FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
37e LÉGISLATURE, 3e SESSION
Comité permanent des finances
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 17 février 2004
| ¿ | 0905 |
 |
Le greffier du comité (M. Richard Dupuis) |
|
Mme Diane St-Jacques (Shefford, Lib.) |
|
Le greffier |
|
M. Alex Shepherd (Durham, Lib.) |
|
Le greffier |
|
Le greffier |
| ¿ | 0910 |
|
Le greffier |
|
M. Rahim Jaffer (Edmonton—Strathcona, PCC) |
|
Le greffier |
|
Le greffier |
|
M. Bernard Patry (Pierrefonds—Dollard, Lib.) |
|
Le greffier |
|
Le président (M. Roy Cullen (Etobicoke-Nord, Lib.)) |
|
Le greffier |
|
Le président |
|
Le greffier |
|
Le greffier |
|
Le président |
|
M. Monte Solberg (Medicine Hat, PCC) |
|
Le président |
|
M. Grant McNally (Dewdney—Alouette, PCC) |
|
M. Nick Discepola (Vaudreuil—Soulanges, Lib.) |
|
M. Grant McNally |
|
Le président |
|
M. Pierre Paquette (Joliette, BQ) |
| ¿ | 0915 |
|
Le président |
|
M. Pierre Paquette |
|
Le président |
|
M. Pierre Paquette |
|
M. Monte Solberg |
|
Le président |
|
M. Monte Solberg |
|
Le président |
|
M. Monte Solberg |
|
Le président |
|
M. Monte Solberg |
|
Le président |
|
L'hon. Maria Minna (Beaches—East York, Lib.) |
|
Le président |
|
L'hon. Maria Minna |
|
M. Pierre Paquette |
|
Le président |
|
M. Monte Solberg |
|
Le président |
|
M. Monte Solberg |
|
Le président |
|
M. Monte Solberg |
| ¿ | 0920 |
|
Le président |
|
L'hon. John McKay (Scarborough-Est, Lib.) |
|
Le président |
|
M. Pierre Paquette |
|
L'hon. John McKay |
|
M. Pierre Paquette |
|
Le président |
|
L'hon. John McKay |
|
Le président |
CANADA
Comité permanent des finances |
|
l |
|
l |
|
TÉMOIGNAGES
Le mardi 17 février 2004
[Enregistrement électronique]
¿ 
(0905)
[Français]
Le greffier du comité (M. Richard Dupuis): Bonjour. Je constate qu'il y a quorum, alors je vais procéder, dans un premier temps, à l'élection de la présidence en conformité des paragraphes 106(1) et 106(2) du Règlement. Je suis prêt à recevoir des motions à cet effet.
Madame St-Jacques.
Mme Diane St-Jacques (Shefford, Lib.): Je propose M. Nick Discepola.
Le greffier: Est-ce qu'il y a d'autres propositions?
Monsieur Shepherd.
[Traduction]
M. Alex Shepherd (Durham, Lib.): Oui, j'aimerais proposer la candidature de Roy Cullen. Il a une formation de comptable agréé et il fait partie du comité depuis longtemps. Je pense qu'il a bien travaillé et qu'il ferait un bon président.
Le greffier: Y a-t-il d'autres propositions?
[Français]
En vertu du Règlement, puisqu'il y a plus d'un candidat, nous allons tenir un vote au scrutin secret.
[Vote au scrutin secret]
Le greffier: Nous avons procédé au dépouillement des votes et je déclare M. Cullen dûment élu à la présidence du comité.
¿ (0910)
[Traduction]
Le greffier: Je vais maintenant passer à l'élection du vice-président. La parole est à vous.
M. Rahim Jaffer (Edmonton—Strathcona, PCC): J'aimerais proposer la candidature de Monte Solberg.
Le greffier: Y a-t-il d'autres propositions?
Je déclare M. Solberg dûment élu au poste de vice-président.
Des voix: Bravo!
[Français]
Le greffier: Nous allons maintenant passer au choix de la vice-présidence pour le gouvernement. Je suis prêt à recevoir des propositions.
M. Bernard Patry (Pierrefonds—Dollard, Lib.): Je propose M. Discepola.
Le greffier: C'est une première proposition. Est-ce qu'il y en a d'autres?
Le président (M. Roy Cullen (Etobicoke-Nord, Lib.)): Est-ce que je peux faire une proposition aussi?
Le greffier: Oui.
Le président: Je propose Sophia Leung.
Le greffier: Est-ce qu'il y a d'autres propositions?
Nous allons procéder au vote secret.
[Vote au scrutin secret]
Le greffier: Étant donné que Mme Leung s'est retirée, je déclare M. Discepola dûment élu vice-président.
[Traduction]
Le président: Merci beaucoup, mesdames et messieurs, de m'accorder votre confiance. Je vous en suis fort reconnaissant. La situation me rappelle la dernière élection à la présidence de notre comité. C'est très gratifiant. Merci de votre généreux appui.
Nous allons maintenant passer aux questions à l'ordre du jour.
M. Monte Solberg (Medicine Hat, PCC): J'invoque le Règlement, monsieur le président. J'aimerais présenter une motion sur le budget des dépenses.
Le président: Monsieur Solberg, pouvons-nous y revenir après avoir examiné les autres questions de procédure à l'ordre du jour? Nous devons...
La première question à l'ordre du jour concerne le Sous-comité du programme et de la procédure. Il s'agit de former un comité de direction pour aider le comité à établir certaines priorités et un programme.
Le greffier me dit que les motions deux à onze ont été approuvées lors de la dernière session. Mais, pour ce qui est du premier point à l'ordre du jour, concernant le Sous-comité du programme et de la procédure, il faut nommer deux membres du Parti libéral et un membre de chacun des partis de l'opposition. Est-ce ainsi que cela fonctionne? Pouvons-nous proposer des candidats?
Oh, nous n'en avons pas besoin? Il suffit d'approuver la motion. D'accord.
Oui, vous avez une question, monsieur McNallly.
M. Grant McNally (Dewdney—Alouette, PCC): Hier, à la réunion du Comité de l'industrie il a fallu préciser ce qu'on entendait par «secrétaire parlementaire». Parle-t-on du secrétaire parlementaire du ministre des Finances, ou de n'importe quel secrétaire parlementaire? Il y avait deux ou trois secrétaires parlementaires touchés dans le cas du Comité de l'industrie.
M. Nick Discepola (Vaudreuil—Soulanges, Lib.): Nous n'en avons qu'un seul.
M. Grant McNally: D'accord. Je voulais simplement m'en assurer.
[Français]
Le président: Monsieur Paquette.
M. Pierre Paquette (Joliette, BQ): Monsieur le président, dans la composition du sous-comité, sans mettre de noms, il faudrait mettre au moins les noms des partis.
¿ (0915)
Le président: Oui, on peut faire cela. Avez-vous des suggestions?
M. Pierre Paquette: Je suggère deux députés du Parti libéral, un député du Parti conservateur, un ou une député du Bloc québécois et un député du NPD.
Le président: Sommes-nous d'accord? Oui.
M. Pierre Paquette: On va être bretelles et ceinture.
[Traduction]
M. Monte Solberg: Je m'excuse, avez-vous dit un membre du Parti libéral?
Le président: Non, deux.
M. Monte Solberg: Donc, les libéraux compteraient cinq membres et l'opposition trois.
Le président: Oui, cela revient à cela.
M. Monte Solberg: Monsieur le président, habituellement, les libéraux ont un membre de plus, par exemple, au sein du comité, et un autre de plus avec le président. Est-ce qu'on aurait des objections à ce qu'il y ait seulement un membre du Parti libéral? C'est un sous-comité assez imposant, et on y nomme huit membres.
Le président: Voulez-vous en discuter?
M. Monte Solberg: Je propose qu'on nomme seulement un membre du Parti libéral, pour un total de quatre membres libéraux et trois membres de l'opposition.
Le président: Est-ce que tout le monde est d'accord?
Madame Minna.
L'hon. Maria Minna (Beaches—East York, Lib.): Monsieur le président, j'aimerais simplement dire que le sous-comité a un rôle de planification. De toute façon, il doit faire ratifier ses conclusions par le comité au complet. Qu'est-ce que cela change qu'il y ait un membre de plus ou de moins? On a simplement le point de vue d'une personne de plus. Je ne vois pas où est le problème. Il ne peut rien faire sans obtenir notre approbation de toute façon. C'est un comité de planification qui ne prend pas de décision définitive.
Le président: Avons-nous alors accepté qu'il y ait une majorité d'un membre libéral au lieu de deux?
Oh, vous proposez qu'il y en est deux?
L'hon. Maria Minna: Laissez faire, cela n'a pas vraiment d'importance. Je me demande même pourquoi on se préoccupe de cela?
[Français]
M. Pierre Paquette: Monsieur le président, je pense qu'il faut se rappeler qu'il y avait deux députés libéraux parce qu'il y avait quatre partis d'opposition. Maintenant, il y a trois partis d'opposition, donc il faut retrancher un libéral du Sous-comité du programme et de la procédure, pour avoir l'équilibre entre le parti gouvernemental et les partis d'opposition.
[Traduction]
Le président: Si on est d'accord, il pourrait en être ainsi. Avons-nous consensus pour qu'il y ait une majorité d'un député libéral? D'accord, merci.
Y a-t-il autre chose, monsieur le greffier?
Monsieur Solberg, voulez-vous expliquer votre motion ou simplement la déposer?
M. Monte Solberg: Ne peut-on pas proposer la motion tout de suite?
Le président: Il faut un avis de 48 heures.
M. Monte Solberg: Il semble que tout le monde est d'accord là-dessus. Essentiellement, la motion propose que des hauts fonctionnaires du ministère des Finances et même le ministre, je pense, soient invités à comparaître devant le comité chaque fois que le Budget principal des dépenses ou un budget supplémentaire est déposé à la Chambre, et nous demandons aussi de téléviser les travaux au cours desquels la vérificatrice générale traite d'un sujet relevant de notre mandat. C'est essentiellement ce que le motion propose.
Je pense que cette motion sert les intérêts de tous les partis et, compte tenu de la situation actuelle, c'est probablement une bonne idée d'être le plus transparent possible sur ces questions.
Le président: Je me pose une question à propos de «sujet relevant du mandat du comité» dont il est question dans votre motion. Il y a un débat public actuellement sur ce qui relève du ministre des Finances. Les finances comprennent tellement...
M. Monte Solberg: Personnellement, je ne tiens pas à faire double emploi avec le Comité des comptes publics. Par exemple, si le ministère des Finances est intervenu dans le cas des commandites—pas que je sache quoi que ce soit à ce sujet—il conviendrait peut-être que nous en discutions, mais la question serait probablement examinée par le Comité des comptes publics. Je ne tiens pas vraiment à faire de notre comité un autre comité des comptes publics.
¿ (0920)
Le président: Monsieur McKay.
L'hon. John McKay (Scarborough-Est, Lib.): Conformément aux règles du comité que nous venons à peine d'adopter, et qui prévoient que les membres soient informés 48 heures à l'avance d'une motion, je ne pense pas que nous puissions en discuter à ce moment-ci. Si nous reportons la discussion au moment opportun, nous pourrons fournir des réponses éclairées.
Le président: Absolument; ce sont les règles du comité. Très bien; nous avons reçu l'avis de motion.
Merci, monsieur Solberg.
Y a-t-il d'autres questions?
Monsieur Paquette.
[Français]
M. Pierre Paquette: Je voudrais donner un avis de 48 heures pour une motion visant à scinder le projet de loi C-18. Je vais vous la lire et je la ferai parvenir au greffier:
| Que le Comité permanent des finances demande instruction à la Chambre l'autorisant à scinder en deux le projet de loi C-18, Loi concernant la péréquation et permettant au ministre des Finances de faire certains paiements en matière de santé, afin que puisse être traitée dans un autre projet de loi toute question touchant le versement aux provinces d'une contribution supplémentaire de deux milliards de dollars au titre du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux. |
Je voudrais que ce projet de loi sépare les deux questions: la prolongation de la formule de péréquation d'une part et, d'autre part, le versement des deux milliards de dollars aux provinces au titre de la santé. Je donne avis au comité de cette motion.
[Traduction]
L'hon. John McKay: Si je peux intervenir, l'avis de 48 heures s'applique à cette motion comme à tout le reste, mais je peux dire tout de suite à M. Paquette que le gouvernement va rejeter cette motion.
[Français]
M. Pierre Paquette: Quelle surprise!
[Traduction]
Le président: Oui, je sais.
L'hon. John McKay: J'aimerais simplement rajouter à ce sujet que, demain, à la première occasion, le gouvernement va permettre aux fonctionnaires de discuter de ce projet de loi, afin de pouvoir y donner suite le plus rapidement possible.
Le président: Merci, je pense que cela conclut la réunion.
Je suis heureux de travailler avec vous, même si nous ne savons pas pour combien de temps. Le comité examine évidemment les projets de loi que le gouvernement lui renvoie, et tout autre mesure législative. S'il y a des mesures que vous aimeriez que nous examinions, veuillez l'indiquer. Rien n'empêche le comité de se limiter à l'examen des projets de loi et je ne propose pas d'inventer du travail mais, si vous pensez que le comité devrait à juste titre examiner une mesure, veuillez le signaler au comité de planification, à moi-même et au greffier. Merci.
La séance est levée.