FOPO Réunion de comité

37^e LÉGISLATURE, 3^e SESSION

Comité permanent des pêches et des océans

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 6 mai 2004

Á

1105

Le vice-président (M. John Cummins (Delta—South Richmond, PCC))

M. David Bevan (sous-ministre adjoint, Gestion des pêches et de l'aquaculture, ministère des Pêches et des Océans)

Le vice-président (M. John Cummins)

M. David Bevan

Le vice-président (M. John Cummins)

M. David Bevan

Á

1110

Le vice-président (M. John Cummins)

M. David Bevan

Le vice-président (M. John Cummins)

M. Loyola Hearn (St. John's-Ouest, PCC)

Á

1115

Le vice-président (M. John Cummins)

M. Loyola Hearn

M. David Bevan

M. Loyola Hearn

Le vice-président (M. John Cummins)

M. Loyola Hearn

M. David Bevan

Á

1120

M. Loyola Hearn

M. David Bevan

Á

1125

M. Denis Rivard (directeur, Recherche sur les pêches, ministère des Pêches et des Océans)

Le vice-président (M. John Cummins)

M. Carmen Provenzano (Sault Ste. Marie, Lib.)

Á

1130

M. David Bevan

M. Carmen Provenzano

M. David Bevan

M. Carmen Provenzano

M. David Bevan

M. Carmen Provenzano

M. David Bevan

M. Carmen Provenzano

M. David Bevan

M. Carmen Provenzano

Á

1135

M. David Bevan

M. Carmen Provenzano

M. David Bevan

M. Carmen Provenzano

Le vice-président (M. John Cummins)

M. David Bevan

Á

1140

M. Denis Rivard

Le vice-président (M. John Cummins)

M. Rodger Cuzner (Bras d'Or—Cape Breton, Lib.)

Le vice-président (M. John Cummins)

M. Rodger Cuzner

Le vice-président (M. John Cummins)

M. Rodger Cuzner

Le vice-président (M. John Cummins)

M. Rodger Cuzner

Á

1145

M. David Bevan

M. Rodger Cuzner

Le vice-président (M. John Cummins)

M. Rodger Cuzner

M. David Bevan

Á

1150

Le vice-président (M. John Cummins)

M. Peter Stoffer (Sackville—Musquodoboit Valley—Eastern Shore, NPD)

M. David Bevan

M. Peter Stoffer

M. David Bevan

M. Peter Stoffer

Á

1155

M. David Bevan

M. Peter Stoffer

M. David Bevan

M. Peter Stoffer

M. David Bevan

M. Peter Stoffer

M. David Bevan

M. Sylvain Paradis (directeur, Direction générale des sciences halieutiques de l'environnement et biodiversité, ministère des Pêches et des Océans)

M. Peter Stoffer

Le vice-président (M. John Cummins)

M. Peter Stoffer

M. David Bevan

M. Peter Stoffer

Le vice-président (M. John Cummins)

M. Andy Burton (Skeena, PCC)

Â

1200

M. David Bevan

M. Andy Burton

M. David Bevan

M. Andy Burton

M. David Bevan

M. Andy Burton

M. David Bevan

M. Andy Burton

Â

1205

M. David Bevan

M. Andy Burton

M. David Bevan

M. Andy Burton

Le vice-président (M. John Cummins)

M. David Bevan

Le vice-président (M. John Cummins)

M. David Bevan

Â

1210

Le vice-président (M. John Cummins)

M. Loyola Hearn

M. David Bevan

M. Loyola Hearn

M. David Bevan

Le vice-président (M. John Cummins)

M. Loyola Hearn

M. Peter Stoffer

M. Loyola Hearn

Le vice-président (M. John Cummins)

M. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.)

Le vice-président (M. John Cummins)

M. Paul Steckle

Â

1215

M. John Cummins

M. Paul Steckle

M. Barry Rashotte (directeur, Direction de la gestion des ressources, région de l'Atlantique, ministère des Pêches et des Océans)

M. Paul Steckle

M. Barry Rashotte

Â

1220

M. Paul Steckle

M. Barry Rashotte

M. Paul Steckle

M. Barry Rashotte

Le vice-président (M. John Cummins)

M. Loyola Hearn

Â

1225

M. Barry Rashotte

M. Denis Rivard

M. Loyola Hearn

M. Barry Rashotte

M. Loyola Hearn

Â

1230

Le vice-président (M. John Cummins)

M. Loyola Hearn

Le vice-président (M. John Cummins)

M. Peter Stoffer

M. Denis Rivard

Â

1235

M. Peter Stoffer

M. Rodger Cuzner

Mr. Peter Stoffer

Le vice-président (M. John Cummins)

M. Barry Rashotte

M. Peter Stoffer

Le vice-président (M. John Cummins)

M. Barry Rashotte

Le vice-président (M. John Cummins)

Â

1240

M. Barry Rashotte

Le vice-président (M. John Cummins)

M. Barry Rashotte

M. John Cummins

M. Guy Beaupré (directeur général, Direction générale des affaires internationales, ministère des Pêches et des Océans)

Le vice-président (M. John Cummins)

M. Loyola Hearn

Le vice-président (M. John Cummins)

Â

1245

M. Loyola Hearn

Le vice-président (M. John Cummins)

M. Peter Stoffer

Le vice-président (M. John Cummins)

M. Peter Stoffer

M. Guy Beaupré

M. Peter Stoffer

M. Guy Beaupré

M. Peter Stoffer

M. Guy Beaupré

M. Peter Stoffer

M. Guy Beaupré

M. Peter Stoffer

Â

1250

Le vice-président (M. John Cummins)

M. Rodger Cuzner

M. Sylvain Paradis

M. Rodger Cuzner

M. Peter Stoffer

M. Sylvain Paradis

M. Peter Stoffer

M. Sylvain Paradis

M. Rodger Cuzner

M. Sylvain Paradis

M. Rodger Cuzner

M. Sylvain Paradis

M. Rodger Cuzner

Â

1255

M. Sylvain Paradis

Le vice-président (M. John Cummins)

M. Andy Burton

M. Barry Rashotte

M. Andy Burton

M. Barry Rashotte

M. Andy Burton

Le vice-président (M. John Cummins)

·

1300

M. Barry Rashotte

Le vice-président (M. John Cummins)

M. Loyola Hearn

M. John Cummins

---

CANADA

Comité permanent des pêches et des océans

---

NUMÉRO 014

l

3e SESSION

l

37e LÉGISLATURE

---

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 6 mai 2004

[Enregistrement électronique]

Á  (1105)  

[Traduction]

    Le vice-président (M. John Cummins (Delta—South Richmond, PCC)): Bonjour, mesdames et messieurs.

    Nous avons le quorum, alors nous allons commencer notre réunion en conformité avec le paragraphe 108(2) du Règlement. La réunion de ce matin portera sur le rapport sur le dossier des pêches de l'Atlantique, la réponse du gouvernement et le document publié par le ministre le 25 mars.

    Avant de poursuivre, il y a quelques annonces à faire.

    Premièrement, monsieur Bevan, puis-je vous demander de présenter vos collègues à l'intention de notre pupitreuse? Elle ne peut pas voir les affiches, ce qui rend son travail difficile. Pouvons-nous commencer par la présentation de vos collègues, s'il vous plaît?

    M. David Bevan (sous-ministre adjoint, Gestion des pêches et de l'aquaculture, ministère des Pêches et des Océans): Mes collègues sont Sylvain Paradis, directeur, Direction générale des sciences halieutiques de l'environnement et biodiversité; Michel Vermette, directeur général intérimaire, Planification et coordination des programmes; Barry Rashotte, directeur général intérimaire, Direction de la gestion des ressources, région de l'Atlantique; et Denis Rivard, directeur, Recherche sur les pêches.

    Le vice-président (M. John Cummins): D'accord. Merci.

    Je dois d'abord préciser que notre président, M. Wappel, ne peut être avec nous ce matin. Il doit assister à une réunion du Comité de la santé, devant lequel il comparaît à titre de témoin sur une question d'importance. Il nous prie de bien vouloir l'excuser.

    Avant de commencer, j'aimerais également féliciter M. Bevan. Je crois que le mot « intérimaire » a été rayé de son titre hier et que M. Bevan est ainsi devenu sous-ministre de la Gestion des pêches et de l'aquaculture. Est-ce exact?

    M. David Bevan: Je suis sous-ministre adjoint.

    Le vice-président (M. John Cummins): Vous êtes sous-ministre adjoint. Félicitations, monsieur Bevan.

    Vous succédez à Pat Chamut, ce qui n'est pas une mince tâche. Nous vous souhaitons la meilleure des chances dans vos nouvelles fonctions.

    Avant d'inviter M. Bevan à présenter son exposé, j'aimerais également faire remarquer au comité que le rapport Pearse-McRae a été publié hier sur la côte Ouest. Il s'agit d'un rapport conjoint préparé par la province et le ministère des Pêches et des Océans concernant l'état de la pêche sur la côte Ouest. Si vous n'en avez pas reçu un exemplaire, vous devriez le demander, parce que ce rapport est important et, devrai-je ajouter, sujet à controverse. Il vaut la peine d'être consulté.

    Cela dit, je vous demanderais, monsieur Bevan, de présenter votre exposé.

    M. David Bevan: Merci, monsieur le président.

    J'aimerais dire bonjour à tous les membres du comité présents. Je suis ravi d'être ici pour répondre à vos questions concernant la réponse du ministère des Pêches et des Océans au rapport du comité permanent sur le dossier des pêches de l'Atlantique, et plus particulièrement la publication du cadre stratégique des pêches de l'Atlantique et la stabilisation des modalités de partage en 2004.

[Français]

    J'aimerais profiter de l'occasion pour remercier les membres du comité et vous dire que vos conseils continueront d'occuper une place importante dans le processus de renouvellement du MPO.

[Traduction]

    J'aimerais reprendre les observations faites par le ministre Regan le 25 mars dernier lorsqu'il a annoncé le cadre stratégique des pêches de l'Atlantique et la stabilisation des modalités de partage des pêches commerciales dans l'Atlantique en 2004.

    Le MPO tient au développement durable, c'est-à-dire qu'il s'est engagé à favoriser le développement économique tout en conservant les ressources et en protégeant l'environnement. Pour ce faire, nous préconiserons davantage la collaboration dans la gestion de nos pêches—le « nos » ne se rapportant pas uniquement au MPO mais, évidement, à la population canadienne, aux provinces et aux divers intervenants.

    Nous cherchons des moyens de promouvoir une intendance partagée des ressources, comme en témoigne l'annonce que nous avons faite mardi concernant la réouverture de la pêche limitée et dirigée de la morue dans les parties nord et sud du golfe du Saint-Laurent, de promouvoir l'autonomie des pêcheurs et des flottilles, et de combler le fossé qui existait entre la perception d'abondance chez les pêcheurs et l'analyse scientifique.

    Pour réaliser ces importants objectifs, nous mettrons en place des systèmes améliorés de gestion des pêches qui reposent sur des processus clairs, équitables et transparents, ce qui assurera une plus grande stabilité à tous les participants.

    La stabilisation des modalités de partage est la première mesure que nous avons prise pour permettre aux pêcheurs de se préparer à la saison de la pêche, pour éviter le débat interminable sur la façon de partager la taxe et permettre aux gens de se concentrer sur les choses importantes—ajouter une valeur au lieu de chercher le plus grand volume possible—et sur la façon d'élaborer des plans de pêche de manière à établir des cadres de conservation qui assureront aux générations à venir une utilisation durable de ces ressources.

    L'incertitude entourant l'accès et la répartition mine les efforts visant à promouvoir la stabilité, freine la conservation et inquiète les intervenants de l'industrie. La stabilisation des modalités de partage favorise une approche plus novatrice envers l'intendance des pêches.

    Le 25 mars, la plupart des modalités de partage des pêches commerciales ont été prolongées d'un an pour permettre d'élaborer, en consultation avec les intervenants, un processus de stabilisation à plus long terme. Cette mesure a montré aux utilisateurs des ressources que nous sommes déterminés à rompre avec le passé pour adopter un système de gestion des pêches progressif, cohérent et moderne.

    Les prochaines mesures que nous prendrons à cet égard seront très importantes et, bien que nous continuions à avancer sur plusieurs fronts, la stabilisation à long terme des modalités de partage est une importante priorité.

Á  (1110)  

[Français]

    La prochaine étape s'articulera autour de trois axes principaux. Tout d'abord, en établissant des parts à long terme dans le maximum des pêcheries, nous allons inciter l'utilisation de la ressource et sa conservation, et leur laisser la marge de manoeuvre nécessaire pour qu'ils puissent s'occuper de leur entreprise de pêche et d'autres questions importantes.

[Traduction]

    En deuxième lieu, nous élaborons actuellement un processus et des critères pour la modification des modalités de partage, y compris un processus qui permettra aux flottilles de proposer des changements aux modalités de partage, ce qui favorisera davantage la stabilisation et une intendance partagée.

    En troisième lieu, des mécanismes de règlement des conflits fondés sur des règles au niveau local encourageront les titulaires de permis commerciaux à régler les problèmes de partage et réduiront les besoins d'intervention de la part du MPO. Nous tenons à accomplir ce travail en consultation avec les intervenants.

[Français]

    Merci beaucoup de votre attention.

    Je vais maintenant me faire un plaisir de répondre à vos questions concernant les points à l'ordre du jour.

[Traduction]

    Le vice-président (M. John Cummins): Merci, monsieur  Bevan.

    Votre groupe devait-il faire d'autres exposés, monsieur  Bevan?

    M. David Bevan: Non. Nous aimerions plutôt vous permettre de poser des questions sur la réponse faite à votre rapport.

    Le vice-président (M. John Cummins): Merci beaucoup, monsieur Bevan.

    Nous allons donc passer aux questions, en commençant par M. Hearn, pour dix minutes.

    M. Loyola Hearn (St. John's-Ouest, PCC): Merci beaucoup, monsieur le président.

    Permettez-moi de vous remercier tous de votre présence et de féliciter M. Bevan. Vos nombreuses comparutions devant le comité ont dû attirer l'attention des cadres supérieurs sur votre travail, monsieur. Nous pouvons nous en attribuer une partie du mérite. Nous le nierons peut-être au fil des années, mais j'espère que ce ne sera pas le cas.

    Cela dit, concernant le rapport et les recommandations, nous avions recommandé notamment la tenue d'une autre ronde de consultations. Le gouvernement a rejeté cette idée. Toutefois, je crois fermement que la révision de la politique aurait pu être faite plus en profondeur si un plus grand nombre de personnes y avaient participé.

    J'ai analysé attentivement les gens qui ont fait des exposés aux diverses réunions et je dirais que les syndicats et les transformateurs étaient fortement représentés. Pourquoi est-ce que je dis cela? On pourrait dire que nous avons eu des exposés de certains syndicats, et que les syndicats représentent les pêcheurs. Pas nécessairement. Tout dépend des questions qu'ils traitent.

    Bon nombre de pêcheurs ordinaires, sur terre ou sur l'eau, ne savaient pas du tout que ce processus était en cours. J'ai eu beaucoup de discussions dans notre propre province et à l'Île-du-Prince-Édouard—et très récemment avec des pêcheurs très engagés dans l'industrie—et j'ai appris que les pêcheurs n'étaient pas au courant de la tenue de ces audiences jusqu'à qu'ils entendent parler des rapports.

    Je crois que la révision aura permis de montrer qu'un bon nombre de questions étaient à l'étude et de solliciter la participation des intéressés. Toutefois, c'est partout la même chose : peu importe les annonces faites, il arrive souvent que les avis de réunions ne parviennent jamais jusqu'aux gens qui sont les plus concernés et qui, bien souvent, pourraient nous éclairer le plus sur ce qui devrait être fait.

    Je crois donc qu'il faut assurer un plus grand suivi sur le terrain. Voilà ma première question, et je vais en poser deux autres.

Á  (1115)  

    Le vice-président (M. John Cummins): Voulez-vous une réponse à cette première question?

    M. Loyola Hearn: Bien sûr. Nous pouvons traiter une question à la fois si vous le voulez.

    M. David Bevan: Nous avons tenu de très vastes consultations pendant l'élaboration du cadre stratégique, qui a duré plus de quatre ans. De nombreuses visites ont été faites à 19 localités différentes du Canada atlantique, et des centaines d'intervenants ont été entendus aux réunions et par la suite. Nous nous sommes donc efforcés de rendre ce processus aussi inclusif et ouvert que possible. Les provinces ont été informées et tenues au courant en tout temps.

    Suite au rapport du comité permanent, nous avons tenu une autre ronde de consultations portant spécifiquement sur la question du propriétaire-exploitant et des contrats dits de fiducie. Ces autres consultations ont eu lieu avant l'annonce faite par le ministre en mars de cette année.

    M. Loyola Hearn: Monsieur le président, la politique du propriétaire-exploitant que M. Bevan a mentionnée est probablement le deuxième problème en importance que nous avons—certainement sur la côte Est; le problème est répandu partout, comme nous le savons, mais touche particulièrement la côte Est—tout de suite derrière le contrôle approprié des stocks de poissons, en particulier les poissons de fond. J'ai peut-être un léger parti pris à cet égard.

    Concernant la politique du propriétaire-exploitant, je crois que le gouvernement est du même avis que nous : lorsqu'une personne a un permis, c'est cette personne qui devrait pêcher. Ce n'est pas ce qui se produit, évidemment. C'est comme si l'on donnait des permis en bloc, un permis général aux transformateurs qui, à leur tour, répartissent ce pouvoir entre les gens qui viennent leur demander de l'aide. La capture dans de nombreuses régions du Canada atlantique, en particulier à Terre-Neuve-et-Labrador, est maintenant contrôlée par une poignée de personnes.

    On pourrait dire que, légalement, les permis ne sont délivrés qu'à des personnes, ce qui est vrai sur papier. Les ententes conclues en dessous de la table, les contrats dits de fiducie, les accords parallèles sont, selon moi, tout à fait illégaux, puisque le ministre—et il l'a admis à la Chambre—est celui qui décide qui peut pêcher, et seul le ministre devrait faire cela. Une permission donnée à une personne devrait donner à cette personne le droit de contrôler son permis. Ce marchandage et ces ententes clandestines font en sorte que l'industrie est contrôlée par une poignée de personnes. Cette situation est extrêmement dangereuse et aura des incidences sur tout le monde.

    J'aborderai une autre question, concernant la science...

    Le vice-président (M. John Cummins): Voulez-vous qu'on réponde à cette observation d'abord?

    M. Loyola Hearn: D'accord, allez-y.

    M. David Bevan: Comme vous le savez à la lumière de l'annonce faite par le ministre en mars dernier, préserver l'indépendance de la pêche côtière était un élément clé du cadre stratégique des pêches de l'Atlantique.

    Il existe évidemment un problème, à savoir que les détenteurs de permis ne sont pas toujours ceux qui en retirent des avantages. Au Canada atlantique, l'achat d'une entreprise comporte d'importantes dépenses. Dans certains cas, le gros des dépenses vient de l'achat du permis, qui n'a aucune valeur de propriété. Il ne peut pas être hypothéqué et il s'agit donc d'une énorme acquisition qui ne peut servir à l'obtention de prêts, etc. Cette situation a contribué en partie au problème.

    Nous nous penchons actuellement sur cette question. Nous avons tenu des consultations dans l'ensemble du Canada atlantique, au Québec, et au Nunavut à cet égard. Nous avons obtenu une bonne participation de la part de nombreux intervenants. Chose intéressante, c'était la première fois que des avocats et des comptables agréés participaient à nos réunions. L'information qui nous a été transmise est maintenant à l'étude.

    Cela dit, beaucoup d'autres consultations auront lieu lorsque nous passerons à la mise en oeuvre du cadre stratégique et aux détails sur la façon dont nous procéderons à cette mise en oeuvre.

    Sur cette question particulière, nous devrons examiner ce que seront les propositions du gouvernement et la façon d'assurer l'indépendance de la flottille de pêche côtière. En outre, il faudra reconnaître que le fait qu'un permis puisse coûter un million de dollars dans certains secteurs de pêche de homard est un grave problème. La situation est déformée lorsque des gens se présentent avec l'argent, qu'une personne obtient le permis du ministère et que tous les profits reviennent à ceux qui ont investi l'argent. Voilà le problème auquel nous devons faire face.

Á  (1120)  

    M. Loyola Hearn: Je peux comprendre cela, mais comme on dit, celui qui se met dans le pétrin doit pouvoir s'en sortir, parce que pareilles choses se produisent—ou c'est parce que nous ne savions pas que ces choses se produisaient au ministère que nous nous sommes mis dans ce pétrin.

    Si j'ai la désignation de pêcheur, je peux obtenir un permis de pêche; le ministre m'accorde un permis dont j'acquitte les droits, peu importe ce qu'ils sont. Je crois que nous avons tout simplement laissé le coût des permis devenir incontrôlable et que le gouvernement a participé au problème en achetant des permis, que ce soit pour des bandes autochtones ou autres. Or, le prix ou la valeur des permis a grimpé à tel point qu'un pêcheur moyen ne peut plus s'engager dans cette industrie. Il ne peut faire appel à la banque, comme vous dites, parce qu'il n'a pas de valeurs immobilières; il fait donc appel à l'exploitant ou au transformateur, qui met la main sur les 50 bateaux des environs et contrôle toute l'industrie.

    La situation est donc lamentable, et la façon la plus simple de régler le problème consiste probablement à réduire le coût d'un permis pour un individu, et les choses rentreront dans l'ordre.

    Toutefois, permettez-moi de passer à autre chose et de poser une brève question sur la science. Lorsque l'ancien ministre Thibault et moi avons rencontré un certain nombre de ministres du Nord atlantique il y a un an et demi, tous sans exception ont affirmé que le plus grand problème des pêcheries vient du fait que nous ne savons pas ce qui se passe dans l'océan. Sommes-nous dans cette catégorie maintenant? Je simplifie la chose à l'extrême, mais concernant l'ensemble du portrait, faut-il recourir davantage à la science? Je crois que c'est assez évident, mais...

    M. David Bevan: Si vous voulez savoir si nous comprenons la dynamique des écosystèmes de façon à pouvoir prédire les incidences d'une intervention quelconque, je ne crois pas que ce soit le cas. Nous n'avons pas les connaissances voulues pour savoir exactement comment gérer un écosystème. La science peut nous éclairer sur des options de gestion pour une espèce en particulier... quels seraient les risques d'un certain niveau de capture, etc.

    Toutefois, pourrions-nous dire quelle serait la mortalité naturelle dans telles ou telles circonstances, dans deux ou trois ans ? Nous n'avons pas ce niveau de connaissance. À ce que je sache, personne n'a ces connaissances. Je poserais toutefois la question à Denis Rivard.

Á  (1125)  

    M. Denis Rivard (directeur, Recherche sur les pêches, ministère des Pêches et des Océans): En fait, j'ai eu la chance d'aborder cette question avec de nombreux groupes à l'extérieur du pays, par exemple, en Europe. Je peux au moins comparer ce qui se fait ici avec ce que l'on fait en Europe. Je suis bien au fait de ce qui se passe dans d'autres pays, comme aux États-Unis et en Australie. J'ai des échanges actuellement avec ces pays.

    Dans l'ensemble, je crois que nous pouvons soutenir avantageusement la comparaison pour ce qui est des techniques d'évaluation et de la cueillette de données, par exemple grâce aux relevés qui nous permettent de contrôler les stocks. Notre expertise est reconnue à l'étranger. Dans certains cas, je crois que nous nous démarquons des autres.

    La collaboration avec l'industrie est un des secteurs dans lesquels nous sommes beaucoup plus actifs que les Européens. Nous avons lancé bon nombre de programmes à la fin des années 80, qui ont pris de l'expansion dans les années 90. Nous avons essayé de faire participer davantage les pêcheurs à la collecte de données et à la conception des programmes scientifiques, et nous les avons amenés à participer à l'établissement des priorités. Les gens recueillent toutes les données et se réunissent pour essayer d'analyser la situation et connaître l'état des stocks. Je crois que nous sommes à l'avant-garde dans ce domaine. En fait, nous avons mis en place des programmes pour favoriser la collaboration de manière très novatrice.

    Je crois que nous n'avons rien à envier dans ce domaine. Bien sûr, nous pouvons toujours effectuer plus de recherches scientifiques. Notre défi consiste à faire ce que nous pouvons avec les ressources disponibles. Récemment, nous avons relevé le défi d'essayer d'augmenter les fonds en invitant les gens à investir.

    Leur savoir-faire contribue également à l'avancement de la science. Nous avons des programmes comme le programme coopératif des sciences halieutiques, dont vous avez parlé dans votre rapport, je crois. C'est une façon de dire aux gens que nous avons de l'argent, 1,6 million de dollars en particulier, et que nous aimerions nous asseoir avec eux pour concevoir le programme. Pour leur part, ils peuvent apporter une certaine expertise. Ils peuvent fournir les bateaux et l'équipage. En fait, ils peuvent contribuer à l'exécution du programme.

    Ce projet pilote est en place depuis un an et demi et est assez fructueux, je crois. Dans l'ensemble, nous nous comparons avantageusement aux autres pays.

    Le vice-président (M. John Cummins): Merci.

    J'ai un commentaire au sujet de la science. Je ne peux laisser passer l'occasion. Vous aviez la possibilité de conclure un partenariat avec les pêcheurs de crabes des neiges dans le golfe, mais vous ne l'avez pas fait. Nous pouvons en discuter, mais tout d'abord, nous allons céder la parole aux ministériels.

    Monsieur Provenzano, je pense que vous aviez levé la main en premier. Voulez-vous prendre la parole en premier?

    M. Carmen Provenzano (Sault Ste. Marie, Lib.): D'accord. Si je n'utilise pas tout mon temps de parole, un de mes collègues s'en prévaudra sans doute volontiers.

    Monsieur le président, j'aimerais poser aux témoins qui sont ici ce matin quelques questions sur les phoques. Je ne pense pas exagérer en disant que de nombreux membres du comité estiment que l'abondance des phoques a contribué énormément à l'effondrement de la pêche du poisson de fond. Je n'ai pas besoin de revenir sur tout cela.

    Si je ne m'abuse, dans sa réponse au rapport, le gouvernement a convenu de promouvoir une chasse aux phoques durable. Est-ce exact? Y a-t-il eu un accord quelconque au sujet de la promotion d'une chasse aux phoques durable? Quels ont été les efforts déployés jusqu'ici par le gouvernement, si tant est qu'il y en ait eu, pour élaborer une stratégie de promotion d'une chasse aux phoques durable?

Á  (1130)  

    M. David Bevan: Dans notre plan triennal relatif aux phoques, nous avions prévu un TAC de 975 000 animaux. L'année dernière, le total autorisé des captures pour une année donnée s'établissait autour de 350 000 animaux. D'ailleurs, ce chiffre n'a pas été atteint en raison d'un certain nombre de facteurs, notamment les conditions de la glace. L'accès aux phoques a été problématique. Cette année, nous nous attendons à une très bonne chasse. Jusqu'ici, quelque 339 000 animaux ont été abattus et la chasse se poursuit toujours.

    A l'heure actuelle, nous considérons la chasse comme une industrie très substantielle. Une industrie viable qui n'a pas besoin de subventions comme c'était le cas auparavant. Les prix sont suffisamment élevés pour que cette activité ne se borne pas à faire ses frais. Elle est rentable. Les gens qui se livrent à la chasse considèrent cela comme une entreprise.

    Voilà quelle est la situation à l'heure actuelle. Je pense qu'elle reflète le fait que dans le passé, nous avons collaboré avec l'Association canadienne des chasseurs de phoques pour promouvoir le développement du secteur. Il semblerait que cela ne soit plus nécessaire maintenant. Il suffit de gérer la chasse de façon durable pour permettre aux pêcheurs d'avoir accès aux animaux puisqu'il existe un marché pour ces produits.

    M. Carmen Provenzano: Ce que vous venez de dire est intéressant. En fait, je voulais vraiment savoir si à son niveau actuel, la chasse répond à la demande de produits du phoque. D'après vous, c'est le cas?

    M. David Bevan: C'est le cas. L'Association canadienne des chasseurs de phoques a voulu imposer un TAC maximal de 350 000 animaux pour faire correspondre la demande et l'offre sur le marché.

    M. Carmen Provenzano: Où cela? La demande est-elle plus élevée que l'offre à l'heure actuelle?

    M. David Bevan: Évidemment, on pourrait chasser davantage de phoques à court terme. À long terme, il ne serait pas viable d'aller au-delà des chiffres actuels. À court terme, on pourrait tuer davantage d'animaux, mais cela entraînerait une baisse du prix. C'est la loi classique de l'offre et de la demande. Par conséquent, les chasseurs souhaitent que le prix demeure à un niveau qui garantisse la rentabilité de la chasse.

    Au niveau actuel, advenant que l'on prenne les captures totales autorisées, on verra sans doute un certain déclin de la population des phoques, qui devrait passer du sommet observé d'environ 5,5 milliards à moins de 5 millions au cours des trois ans en question. Il faudra par la suite rajuster le tir à la lumière de l'étude de cette année sur l'abondance des phoques du Groenland. Ces données façonneront le prochain plan quinquennal. Il reste une autre année dans le plan triennal, et une fois que nous aurons l'information pertinente sur la population des phoques, nous pourrons travailler main dans la main avec gens du milieu et les autres intervenants pour élaborer le prochain plan quinquennal pour la pêche aux phoques. Le plan en question aura un effet prévisible sur la population. Nous pourrons déterminer comment cela se traduira sur les marchés et comment il convient de gérer la chasse.

    M. Carmen Provenzano: S'agissant de la promotion de la chasse durable, votre ministère ou un autre ministère du gouvernement participerait-il à la promotion du marché pour ces produits?

    M. David Bevan: Dans la foulée de décisions antérieures prises dans les années 1990, nous ne jouons plus de rôle dans la promotion du marché. À l'époque, nous offrions des subventions pour appuyer le prix de la viande. Mais cela n'est plus le cas. C'est maintenant une industrie qui est rentable et qui répond aux paramètres économiques du marché de façon durable grâce à l'approche de gestion de la pêche que nous avons adoptée.

    M. Carmen Provenzano: Dans ce cas, je ne suis pas certain que vous puissiez répondre à ma prochaine question. Les États-Unis sont-ils un marché potentiel pour les produits du phoque? Qu'en est-il à cet égard?

    M. David Bevan: Vous savez sans doute que le Sénat envisage d'adopter une motion dénonçant la chasse aux phoques. Par conséquent, je doute fort que l'administration américaine soit ouverte à l'idée de mettre un terme au moratoire actuel sur la vente des produits du phoque. Nous avons vraiment exercé des pressions dans ce dossier auprès des Américains. À l'origine, si je ne m'abuse, le moratoire a été instauré parce qu'on s'inquiétait au sujet de l'abondance des phoques; on craignait qu'il y ait un effondrement de leur population. Évidemment, ce n'est pas le cas au Canada. On ne pouvait se servir de cet argument pour interdire le commerce d'un produit dont la chasse est légale. Cela dit, jusqu'à maintenant nous n'avons pas réussi à trouver un moyen d'éliminer cet obstacle.

    En outre, il y a des marchés intéressants en Europe du Nord et en Russie ainsi qu'en Asie. Ce sont les marchés où l'on achète les produits du phoque en ce moment.

    M. Carmen Provenzano: Je pense qu'un conférence est prévue au printemps 2004 sur les produits de l'huile de phoque. Le gouvernement l'a mentionné dans sa réponse. Eh bien, nous y sommes. Cet exercice vise à mettre en relief les résultats de la R-D actuelle sur des produits comme l'huile, le collagène, et la protéine de phoque.

    Je me demandais si le ministère allait participer à la conférence. Le cas échéant, qui va transmettre ce message, livrer cet exposé? Est-ce que ce sera Pêches et Océans? Allez-vous participer?

Á  (1135)  

    M. David Bevan: Il faudra que je vérifie avec d'autres services du ministère. Je ne suis pas au courant. Il faudra que je communique la réponse au comité plus tard.

    M. Carmen Provenzano: Cela a été mentionné dans la réponse.

    M. David Bevan: Je comprends cela. C'est simplement que je n'ai pas l'information en main.

    M. Carmen Provenzano: Merci, monsieur Bevan.

    C'étaient là mes questions, monsieur le président.

    Le vice-président (M. John Cummins): Merci.

    Puis-je faire un bref suivi au sujet des phoques?

    Le problème,c'est que le CCRH souhaite que les aires de croissance des morues soient protégées. Ce n'est pas dans ces zones que l'on fait la chasse aux phoques pour leur fourrure. Je voudrais savoir ce que vous faites dans ce dossier et pourquoi vous semblez ignorer la recommandation du CCRH?

    M. David Bevan: Vous vous souviendrez peut-être qu'en 2003, on se préoccupait énormément de la conservation de la morue. Certaines pêcheries ont été fermées. Parallèlement, on a réservé 6 millions de dollars pour un certain nombre de projets de recherche. Certains portaient sur les phoques, de sorte qu'on se penche sur l'abondance des phoques. Il y a aussi d'autres éléments du programme que j'inviterais mon collègue Denis Rivard à commenter.

    Pour ce qui est des zones d'interdiction de pêche des phoques, comme les appelle le CCRH,il y a dans le détroit de Smith un projet pilote qui évalue comment cela peut fonctionner et si cela peut donner des résultats intéressants. Nous prenons donc des mesures pour dénombrer les phoques dans la zone, les éliminer et voir combien de temps ils mettent à revenir, si tant est qu'ils reviennent, pour déterminer les conséquences que cela peut avoir sur la population et déterminer ultérieurement si c'est une méthode que l'on pourrait éventuellement appliquer dans d'autres zones.

    Je peux demander à Denis Rivard de vous fournir d'autres informations.

Á  (1140)  

    M. Denis Rivard: Merci, Dave.

    Dans le cadre de ce programme, six millions ont été alloués à des recherches scientifiques sur les phoques dans le Canada atlantique. Le programme a débuté l'an dernier et nous sommes environ à mi-chemin maintenant. Il devrait être terminé d'ici la fin de l'année prochaine.

    Essentiellement, le programme compte cinq éléments principaux.

    Premièrement, on souhaite déterminer l'abondance actuelle de la population des phoques. Cette partie du programme consiste à évaluer l'état des populations des phoques du Groenland, des phoques à crête et des phoques gris dans le Canada atlantique. L'étude sur les phoques du Groenland et l'étude sur les phoques gris sont terminées. L'étude sur les phoques à crête aura lieu l'hiver prochain. Les données seront analysées au cours des mois à venir et nous devrions être en mesure de fournir une mise à jour sur la taille de la population lors de la prochaine réunion d'examen des pairs qui aura lieu l'hiver prochain.

    Le programme s'intéresse aussi à l'habitat des phoques et à la façon dont il chevauche l'habitat de la morue. Une grande partie du programme vise à étiqueter les phoques. Un certain nombre de phoques de diverses espèces portent donc des étiquettes satellites qui nous permettent de savoir où ils passent leur temps. Nous sommes heureux d'avoir reçu une certaine aide en ce qui concerne ces étiquettes qui coûtent très cher. Grâce à elles, nous pouvons raffiner nos modèles afin d'ajuster les paramètres qui nous permettent d'évaluer l'incidence des population de phoques sur diverses espèces de poisson, y compris la morue.

    Un autre élément du programme concerne la prédation des phoques à l'endroit de la morue et d'autres espèces. La collecte d'estomacs, par exemple, pour voir ce que les phoques mangent, est un autre volet essentiel.

    Un quatrième élément concerne les outils de gestion. D'ailleurs, Dave a fait référence à la zone d'exclusion des phoques. Tout particulièrement, nous avons établi une zone d'essai à Smith Sound dans le détroit de Smith en janvier 2004. Le détroit de Smith est une baie de Terre-Neuve où il semble y avoir une concentration de morue. Celles-ci font des allers-retours le long de la côte, probablement à partir de cette zone, ce qui nous a amenés à penser qu'il serait bon de tester cette idée à cet endroit. Ce projet pilote se poursuivra sans doute pendant les deux prochaines années.

    Nous surveillons la population des phoques et l'incidence de projets au moment où nous nous parlons. Nous allons inviter des experts d'un peu partout dans le monde à venir pour nous aider à faire cette évaluation. S'ils ont effectué des expériences analogues ailleurs, par exemple, quels ont été leurs résultats? Nous tiendrons une conférence la semaine prochaine et des experts choisis viendront relater leur expérience à cet égard.

    L'autre aspect du programme est la coordination du projet avec les ateliers et autres choses du genre.

    Voilà pour le projet qui est en place à l'heure actuelle. Encore une fois, je précise que nous sommes à mi-chemin dans la durée du projet.

    Le vice-président (M. John Cummins): Ce sont là de nombreuses activités, mais chose certaine, cela ne semble pas répondre aux préoccupations qu'ont exprimées les scientifiques et les pêcheurs et qui ont amené le CCRH à recommander que l'on prenne des mesures pour éliminer les phoques dans les emplacements de frai des morues. Je suppose que c'est votre réponse.

    Monsieur Cuzner.

    M. Rodger Cuzner (Bras d'Or—Cape Breton, Lib.): J'ai combien de temps?

    Le vice-président (M. John Cummins): Vous avez un peu de temps maintenant. Étant donné que j'en ai pris une partie, voulez-vous poursuivre avec votre prochaine intervention? Vous avez dix minutes qui s'en viennent.

    M. Rodger Cuzner: Je veux aborder trois points.

    Le vice-président (M. John Cummins): Pourquoi ne pas vous lancer? Je vais simplement considérer que j'ai utilisé votre temps, et nous y ajouterons ces minutes.

    M. Rodger Cuzner: Comme je le disais, je veux aborder trois points.

    Je vais prendre un risque d'entrée de jeu, monsieur le président, car je vais féliciter le ministère au sujet des mesures qu'il a prises concernant les phoques. Je sais que si des élections sont déclenchées, cela pourrait se retourner contre moi sur le terrain et je devrai nier avoir tenu de tels propos.

    Des voix : Oh, oh!

    Le vice-président (M. John Cummins): Cela figure maintenant au compte rendu, monsieur Cuzner.

    M. Rodger Cuzner: Oui. Je pense que cette initiative a été positive et qu'elle a été bien reçue dans les milieux de la pêche. J'estime qu'à cet égard, nous avançons dans la bonne direction.

    Pour ce qui est de la séparation de la flottille et de quelques arguments avancés par Loyola, mes collègues ici sont plus âgés et leurs souvenirs remontent sans doute plus loin que les miens. Je me souviens que dans mon enfance, à Glace Bay, un village de pêche, les pêcheurs étaient pauvres. Ils étaient à la merci des propriétaires de compagnies et des entreprises de transformation. Les propriétaires maintenaient les prix à la baisse et les dépenses à la hausse. Ce n'est qu'au milieu des années 1970... et c'est Roméo LeBlanc qui a préconisé la séparation de la flottille et le développement de la pêche côtière.

    Ce qui est navrant, à l'heure actuelle, c'est que depuis trois, quatre ou cinq ans, nous sommes revenus au point de départ. La situation est peu à peu redevenue ce qu'elle était avant. Mais la réglementation existe et, à mon avis, les principes demeurent valables et importants.

    Loyola a mentionné que le coût d'un permis à l'heure actuelle s'établit à 1,5 millions de dollars, ce qui est tout à fait ridicule. Tout dépend évidemment si vous êtes vendeur ou acheteur. Si vous êtes vendeur, alors c'est fabuleux, et il est formidable que les entreprises... Parmi les pêcheurs, il y en a maintenant qui sont riches. Mais à mon sens, le problème tient au fait que les transformateurs détiennent tous les atouts parce qu'il est évident que les pêcheurs n'ont pas accès aux capitaux. Il faut régler ce problème d'une façon quelconque.

    De plus, dans les entreprises familiales, on se transmet les permis d'une génération à l'autre et il faut absolument régler les complications, les gains en capital, le choc qu'elles doivent absorber en raison des gains en capital. Et ce n'est pas simplement du ressort de P et O. Il faut que le ministère des Finances s'en mêle. Tout comme l'Agence du revenu du Canada. Les agences gouvernementales doivent s'unir pour régler le problème car la situation ne manquera pas de s'aggraver. À mesure que les transformateurs accaparent la propriété des contingents et des stocks, il sera de plus en plus difficile de revenir en arrière.

    Je pense qu'Il faut saisir l'occasion immédiatement. Je ne sais pas si c'est vraiment une occasion, mais il est impératif d'agir.

    Y a-t-il des échanges entre P et O et ces autres ministères, de même qu'avec les pêcheurs indépendants pour régler les problèmes liés à la séparation de la flottille et au legs des permis d'une génération à l'autre?

Á  (1145)  

    M. David Bevan: Il y a assurément eu des communications. Cela nous a-t-il permis d'arriver à un point où nous pouvons faire des propositions? Pour l'instant, la réponse est non.

    Cela dit, nous partageons votre opinion sur l'urgence d'agir. Par exemple, j'ai assisté à une réunion de la Fédération des pêcheurs de l'Est sur le homard il y a quelques semaines. Les conférenciers ont montré à l'écran le profil démographique de leurs membres. C'est avec stupéfaction que nous avons constaté que les pêcheurs de moins de 30 ans sont beaucoup moins nombreux que ceux de plus de 65 ans. En fait, il y avait même un pêcheur de plus de 71 ans. À mon avis, il est absolument nécessaire de régler le problème du transfert intergénérationnel des permis.

    C'est manifestement un problème. Il n'y a pas de capitaux disponibles pour le régler. Comme vous le savez, nous sommes sur le marché depuis quelques années et nous ne sommes pas en mesure d'être compétitifs. Le prix d'un permis de pêche au crabe des neiges dépasse de loin notre plafond. Les ZPH dans le sud-ouest de la Nouvelle-Écosse et dans d'autres régions affichent des fourchettes de prix qui vont bien au-delà de ce que nous étions prêts à payer. le marché exige un prix très élevé pour l'accès à ces pêcheries, et il est impossible de réunir les capitaux nécessaires dans le cadre d'un processus normal.

    Aussi longtemps que cette situation perdurera, les pressions seront énormes. Ce n'est pas quelque chose que l'on peut régler aisément en traitant les symptômes. On ne peut facilement se doter des moyens de contrôler ce qui se passe à l'intérieur des entreprises de pêche individuelles. Il y en a des milliers. Cela ne relève pas de notre compétence première. Il nous faudra envisager une solution du point de vue du problème. Le problème s'articule autour de l'accès aux capitaux et des coûts. Le problème s'inscrit aussi dans le contexte plus large de la structure de ces entreprises. Voilà ce qu'il nous faut commencer à examiner.

    Le rapport Pearse-McRae, préparé par le groupe de travail conjoint de la Colombie-Britannique, renferme des propositions intéressantes. On devrait peut-être envisager certaines de ces initiatives globalement. Les suggestions de certains participants aux consultations menées à ce sujet ont été nombreuses. Bien qu'ils ne souhaitent pas certains résultats, ils veulent être propriétaires d'un permis; autrement dit, avoir quelque chose qu'ils puissent littéralement présenter à la banque. Ce sont là des solutions possibles.

    Mais nous partageons votre opinion selon laquelle c'est un problème qui risque de s'aggraver à court terme compte tenu du profil démographique des pêcheurs de la flottille. Les jeunes qui à l'heure actuelle sont membres d'équipage, etc., qui veulent avoir accès à un permis doivent pouvoir mettre la main sur des capitaux. Les vendeurs n'accepteront pas que la valeur du permis soit dévaluée à cause de la difficulté d'accéder au capital.

    Il faudra se pencher sur les deux côtés du problème. Nous devons revenir avec des pistes de solution.

    M. Rodger Cuzner: J'ai une autre question.

    Le vice-président (M. John Cummins): Faites vite.

    M. Rodger Cuzner: Elle concerne deux écloseries. Je sais que les écloseries sont financées, sur la côte Ouest, au moyen du Fonds de dotation pour le saumon du Pacifique. Quant au saumon de l'Atlantique, la Fédération ne défend pas avec beaucoup d'enthousiasme les écloseries, elle se tient à distance. Elle sait que les écloseries existent et qu'elles ont un rôle à jouer, et elle les respecte, mais...

    Beaucoup de membres de l'industrie reconnaissent l'impact qu'ont les écloseries. Quelle est la position du ministère? Quelle est notre position à l'égard des écloseries en termes d'investissement dans le saumon de l'Atlantique et, dans un contexte plus général, en termes de conservation et de préservation de l'habitat?

    Ce sera ma dernière question, monsieur le président.

    M. David Bevan: Manifestement, il y a un grave problème dans certaines régions du Canada atlantique, particulièrement dans la région sud-ouest de la Nouvelle-Écosse, où le réseau hydrographique s'acidifie. Il est actuellement trop acidifié pour supporter les alevins du saumon. Nous avons envisagé la possibilité d'utiliser les écloseries pour préserver ces souches génétiques. C'est une des possibilités que nous envisageons. Il faudra peut-être aussi l'envisager dans le cas du saumon du Pacifique, lorsque nous nous attaquerons au problème posé par la Loi sur les espèces en péril.

    Comme vous le savez probablement, nous avons prévu un fonds d'adaptation pour le saumon de l'Atlantique similaire à celui du saumon du Pacifique. Il n'a pas encore été doté de fonds. Certes, il a été possible d'en faire examiner le financement au moment du budget, mais il n'a pas encore reçu de fonds. Nous n'avons donc pas cette capacité dans le Canada atlantique.

    Cela étant dit, nous faisons manifestement de la recherche en partenariat avec des établissements privés du Nouveau-Brunswick, avec le Québec, au moyen de nos propres ressources dans d'autres régions, et nous consacrons 3 millions de dollars environ par année à la question vraiment difficile de savoir ce qui se passe en matière de survie en mer. Suffisamment de saumoneaux ont été produits au cours des dernières années pour que les rendements s'accroissent, mais ce n'est pas ce qui se passe, et nous aimerions bien en connaître la raison. Beaucoup d'argent est consacré à ce problème.

    De plus, nous avons travaillé en collaboration avec l'Organisation pour la conservation du saumon de l'Atlantique Nord à la création d'une commission internationale de recherche coopérative axée sur la survie en mer. La commission a été créée, les fonds y sont versés de plusieurs sources, et nous avons examiné les moyens de coordonner son travail avec toutes les autres parties membres de NASCO en vue de régler cette question.

    Il n'y a jamais assez d'argent pour répondre aux besoins de tous les bassins hydrographiques, pour combler les intéressés de chaque bassin. Nous l'admettons, mais nous nous efforçons en ce moment de régler le problème de survie en mer que pose le saumon de l'Atlantique depuis plusieurs années. Toutefois, nous essayons de toujours être prêts à traiter de la question des fonds de dotation quand s'en présente la possibilité.

Á  (1150)  

    Le vice-président (M. John Cummins): Merci, monsieur Bevan.

    Monsieur Cuzner, je tiens à vous féliciter. Il vous restait une minute. Vous avez réussi à poser une question qui a absorbé quatre minutes et demie. Vous avez bien appris de votre ami Hearn là-bas.

    Je sais d'ailleurs que M. Stoffer est un expert de ce genre de chose. Donc, monsieur Stoffer, vous avez la parole.

    M. Peter Stoffer (Sackville—Musquodoboit Valley—Eastern Shore, NPD): Merci beaucoup.

    J'aimerais poursuivre dans le même ordre d'idées que Roger au sujet du fonds de dotation pour le saumon de l'Atlantique.

    Tout d'abord, je vous félicite, monsieur Bevan, de votre nomination.

    Comme vous le savez, la « brigade des bottes de caoutchouc » du Canada atlantique est un groupe de bénévoles très efficace partout dans la région qui consacre beaucoup de son argent et de son temps à faire de son mieux pour assainir les cours d'eau et y rétablir le saumon. Ma première question est donc de savoir si, à votre niveau, vous avez déjà encouragé le sous-ministre et le ministre à créer un fonds de dotation pour le saumon de l'Atlantique en soutenant que ce serait un bon investissement.

    M. David Bevan: Nous serions prêts, au moment d'établir les budgets, à mettre cette question sur la table. C'est ce que nous avons fait. Je ne peux pas vraiment aller beaucoup plus loin, puisque ce sont là des décisions qui sont prises par le gouvernement et que je ne puis vraiment pas parler de ce qui se passe à ce moment-là. Toutefois, nous avons rédigé les mémoires au Cabinet, nous avons fait ce qu'il fallait pour être prêts, si la décision de financer était prise, à y donner suite.

    M. Peter Stoffer: Aujourd'hui—en fait, probablement au moment même où l'on se parle—, on est en train d'ensemencer la rivière Sackville de 9 000 tout petits saumons. Ils vont y être placés, et Walter Regan, de la Sackville Rivers Association, m'informe que c'est la dernière fois, aujourd'hui, qu'ils pourront le faire, parce qu'on a mis fin au programme de rétablissement des stocks. C'est ce qu'il me dit.

    J'aimerais savoir si vous en êtes conscient et si, en fait, le gouvernement ne pourrait pas revenir sur cette décision de manière à permettre à ces groupes de continuer à exécuter le programme de rétablissement des stocks.

    M. David Bevan: Je ne le savais pas. J'ignore au juste d'où venaient les fonds et tout le reste. Il faudrait que je m'informe avant de répondre à cette question.

    M. Peter Stoffer: Je précise à nouveau qu'il s'agit de la Sackville Rivers Association, dont le président s'appelle Walter Regan. Il m'informe que les 9 000 petits poissons qu'ils mettent dans la rivière actuellement sont les derniers. Le MPO l'a avisé que le programme prenait fin.

    Donc, si vous le pouviez, nous vous en serions reconnaissants.

    Monsieur, l'autre question que j'aimerais vous poser est ceci. Je m'étonne de la vitesse à laquelle travaille le MPO. Le rapport du CCRH a été rendu public le 29 avril et, le 4 mai, le ministre a fait l'annonce. Cinq jours seulement se sont écoulés. C'est pas mal bon, parce que je me rappelle avoir écrit au MPO et avoir attendu quelque 90 jours avant d'avoir une réponse concernant la préoccupation d'un particulier.

    Voici donc ma question. Le passage de l'île de Sable est-il une aire protégée actuellement? Est-il entièrement protégé?

Á  (1155)  

    M. David Bevan: Que je sache—et cela ne relève certainement pas de ma responsabilité directe—, il n'y a pas eu d'annonce officielle à ce sujet. C'est donc un projet en gestation.

    M. Peter Stoffer: Durant la période de questions, la semaine dernière, le ministre Regan a dit qu'il s'agissait, en fait, d'une aire protégée.

    M. David Bevan: Je suis incapable de vraiment vous répondre parce que je ne sais pas à quel stade en est le dossier. Il est certes possible que des annonces soient faites sous peu. Quant à savoir si l'annonce est venue après le fait ou si elle est faite alors que quelque chose est déjà en place, je ne puis vous le dire.

    M. Peter Stoffer: La raison pour laquelle je dis cela, je suppose, c'est que je suis ici depuis 1997 et que divers organismes ou groupes réclament depuis lors que cette zone soit désignée comme une zone de protection. Cela fait presque sept ans maintenant. Je sais que je suis en train de comparer des pommes et des oranges, mais le ministre a pris une excellente décision en ce qui concerne le golfe, en termes d'allocation de prises de morue. Nous appuyons cette décision. Il n'a fallu que cinq jours après la sortie du rapport—cela s'est fait très vite—, et pourtant, d'autres groupes demandent la désignation de la zone comme étant protégée depuis plus de sept ans.

    La raison pour laquelle je le dis, c'est que la baleine à bec commune... Comme vous le savez, les scientifiques du COSEWIC envisagent de... J'ignore s'ils l'ont inscrite sur la liste des espèces en péril, mais je sais que c'est du moins une espèce menacée qui se rassemble près du passage de l'île de Sable. Pourquoi donc ce retard à désigner comme étant protégé cet endroit où elles se tiennent?

    M. David Bevan: Nous dressons environ 175 plans de gestion du poisson par année. Nous avons donc une certaine expérience dans le domaine et nous le faisons chaque année, pour le meilleur ou pour le pire. Nous sommes donc très habitués à le faire.

    Par contre, nous avons moins l'habitude de créer des zones de protection marines. C'est pour nous une fonction nouvelle, qui exige beaucoup de consultations. Il faut bien s'y prendre. Je sais que beaucoup de progrès ont été accomplis. Je crois qu'ils sont sur le point de pouvoir faire des annonces, mais je ne peux vraiment pas vous fournir plus de détails sans aller aux renseignements, au ministère même, et demander au secteur océanique de vous répondre.

    M. Peter Stoffer: D'accord.

    Puis-je à ce moment-là poser une autre question? Dans notre dernier rapport, nous faisons état de préoccupations concernant les zones de déversement militaire en mer. Manifestement, le ministère travaille de concert avec la Défense nationale à cet égard. Pouvez-vous nous donner une idée du moment où la Défense nationale aura fini de réunir des renseignements quant au nombre et à l'emplacement de ces zones en mer?

    M. David Bevan: Je ne crois pas avoir ce renseignement, mais Sylvain l'a peut-être.

    M. Sylvain Paradis (directeur, Direction générale des sciences halieutiques de l'environnement et biodiversité, ministère des Pêches et des Océans): Nous travaillons en étroite collaboration avec la Défense nationale, qui a lancé un énorme programme appelé le projet EAG, c'est-à-dire le projet d'élimination des agents de guerre. Nous essayons de repérer tous les emplacements où d'éventuels agents de guerre auraient pu être éliminés ou placés. Une réunion interministérielle a eu lieu récemment, mais je serais incapable de vous fournir une échéance définitive. Nous pouvons aller aux renseignements et vous fournir la réponse. Je peux certes demander au comité quelles échéances lui ont été fixées.

    Par contre, nous avons une entente, soit que dès que les rapports sont prêts—il s'agit-là d'une importante évaluation de risque—, l'information sera partagée avec d'autres ministères de manière à pouvoir faire une évaluation des risques posés par ces zones de déversement et examiner le modèle d'évaluation des risques.

    M. Peter Stoffer: Fort bien.

    Monsieur le président, j'ai tout récemment eu l'occasion de me rendre...

    Le vice-président (M. John Cummins): Vous avez déjà épuisé le temps qui vous était alloué, monsieur Stoffer, mais si vous faites vite, je vais vous laisser poser la question.

    M. Peter Stoffer: Merci, monsieur.

    J'ai eu la chance de visiter l'île de Sable vendredi dernier, et les gens là-bas, Zoe Lucas et Gerald, craignent que le gouvernement ne décide d'évacuer l'île et ne pas fournir de soutien à cet égard. Était-ce un énoncé des faits ou le ministère a-t-il examiné d'autres moyens de garder la population sur l'île?

    M. David Bevan: Cette question relève, je crois, de Transports Canada et de la Garde côtière. Je n'en connais pas les détails, de sorte qu'il faudra vous fournir la réponse plus tard dans ce cas également.

    M. Peter Stoffer: D'accord. Je vous remercie.

    Le vice-président (M. John Cummins): Monsieur Burton, je vous prie.

    M. Andy Burton (Skeena, PCC): Merci, monsieur le président.

    Je vais poser une question très rapidement de manière à obtenir une courte réponse..., après quoi je vous poserai une question plus compliquée.

    En ce qui concerne cette conférence relative à l'huile de phoque dont vous avez parlé, pouvez-vous nous fournir des détails à son sujet, notamment la date et le lieu? Je suis très curieux.

  (1200)  

    M. David Bevan: Nous avons entrepris de vous obtenir une réponse à ce sujet. Nous le ferons le plus vite possible.

    M. Andy Burton: Je vous remercie.

    Je sais qu'il était question de pêche sur la côte Est, mais, sur la côte Ouest, le financement des écloseries nous préoccupe également. Pourriez-vous simplement me dire très rapidement ce dont on tient compte pour poursuivre le financement des projets d'écloserie de la côte Ouest?

    M. David Bevan: À ce stade-ci, certaines mesures sont prises pour améliorer l'efficience de quelque un million de dollars environ, dans le cadre du Programme de mise en valeur des salmonidés. Aucune autre décision n'a été prise visant à apporter des changements. C'est tout ce qu'il y a sur la table à ce stade-ci. Des changements ne sont pas envisagés à la prestation du programme, mais plutôt sur le plan des gains d'efficacité qui pourraient être réalisés dans l'administration du programme en vue d'en réduire les coûts.

    M. Andy Burton: Envisageriez-vous de céder la responsabilité du programme, par exemple, et qu'une collectivité, comme une bande autochtone, puisse...

    M. David Bevan: Beaucoup de possibilités sont envisagées, mais aucune décision n'a été prise jusqu'ici. Tout se déroulera en 2004-2005 comme par le passé, exception faite des mesures prises en vue d'accroître l'efficacité.

    M. Andy Burton: Je vous remercie de cette réponse.

    La question des phoques m'intéresse vivement. M. Provenzano a en fait posé plusieurs questions que j'envisageais moi-même de poser, mais si vous n'y voyez pas d'inconvénient, j'aimerais vraiment établir un lien avec la côte Ouest également. Manifestement, nous avons, je crois, des préoccupations sur la côte Ouest, certainement pas en ce qui concerne le niveau de population comme sur la côte Est, mais nous sommes nettement préoccupés par la population de saumons sur la côte Ouest, à cause des divers troupeaux de phoques qui agissent comme prédateurs dans diverses zones.

    Vous avez mentionné au tout début de votre déclaration que le MPO s'était engagé à faire du développement durable et à profiter des possibilités économiques. J'ai la profonde conviction qu'il existe des possibilités économiques sur la côte Ouest, particulièrement dans ma région aux alentours des Îles de la Reine-Charlotte et le long de la côte Nord. Je me demande simplement où en est la réflexion du MPO quant à une éventuelle chasse durable de l'otarie sur la côte Ouest.

    Nous étions en Norvège l'an dernier. Les Norvégiens fabriquent beaucoup de produits qui semblent avoir une bonne valeur. Manifestement, l'organisme qui s'occupe des phoques sur la côte Est est capable de commercialiser ses produits, et je connais des personnes sur la côte Ouest qui s'intéressent à le faire. Le ministre précédent semblait envisager la possibilité de permettre un certain type de chasse. J'aimerais savoir si le MPO, sous la direction du nouveau ministre, continue de l'envisager et si nous pouvons nous attendre à une approche quelconque en ce sens dans un avenir pas trop lointain.

    M. David Bevan: Des propositions nous viennent de la côte Ouest. Ce qu'il faut faire, de toute évidence, c'est d'examiner les propositions visant une chasse durable et déterminer à quel niveau elle pourrait être maintenue, et ainsi de suite, puis d'avoir un débat public avec les intéressés à cet égard.

    L'étude en est à un stade extrêmement embryonnaire. Nous ne nous sommes pas lancés dans un très grand... il n'y a pas eu de consultation publique encore. Nous n'avons pas étudié la biologie comme telle de l'espèce visée. Ce sont là des choses qu'il faudrait faire.

    Donc, la possibilité existe, mais il faudra beaucoup de travail pour y arriver. Je suppose que nous nous sommes concentrés sur quelques-unes des autres questions propres à la côte Ouest et que nous n'en avons pas encore vraiment fait une priorité.

    M. Andy Burton: Quelle sorte de consultations ont lieu sur la côte Est avant que soit approuvée la chasse aux phoques? Vous dites qu'il faut consulter et étudier et ainsi de suite, mais il faut avoir une certaine idée des niveaux de population sur la côte Ouest. En l'absence de ces données, je crois que nous disposons de connaissances locales, de renseignements locaux qui pourraient permettre de déterminer les niveaux plutôt rapidement.

    Vous parlez de consultations publiques. Je ne suis pas sûr de ce que vous entendez par là en termes... Le MPO a certes le droit de prendre des décisions relatives aux niveaux de capture des espèces. Je crois qu'il faut examiner cette question dans le contexte de la gestion de l'écosystème plutôt que de la gestion propre à une espèce. De toute évidence, les phoques font partie du système global.

    Je me demande, je suppose, pourquoi il faut tant de temps pour prendre conscience qu'il existe un problème sur la côte Ouest tout comme sur la côte Est et pourquoi on ne peut pas s'y attaquer plus rapidement.

  (1205)  

    M. David Bevan: La gestion de la pêche sur la côte Est est facilitée depuis longtemps grâce à l'information scientifique étendue dont on dispose. Pour ce qui est de la mise en place de l'actuel plan triennal, nous avons eu un forum sur les phoques à St. John's, Terre-Neuve, auquel ont participé près de 200 intervenants. C'est un processus d'envergure auquel participent non seulement les chasseurs et les gouvernements provinciaux, mais aussi les organismes de défense des animaux, etc. Ce processus dont j'ai assuré la présidence a été très intéressant; à l'occasion, on a pensé qu'il fallait intervenir face aux divers points de vue exprimés pour garder le cap.

    Il va falloir passer par le même genre de processus dans la région du Pacifique également. Il va falloir faire participer les biologistes et tenir des consultations assez ouvertes et transparentes pour non seulement ceux qui veulent chasser, mais aussi pour ceux qui s'intéressent autrement à la question.

    M. Andy Burton: Très rapidement, le MPO pourrait-il s'engager à entamer ces démarches en matière de consultation et de collecte des connaissances scientifiques? En effet, si l'on ne commence pas, on ne finira jamais et je crois que tout cela n'a que trop tardé.

    Le MPO pourrait-il s'engager à entamer ce processus pour la côte Ouest?

    M. David Bevan: Il faudrait que je consulte davantage le ministère, car je ne peux pas prendre un engagement tout de suite en son nom. Je pense toutefois que certains partagent votre point de vue et nous avons la responsabilité de vous répondre à ce sujet.

    M. Andy Burton: Merci beaucoup, monsieur le président.

    Le vice-président (M. John Cummins): Merci, monsieur Burton.

    J'aimerais continuer dans la même veine, si vous permettez, monsieur  Bevan. Prenons l'exemple de la rivière Puntledge à Courternay sur l'Île de Vancouver; les phoques et les otaries qui attendent l'arrivée du saumon royal se laissent glisser dans la rivière pour l'attraper. J'entends parler de ce genre de comportement depuis des années.

    Bien sûr, il y a des années, il n'y avait pas de phoques ni d'otaries à l'embouchure du fleuve Fraser alors qu'aujourd'hui, ils sont très nombreux. Les membres du comité s'en sont aperçus lors de notre dernier voyage sur la côte Ouest. À mon avis, il n'est pas utile d'être un grand scientifique pour savoir qu'au début du printemps, par exemple, lorsque quelques saumons royaux seulement arrivent dans le fleuve Fraser, ces phoques et ces otaries vont se précipiter sur eux. Il faut donc faire quelque chose.

    Si je vous comprends bien, le ministère n'a pas commencé à examiner l'impact et n'a pas décidé de prendre de mesures. Est-ce bien cela ou est-ce que je me trompe?

    M. David Bevan: Il va falloir que je vous revienne à ce sujet, car je veux poser la question aux responsables de la région du Pacifique. Vous savez peut-être que des mesures ont été prises dans le passé, notamment dans la rivière Puntledge, pour protéger le saumon migrateur des phoques. Certaines mesures vont également être prises cette année pour des espèces menacées, notamment au lac Sakinaw.

    Des mesures ont donc été prises dans des domaines particuliers, mais je crois que la grande question, à savoir si une chasse au phoque doit être autorisée dans la région Pacifique du Canada n'a pas encore été complètement examinée. Non, nous ne sommes pas allés là-bas pour nous pencher sur la question. Nous avons pris en compte des préoccupations en matière de conservation dans des domaines particuliers et nous avons pris des mesures pour lutter contre la prédation, mais cela ne touche pas la plus grande question de la population—en d'autres termes, augmente-t-elle et si oui, dans quelle mesure, et une chasse pourrait-elle être justifiée?

    Le vice-président (M. John Cummins): Il me semble simplement que toute cette notion d'espèces menacées—qui vous préoccupe, comme nous en avons discuté avant que ne siège le comité aujourd'hui—présente des difficultés. Toutefois, parallèlement à la question de la morue sur la côte Est, certaines montaisons de poisson dans le fleuve Fraser et d'autres fleuves sont menacées et le prédateur, en l'occurrence, c'est le phoque et l'otarie. Il va falloir mener une vaste campagne de relations publiques. Je crois qu'il faut s'y préparer, ou le ministère doit le faire, et ce rapidement, car la situation ne fait que s'exacerber.

    M. David Bevan: Je crois que nous allons devoir revenir pour répondre au comité qui, de toute évidence, veut se pencher sur la question d'une chasse au phoque ou sur une possibilité dans ce domaine.

    Comme je vous l'ai indiqué avant la séance, monsieur le président, le ministère va probablement faire une annonce et apparemment, il a déjà commencé à la faire; c'est une annonce importante sur la surpêche étrangère dans le Grand banc. On m'a demandé d'aller appuyer le ministre à cet égard. Nous avons des exemplaires de cette annonce.

    M. Guy Beaupré, de la direction générale internationale, pourrait répondre aux questions du comité, le cas échéant, car malheureusement,  je dois maintenant partir pour apporter mon concours au ministre.

  (1210)  

    Le vice-président (M. John Cummins): Merci, monsieur Bevan.

    Monsieur Hearn.

    M. Loyola Hearn: J'ai juste une petite question avant que vous ne partiez. Vous allez être notre représentant à l'OPANO, j'imagine.

    M. David Bevan: C'est exact.

    M. Loyola Hearn: Par rapport à l'annonce en question, et si l'on pense aux futures séances de l'OPANO, allons-nous essayer de trouver un appui pour la gestion de ces stocks sur le nez et la queue?

    M. David Bevan: Bien évidemment, nous avons soulevé cette question avec plusieurs parties contractantes. Nous n'avons pas cet appui pour l'instant. Il m'est difficile de dire ce qui va se passer au cours des prochains mois. La réunion OPANO, même si elle n'est pas très éloignée... elle aura lieu en septembre seulement et des choses... il m'est difficile de dire pour l'instant ce que nous allons faire exactement à cette réunion.

    L'annonce indique le niveau de surpêche qui est important, qui est alarmant. On parle de... Eh bien, je ferais mieux de laisser M. Beaupré vous donner ces détails.

    Dans tous les cas, nous allons devoir prendre des mesures bien avant la rencontre.

    Le vice-président (M. John Cummins): Merci encore, monsieur Bevan, pour votre témoignage de ce matin. Félicitations encore une fois pour votre promotion, votre nouvel emploi.

    Comme vous le savez, mon travail consiste à me lever chaque matin pour donner du fil à retordre au ministre des Pêches. À l'occasion, vous risquez d'être pris entre deux feux, ce dont je tiens à m'excuser. Vous êtes quelqu'un de remarquable et nous vous remercions pour vos efforts.

    Des voix : Bravo!

    Le vice-président (M. John Cummins) : Je vais suivre les indications du comité. Les annonces pour lesquelles M. Bevan doit partir sont ici, si je ne me trompe. En avons-nous des exemplaires? Y a-t-il des annonces?

    M. Loyola Hearn: Un financement supplémentaire est prévu pour traiter de la question de la surpêche. Une délégation importante est envoyée pour essayer de trouver un appui, etc.

    M. Peter Stoffer: Vont-ils aller voir Greenpeace...

    M. Loyola Hearn: C'est quelque chose du genre; je vais laisser le ministère vous donner les détails.

    Le vice-président (M. John Cummins): Poursuivons-nous la séance?

    M. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.): Je crois que nous devrions poursuivre ce débat à la fin de la séance, puisque nous voulons maintenant parler à ces gens, à moins que...

    Le vice-président (M. John Cummins): Très bien, nous passons maintenant à M. Steckle, s'il vous plaît.

    M. Paul Steckle: Ce n'est pas pour m'empêcher de disposer de mon temps de parole.

  (1215)  

    M. John Cummins: Non, mais je suis d'accord avec vous.

    M. Paul Steckle: Mes intérêts, mes connaissances et mon expérience se rattachent essentiellement à la pêche du poisson d'eau douce dans la région des Grands Lacs. On n'y retrouve pas de phoques, mais d'autres espèces qui nous causent beaucoup de problèmes et dont nous avons débattu à de nombreuses reprises. Je ne pense pas avoir à rappeler au ministère de quelles espèces il s'agit.

    Une question a été soulevée par le président et peut-être par plusieurs personnes ce matin sur la façon dont on gère les relations publiques entre ce qui vaut le mieux pour l'écosystème et ce que certains particuliers et groupes d'intérêt essayent aujourd'hui de privilégier. Je pense essentiellement à ce qui se passe depuis de bien nombreuses années en ce qui concerne Greenpeace et ses efforts déployés contre la chasse au phoque.

    Nous chassons un nombre raisonnable de phoques aujourd'hui. Je ne suis pas sûr que ce soit le nombre qu'il faut, mais compte tenu de ce que disent les scientifiques, nous pouvons considérer qu'il s'agit du nombre qui convient pour l'instant. Le président nous a indiqué que certaines espèces de saumon peuvent être menacées à cause des otaries et des phoques dans des régions où peut-être ils ne se trouvaient pas auparavant traditionnellement, tout comme on retrouve des cormorans noirs dans le bassin des Grands Lacs. Ils ne sont pas natifs de cette région, mais ils y sont arrivés et causent beaucoup de dégâts. Certains pensent qu'ils ont toujours été à cet endroit, puisqu'ils s'y trouvent, et qu'ils doivent donc être protégés. Nous protégeons ce que nous voyons, or, nous ne voyons pas le poisson dans l'eau.

    Comment parvenir à un équilibre? Je sais que c'est une question assez difficile, mais quel intérêt vient en premier? Des gens gagnent leur vie dans l'industrie de la pêche, et certains ont perdu leur gagne-pain à cause de la disparition des espèces. La morue en est un bon exemple. Je ne suis pas ici pour dire que c'est à cause de la surpêche, des chalutiers ou des phoques, mais nous avons perdu la pêche à la morue, ce qui a un effet dévastateur non seulement sur ceux qui vivaient de cette industrie, mais aussi sur les contribuables de l'ensemble du pays qui aident les perdants de cette industrie.

    Nous disposons de l'information scientifique ainsi que des connaissances traditionnelles des pêcheurs. À de nombreuses reprises toutefois, il y a eu dans le passé conflit entre ce que disaient les scientifiques et ce que disaient les pêcheurs traditionnels. Comment parvenir à un équilibre et savoir ce qu'il faut croire, qu'il s'agisse des connaissances traditionnelles ou des recherches scientifiques officielles effectuées sur place? Comment parvenir à cet équilibre et concilier les deux?

    M. Barry Rashotte (directeur, Direction de la gestion des ressources, région de l'Atlantique, ministère des Pêches et des Océans): C'est une question à laquelle il est très difficile de répondre, mais je crois qu'une communication ainsi que des consultations ouvertes en sont la principale réponse. M. Bevan a parlé du forum sur les phoques, par exemple, qui a permis de rassembler beaucoup de groupes dans une seule salle. Il n'y a pas eu de consensus unanime au sujet des questions elles-mêmes mais, de mon point de vue, il y avait beaucoup plus de controverse et de publicité négative de la part de nombreux groupes au sujet de la chasse au phoque avant ces discussions ouvertes. À la suite du forum, il y en a toujours, mais ce n'est pas aussi essentiel. Des groupes dont le travail consiste à se battre contre la chasse au phoque restent actifs.

    Je crois toutefois que le cadre stratégique des pêches de l'Atlantique précise plusieurs stratégies que nous allons essayer de mettre de l'avant. Nous essayons de faire participer davantage l'industrie à la prise de décisions; nous essayons d'être ouverts et transparents dans toutes les décisions. Nous avons parlé récemment de gérance, comme nous avions parlé dans le passé de cogestion et de partenariat. À mon avis, tous ces éléments permettent d'avancer.

    Je ne crois pas que nous allions arriver à un point où tous les groupes seront d'accord. L'exemple donné est celui d'une chasse au phoque en C.-B. Je suis sûr que beaucoup de groupes en C.-B. vont s'élever contre une telle chasse, mais je crois qu'il faut commencer par les réunir dans le cadre d'un forum pour débattre des questions et disposer de l'information scientifique—et autre.

    Je ne sais pas si cela répond à votre question, mais c'est essentiellement la voie qu'entend suivre le ministère.

    M. Paul Steckle: Je sais que c'est une question difficile. De toute évidence, la communication est en général le point de départ qui nous permet de nous réunir et de commencer à comprendre les questions et nos préoccupations.

    Le ministre et le ministère ont été d'avis le 26 avril que la pêche à la morue ne devait pas être rouverte. Le 4 mai, une partie, les zones 3Pn et 4RS, ont été ouvertes à la pêche à la morue pour cette année jusqu'à concurrence, je crois, de 3 500 tonnes. Pourquoi ce changement d'orientation?

    M. Barry Rashotte: Il s'explique essentiellement par le fait que depuis la décision initiale de fermer la pêche l'année dernière, il y a eu beaucoup de communication et de consultation. Comme vous le savez, les provinces participent à l'élaboration de plans de rétablissement de ces stocks, du moins l'espérons-nous.

    Lorsque le ministre a pris cette décision—en se fondant en partie sur le rapport du CCRH, qui encourageait cette notion de gérance, pour essayer de mettre les scientifiques et l'industrie sur la même longueur d'onde et pour déterminer la façon de le faire—il a pensé, à juste titre, que la meilleure façon de procéder consistait à ouvrir une pêche restreinte : on précise qu'une pêche sera ouverte cette année à ces niveaux. Cette annonce était assortie de quelques conditions. Le ministre exige que l'industrie mette au point des plans de pêche axés sur la conservation, ce qui s'est toujours fait dans le cas de la pêche du poisson de fond. Il voulait que l'industrie se concentre sur certains points à propos de la conservation, à propos de l'équilibre entre la capacité et les ressources disponibles, car le ministère, comme l'industrie, vont avoir beaucoup de mal à gérer ce genre de pêche restreinte.

    L'industrie devra prendre quelques décisions au sujet de cet équilibre. Reste à savoir si cela veut dire que chacun peut aller pêcher ou seulement un certain nombre de pêcheurs de poisson de fond, mais il y aura un débat à cet égard.

    L'autre élément qu'il exige—pour essayer de réduire l'écart entre le point de vue des scientifiques et celui de l'industrie au sujet de la ressource—c'est que les représentants de l'industrie, de la recherche scientifique et du ministère se rencontrent pour fournir d'ici la pêche de l'année prochaine des indices permettant de déterminer si le stock est stable, s'il diminue ou s'il augmente; il faut convenir de règles précises à l'avance sur ce qui va se passer en cas de diminution : soit la fermeture de la pêche soit la réduction de 50 p. 100 du TAC, etc.

    Par conséquent, je crois que les choses ont légèrement changé par rapport à l'année dernière.

  (1220)  

    M. Paul Steckle: Mais d'après les scientifiques, la pêche devrait être restreinte cette année?

    Je suis pour son ouverture. Ce que je demande, c'est pourquoi un tel changement d'avis? Est-ce à cause des pressions du public? Des pressions de l'industrie de la pêche? Des scientifiques? Pourquoi?

    M. Barry Rashotte: Je pense qu'il s'agissait essentiellement de réduire l'écart entre les divers points de vue. Je ne crois pas que, dans l'esprit du ministre, la conservation puisse se réaliser vraiment si l'industrie n'est pas d'accord.

    Par exemple, le stock de morue du nord—2J, 3KL—fait toujours l'objet d'un moratoire. Personne ne le conteste. C'est parce que l'industrie et tous les autres intervenants semblent être d'accord. Si on peut obtenir l'accord de l'industrie sur l'état du stock—et j'aimerais dire que selon moi, les chercheurs scientifiques du MPO sont les mieux placés à ce sujet...

    M. Paul Steckle: J'ai une autre question : quelle est votre stratégie pour le rétablissement des stocks de morue, y compris l'élevage et l'engraissement?

    M. Barry Rashotte: Dans le cadre de la stratégie, ces initiatives se poursuivent. J'ai vu un programme à la télévision la semaine dernière sur des installations d'engraissage de morue à Terre-Neuve. Je crois que cela fait partie de l'équation.

    Bien sûr, lorsque le ministre a annoncé ces quotas limités—les 3 000 et 3 500 tonnes—il a indiqué que tous les prélèvements allaient être comptés. Cela comprend les pêches sentinelles qu'effectue l'industrie, les essais d'engins de pêche, et je suppose, tout autre prélèvement du genre.

    Le vice-président (M. John Cummins): Merci, monsieur Steckle.

    J'aimerais juste indiquer aux membres du comité que M. Beaupré, directeur général des affaires internationales, vient de se joindre à nous. Je crois que nous voulons poursuivre la période de questions, mais peut-être avant que le comité ne lève la séance, nous informera-t-il de l'annonce qui est en train de se faire.

    Monsieur Hearn.

    M. Loyola Hearn: Merci, monsieur le président.

    Je pense que si nous avons d'autres questions pertinentes, nous devrions les poser rapidement, parce que nous voulons certainement entendre M. Beaupré. Je pense que son annonce a plus d'importance sur la situation en général qu'une bonne partie de ce que nous avons fait jusqu'à maintenant. Nous voyons qu'il y a du mouvement, et nous devrions sans doute en discuter.

    Je vais seulement faire quelques brèves observations. Nous avons parfois tendance à nous en prendre au ministère, mais il y a des choses qui bougent. Nous pouvons d'ailleurs nous attribuer une partie du mérite pour tout cela. En ce qui concerne les phoques, il est nettement positif de voir que des mesures ont été prises pour faire augmenter les quotas. Je pense que c'est vraiment très bien.

    D'après certaines discussions que j'ai eues, il y a probablement beaucoup de marchés que nous pourrions développer—vous le savez sans doute—peut-être pas aux États-Unis, mais vous avez parlé de l'Asie. Je crois qu'il y aurait un marché incroyable à exploiter. Ils s'intéressent à divers autres types de fourrures également. Lorsqu'un avion chargé de visons atterrit à Terre-Neuve pour approvisionner une grande entreprise de vison—dont on utilise la fourrure, bien sûr—, on se doute bien qu'il y a un marché quelque part.

    Vous parlez de zones d'exclusion du phoque. Monsieur le président, j'ai deux petites questions.

    Que prévoyez-vous faire pour empêcher les phoques d'entrer une zone donnée? Nous dites-vous qu'elle se trouve dans le détroit de Smith ou êtes-vous plutôt en train de chercher des moyens d'établir cette zone dans le détroit de Smith? Qu'en est-il?

    Mon autre question en est une que je pose depuis des années, mais à laquelle personne n'a jamais répondu de façon satisfaisante, malgré que je n'aie besoin que d'une réponse très simple. Est-ce que les phoques mangent de la morue? Qu'en est-il?

  (1225)  

    M. Barry Rashotte: Je vais demander à mon collègue des sciences de répondre à la partie de votre question sur la consommation.

    M. Denis Rivard: Il ne fait aucun doute, d'après les études réalisées, que les phoques mangent de la morue, de même que diverses autres espèces de poisson. C'est très bien documenté. La prédation pourrait très bien être une partie du problème, mais j'aimerais porter à votre attention d'autres problèmes qui empêchent peut-être aussi les stocks de morue de se rétablir. La productivité des stocks de morue est beaucoup plus basse qu'avant. Leur croissance n'est pas aussi bonne depuis le début des années 90. C'est l'une des raisons pour lesquelles les stocks ont de la difficulté à se rétablir. La biomasse du stock actuel est basse elle aussi. Le manque de géniteurs nuit à la création de toutes les larves, de tous les oeufs et de tous les bébés nécessaires pour établir la population future le temps venu. Il y a donc divers problèmes biologiques qui font obstacle au rétablissement des stocks.

    Je pense qu'il faut garder tous les facteurs à l'esprit lorsqu'on discute de la prédation du phoque. Il y a divers autres facteurs qui influent sur la productivité des stocks de morue et de poisson de fond en général.

    M. Loyola Hearn: Je vous remercie de votre réponse. Je suis totalement d'accord avec vous. Je n'ai jamais voulu donner l'impression que nous blâmions seulement les phoques, et le comité non plus. C'est peut-être un facteur important, mais il y a des problèmes qu'on peut régler et d'autres pas, parce que ce sont des phénomènes naturels. Nous en sommes très conscients.

    Qu'en est-il de la zone d'exclusion du phoque?

    M. Barry Rashotte: J'aimerais seulement ajouter une chose à ce que Denis vient de dire. J'ai participé récemment à des discussions détaillées sur le prédateur et la proie. On a souligné qu'il n'y avait pas seulement les phoques, mais d'autres prédateurs. Le stock de maquereau se porte plutôt bien ces temps-ci. On nous a indiqué pendant ces discussions qu'il y avait d'autres prédateurs, comme ceux-là, qui nuisent au rétablissement des stocks de morue.

    Je ne peux vous renseigner beaucoup sur les zones d'exclusion du phoque. J'ai entendu dire qu'il y avait eu des réunions en vue de leur création, mais qu'il y avait des difficultés allant exactement dans le sens de votre question, à savoir comment nous allons procéder et quelles en seront les incidences. Je ne suis pas certain qu'on en sache beaucoup plus pour l'instant. C'est ce qu'on m'a expliqué jusqu'ici.

    M. Loyola Hearn: J'ai deux autres points à soulever sur la pêche; ils ne sont pas directement liés au rapport, mais le sont en partie. Mon premier point porte sur la Garde côtière.

    La Garde côtière vient de produire une nouvelle liste de règlements. Elle ne l'a probablement pas encore annoncé, et ce n'est peut-être pas encore officiel. L'un de ces règlements sera extrêmement dangereux pour ceux qui pêchent au large de notre côte. Comme vous le savez, la ressource décline sans cesse, et les pêcheurs doivent se rendre de plus en plus loin en mer. Je pense particulièrement aux pêcheurs de crabes qui travaillent sur des petits bateaux, mais qui vont au-delà de la limite de 200 milles pour trouver du crabe.

    Si un pêcheur en détresse appelle, la Garde côtière, par application de ce nouveau règlement, lui demandera simplement : « Y a-t-il quelqu'un dans le coin qui peut vous remorquer? Y a-t-il un remorqueur commercial dans les alentours? » Et si la radio du pêcheur ne fonctionne plus, ni son moteur, il va probablement répondre : « Je ne pense pas. » La Garde côtière répondra : « Nous allons faire quelques appels pour vous afin de voir si nous pouvons trouver quelqu'un pour vous remorquer. » John Cummins répondra : « Oui, je peux aller remorquer ce bateau pour 20 000 $. » Si la Garde côtière lui propose—tout cela se fait par écrit, soit dit en passant—et que le pêcheur dit non, elle prendra pour acquis qu'il a eu une chance d'être remorqué mais qu'il a refusé, même si le coût du remorquage était astronomique.

    Elle veut traiter toutes les parties du pays de la même façon, c'est écrit explicitement, mais ce n'est pas possible. Dans certaines régions, il y a une tonne de remorqueurs. Il y en a certainement beaucoup sur la côte, dans les régions les plus à l'abri, mais au-delà de la limite des 200 milles de Terre-Neuve, on ne peut prendre la recherche et le sauvetage à la légère. Si ce règlement entre en vigueur, quelqu'un risque de se perdre en raison de l'inaction de la Garde côtière, et ce sera un problème très grave.

    L'autre question que nous avons soulevée avec le ministre, c'est l'assurance des bateaux. Il y a longtemps, le ministère avait un programme d'assurance des bateaux. Puis lorsque les taux se sont stabilisés, les fournisseurs commerciaux ont pu offrir des primes d'assurance à un coût moins élevé que le gouvernement. En fait, la plupart des gens ont opté pour le secteur privé. La situation a changé radicalement. Plus personne ne veut assurer de bateau. Cela coûte les yeux de la tête. Beaucoup ne sont pas assurés. La franchise est extrêmement élevée, et dans la plupart des cas, les assureurs refusent d'assurer un bateau de plus de 10 ans. En gros, pour le pêcheur moyen, il n'y a rien d'accessible. Pourtant en agriculture et ailleurs, nous avons des programmes spéciaux d'assurance.

    J'en ai parlé au ministre, et il m'a essentiellement dit ne pas vouloir revenir à un programme d'assurance. Toutefois, nous en arrivons à un stade où si personne ne le fait, notre industrie sera dans le pétrin.

    Ce sont les deux enjeux sur lesquels je ne vous demande pas nécessairement de commentaires, mais que je vous demande certainement de prendre en note. 

  (1230)  

    Le vice-président (M. John Cummins): Ces deux enjeux sont un peu hors propos ce matin, monsieur Hearn. Ce sont de bonnes questions, je ne le remets absolument pas en doute, mais je ne suis pas certain que les témoins se soient préparés pour en discuter. 

    M. Loyola Hearn: Je voulais surtout le dire officiellement pour leur information, mais je ne veux pas que nous perdions du temps non plus. Je voudrais plutôt entendre ce que M. Beaupré a à nous dire.

    Le vice-président (M. John Cummins): D'accord.

    Monsieur Stoffer, allez-y.

    M. Peter Stoffer: Merci, monsieur le président.

    L'une des bonnes choses que fait le MPO, c'est de financer la Garde côtière auxiliaire canadienne. Elle fait de l'excellent travail, particulièrement sur la côte Est, en ajoutant à ce que fait déjà la Garde côtière.

    Il y a un autre organisme qui travaille en étroite collaboration avec le MPO. Il s'agit de la Fishermen and Scientists Research Society. Lorsqu'elle a comparu devant nous, à Halifax, notre président, M. Wappel, a été très impressionné du travail qu'elle avait accompli. J'ai rencontré ses représentants à maintes reprises au fil du temps.

    Je crois que cette société recevait du financement lorsqu'elle a démarré, en 1974. Nous recommandons aujourd'hui que le ministère continue de la financer. Elle fait de l'excellent travail avec le ministère pour faire avancer la recherche scientifique et prodiguer des conseils. Le gouvernement a répondu à cette recommandation qu'il n'était pas prêt à la financer. Puis-je vous demander pourquoi?

    M. Denis Rivard: J'ai rencontré quelques membres de la Fishermen and Scientists Research Society en février dernier, lors d'un atelier sur la collaboration dans la recherche sur les pêches. En fait, nos scientifiques des Maritimes sont membres de cette société, donc nous l'appuyons certainement en partie. Le ministère ne finance pas les associations directement, mais nous les appuyons lorsqu'elles font partie d'un programme de collaboration, si l'on veut.

    Il se trouve que la Fishermen and Scientists Research Society des Maritimes fait partie des organismes parrains ou responsables, si l'on veut, du programme des sentinelles. C'est l'un des moyens qu'elle a trouvé pour contribuer au grand projet d'éducation des pêcheurs, de formation et de participation aux efforts collectifs.

    Dernièrement, nous avons rencontré ses représentants, et les directeurs locaux des pêches et des sciences les ont rencontrés aussi. Il a été convenu de modifier le programme de la société en fonction de l'enveloppe budgétaire autorisée, et dans un esprit de collaboration, de lui permettre d'utiliser le financement du programme des sentinelles non seulement pour surveiller la morue, mais pour s'attaquer à d'autres problèmes d'intérêt pour ses membres. On m'a dit que cette entente avait abouti à un nouveau projet conjoint avec les organismes. Cela devrait leur permettre d'aller de l'avant, du moins au cours de la prochaine année.

    Encore une fois, nous sommes d'avis que c'est une bonne façon de collaborer, une bonne façon d'éduquer les gens et une bonne façon de faire participer l'industrie à un effort collectif. Je pense que nous avons travaillé à ce que nous pouvions faire pour aider l'organisme à aller de l'avant et à poursuivre son programme cette année.

  (1235)  

    M. Peter Stoffer: D'accord. J'ai un dernier commentaire à formuler avant céder la parole à M. Beaupré.

    Messieurs, tout ce que vous pouvez faire pour recommander au gouvernement d'octroyer au Fonds de dotation pour le saumon de l'Atlantique le financement que nous avons demandé dans notre rapport de tous les partis sera apprécié. Comme vous le savez, pour chaque dollar reçu, ils devraient dépenser 10 $ de leur propre poche. C'est un investissement phénoménal. Ce n'est pas une dépense, mais un investissement.

    Il y a des milliers de personnes au Canada atlantique qui travaillent dans les rivières et qui forment la « brigade des bottes de caoutchouc », comme on les appelle. Si vous pouviez appuyer fortement cette recommandation au ministère, nous l'apprécierions beaucoup, et il en va de même des programmes des écloseries. Je sais qu'il y a des différences entre la Fédération du saumon atlantique et les écloseries, mais je suis convaincu que les écloseries jouent un rôle important.

    Récemment, dans la circonscription de M. Cuzner, l'écloserie de poissons de Margaree a reçu 50 000 $, si je ne me trompe pas. N'était-ce pas même un peu plus?

    M. Rodger Cuzner: C'était 500 000 $.

    Mr. Peter Stoffer: Excellent. À mon avis, ce n'est pas une dépense, mais un investissement.

    Je pense que la même logique s'applique au Fonds de dotation pour le saumon de l'Atlantique. C'est comme ce qui est arrivé sur la côte Ouest; je crois que vous aideriez beaucoup les gens ainsi.

    Merci.

    Le vice-président (M. John Cummins): Voulez-vous répondre à cela?

    M. Barry Rashotte: Tout ce que je peux vous dire, c'est que nous allons transmettre votre recommandation, puis que nous verrons à partir de là.

    M. Peter Stoffer: Vous ne perdez rien à essayer.

    Le vice-président (M. John Cummins): Avant de céder la parole à M. Beaupré, j'ai quelques petites questions.

    Nous venons de parler de la recherche scientifique et de la collaboration au sein de l'industrie. Depuis 1989, les pêcheurs de crabe des neiges de la zone 12 ont investi près de 10 millions de dollars dans la recherche scientifique. L'an dernier, l'entente de cogestion qu'ils avaient avec le ministre est venue à échéance, et le gouvernement a refusé de permettre aux pêcheurs traditionnels de crabes d'entreprendre des travaux scientifiques. Ils avaient l'intention de financer leurs recherches eux-mêmes et d'utiliser leurs propres scientifiques, bateaux et engins.

    C'était un bon exemple de collaboration entre l'industrie et le gouvernement, mais le gouvernement a reculé. Pouvons-nous savoir pourquoi? Pourquoi le gouvernement a-t-il refusé de collaborer avec ces gens, qui ont montré leur engagement au fil du temps en investissant 10 millions de dollars? Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas voulu embarquer? Est-ce que quelqu'un peut répondre à cela?

    M. Barry Rashotte: Je pense que vous parlez de l'an dernier...

    Le vice-président (M. John Cummins): C'est juste.

  (1240)  

    M. Barry Rashotte: Le fait est que le ministère était prêt à signer une entente. Mais le problème, si je ne me trompe pas, c'est que l'industrie refusait de se conformer à certaines règles de base du ministère en ce qui concerne la collecte de données et leur mode de transmission au ministère. C'est pour cette raison que le projet a avorté.

    Pour votre information, nous prenons les choses différemment cette année. Le ministre a annoncé que des 26 600 tonnes, il en réserverait 400 pour la recherche scientifique. Je crois que les pêcheurs semi-hauturiers sont d'accord. Il y a eu un appel de soumissions, et un candidat a remporté le contrat. Je pense qu'il s'agit d'un promoteur des Îles-de-la-Madeleine qui fait partie des pêcheurs semi-hauturiers, mais je ne peux pas vous le confirmer. Le projet semble de nouveau sur la table, et la flottille semi-hauturière dont vous parlez est dans le coup cette année.

    L'an dernier, nous étions prêts à aller de l'avant, mais les promoteurs n'étaient pas prêts à respecter certains détails techniques quant au mode de communication des données et à leur utilisation.

    Le vice-président (M. John Cummins): Mais je vous rappelle que leur contribution est demeurée importante tous les ans. J'aurais espéré que le ministère soit en mesure de résoudre ces problèmes et de favoriser cette entrée d'argent, parce que l'argent destiné à la recherche scientifique est rare. Ces dix millions de dollars sur quinze ans ne représentent pas un montant annuel négligeable, et il faudrait probablement s'en occuper.

    Enfin, c'est peut-être à M. Bevan qu'il incomberait de répondre à ma dernière question, mais malheureusement, il n'est pas avec nous. La Révision de la politique sur les pêches de l'Atlantique se déroule à peu près de la même façon que le processus Pearse-McRae sur la côte Ouest, dont le rapport est sorti hier. On y souffle mot du fait qu'au cours des dernières années, des centaines de millions de dollars ont servi à racheter des permis, des bateaux et des engins pour les remettre aux pêcheurs autochtones. La Révision de la politique sur les pêches de l'Atlantique se déroule comme si ce n'était jamais arrivé, pourtant cela a eu des incidences énormes sur la pêche et la gestion de la ressource.

    Comment se fait-il que vous meniez une telle révision politique en faisant complètement fi de cet élément fondamental?

    M. Barry Rashotte: Je n'ai pas vraiment compris quelle est la question.

    Je dirais que les Premières nations pourraient participer à ces séries de consultations. La décision rendue par la Cour suprême dans l'affaire Marshall a constitué naturellement une obligation que le ministère devait respecter. Nous nous y sommes conformés en élaborant un système que l'industrie de la pêche a accepté. Il reposait sur le principe que nous autoriserions les Premières nations à pêcher sans augmenter la capacité. Nous y sommes parvenus en achetant les permis des pêcheurs qui souhaitaient quitter le domaine de la pêche.

    M. John Cummins: Il se trouve que toute cette question n'a même pas justifié une mention dans la révision de la politique sur les pêches de l'Atlantique. Je dis tout simplement que vous ne pouvez pas effectuer une telle révision sans tenir compte des répercussions des ces centaines de millions de dollars.

    Vous avez fait allusion à l'affaire Marshalll, mais je pense que ce n'est tout simplement pas le cas. Vous avez apporté des arguments contraires pour l'affaire Barlow et l'affaire Shubenacadie, et certaines des hypothèses formulées par le ministère pour accéder au marché ne sont réellement pas le reflet fidèle de la décision dans l'affaire Marshall. Le ministère a donc lancé un message paradoxal. D'une part, lorsqu'il est question de la politique, il dit qu'il agit ainsi en raison de l'affaire Marshall; d'autre part, il tient un discours différent devant les tribunaux, notamment lors des deux affaires dont j'ai parlé.

    De toute façon, il nous faut céder la parole à M. Beaupré.

    Je vous en prie, monsieur.

    M. Guy Beaupré (directeur général, Direction générale des affaires internationales, ministère des Pêches et des Océans): Monsieur le président, je dois m'excuser. Je viens tout juste de recevoir le message annonçant que la conférence de presse du ministre a été reportée à cet après-midi, 15 h 45.

    Le vice-président (M. John Cummins): Monsieur Hearn.

    M. Loyola Hearn: Merci.

    Je laisserai au ministre le soin de faire l'annonce, mais ce qui me dérange—et je demanderais certes aux représentants ministériels de le signaler—, c'est que l'annonce a été retardée jusqu'à 15 heures. Le ministre siégera à la Chambre aujourd'hui. Les déclarations ministérielles auront lieu à la Chambre, et c'est là que le ministre devrait faire son annonce. C'est ainsi que devraient agir tous les ministres, afin que les autres partis aient l'occasion de répliquer.

    Nous avons été témoins trop souvent de ce genre de scénario, où les ministres font des annonces qui concernent la population du pays lorsqu'ils se trouvent à l'extérieur de la Chambre pendant que le Parlement siège. Lorsque le Parlement ne siège pas, cela ne pose aucun problème. Je pense que c'est une insulte à la Chambre et à tous les Canadiens que de tenir une conférence de presse pour annoncer une décision importante une semaine avant la tenue des élections, à plus forte raison lorsque cette annonce est faite à l'extérieur de la Chambre.

    Je vous demanderais donc de signaler au ministre qu'il devrait faire son annonce à la Chambre. S'il ne peut pas le faire, nous pourrons peut-être le remplacer.

    Le vice-président (M. John Cummins): Si vrais que soient vos propos, monsieur Hearn, il n'incombe pas au témoin de s'immiscer dans la décision politique du ministre, comme vous le dites.

  (1245)  

    M. Loyola Hearn: J'en suis tout à fait conscient, et je lui demande uniquement de transmettre mon message. Je ne le blâme certes pas.

    Le vice-président (M. John Cummins): Très bien, nous pourrions peut-être poser quelques questions.

    Monsieur Stoffer.

    M. Peter Stoffer: Monsieur le président, je veux simplement faire miens les commentaires de M. Hearn. Je suis d'accord avec lui. C'est la raison d'être de la Chambre des communes.

    Dans la mesure du possible, monsieur le président, nous pourrions peut-être poser certaines questions susceptibles notamment de ne pas dévoiler l'annonce qui sera faite. J'aimerais m'enquérir au sujet de l'application, dans la mesure du possible.

    Le vice-président (M. John Cummins): Monsieur Stoffer, vous avez la parole.

    Je souhaite simplement rappeler aux membres du comité que nos attachés de recherche ont examiné la réponse du gouvernement et ont préparé différentes questions que nous n'avons pas abordées ce matin. Je pense que ces questions devraient l'être. Vous pourriez peut-être y jeter un coup d'oeil. Il nous reste environ 15 minutes, et je suis certain que les représentants ministériels aimeraient entendre certaines de ces questions très éclairées. Je suis sûr qu'ils aimeront pouvoir y répondre.

    De toute façon, vous avez la parole, monsieur Stoffer.

    M. Peter Stoffer: Monsieur Beaupré, je sais que vous avez annoncé que le ministre fera connaître sa décision ultérieurement, mais nous avons notamment dit, tant au pays que sur la scène internationale, que les règles et les règlements ne signifient absolument rien sans les mesures vigoureuses pour les faire appliquer.

    L'émission spéciale de la CBC sur le Tecum Sea—je pense que c'est son nom, si je ne fais pas erreur—a montré un exemple de fouillis bureaucratique. Trois ministères étaient en cause, et personne n'a vraiment pris l'initiative de faire appliquer les règles et les règlements, puis le navire a fini par s'en aller.

    Sans rien nous révéler des détails, avez-vous l'intention de faire en sorte que notre pays ne sera jamais plus le théâtre d'un incident comme celui du Tecum Sea?

    M. Guy Beaupré: Je vous remercie, monsieur Stoffer.

    Je pense que la question à laquelle vous faites allusion a été abordée partiellement dans l'annonce faite par le ministre le 16 mars et visant à accroître la présence canadienne dans les Grands Bancs de Terre-Neuve ainsi qu'à renouveler le contrat de surveillance aérienne passé avec des transporteurs aériens provinciaux. Le ministre y avait également souligné que des crédits supplémentaires seraient accordés à la surveillance et à l'analyse des renseignements que nous obtenons grâce aux systèmes de surveillance des navires et aux rapports des observateurs.

    M. Peter Stoffer: Dans notre récent rapport sur la Garde côtière, nous avons préconisé unanimement que les patrouilles et la surveillance de nos océans devraient incomber à la Garde côtière. Sans que vous nous en dévoiliez les détails, pouvez-vous nous dire si cette recommandation a été sérieusement prise en considération dans l'annonce imminente?

    M. Guy Beaupré: Oui, elle l'a été.

    M. Peter Stoffer: Des crédits supplémentaires seront-ils annoncés également?

    M. Guy Beaupré: Je le crois.

    M. Peter Stoffer: Vous devenez intéressant.

    De toute évidence, au moment où le Canada semble vouloir se lever et dire qu'il sera plus sévère à l'endroit des contrevenants, avons-nous, avant cette annonce, consulté les États-Unis, le Groenland ou d'autres pays pour connaître leurs points de vue, ou ferons-nous l'annonce pour ensuite consulter notamment les pays de l'OPANO, les signataires de l'ENUP ou d'autres pays?

    M. Guy Beaupré: Je dirais que nous consultons constamment nos homologues au sein de l'organisation régionale qu'est l'OPANO et d'autres organisations. Par conséquent, l'annonce que fera le ministre ne constituera pas une surprise.

    M. Peter Stoffer: Très bien.

    Voici ce que je trouve notamment le plus efficace dans les mesures d'application de la loi : si vous êtes au Yukon et que vous tuez un animal hors saison, les agents confisquent votre camion, votre fusil et tous vos biens; si vous êtes arrêté en possession de drogues ou si vous importez de la drogue, votre véhicule est saisi pour être vendu par la suite aux enchères publiques.

    Outre ce que nous avons entendu aux actualités au sujet de l'amende de 1 million de dollars, pensez-vous que quiconque commet notamment une infraction en matière de pollution verra son navire être confisqué?

    Vous n'êtes pas tenu de répondre par oui ou par non. Vous pouvez faire un signe de tête, vous savez.

    L'argent est une chose, mais si vous saisissez le navire... J'ai toujours fait valoir que, si vous voulez mettre fin à la conduite avec facultés affaiblies, il suffit d'enlever son véhicule à la personne qui commet une telle infraction. Je peux vous assurer que le nombre d'infractions commises à ce chapitre baisserait considérablement au Canada. La même chose vaut pour la surpêche ou la pollution de nos eaux. Si vous saisissiez le navire pour le vendre par la suite aux enchères publiques ou à la ferraille, je peux vous assurer que le nombre des ces infractions chutera.

    Une telle mesure législative rigoureuse ou de telles mesures d'application strictes seront-elles annoncées à 15 h 45?

    Je sais qu'il ne peut pas répondre, mais il peut faire signe de la tête.

    Très bien, il s'agit d'abord d'une recommandation. Qu'en pensez-vous?

    Merci, monsieur le président.

  (1250)  

    Le vice-président (M. John Cummins): Oui. Merci infiniment, monsieur Stoffer.

    Monsieur Cuzner.

    M. Rodger Cuzner: Merci, monsieur le président.

    Je pense que ma question s'adresserait davantage à M. Rivard. Elle porte sur l'activité sismique au large de la côte Ouest du cap Breton. Certains tests scientifiques ont été effectués pendant la période d'activité sismique. On nous a dit que les données sont en train d'être totalisées. Quand pouvons-nous nous attendre à les obtenir?

    Dans la foulée de cela, l'OCNEHE a également accordé des licences ou des permis supplémentaires de sondage sismique pour l'autre côté de la province, dans le secteur 23, je crois. Il est sous-entendu que le ministre peut annuler toute décision de l'OCNEHE. Est-ce vrai? Pouvez-vous me donner un aperçu de la situation en ce qui concerne le sondage sismique?

    M. Sylvain Paradis: À ce que je sache, le ministre ne peut pas annuler une décision de l'OCNEHE. C'est plutôt le ministre des Ressources naturelles qui peut le faire. Je pense que l'office dispose de pouvoirs en vertu de l'entente fédérale-provinciale...

    M. Rodger Cuzner: Cela est-il même conforme à la Convention sur le droit de la mer?

    M. Peter Stoffer: Monsieur le président, si je peux me permettre d'interrompre les échanges, le ministre n'a-t-il pas le pouvoir suprême en ce qui a trait à la protection du poisson et de son habitat? Il n'a jamais délégué son pouvoir lui permettant d'approuver ou de rejeter une mesure. Est-ce exact qu'il peut au bout du compte dire non?

    M. Sylvain Paradis: C'est exact. Cependant, le rôle du MPO par l'intermédiaire de l'OCNEHE consiste à donner des conseils sur les risques en découlant.

    M. Peter Stoffer: Le ministre pourrait cependant opposer son refus s'il le voulait.

    M. Sylvain Paradis: Je présume qu'il le pourrait, en vertu de l'article 35.

    En fait, nous tenons une série de consultations à l'aide d'un examen par les pairs, c'est-à-dire que, au cours des deux prochaines semaines, des scientifiques des universités, de l'industrie et de l'administration publique se réuniront pour examiner cinq ou six documents qui traiteront des répercussions de l'activité sismique sur les poissons, les mammifères, les juvéniles, les larves et les vertébrés, ainsi que de certains modèles de propagation. Nous procédons donc à un examen scientifique et exhaustif.

    L'examen portera sur l'activité sismique au cap Breton à la suite du sondage. Il s'agit d'une étude de longue haleine. Nous pensons que les documents pourraient faire l'objet d'un examen par les pairs à l'automne, lorsque toutes les parties seront invitées à donner des conseils au ministère et aux autres organismes.

    M. Rodger Cuzner: Cependant, il est évident que des données scientifiques, qui ne sont peut-être pas propres au cap Breton mais qui sont internationales, portent sur les répercussions de l'activité sismique sur la pêche du crabe, et que votre direction générale accorderait de la crédibilité à ces données en fonction de ces critères particuliers. Ce que je veux dire, c'est que vous avez établi des critères assez précis... Ces critères ou ces paramètres émanent-ils été du MPO ou de l'OCNEHE?

    M. Sylvain Paradis: Au cap Breton, c'est l'office qui était responsable de l'examen et non pas le MPO. Cependant, nos scientifiques ont donné des conseils à l'office.

    M. Rodger Cuzner: J'imagine donc qu'il y a eu une étude internationale suffisamment exhaustive de cette question, ce qui a permis de conclure qu'il n'y avait pas de danger important ou immédiat. Je suppose qu'on ne mettait pas en péril le principe de précaution.

    M. Sylvain Paradis: Pas à l'étape de la prise de décision par l'office. La recommandation formulée par les scientifiques à l'office n'était pas une recommandation du MPO. Il s'agissait d'une recommandation élaborée par un groupe de scientifiques indépendants représentant différentes parties. On a cependant convenu qu'il serait assez utile d'effectuer d'autres travaux de recherche. C'est pourquoi nous menons actuellement une étude sur le crabe au cap Breton.

    M. Rodger Cuzner: Je souhaite également vous poser des questions sur les munitions et les dépôts sous-marins d'armes. Je sais que le MDN exécute actuellement des travaux importants en vue d'établir les types d'armes se trouvant dans ces dépôts sous-marins, leur quantité et leur emplacement. Des fonctionnaires de votre ministère collaborent-ils avec le MDN à cet égard? Quelle est la position du MPO à ce chapitre?

  (1255)  

    M. Sylvain Paradis: Nous croyons comprendre que le MDN a passé un marché de services pour faire effectuer intégralement cet examen par une société d'experts-conseils. L'examen est assez exhaustif. En fait, la société interroge les plus vieux scientifiques de l'administration publique qui auraient été impliqués dans cette affaire et qui pourraient identifier l'emplacement de ces dépôts qui n'ont peut-être pas encore été signalés.

    Il s'agit donc d'une initiative très importante, qui s'élève en fait à 14 millions de dollars. La société a élaboré un modèle d'évaluation des risques pour les êtres humains et les écosystèmes. L'examen portera sur différentes espèces de poisson et sur une série de contaminants. On a convenu que, dès que les rapports seront rédigés, ils seront transmis à tous les ministères importants qui sont en cause. Nous prévoyons donc déjà que certains de nos scientifiques se pencheront sur les données scientifiques qui leur seront fournies, pour ensuite transmettre leurs rapports au MDN sur les problèmes décelés et les recherches supplémentaires qui seraient peut-être susceptibles de nous fournir des renseignements supplémentaires.

    Le vice-président (M. John Cummins): Excellent. Merci.

    Monsieur Burton.

    M. Andy Burton: Merci, monsieur le président. Je profiterai des conseils qu'on nous donne et poserai l'une des excellentes questions qui ont été préparées à notre intention, parce qu'elle correspond vraiment à l'une que j'avais esquissée. Je citerai un passage : « Le ministre de l'Environnement aurait indiqué que la Loi sur les pêches constitue un meilleur cadre juridique pour traiter des stocks de morue menacés ou en voie de disparition.»

    Je pense que si vous allez un peu plus loin et si vous examinez toute la question de la Loi sur les espèces en péril ainsi que les répercussions que nous craignons sur la pêche, il faut se demander comment le MPO prévoit examiner ce genre de question avec le ministère de l'Environnement, en tenant compte des répercussions économiques évidentes que les questions liées aux espèces en péril auront sur la pêche commerciale. Quelles mesures prendrez-vous à cet égard?

    M. Barry Rashotte: J'essaierai d'y répondre.

    Je pense que le ministre de l'Environnement parlait essentiellement du fait que la Loi sur les pêches donnait les outils. Comme vous le savez, l'élaboration d'un plan de rétablissement constituerait l'une des mesures, si les stocks devaient être recensés et même s'ils ne l'étaient pas. Je pense que la Loi sur les pêches donne au gouvernement un outil très valable pour s'attaquer à ce problème. Je pense que c'est le lien qu'on peut faire avec le commentaire formulé par le ministre.

    M. Andy Burton: Effectivement, les outils existent, comme vous le dites, mais comment mettrez-vous le tout en oeuvre lorsqu'une pêche commerciale est interdite sur le Fraser à cause de la quantité minime de poissons qui remontent jusqu'aux lacs Cultus et Sakinaw? On se préoccupe vraiment de la façon dont vous protégerez la pêche commerciale et les pêcheurs qui en vivent, tout en essayant de prendre des mesures à l'égard des espèces susceptibles d'être en péril. Quelles mesures prendrez-vous à cet égard?

    M. Barry Rashotte: À ce que je sache, une fois que la liste des espèces est établie, ce dont se charge le gouvernement, nous devons par la suite intervenir. Dans le cas que vous avez signalé, le gouvernement doit prendre les mesures pour minimiser les prises accidentelles de poissons de ces espèces. Ce n'est pas que vous ne pouvez pas avoir une limite de prises, tant que cela ne met pas en péril le rétablissement. Préalablement à l'établissement de ces listes, il faut tenir des consultations sur les répercussions économiques et sociales. Une fois que ces listes sont établies—et, espérons-le, avant qu'elles ne le soient—, nous devrions pouvoir mettre en oeuvre un plan de rétablissement à l'égard de ces espèces.

    C'est ce que nous entamons actuellement, et il faut espérer que, à l'avenir, ces plans pourront être mis en oeuvre avant qu'il ne soit nécessaire d'établir une liste. Je le répète : il s'agit de tenir des consultations et d'essayer d'élaborer des mécanismes en vue d'autoriser certaines activités tout en protégeant ces espèces.

    M. Andy Burton: Je pense que le témoin a répondu à ma question dans une certaine mesure, monsieur le président.

    Le vice-président (M. John Cummins): Dans la même veine, John Fraser a indiqué, dans un récent rapport sur la côte Ouest, que le MPO recourait davantage à la Loi sur les espèces en péril qu'à la Loi sur les pêches pour protéger les stocks affaiblis, ajoutant que c'était là une erreur.

    Avez-vous des commentaires à ce sujet?

·  (1300)  

    M. Barry Rashotte: Je pense que je pourrais uniquement ajouter que vous avez recours au meilleur outil dont vous disposez. Selon certains, la Loi sur les pêches constitue le meilleur outil, alors que d'autres sont d'avis que c'est la Loi sur les espèces en péril. Je pense que vous pouvez utiliser les deux, en fonction des circonstances.

    Le vice-président (M. John Cummins): Selon moi, le fait est que... le pouvoir est conféré par la Loi sur les pêches. Je suis d'avis que l'imposition de la Loi sur les espèces en péril et du COSEPAC pour les ressources de la mer vient vraiment embrouiller toute la question de la gestion, et je préférerais que seul le ministère en soit responsable.

    Il est 13 heures. Je tiens à vous remercier, messieurs, d'avoir comparu devant le comité aujourd'hui. Nous vous sommes très reconnaissants des efforts que vous avez déployés pour préparer vos témoignages, et nous vous remercions encore une fois.

    J'attends que quelqu'un propose une motion pour lever la séance.

    M. Loyola Hearn: Je la propose.

    M. John Cummins: Merci, monsieur Hearn.

    La séance est levée.