HEAL Réunion de comité

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 07, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bonnie Brown, présidente.

Il est convenu, — Que, suite à la demande formulée par le gouvernement en vue d’obtenir l’avis des comités quant aux nominations clés effectuées par le gouvernement qui devraient faire l’objet d’un examen préalable, le Comité permanent de la santé se fasse remettre, en septembre de chaque année, une liste des nominations devant être renouvelées au cours des douze mois subséquents; et qu’après avoir reçu cette liste, tous les membres du Comité aient la possibilité de demander que le Comité examine un ou plus d’un des postes visés; et que la première de ces listes soit fournie dès que possible et qu’elle couvre la période allant de mai à la fin d’août 2004.

Il est convenu, — Que le Comité invite M. James Lunney, député, et des fonctionnaires de Santé Canada à comparaître devant les membres du Comité le jeudi 22 avril 2004, afin de discuter du projet de loi C-420, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues.

Il est convenu, — Que le Comité rencontre le ministre de la Santé, le mardi 27 avril 2004, afin de discuter du Budget principal des dépenses 2004-2005, et la vérificatrice générale du Canada, le jeudi 29 avril 2004, au sujet du chapitre 2 (Santé Canada – La réglementation des matériels médicaux) du rapport qu’elle a déposé à la Chambre le 30 mars 2004 .

À 11 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.