parlerons brièvement du Conseil canadien des techniciens et technologues, des gens que nous représentons, de ce que nous faisons ainsi que de l'intérêt que nous avons envers la reconnaissance des titres de compétences étrangers. Afin que nous disposions du plus de temps possible pour discuter ouvertement, notre présentation formelle sera brève.

    Regroupant 10 associations provinciales, le Conseil canadien des techniciens et technologues est un organisme national sans but lucratif représentant les 42 000 techniciens et technologues agréés du Canada. Les individus qui ont reçu l'agrément de l'une de nos 10 associations provinciales portent au moins l'un des titres suivants: technicien agréé, avec l'abréviation CTech; technologue agréé en génie, avec l'abréviation C.E.T.; technologue agréé en sciences appliquées, avec l'abréviation T.Sc.A.; au Québec l'abréviation d'un technologue professionnel est T.P.; en Alberta un technologue peut être agréé Registered Engineer Technologist avec l'abréviation R.E.T.

    Dans chaque province, notre profession est soumise à un processus d'agrément qui évalue la formation et l'expérience du candidat et qui comprend un examen d'admission. Nous avons aussi un code de déontologie, des modes de discipline ainsi qu'un système d'agrément national de programmes d'enseignement de niveau collégial.

    Nos professionnels agréés travaillent dans l'une ou plusieurs des disciplines suivantes: la bioscience, la technologie du bâtiment, ce qui comprend l'architecture, la chimie, la technologie civile, l'électricité, l'électronique, la foresterie, la géomatique, la technologie industrielle, les technologies de l'information, l'instrumentation, la mécanique, les mines et le pétrole. Utilisant les normes canadiennes en technologie qui ont été élaborées par notre profession avec le concours d'autres parties intéressées, notre système d'agrément national de programmes de niveau collégial est un système de mesure basé sur les résultats qui s'assure que les employeurs aient accès à des employés bien formés.

    Madame la présidente, chers membres du comité, notre profession s'acquitte de tous ces éléments de sa mission dans un environnement non réglementé. Contrairement à la médecine ou à la profession d'ingénieur, par exemple, un individu n'est pas obligé d'être agréé pour travailler à titre de technicien ou de technologue. Or, même si leur profession n'est pas réglementée, les techniciens et les technologues protègent la sécurité du public tous les jours. Les hommes et les femmes qui ont acquis le droit d'utiliser nos désignations professionnelles prennent des décisions en matière de sécurité du public et d'environnement qui ont un impact sur la vie de tous les Canadiens.

    Madame la présidente, chers membres du comité, je laisse maintenant la parole à notre directeur général, M. Facette, qui expliquera comment nous continuons à faire de notre vocation une profession de choix et plus spécifiquement ce que nous faisons pour reconnaître les compétences de professionnels formés à l'étranger.

[Traduction]

    M. Jim Facette (directeur général, Le conseil canadien des techniciens et technologues): Merci, mesdames et messieurs, merci, madame la présidente, d'être ici pour nous entendre. Je sais que certains de vos collègues qui devraient peut-être ici ne le sont pas.

    Le Conseil canadien des techniciens et technologues connaît très bien la question de la reconnaissance des titres de compétence étrangers. En fait, jusqu'à l'entrée en vigueur des changements apportés au système d'immigration en juin 2002, notre processus d'évaluation des compétences acquises à l'étranger était un outil important pour aider les candidats à l'immigration à entrer au Canada. Le Conseil canadien des techniciens et technologues est membre du Réseau canadien des associations nationales d'organismes de réglementation, une organisation qui est déjà venue témoigner devant votre comité. Nous approuvons son mandat qui consiste à encourager la compréhension de l'autoréglementation des professions et des métiers.

    Vous avez aussi entendu les témoignages du Conseil des ministres de l'Éducation et du Centre d'information canadien sur les diplômes internationaux. Le Conseil canadien des techniciens et technologues fait partie de la liste des professions non réglementées du site Web du Centre.

    Que faisons-nous sur le plan de la reconnaissance des titres de compétence étrangers? Nous avons conçu une base de données d'organismes d'enseignement internationaux avec leurs programmes de technologie respectifs, et nous les avons évalués au niveau de technicien et de technologue. Les travailleurs formés à l'étranger peuvent, s'ils le désirent, se soumettre à notre évaluation informelle de leur formation. Nous évaluons alors leurs compétences selon des normes d'équivalence de la formation de technologue au Canada. Après son arrivée au Canada, le travailleur peut se servir de cette formation dans le processus d'agrément administré par l'une de nos associations provinciales membres. De plus, deux de nos associations provinciales membres ont mis en place des programmes pour aider les travailleurs formés à l'étranger à trouver du travail, de même que des cours de langue et de communication. Baptisé « Options » en Ontario, ce programme vise à donner aux nouveaux immigrants les outils dont ils ont besoin pour recevoir l'agrément.

    Qui plus est, en tant que professionnels, nous sommes signataires de cinq accords internationaux sur la reconnaissance des titres de compétence étrangers. Ces accords, qui ont été négociés entre le Conseil canadien des techniciens et technologues et ses homologues dans diverses parties du monde, assurent une reconnaissance d'équivalence substantielle de nos systèmes d'enseignement.

    Ainsi, en 2002, nous avons signé l'accord de Dublin. Les signataires, c'est-à-dire l'Irlande, le Canada, l'Afrique du Sud et le Royaume-Unis, reconnaissent mutuellement les critères, les politiques et les procédures dans leurs programmes d'enseignement. Cet accord a eu pour effet de faciliter la mobilité des techniciens en génie entre les pays signataires en permettant aux organismes de réglementation, soit nos membres provinciaux dans notre cas, de rapidement déterminer que des normes d'enseignement uniformes ont été respectées.

    En 2001, nous avons signé l'accord de Sydney avec l'Australie, Hong Kong, l'Irlande, la Nouvelle-Zélande, l'Afrique du Sud et le Royaume-Uni. Cet accord reconnaît l'équivalence des programmes de formation en technologie du génie au niveau de technologue.

    Avec notre plus important partenaire commercial, les États-Unis, notre conseil a conclu un accord de réciprocité pour les technologues du National Institute for Certification in Engineering Technologies. Signé en 1995, cet accord de réciprocité a facilité la mobilité des travailleurs entre le Canada et les États-Unis en créant un moyen de reconnaissance des compétences. Cette reconnaissance a permis aux technologues agréés de recevoir des désignations professionnelles locales.

    Où allons-nous maintenant? Et comment pouvons-nous aider ce gouvernement, de même que les gouvernements provinciaux, à relever les défis qui se présenteront à nous? Le Conseil canadien des techniciens et technologues va travailler avec les gouvernements. Nous allons faire notre part dans l'aide accordée aux immigrants et nous assurer qu'il y aura toujours suffisamment de techniciens et de technologues pour répondre aux besoins futurs.

    Nous sommes très heureux que le récent budget fédéral ait prévu des fonds pour les projets de reconnaissance des titres de compétence étrangers. En prévision de ces projets, nous avons soumis, avec le Bureau canadien des ressources humaines en technologie, un conseil sectoriel, une proposition pour un projet visant à améliorer la manière dont les techniciens et les technologues formés à l'étranger sont agréés et reçus dans la profession. Nous espérons que notre proposition, qui est dans les mains de Ressources humaines et Développement des compétences Canada, sera acceptée et que le projet ira de l'avant. Tout comme le projet « De la considération à l'intégration » lancé par les ingénieurs, nous considérons que les techniciens et les technologues formés à l'étranger contribueront à attirer une main-d'oeuvre de calibre mondial au Canada.

¹  (1545)  

    Et comme l'ont indiqué le Réseau canadien des associations nationales d'organismes de réglementation et le Conseil des ministres de l'Éducation, nous considérons que l'aide aux immigrants doit aussi prévoir une évaluation des titres de compétence dès que possible après leur arrivée, assurer une équité et un accès aux exigences en matière de compétences, renforcer la formation linguistique, et assurer une relation continue avec les organisations professionnelles comme le Conseil canadien des techniciens et technologues.

    Comme le Conseil des ministres de l'Éducation, nous croyons aussi qu'il est important d'établir des codes de bonne pratique et des principes d'évaluation communs pour la reconnaissance des titres de compétence étrangers. Notre processus de reconnaissance des titres de compétence étrangers a été conçu selon le modèle et les normes développés par le Centre d'information canadien sur les diplômes internationaux.

    Madame la présidente, mesdames et messieurs, le Conseil canadien des techniciens et technologues est ici pour donner son appui au gouvernement. Par sa vocation, il peut jouer un rôle important sur le plan de l'amélioration de la reconnaissance professionnelle des techniciens et technologues formés à l'étranger.

    Nous vous remercions du temps et de l'intérêt que vous nous accordez aujourd'hui. M. Touchette et moi-même serons heureux de répondre à toutes les questions que vous voudrez bien nous poser plus tard.

    Merci.

[Français]

    La vice-présidente (Mme Madeleine Dalphond-Guiral): Merci beaucoup, messieurs.

    Je demande maintenant à M. Ramlall de faire sa présentation. Ensuite, nous passerons aux questions.

[Traduction]

    M. Hemchand Ramlall (président, Association médical internationale): Merci, madame la présidente.

    Je suis très heureux cet après-midi de pouvoir exposer, au nom de l'Association médicale internationale, les problèmes que connaissent les diplômés internationaux en médecine, autrefois appelés médecins formés à l'étranger.

    Je suis désolé; le texte de l'exposé a été traduit, mais pas les pièces jointes que je n'ai pu remettre à temps. Ceux qui ont besoin des pièces jointes pourront en obtenir copie après la séance. Je crois comprendre que je ne peux pas les faire distribuer maintenant parce qu'elles ne sont pas traduites en français. Je vais suivre les schémas qui expliquent le texte présenté.

    Globalement, comme la Dre Hedy Fry le sait, en médecine, il y a des diplômés canadiens en médecine. Après leur cours à la faculté de médecine, ils suivent automatiquement un programme d'études supérieures. Après cette formation, ils passent des examens pour obtenir l'autorisation d'exercer la médecine et deviennent médecins de famille, ou spécialistes après trois à cinq autres années.

    Par contre, les diplômés internationaux en médecine passent des examens, mais se butent à un obstacle. Ils ne peuvent suivre automatiquement le programme d'études supérieures en vue d'obtenir leur permis d'exercer, d'où le problème. Il y a certaines façons de corriger la situation et, au cours des 10 minutes qui me sont accordées, je vais essayer de vous les expliquer du mieux que je peux.

    Le schéma B montre les examens. Les diplômés canadiens en médecine subissent les examens d'admission 1 et 2 puis l'examen du Collège des médecins de famille du Canada ou, s'ils veulent être spécialistes, l'examen du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada pour obtenir l'autorisation d'exercer. C'est la pièce A, que je peux vous remettre plus tard.

    Cependant, les diplômés internationaux en médecine doivent d'abord subir un examen d'évaluation. En 1991, ils ne pouvaient pas passer l'examen d'admission avant de subir l'examen d'évaluation. S'ils le réussissaient, ils devaient ensuite suivre le programme d'études supérieures avant de passer l'examen d'admission.

    On a cependant changer les règles en 1991, pour permettre aux diplômés internationaux en médecine de passer l'examen d'évaluation, puis les examens d'admission 1 et 2. Le problème, c'est que l'examen d'évaluation et l'examen d'admission 1 sont semblables, sauf sur le plan des coûts. L'examen d'évaluation coûte 1 100 $ et l'examen d'admission 650 $. Donc, maintenant, les médecins étrangers doivent passer les deux examens qui sont identiques, ce qui est superflu. Voilà un problème.

    Le schéma C montre les questions d'argent, le talon d'Achille. Tout le monde, les gouvernements et les agences se plaignent qu'il n'y a pas d'argent. Les diplômés canadiens en médecine sont jumelés par le Service canadien de jumelage des résidents; ils suivent une formation ou obtiennent un poste à l'hôpital, puis exercent leur métier.

    Les diplômés internationaux en médecine font, en revanche, l'objet de nombreuses études comme celles du Fraser Institute et du groupe d'étude canadien. Ensuite, ils sont évalués par des organismes, comme le programme ontarien des diplômés internationaux en médecine. L'exemple de l'Ontario montre ce qui se passe dans les autres provinces. En Alberta, un organisme semblable évalue les diplômés internationaux en médecine. Au Manitoba, on vient d'adopter l'an dernier un autre programme d'évaluation, qui remplace celui qui existait dans les années 1980, mais qui a été abandonné. À Terre-Neuve, il y a aussi un organisme d'évaluation, et il en coûte 3 500 $ pour passer les examens.

    Tout cela sert à présélectionner les diplômés internationaux en médecine, qui doivent ensuite suivre une formation préparatoire, qui s'apparente à la préparation à la résidence. Après avoir réussi cette formation, ils suivent la formation en résidence comme les diplômés canadiens en médecine, et peuvent exercer leur profession. C'est redondant, et je vais y revenir plus tard.

¹  (1550)  

    Le schéma B montre toutes les normes. Les collèges qui réglementent, les responsables de la réglementation et les contrôleurs se plaignent tous, disant qu'ils ne peuvent accepter les diplômés internationaux en médecine au risque de faire rabaisser les normes, parce que ces diplômés ne connaissent pas la médecine canadienne, même s'ils passent les mêmes examens que les diplômés canadiens en médecine. La seule différence c'est qu'ils ont fait leurs études ailleurs qu'en Amérique du Nord.

    Auparavant, les diplômés internationaux en médecine pouvaient passer l'examen d'évaluation, les examens d'admission 1 et 2 et obtenir leur autorisation d'exercer. Depuis un an ou deux, les collèges reçoivent de l'argent du gouvernement et laissent tomber tous les examens. Le Collège des médecins et des chirurgiens de l'Ontario a maintenant établi un nouveau programme d'évaluation et laisse tomber tous ces examens. Il sélectionne les diplômés internationaux en médecine en fonction des besoins. On leur accorde un permis d'exercer, même temporaire, et on les laisse soigner des gens qui ne se doutent de rien en leur accordant trois ans pour subir les examens.

    Je suis tout à fait en désaccord avec cette façon de faire, parce que l'expérience a montré, en Saskatchewan et ailleurs, que les diplômés internationaux en médecine qui obtiennent l'autorisation d'exercer n'étudient pas en vue de subir les examens. Ils font simplement renouveler leur permis après quelques années, tous les cinq ans en Saskatchewan, par exemple.

    Il faut avoir un système uniforme. Le système doit s'appliquer à tout le monde. Avant, on nous demandait de passer des examens; peu importe qui vous étiez, quels étaient vos antécédents et vos origines, vous deviez passer les examens canadiens, montrer que vous connaissiez la médecine canadienne.

    Après avoir passé tous ces examens, nous attendions de pouvoir suivre le programme d'études supérieures, en vain, à cause de tous les obstacles à franchir et, maintenant, on nous dit d'oublier les examens, que c'est seulement l'expérience qui compte. Si vous avez de l'expérience, on vous accorde un permis d'exercer tout de suite. Les examens ne sont pas nécessaires.

    Qu'arrive-t-il à tous ceux qui ont étudié pour passer les examens et qui n'ont pas pu suivre la formation? Ils sont laissés pour compte parce qu'ils n'ont pas exercé la médecine pendant plus de deux ans. On prétend qu'ils ont oublié leur pratique clinique. On préfère prendre des diplômés de récente date. Voilà un autre problème.

    Il y a une solution aux problèmes dont je viens de parler. En 1991, j'ai proposé un service aux régions insuffisamment desservies pour les diplômés internationaux en médecine qui sont sans emploi; s'ils ont réussi les examens, c'est qu'ils connaissent la médecine canadienne. Il y a des localités rurales mal desservies qui cherchent désespérément des médecins. Le gouvernement devrait investir dans la formation et l'évaluation de ces diplômés internationaux en médecine et les autoriser à exercer dans les régions rurales pendant au moins cinq ans.

    C'était en résumé ce que j'ai proposé. Ma proposition supposait l'élimination des obstacles. Pourquoi imposer des obstacles à ces diplômés quand le Canada a besoin de médecins? Le Québec a besoin aujourd'hui de 1 000 médecins et l'Ontario d'au moins 1 500.

    C'est ce que je déclare depuis 1991, mais personne n'écoute. On a commandé l'étude McKendry et celle de Peter George qui ont coûté des millions de dollars et qui en sont venues à ce que j'ai proposé en 1991 d'abord au gouvernement néo-démocrate puis au gouvernement progressiste-conservateur.

    On aurait pu investir tout l'argent de ces études dans des postes en résidence et la formation des diplômés internationaux en médecine, et il y a encore des études au moment où on se parle. Tous ces organismes sont inutiles, comme le programme ontarien de diplômés internationaux en médecine. Les inscriptions dans les facultés de médecine ont diminué de 10 p. 100 après que le rapport Fraser eut indiqué à tort, dans les années 1990, qu'il y aurait un surplus de médecins dans les années 1980-1990. Je disais le contraire, mais personne ne m'a écouté.

    Le rapport Fraser a fait baisser de 10 p. 100 les inscriptions dans les facultés de médecine. Il a aussi incité le programme ontarien des diplômés internationaux en médecine à fixer des règles pour limiter le nombre de ces diplômés comme moi. Nous pouvons présenter une demande seulement quatre fois; comme il y a 500 personnes qui en présentent et que le programme n'en n'accepte que 24, comment 500 personnes peuvent-elles avoir une chance?

¹  (1555)  

    Après quatre prises et quatre retraits, vous êtes éliminés. On vous montre la porte, on vous dit d'aller aux États-Unis ou de retourner dans votre pays. C'est ce que faisait cet organisme, qui a reçu 2 millions de dollars par année pour cela. Cet argent aurait pu servir à subventionner beaucoup de postes en résidence.

    Il y a d'autres obstacles. Après mon quatrième refus par le programme ontarien, j'ai des collègues qui sont allés aux États-Unis et qui ont réussi l'examen américain. C'est la preuve que, même si vous êtes rejeté en Ontario, vous n'êtes pas nécessairement un mauvais médecin. Cela veut simplement dire que vous n'avez pas été assez chanceux pour faire partie des 24 candidats acceptés. Mais j'ai décidé de rester au Canada. J'aime mon pays, ou je pensais l'aimer et je n'ai pas voulu aller ailleurs. J'ai présenté une demande au Service canadien de jumelage des résidents, mais il y a aussi des restrictions, comme le montre la pièce C. Il limite l'accès des gens de l'Ontario. Je pouvais présenter une demande seulement par l'entremise du programme ontarien des diplômés internationaux en médecine, qui m'avait déjà refusé quatre fois. Que pouvais-je faire? On ne voulait pas de moi.

    J'ai écrit directement aux universités. Par le Service canadien de jumelage des résidents, j'ai payé 20 $ par programme pour présenter une demande à chacune des universités de l'Ontario. La doyenne Herbert m'a écrit—c'est à la pièce B. Elle a écrit au recteur de l'université à qui j'ai demandé d'accepter ma demande de jumelage parce que l'Université Western Ontario avait 28 postes d'ouverts en médecine familiale. Je payais tous les ans pour être jumelé par le Service canadien de jumelage des résidents et je n'ai pas pu obtenir de poste. Il y avait des postes libres et je n'ai pas eu d'emploi. Pourquoi ne m'a-t-on pas accepté? Ils avaient besoin de gens.

    Quand j'ai présenté ma demande, la doyenne Herbert a écrit au recteur de l'université pour lui indiquer que je semblais être un diplômé international en médecine—ce qui me paraissait être un argument de poids—et que l'université ne pouvait donc rien pour moi. J'ai ensuite écrit au directeur du programme de médecine des régions rurales de l'Ontario, le Dr James Rourke, ce qui se trouve aussi à la pièce B, qui m'a répondu en me demandant pourquoi je m'adressais à lui. Il était le directeur du programme des localités rurales qui avaient besoin de médecins, et j'avais besoin d'un emploi. Depuis 1991, j'ai passé les examens d'admission et je me suis qualifié non pas une fois, mais deux fois. C'était un examen de deux ou trois jours. J'ai donc passé tous ces examens, et personne ne peut m'aider.

    Je trouve que tout l'argent qui est dépensé dans ces programmes pourrait être utilisé pour créer des postes de résidents. Arrêtons de faire des études. Peter George et McKendry en ont assez fait. Le gouvernement verse 28 millions de dollars au groupe de travail. Nous n'avons pas besoin de cela. Nous connaissons déjà la situation. Le Conseil médical du Canada reçoit 554 000 $. Pourquoi? Il ne fait que faire passer des examens. Il demande 1 100 $ pour l'examen d'évaluation et 650 $ pour l'examen d'admission. Pourquoi le gouvernement le subventionne-t-il? Que fait-il de cet argent? Il faut utiliser l'argent pour créer des postes de résident.

    Le gouvernement fédéral verse aussi 3 millions de dollars pour développer les programmes d'évaluation. C'est la même chose pour le Programme ontarien des diplômés internationaux en médecine. Le programme n'existe plus; il a été remplacé par le Centre international des diplômés en médecine de l'Ontario, et des programmes semblables existent ailleurs au Canada. Les diplômés internationaux en médecine, qui ont été refusés par le programme ontarien, ont réussi avec succès les examens des États-Unis. Si le Conseil médical du Canada reconnaît les compétences de ces médecins, pourquoi leur faire subir toutes ces évaluations?

    Je propose aussi d'éliminer les organismes d'évaluation. Par exemple, quand j'ai été refusé par le programme ontarien et le service de jumelage, et comme je ne voulais pas aller aux États-Unis, je me suis adressé à un autre organisme, le Skills for Change/Jewish Vocational Services, qui aide les médecins à obtenir des emplois dans le domaine de la recherche. Il a refusé ma demande les deux premières fois.

    La troisième fois, on m'a demandé de remplir des formules d'inscription. Je devais signer un des formulaires et accepter de payer un dollar pour utiliser une fois un disque de 4 ou 5 méga-octets. Si je voulais télécharger de l'information à partir d'Internet, je devais acheter 20 disques pour télécharger une image. Cela m'aurait coûter 20 $. J'ai refusé et on m'a mis à la porte.

º  (1600)  

    Tout ce que ces agences font, c'est défendre leurs propres intérêts; elles n'aident pas les gens. La pièce H—la formule qu'on m'a donnée à remplir, le contrat, etc.—le montre. Dans la formule, on demande le numéro d'assurance sociale, ce que je trouve indiscret, et on m'a demandé toute cette information. Et l'agence qui était liée par contrat avec DRHC pour offrir des services au public a refusé de m'aider. C'est un gaspillage total d'argent.

    Puis, l'OIMGP reçoit deux millions de dollars par année et il a refusé un membre, le Dr Khan. Le Dr Khan a été refusé par l'OIMGP parce qu'il n'avait passé que l'examen d'évaluation, puis, en 1992, il a été admis à un programme de résidence de l'hôpital pour enfants, après avoir passé seulement l'évaluation—et non l'examen de compétences—, et il a maintenant le droit d'exercer la médecine, ce qu'il fait avec succès. Tout cela prouve donc que nous n'avons pas besoin de tous ces programmes d'évaluation supplémentaires pour que les diplômés étrangers fassent bien leur travail.

    Si tout cela ne suffit pas à démontrer que les diplômés étrangers se heurtent à des obstacles, examinons la situation aux États-Unis. Nous pouvons faire une comparaison avec les États-Unis, où les diplômés étrangers et américains doivent réussir un même examen, sans l'intervention d'agences, puis ils doivent faire un jumelage, sans agence. Ensuite, ils vont à l'hôpital, ils obtiennent leur permis d'exercice et personne ne se plaint. Il n'y a pas d'OIMGP, pas de KcKendry ni de Peter George, pas d'études aux États-Unis. Les diplômés étrangers comme moi y vont, passent l'examen et réussissent bien.

    Le Canada doit examiner cette situation et accorder des chances égales. Les diplômés étrangers et du Canada doivent être traités de la même façon une fois qu'ils sont tous réussi le même examen. Les diplômés canadiens passent des examens de compétence, des examens canadiens de médecine familiale et de spécialités. On leur permet de franchir les étapes. Les diplômés étrangers sont bloqués. Souvenez-vous que dans ces examens, on fait appel à de faux patients; si vous réussissez l'examen, cela signifie que vous savez comment traiter les patients. S'ils ne comprennent pas votre anglais ou votre français, les langues officielles, les faux patients vous donnent une note d'échec, car après l'examen, ils font une évaluation. Alors, si vous ne comprenez pas ou si le patient ne vous comprend pas, vous échouez l'examen.

    Ce que je propose, c'est que si les diplômés étrangers passent ces examens, il faut les traiter de la même manière que les diplômés canadiens qui ont reçu un permis. S'ils échouent et que vous avez quand même besoin d'eux, alors il faut leur donner la formation.

    En conclusion, je vous recommande d'éliminer les obstacles; ne laissez pas la situation dégénérer. Économisez l'argent et cessez d'accorder un appui financier aux agences qui évaluent les diplômés étrangers, parce que cette évaluation n'est pas nécessaire, pas plus qu'elle ne l'est aux États-Unis, où tout fonctionne bien depuis des années. Une fois que les diplômés étrangers ont réussi les examens, ils devraient être traités sur le même pied. Si cela vous pose un problème, alors changez les examens. Révisez l'examen et déterminez ce qu'il faut pour faire en sorte que, quand ces individus passent les examens, ils connaissent la médecine canadienne ou ils échouent. S'ils ne connaissent pas la médecine canadienne, alors ils devraient échouer l'examen, mais vous devez changer la structure de l'examen pour garantir ce résultat.

    Ne faites pas de maraudage auprès des médecins. La situation actuelle ne sévit pas qu'au Canada. C'est un problème mondial. Il y a une pénurie de médecins partout dans le monde. Il y a une pénurie de travailleurs de la santé, d'infirmières, partout dans le monde. Si un pays en développement consacre ses maigres ressources à former des médecins pour qu'ils soient ensuite recrutés par les pays du G8, c'est inacceptable. Le Canada doit agir de manière responsable. Vous devez former les diplômés étrangers qui sont déjà ici, sans emploi, à ne rien faire, et vous devez avoir plus de places dans les écoles de médecine. Revenez sur le rapport Fraser.

    Merci beaucoup.

º  (1605)  

[Français]

    La vice-présidente (Mme Madeleine Dalphond-Guiral): Je vous remercie, monsieur, de votre exposé. Il n'était pas facile de suivre sur votre tableau, mais je pense que celui-ci vous a aidé malgré tout.

    Monsieur Telegdi, vous avez la parole.

[Traduction]

    L'hon. Andrew Telegdi (Kitchener—Waterloo, Lib.): Merci, madame la présidente.

    Monsieur Facette, monsieur Touchette, j'ai trouvé votre rapport très rafraîchissant et je suis impatient de le recevoir. À plusieurs égards, je pense que vous montrez vraiment la voie que nous devons suivre avec d'autres associations et d'autres disciplines, surtout celle dont a parlé le Dr Ramlall.

    Je viens de Waterloo. Je suis certain que vous connaissez cette région, qui compte 450 000 habitants et qui se trouve à 100 kilomètres à l'ouest de Toronto. Il y a deux excellentes universités, celle de Waterloo et Wilfrid-Laurier, ainsi que le collège Conestoga. C'est un centre de haute technologie. Vous connaissez sans doute BlackBerry et beaucoup d'autres entreprises de haute technologie. Notre taux de chômage est inférieur de 2 p. 100 au taux national, qui se situe à environ 5,5 p. 100.

    L'un de nos plus grands obstacles au recrutement d'employés est le fait qu'il nous manque au moins 50 médecins de famille. Il est difficile pour les entreprises d'attirer des gens quand leur personnel ne peut pas trouver de médecin de famille. J'ai vu des gens fondre en larmes dans mon bureau de circonscription parce qu'ils n'avaient pas accès à un médecin. Quand un nouveau médecin vient ouvrir un cabinet, les gens font la file devant sa porte pendant la nuit. On a déjà vu une file encercler un pâté de maison. Il est grand temps que l'on fasse quelque chose à ce sujet.

    Je sais que la Dre Fry connaît ce domaine à fond, et je crois que c'est elle qui interviendra le plus. Mais, parmi les médecins qui pratiquent dans notre collectivité, ceux qui ont été formés à l'étranger représentent une proportion importante. Ce problème relatif aux médecins n'est pas seulement une tragédie pour les gens qui n'ont pas de médecin, c'en est aussi une pour les gens comme le Dr Ramlall.

    Je pense que ma collègue poursuivra la conversation. Je crois qu'il existe une volonté réelle de résoudre le problème, compte tenu des rapports structurels qui existent entre les gouvernements provinciaux et fédéral.

    Je vais m'arrêter ici et laisser ma collègue poursuivre.

º  (1610)  

    L'hon. Hedy Fry (Vancouver-Centre, Lib.): Merci beaucoup.

    Je pense que vos exposés étaient tous très clairs. J'estime que nous savons tous maintenant qu'il y a des obstacles.

    Ce dont j'aimerais entendre parler, c'est de solutions très claires, compte tenu de certains enjeux, l'un d'entre eux étant le partage des pouvoirs entre les gouvernements provinciaux et fédéral, et un autre étant, comme l'a dit le Dr Ramlall, toute cette question entourant les divers organismes qui font des évaluations très différentes. Entre certaines provinces surtout, il y a beaucoup d'évaluations très différentes.

    Comment croyez-vous que nous puissions faire évoluer la situation, non seulement en médecine, mais dans tous les domaines, y compris dans les professions non réglementées comme la construction? Nous avons une pénurie de travailleurs de la construction, surtout d'ouvriers spécialisés. D'après vous, quel type d'évaluation pancanadienne pouvons-nous élaborer? C'est ma première question.

    Ma deuxième question est la suivante. De toute évidence, dans de nombreux cas, le plus gros obstacle est le critère de l'expérience acquise au Canada. Dans le cas des médecins, des infirmières et des enseignants, notamment, où les provinces sont les employeurs, il est facile de trouver un emploi auprès des provinces parce qu'elles ont les mêmes problèmes de pénurie. Quand c'est le secteur privé qui est l'employeur, notamment dans le cas des ingénieurs et des pharmaciens, selon vous, comment pouvons-nous encourager les employeurs du secteur privé à embaucher des diplômés étrangers ou des travailleurs spécialisés formés à l'étranger pour que ces derniers acquièrent de l'expérience au Canada en occupant un poste d'apprenti tout en perfectionnant leurs compétences linguistiques?

    Évidemment, comme nous le savons tous, la formation active et la supervision d'un apprenti entraînent, pour le travailleur qui donne cette formation, une réduction de sa charge de travail. Beaucoup d'employeurs disent que cela leur nuit. D'après vous, quels incitatifs devons-nous leur offrir pour les aider à appliquer cette solution?

    Ma question porte donc sur un programme d'évaluation pancanadien. Comment le gouvernement fédéral, qui ne détient aucun pouvoir précis en la matière, peut-il faciliter cela?

    Deuxièmement, comment pouvons-nous encourager les employeurs du secteur privé à offrir l'expérience de travail au Canada nécessaire dans le cadre des programmes d'apprentissage ou de préceptorat?

    M. Jim Facette: Si je peux me permettre, madame la présidente, au nom du Conseil canadien des techniciens et technologues, je vais faire de mon mieux pour répondre aux deux questions.

    Docteure Fry, je pense que vous avez posé d'excellentes questions, des questions que je me pose moi-même et que j'ai posées à mes collègues du pays.

    Pour ce qui est des évaluations pancanadiennes, je me tourne vers ce que font nos dix organismes provinciaux de réglementation. Tout d'abord, une certaine responsabilité incombe à la profession. Le CCTT—c'est l'acronyme que nous employons—a un accord de mobilité selon lequel l'agrément accordé aux technologues des sciences appliquées en Colombie-Britannique est reconnu en Nouvelle-Écosse, au Québec, en Alberta et partout ailleurs. C'est un élément. Il faut avoir cette mobilité, la reconnaissance des titres de compétence partout au pays. Actuellement, bien que nous souffrions du même mal que le gouvernement fédéral—c'est-à-dire qu'il y a toujours une province qui est insatisfaite, parce que nous sommes aussi une fédération—je ne dis pas qu'il n'y a pas de différends, mais nous avons cet accord.

    L'élément suivant est la diffusion de l'information au sein de la profession. Je pense qu'il est très évident, dans notre collectivité du moins, que ce qui se produit en Colombie-Britannique a des effets de même ampleur au Québec, en Nouvelle-Écosse et en Alberta. De nos jours, les travailleurs vont dans les autres provinces et ils parlent à leurs collègues, de sorte que la profession doit assumer une certaine responsabilité. Par conséquent, nos secrétaires provinciaux—toutes les professions en ont, que ce soit en médecine ou ailleurs—doivent se réunir et s'assurer que leurs processus respectifs sont équivalents ou aussi efficaces les uns que les autres. La profession doit accepter que ce qui se fait dans une province est aussi bien que dans une autre. Dans ce pays, nous avons tendance à avoir des chasses gardées, ce n'est un secret pour personne, mais compte tenu des moyens de transport et d'internet, ces obstacles sont tombés. Les affaires ne connaissent pas de frontières, ni les investissements.

    Ce qui nous amène à votre deuxième question, à propos de l'acquisition d'une expérience canadienne. À l'heure actuelle, pour être agréé comme technologue ou technicien au Canada, il faut généralement avoir acquis deux ans d'expérience au pays. On m'a souvent dit : « Jim, j'étais un technologue et j'ai participé à la construction d'un édifice à Dubaï. Si je peux construire un édifice à Dubaï, je peux le faire au Canada. » Il y a probablement beaucoup de vrai là-dedans.

    D'après ce que j'ai compris, je crois que les ingénieurs prévoient adopter un modèle selon lequel les individus formés à l'étranger n'auront besoin que d'une année d'expérience au Canada. C'est l'orientation qu'ils prennent, si je ne me trompe pas. C'est probablement celle que prendront les techniciens et technologues.

    En fin de compte, il faut reconnaître l'expérience acquise à l'étranger; dans le cas du technologue qui a travaillé en Inde, aux États-Unis, en Angleterre ou n'importe où ailleurs, cette expérience de travail doit d'abord être vérifiable, comme devraient l'être mes références si, par exemple, je posais ma candidature à un emploi; mais nous devons reconnaître cette expérience comme nous reconnaissons les jeunes diplômés.

    Pour être franc, un individu de 26 ans qui travaille en construction et qui détient le titre de technologue agréé en génie... Au fait, docteur Fry, il est intéressant que vous ayez parlé de la construction, parce que 47 p. 100 des techniciens et technologues agréés au Canada travaillent dans un domaine lié à la construction; en mécanique, en électricité, en génie civil, en bâtiment... C'est leur domaine. Beaucoup de nos membres travaillent dans ce domaine, de sorte que nous le connaissons bien. Il faut pouvoir reconnaître qu'une personne âgée de 35 ou 40 ans, qui immigre au Canada avec sa famille et qui a travaillé comme technologue en Espagne, par exemple, a probablement un peu plus de connaissances que l'individu de 26 ans qui sort de l'école et qui possède très peu d'expérience. Cette personne a droit à une certaine reconnaissance.

    Par conséquent, si nous voulons que la profession participe à la solution, nous devons probablement nous positionner de manière à accorder une équivalence canadienne à l'expérience, que ce soit un an, six mois... Je ne sais pas ce que ce sera, mais je sais que mon président, M. Touchette, souhaite sincèrement que le CCTT et la profession jouent un rôle de chefs de file dans la recherche d'une solution.

    Ce sont là mes réponses spontanées à vos deux excellentes questions.

    L'hon. Hedy Fry: Vous n'avez pas répondu à ma question à propos de l'apprentissage, des incitatifs pour les employeurs.

    M. Jim Facette: L'apprentissage et les incitatifs pour les employeurs... désolé.

º  (1615)  

    Pour ce qui est des employeurs à qui j'ai parlé, le meilleur moyen de les sensibiliser est de leur parler de leurs bénéfices, en évoquant des incitatifs fiscaux. À mon avis, si on peut convaincre un employeur qu'il y a des avantages fiscaux associés à l'embauche d'un étranger qui a demandé l'agrément—surtout dans les domaines non réglementés—s'il y a un incitatif fiscal, il le fera.

    Selon les données que j'ai consultées, surtout dans le secteur de la fabrication, les gens sont très compétents sur le plan technique. Ce ne sont pas les compétences techniques qui font défaut, c'est la compétence linguistique; et c'est pourquoi j'ai souligné le travail que notre membre de l'Ontario accomplit de concert avec le gouvernement ontarien à propos de la formation linguistique. C'est là où il faut le plus d'aide.

    D'après mon expérience auprès des gens d'affaires, si on leur parle de bénéfices, on a toute leur attention. Je ne pense pas qu'ils aient besoin de subventions directes; je ne pense pas que ce soit ce que les entreprises recherchent, pas d'après mon expérience. Ce sont les résultats financiers qui comptent : si on leur offre un incitatif fiscal, si cet incitatif leur confère un avantage concurrentiel, parce qu'ils ont embauché quelqu'un qui a été formé et qui peut faire le travail, c'est tout ce qui compte pour eux.

    Ce qui compte le plus pour les employeurs, c'est si tel individu peut faire le travail. Ils se soucient peu de l'endroit d'où cet individu vient. Peut-il faire le travail? Dans ce cas, dans le domaine de la construction, si cet individu est un technologue en génie ou en architecture, comme M. Touchette, peut-il dessiner les épures et les transmettre à l'architecte avant que ce dernier y appose son sceau, pour effectuer adéquatement les avant-métrés et tout le reste?

    Je pense que le régime fiscal est probablement l'un des meilleurs moyens de sensibiliser les entreprises.

º  (1620)  

[Français]

    La vice-présidente (Mme Madeleine Dalphond-Guiral): J'imagine que je peux me permettre de vous poser une question.

    Après voir entendu vos deux exposés, il me semble que vous avez réussi à aplanir un certain nombre de difficultés par des ententes de réciprocité, par l'Accord de Dublin, etc. En fait, on sait que l'immigration au Canada est nécessaire à cause d'un manque de main-d'oeuvre, qui va s'amplifier encore plus dans quelques années. Êtes-vous en mesure de nous dire si vous réussissez actuellement à répondre de façon convenable aux besoins exprimés soit par les entreprises, soit par les groupes qui ont recours à vos services?

    M. Réjean Touchette: Selon nos statistiques, il manquerait au cours des deux prochaines années 17 000 technologues pour répondre aux besoins canadiens. Les collèges canadiens ne produisent pas suffisamment de technologues pour faire face à la demande. Bon nombre de technologues prennent leur retraite, quittent le marché du travail, et ceux qui proviennent des écoles ne sont pas suffisamment nombreux pour remplacer tous les technologues qui quittent. Présentement, l'immigration comble une partie des besoins, mais ce n'est pas suffisant. Il y a un besoin criant, surtout en technologie. Certains secteurs en technologie ont des besoins plus criants que d'autres, notamment ceux qui sont reliés au bâtiment. Il manque beaucoup de technologues dans le domaine du bâtiment. Il y a d'autres domaines avec des besoins pressants. Il en manque beaucoup, présentement, dans le domaine de la chimie.

    La vice-présidente (Mme Madeleine Dalphond-Guiral): Voyez-vous des solutions à ce problème? Votre organisme fait-il, par exemple, un peu de lobby dans les pays développés susceptibles d'avoir de la main-d'oeuvre qualifiée?

    M. Jim Facette: Il est difficile de faire du lobby dans les autres pays quand on manque d'argent.

º  (1625)  

    La vice-présidente (Mme Madeleine Dalphond-Guiral): Vous avez besoin d'argent! Je ne comprends pas cela.

    M. Jim Facette: Nous ne vous en demandons pas, mais faire un voyage international coûte cher. Malgré cela, on communique beaucoup avec les autres pays. En général, nous faisons une espèce d'exposé sur ce qu'il faut faire pour être technicien ou technologue au Canada. Ce n'est pas facile pour les parents et les étudiants du Canada, pas seulement pour ceux qui viennent de l'extérieur. Nous tâchons donc d'exposer ce qu'il faut faire pour devenir technicien ou technologue. Nous avons institué l'an passé, par exemple, une semaine des technologues. Cette semaine a lieu du 1^er novembre au 7 novembre. C'est l'occasion pour nos membres et pour nos associations d'organiser des activités dans les écoles primaires et même les écoles secondaires et d'exposer ce que fait un technologue comme M. Touchette ou un autre. Si vous demandez à quelqu'un s'il sait ce que fait un technologue, par exemple un C.E.T., il répondra qu'il ignore ce qu'est un C.E.T.. On sait ce qu'est un P. Eng., un M.D. ou n'importe quelle autre profession, mais on ne sait pas ce qu'est un C.E.T., un T.Sc.A. ou un T.P. Cela n'est pas bien connu parce que nous ne sommes pas réglementés par les gouvernements. C'est notre problème. Cela fera l'objet de discussions une autre fois, mais c'est simplement une espère de publicité pour l'instant.

    M. Réjean Touchette: Je suis un technologue professionnel, qui oeuvre dans la profession. Permettez-moi d'ajouter que présentement, la fonction de technicien ou de technologue n'est pas suffisamment valorisée, ce qui fait que bon nombre de parents canadiens trouvent que la profession de technologue n'est pas assez importante et acheminent leurs enfants vers les universités, ou que bon nombre d'étudiants décident d'aller à l'université.

    Je connais mieux la situation au Québec, où bon nombre d'étudiants dans le domaine des sciences appliquées continuent à l'ETS, à l'École de technologie supérieure, et deviennent des universitaires, des ingénieurs, si bien que sur le marché, on se retrouve présentement avec un bon nombre de diplômés universitaires alors qu'on n'a pas suffisamment de diplômés du niveau collégial.

    Cela affecte aussi notre compétitivité au niveau mondial, car on ne recrute pas la main-d'oeuvre ayant le niveau de formation dont on a besoin et on ne peut pas lui payer les salaires qu'on devrait normalement lui payer. Cette non-valorisation du technologue se reflète aussi au point de vue international. On a de la difficulté à vendre la carrière de technologue au Canada, à dire qu'il y a de l'avenir pour un technologue au Canada. Quelqu'un peut très bien gagner sa vie et être utile à la société canadienne en étant technologue. Il n'a pas nécessairement besoin d'aller à l'université pour être utile à la société. Les technologues ont aussi plus de difficulté que les universitaires à se vendre sur le plan de l'immigration.

    Dans mon exposé, je vous ai mentionné que, contrairement aux médecins ou aux ingénieurs qui, eux, s'ils veulent pratiquer la médecine ou l'ingénierie, doivent être membres d'un ordre professionnel et adhérer aux principes de leur code de déontologie, les technologues y adhèrent volontairement. Il faut qu'ils croient en leur profession. Pour se valoriser et démontrer à la société qu'ils jouent un rôle utile et important dans la société, ils deviennent de façon volontaire membres d'un ordre professionnel.

    Je vous dirais qu'un technologue peut affecter autant la santé et sécurité qu'un médecin ou un ingénieur. J'en ai la preuve. Je connais une personne qui est morte sur un chantier la semaine dernière. Il y a des décisions qui sont prises par différents professionnels, techniciens, technologues et ingénieurs qui peuvent autant affecter la santé et sécurité les unes que les autres. Je trouve que c'est une faille dans notre système que de ne pas valoriser le travail des techniciens et technologues en les obligeant à adhérer aux principes d'un code de déontologie, ce qui constituerait une assurance. Il faut aussi donner au public, lorsqu'un technicien ou un technologue fait une erreur, la possibilité de le poursuivre ou de faire un rapport à son ordre professionnel, qui va faire enquête.

    Pour répondre à votre question, je vous dirai que je vis depuis le début de ma carrière cette dimension de la valorisation du travail et des fonctions du technologue.

    La vice-présidente (Mme Madeleine Dalphond-Guiral): Madame Fry.

[Traduction]

    L'hon. Hedy Fry: J'aimerais poser une question au Dr Ramlall.

    Vous avez dit que l'un des plus gros obstacles était de trouver un programme de résidence ou d'internat, et je pense que nous devons tous convenir qu'il s'agit d'un obstacle physique et pas seulement financier, parce qu'il faut trouver les endroits, les hôpitaux où les gens peuvent aller.

    Actuellement, au Canada, comme vous le savez, la raison pour laquelle beaucoup de gens restent dans les villes est que tous les services de soins tertiaires se trouvent dans les villes, autour des centres universitaires. Pour chaque patient, il y a trois étudiants, un interne et quatre résidents qui essaient tous de s'en occuper, qui essaient d'apprendre en soignant ce patient. Mais croyez-vous que beaucoup de diplômés étrangers en médecine accepteraient de recevoir une formation hors des villes? C'est ma première question.

    Deuxièmement, selon vous, quel serait le coût de la formation des médecins dans ces régions? Là-bas, les médecins sont des praticiens, pas des formateurs. Ils n'ont pas la capacité d'évaluer et d'enseigner; alors combien croyez-vous qu'il en coûterait pour les former, pour ouvrir les lits, et pour garantir que les programmes d'apprentissage y seraient assortis de contrôles de qualité adéquats? Selon vous, quel serait le coût moyen par médecin si on les faisait participer à des programmes d'apprentissage? Nous présumons que certains auraient besoin d'un an, d'autres de deux ans, et d'autres encore de trois ans, selon leur évaluation, selon la quantité de travail supplémentaire à investir et selon la période pendant laquelle ils n'ont pas exercé la médecine.

º  (1630)  

    M. Hemchand Ramlall: À l'heure actuelle, il existe en Ontario des programmes qui permettent de trouver des médecins pour les régions mal servies. Internet est une grande découverte. Il n'est pas nécessaire d'avoir des installations physiques de formation dans les régions rurales. En plus des nouvelles écoles de médecine qui sont ouvertes dans le nord de l'Ontario, l'une à l'Université Lakehead et l'autre à l'Université Laurentienne, des cabinets de médecine familiale sont ouverts de manière à ce que l'Université McMaster, l'Université d'Ottawa et l'Université Western Ontario puissent offrir des programmes de formation par ordinateur ou à la télévision. Nous n'avons pas besoin d'installations dans les régions rurales. Il nous suffit d'avoir les installations centrales, qui peuvent transmettre les programmes dans les collectivités rurales. Les médecins qui sont rattachés à ces installations en milieu rural acquerront les mêmes connaissances que les étudiants en médecine qui sont sur le campus, parce que la formation est la même. C'est simplement que les uns suivent le cours dans Internet ou à l'ordinateur, tandis que les autres le suivent sur place.

    Le coût de la formation d'un résident est de 40 000 $ par année. C'est ce que paient les hôpitaux d'enseignement. Une fois que tous ces programmes d'évaluation auront été supprimés, l'argent qui leur était consacré pourra servir à créer ces postes de formation. Les hôpitaux d'enseignement sont là. Ils ont les installations. Mais au lieu d'avoir 20 résidents, ils en auraient 30 ou 40. Il faut plus d'argent pour les professeurs et pour payer plus de résidents. Cela représente 40 000 $ par année multipliés par 10 résidents dans un établissement d'enseignement. Vous pouvez faire le calcul. Les 10 nouveaux résidents de chaque établissement auraient besoin de deux professeurs ou plus, et pour chaque professeur, vous calculez un salaire proportionnel.

    Je ne suis pas un administrateur. Je suis simplement un médecin formé à l'étranger qui n'a pas d'emploi. Sur le plan administratif, je ne peux pas vous donner de coût exact. Tout ce que je peux dire, c'est qu'il y a de l'argent. Le gouvernement fédéral donne de l'argent aux provinces sans surveiller la façon dont cet argent est dépensé. Même si les soins médicaux sont du ressort provincial, le gouvernement fédéral devrait nommer un commissaire ou un superviseur pour garantir que l'argent qu'il remet aux provinces sert à certaines fins, par exemple à combler les lacunes en matière de soins de santé.

    Le gouvernement fédéral pourrait aussi reprendre ce que l'Ontario a fait pendant le mandat du gouvernement précédent. Les libéraux ont déposé le projet de loi 189, qui interdisait la discrimination contre les professionnels formés à l'étranger. Il a franchi l'étape de la deuxième lecture, mais il a avorté quand les conservateurs ont mis fin à la session. Le gouvernement fédéral pourrait déposer un projet de loi semblable pour garantir que peu importe d'où vient un individu, s'il a les compétences suffisantes, il sera traité comme les autres.

    La deuxième partie de votre question porte sur le taux pour chaque professeur et résident. Internet et les satellites facilitent la formation des résidents. À Terre-Neuve et en Nouvelle-Écosse, il y a dans les régions rurales des médecins de famille qui peuvent suivre à distance des cours offerts à l'Université Memorial. Chaque jour, on distribue un feuillet qui indique à quelle heure le cours sera transmis par satellite. Ainsi, un diplômé étranger qui se trouve en région éloignée peut suivre à la télévision le cours que l'on donne aux étudiants en médecine de l'Université Memorial. Ce n'est pas coûteux. Ce n'est pas comme s'il y avait un édifice, et un professeur qui donnait un cours sur place. Dans l'avenir, les coûts seront donc moindres. Pour ce qui est du montant exact. il faudrait faire plus de recherche.

º  (1635)  

    Merci, madame la présidente, c'est tout ce qui me vient à l'esprit pour l'instant.

[Français]

    La vice-présidente (Mme Madeleine Dalphond-Guiral): Est-ce qu'il y a d'autres questions? Voulez-vous faire d'autres commentaires?

[Traduction]

    M. Jim Facette: Madame la présidente, j'aimerais vous remercier de nous avoir invités. Nous espérons que ce dossier suscitera encore le même enthousiasme au cours des semaines et des mois à venir, peu importe ce qui se passera. Nous espérons qu'il progressera et que nous pourrons commencer à trouver des solutions, comme l'a dit la Dre Fry, plutôt que de simplement définir le problème. Nous sommes certainement prêts à collaborer.

    Encore une fois, merci. Thank you.

[Français]

    La vice-présidente (Mme Madeleine Dalphond-Guiral): Je vous remercie tous les trois d'avoir participé à cette réunion. Je suis désolée qu'il y ait eu un si petit nombre de participants, mais il y avait quand même de la qualité. C'est déjà pas mal.

    La séance est close.