FINA Réunion de comité

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 9 h 03, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

Diane St-Jacques propose, — Que Nick Discepola soit élu président du Comité.

Alex Shepherd propose, — Que Roy Cullen soit élu président du Comité.

Conformément à l'article 106(3) du Règlement, l'élection se fait par scrutin secret.

Le greffier ayant terminé le dépouillement des votes, Roy Cullen est déclaré dûment élu à la présidence du Comité.

Le greffier du Comité préside à l'élection des vice-présidents.

Sur motion de Rahim Jaffer, il est convenu, — Que Monte Solberg soit élu vice-président opposition du Comité.

Bernard Patry propose, — Que Nick Discepola soit élu vice-président parti ministériel du Comité.

Roy Cullen propose, — Que Sophia Leung soit élu vice-président parti ministériel du Comité.

Sophia Leung décline.

Nick Discepola est déclaré dûment élu vice-président du parti ministériel du comité.

Il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, du vice-président ministériel, du secrétaire parlementaire, d'un député du Parti libéral, d’un député du Parti conservateur, d’un député du Bloc québécois et d’un député du Nouveau parti démocratique .

Il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins deux (2) membres soient présents, dont un membre de l'opposition.

Il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Il est convenu, — Que 10 minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; et que pendant l’interrogation des témoins 10 minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti; et par la suite, 5 minutes aux autres intervenants en alternance entre le parti ministériel et les partis d’opposition.

Il est convenu, — Que le greffier conserve à son bureau un exemplaire de la transcription de toutes les séances à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

Il est convenu, — Que, conformément au paragraphe 111(4) du Règlement, chaque fois que le Comité est saisi d'un décret de nomination ou d'un certificat annonçant une nomination, le greffier se procure le curriculum vitae du nouveau titulaire et en remet une copie à chacun des membres du Comité.

Il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité les documents reçus, dans leur langue d’origine, et à les faire traduire et à en distribuer la traduction aussi rapidement que possible.

Il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme; et que le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé, dans des circonstances exceptionnelles, à la discrétion du président.

Il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Il est convenu, — Que les délibérations du Comité soient télédiffusées à l'occasion de la comparution d'un ministre du Cabinet ou du gouverneur de la Banque du Canada.

Il est convenu, — Qu’il soit nécessaire de donner un avis de 48 heures aux membres du Comité avant de les saisir de toute motion de fond, à moins que le Comité ne renonce à cette exigence à l’unanimité et que la motion soit remise au greffier et distribuée à tous les membres et dans les deux langues officielles. Sur réception de l’avis, le greffier mettra la motion à l’ordre du jour de la prochaine réunion du comité.

1) Que chaque fois que le budget principal des dépenses ou du budget supplémentaire des dépenses dès leur dépôt sur le Bureau de la Chambre, le Comité invite le ministre et tout autre cadre supérieur d’un ministère à comparaître devant le Comité à l’occasion d’une réunion télédiffusée.

2) Que chaque fois qu’un Chapitre d’un rapport de la vérificatrice générale traite d’un sujet relevant du mandat du Comité, le Comité invite un représentant du Bureau de la vérificatrice générale du Canada et tout autre cadre supérieur d’un ministère à comparaître devant le Comité à l’occasion d’une réunion télédiffusée

Que le Comité permanent des Finances demande instruction à la Chambre l'autorisant à scinder en deux le projet de loi C-18, Loi concernant la péréquation et permettant au ministre des Finances de faire certains paiements en matière de santé, afin que puisse être traitée dans un autre projet de loi toute question touchant le versement aux provinces d’une contribution supplémentaire de deux milliards de dollars au titre du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux

À 9 h 22, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.