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HAFF Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 12

Le mardi 30 mars 2004

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 06, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Adams, président.

Membres du Comité présents : Peter Adams, Elinor Caplan, Claude Duplain, Roger Gallaway, Yvon Godin, Michel Guimond, Dale Johnston, Judi Longfield, Lynn Myers, Marcel Proulx et Chuck Strahl.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Robertson, analyste principal ; Megan Furi, analyste.

Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 25 mars 2004, le Comité entreprend l'étude de la question de privilège concernant la divulgation des délibérations confidentielles d'une réunion du caucus libéral de l'Ontario.

Il est convenu, — Que, relativement à l'objet de cette question de privilège, le Comité procède, le mardi 20 avril 2004, à l'audition des personnes suivantes : John O'Reilly, Derek Lee, le Greffier de la Chambre, le Légiste et conseiller parlementaire, et les représentants compétents de l'administration de la Chambre.

Conformément au mandat que lui confère le paragraphe 104(4) du Règlement, le Comité entreprend l'étude d'une communication de l'honourable Joe Clark demandant qu'il soit nommé membre associé de certains comités permanents.

Judi Longfield propose, — Que le président présente à la Chambre un rapport recommandant que le nom de l'honourable Joe Clark soit ajouté à la liste des membres associés du Comité permanent du patrimoine canadien, du Comité permanent des affaires étrangères et commerce international, et du Comité permanent de la justice, droits de la personne, sécurité publique et protection civile.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée avec dissidence.

Conformément à l'article 108(3)a)(iii) du Règlement, le Comité reprend son examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre.

À 11 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Thomas Hall

2004/03/31 10 h 37