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HEAL Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 15

Le jeudi 6 mai 2004

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd’hui à 11 h 04, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bonnie Brown, présidente.

Membres du Comité présents : Gilbert Barrette, L'hon. Don Boudria, Bonnie Brown, Deborah Grey, L'hon. David Kilgour, Réal Ménard, Rob Merrifield et L'hon. Susan Whelan.

Membres substituts présents : Bev Desjarlais pour Svend Robinson.

Autres députés présents : Tom Wappel.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Nancy Miller Chenier, analyste ; Sonya Norris, analyste.

Témoins : Chambre des communes : Tom Wappel, scarborough-Sud-Ouest. Ministère de la Santé : Karen L. Dodds, sous-ministre adjointe déléguée par intérim, Direction générale des produits de santé et des aliments; Mary L'Abbé, directrice, Bureau des sciences de la nutrition, Direction générale des produits de santé et des aliments. Agence canadienne d'inspection des aliments : Greg Orriss, directeur, Bureau de la salubrité des aliments et de la protection des consommateurs.

Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 30 mars 2004, le Comité entreprend l'étude du sujet du projet de loi C-398, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage des aliments).

Tom Wappel, Karen Dodds et Greg Orriss font des déclarations et, avec Mary L'Abbé, répondent aux questions.

Réal Ménard donne avis de la motion suivante :

Que le Comité de la santé en rapport avec le projet de loi C-398 présentement à l'étude, organise une table ronde avec le parrain du projet de loi, des représentants des industries concernées et les membres du Comité, et ce au plus tard le jeudi 13 mai 2004.

À 13 h 04, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

La greffière du Comité,

Carmen DePape

2004/05/07 9 h 36