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HEAL Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 9

Le mardi 30 mars 2004

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 06, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bonnie Brown, présidente.

Membres du Comité présents : Gilbert Barrette, L'hon. Don Boudria, Bonnie Brown, L'hon. Gerry Byrne, Deborah Grey, L'hon. David Kilgour, Réal Ménard, Rob Merrifield et L'hon. Gilbert Normand.

Membres substituts présents : L'hon. Hedy Fry pour L'hon. David Kilgour et L'hon. Jerry Pickard pour L'hon. Gilbert Normand.

Membres associés présents : Madeleine Dalphond-Guiral.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Nancy Miller Chenier, analyste ; Sonya Norris, analyste.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 24 février 2004, le Comité reprend son étude sur les médicaments sur ordonnance.

Il est convenu, — Que l’ébauche de rapport, telle que modifiée, soit adoptée.

Il est convenu, — Que la présidente présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidente, la greffière et les attachés de recherche soient autorisées à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que la greffière du Comité prenne les dispositions nécessaires à la tenue d’une conférence de presse le jeudi 1er avril 2004, à 11 h 30 dans le Théatre national de la presse, 150, rue Wellington, après le dépôt du rapport sur les médicaments sur ordonnance à la Chambre; et que la présidente et un membre de chaque parti y représentent le Comité.

Il est convenu, — Que la greffière du Comité émette, en accord avec la présidente, un communiqué.

Il est convenu, - Que le Comité demande au Ministre de la santé de comparaître le mardi 27 avril 2004, afin de répondre à des questions relevant du budget principal des dépenses.

À 12 h 19, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

La greffière du Comité,

Carmen DePape

2004/03/31 12 h 25