HUMA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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37e LÉGISLATURE, 3e SESSION
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 19 février 2004
| ¿ | 0900 |
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La greffière du comité |
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M. Eugène Bellemare (Ottawa—Orléans, Lib.) |
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La greffière |
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Mme Carol Skelton (Saskatoon—Rosetown—Biggar, PCC) |
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La greffière |
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Mme Suzanne Tremblay (Rimouski-Neigette-et-la Mitis, BQ) |
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La greffière |
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M. Eugène Bellemare |
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La greffière |
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Mme Suzanne Tremblay |
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La greffière |
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Mme Suzanne Tremblay |
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La présidente (Mme Judi Longfield (Whitby—Ajax, Lib.)) |
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Mme Suzanne Tremblay |
| ¿ | 0905 |
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La présidente |
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M. Peter Adams (Peterborough, Lib.) |
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M. Brian Pallister (Portage—Lisgar, PCC) |
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La présidente |
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M. Brian Pallister |
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La présidente |
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Mme Carol Skelton |
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La présidente |
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M. Eugène Bellemare |
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La présidente |
| ¿ | 0910 |
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Mme Carol Skelton |
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M. Eugène Bellemare |
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La présidente |
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M. Peter Adams |
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M. Larry McCormick (Hastings—Frontenac—Lennox and Addington, Lib.) |
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M. Peter Adams |
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M. Larry McCormick |
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M. Peter Adams |
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La présidente |
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M. Larry McCormick |
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La présidente |
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M. Brian Pallister |
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La présidente |
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L'hon. Eleni Bakopanos (Ahuntsic, Lib.) |
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Mme Suzanne Tremblay |
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L'hon. Eleni Bakopanos |
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Mme Suzanne Tremblay |
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M. Brian Pallister |
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La présidente |
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M. Brian Pallister |
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La présidente |
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Mme Karen Kraft Sloan (York-Nord) |
| ¿ | 0915 |
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La présidente |
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Mme Karen Kraft Sloan |
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La présidente |
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M. Brian Pallister |
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La présidente |
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M. Peter Adams |
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La présidente |
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Mme Carol Skelton |
| ¿ | 0920 |
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La présidente |
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M. Jeannot Castonguay (Madawaska—Restigouche, Lib.) |
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La présidente |
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M. Monte Solberg (Medicine Hat, PCC) |
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La présidente |
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Mme Karen Kraft Sloan |
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La présidente |
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Mme Karen Kraft Sloan |
| ¿ | 0925 |
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La présidente |
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Mme Suzanne Tremblay |
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Mme Suzanne Tremblay |
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La présidente |
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Mme Suzanne Tremblay |
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La présidente |
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M. Larry McCormick |
| ¿ | 0930 |
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La présidente |
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M. Brian Pallister |
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La présidente |
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M. Brian Pallister |
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La présidente |
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M. Eugène Bellemare |
| ¿ | 0935 |
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La présidente |
|
M. Eugène Bellemare |
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Mme Suzanne Tremblay |
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La présidente |
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Mme Suzanne Tremblay |
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M. Eugène Bellemare |
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Mme Suzanne Tremblay |
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La présidente |
|
Mme Suzanne Tremblay |
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La présidente |
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Hon. Eleni Bakopanos |
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La présidente |
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M. Larry McCormick |
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La présidente |
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M. Larry McCormick |
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La présidente |
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M. Larry McCormick |
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La présidente |
| ¿ | 0940 |
|
M. Brian Pallister |
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La présidente |
|
M. Brian Pallister |
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La présidente |
|
La présidente |
|
M. Brian Pallister |
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La présidente |
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Mme Karen Kraft Sloan |
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La présidente |
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M. Brian Pallister |
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La présidente |
|
M. Peter Adams |
|
M. Brian Pallister |
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M. Peter Adams |
| ¿ | 0945 |
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La présidente |
|
M. Brian Pallister |
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La présidente |
|
M. Brian Pallister |
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La présidente |
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La présidente |
|
M. Brian Pallister |
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La présidente |
| ¿ | 0950 |
|
La présidente |
|
M. Eugène Bellemare |
|
La présidente |
CANADA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées |
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l |
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 19 février 2004
[Enregistrement électronique]
¿ 
(0900)
[Traduction]
La greffière du comité: Honorables membres du comité, je constate que nous avons le quorum.
Conformément au paragraphe 106(1) du Règlement, l'élection du président est le premier point à l'ordre du jour.
[Français]
Y a-t-il des nominations pour le poste de président?
Monsieur Bellemare.
M. Eugène Bellemare (Ottawa—Orléans, Lib.): J'aimerais proposer Judy Longfield comme présidente du comité.
La greffière: Il est proposé par M. Bellemare que Mme Longfield soit présidente du comité. Y a-t-il d'autres nominations?
Mme Neville demande que les nominations soient fermées.
[Traduction]
Mme Longfield est dûment élue présidente du comité.
Conformément au nouveau Règlement, si le comité le souhaite, nous pourrions passer à l'élection du vice-président.
Mme Carol Skelton (Saskatoon—Rosetown—Biggar, PCC): Madame la présidente, j'aimerais proposer la candidature de M. Pallister.
Une voix : Bravo, bravo!
La greffière: Y a-t-il d'autres mises en candidature?
[Français]
Mme Suzanne Tremblay (Rimouski-Neigette-et-la Mitis, BQ): Pour l'opposition? Le premier vice-président? D'accord. Je pensais qu'on les faisait tous en même temps.
La greffière: Non, c'est bien.
[Traduction]
Y a-t-il d'autres mises en candidature pour le poste de vice-président du comité pour l'opposition?
M. Eugène Bellemare: Je propose de clore les mises en candidature.
La greffière: Les mises en candidature sont terminées.
M. Pallister est élu vice-président du comité pour l'opposition.
Pour l'élection du vice-président du comité pour le parti ministériel, nous avons...
[Français]
Mme Suzanne Tremblay: Je propose M. Bellemare.
La greffière: Mme Tremblay propose que M. Bellemare soit vice-président. Y a-t-il d'autres propositions? M. Bellemare est élu vice-président du comité pour le parti ministériel.
[Traduction]
Je vais demander à Mme Longfield d'occuper le fauteuil.
[Français]
Mme Suzanne Tremblay: J'ai une proposition à faire, mais je ne sais pas à quel moment la faire.
[Traduction]
La présidente (Mme Judi Longfield (Whitby—Ajax, Lib.)): Nous avons à l'ordre du jour la rubrique Autres questions. Dès que nous y parviendrons, que diriez-vous d'être la première à intervenir?
[Français]
Mme Suzanne Tremblay: Je vais vous soumettre tout de suite ma proposition et vous demander de la prendre en considération. C'est une question importante et je ne voudrais pas qu'on perde le quorum.
Étant donné que le premier ministre a modifié le rôle des secrétaires parlementaires, je pense qu'il serait important que les secrétaires parlementaires ne soient plus membres du comité; ils viendraient à notre invitation, tout comme le ministre. Les secrétaires parlementaires sont maintenant des honorables assermentés au Conseil privé, et je pense qu'il vaudrait mieux qu'ils ne soient pas membres du comité. Les membres du Comité de l'agriculture ont adopté cette motion, à savoir que les secrétaires parlementaires ne soient pas membres du comité. Je ne sais pas à quel moment on doit discuter de cela.
Madame la greffière, je vous vois faire des gros yeux, mais je vous demande de consulter votre collègue du Comité de l'agriculture, qui vous dira qu'une telle motion a été adoptée par ce comité. Madame était même membre du Comité de l'agriculture, qui a adopté la proposition. Le rôle des secrétaires parlementaires ayant été modifié, ce ne sont plus les mêmes sortes de personnes. Ce ne sont plus des députés ordinaires; ce sont des petits ministres.
¿ (0905)
[Traduction]
La présidente: Je vais demander à M. Adams, président du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, qui est précisément le comité qui doit nommer les membres du comité, s'il a des réflexions à faire à ce sujet.
Peter.
M. Peter Adams (Peterborough, Lib.): Nous n'en avons en fait pas encore débattu, mais je pourrais dire spontanément que le seul changement apporté vise les nominations, si tant est qu'il s'agit du terme juste, au Conseil privé. Beaucoup de membres du Conseil privé siègent au sein de comités depuis des années, et ont été présidents. Charles Caccia en est un exemple, tout comme Lorne Nystrom. Il y en a donc plusieurs. C'est mon avis personnel, non celui de mon comité. Le comité n'a donc pas examiné la question.
M. Brian Pallister (Portage—Lisgar, PCC): Sommes-nous saisis d'une motion?
La présidente: Non, nous avons simplement une discussion générale.
M. Brian Pallister: Je vais attendre la motion.
La présidente: Je crois que nous avons suscité un certain intérêt. J'imagine que nous allons conserver le quorum, car c'est un point dont nous allons débattre. Nous pouvons donc passer aux motions courantes avant de nous pencher sur la vôtre. Nous aurons une discussion sur celle-ci en particulier.
Vous avez devant vous les motions courantes que notre comité adopte depuis de nombreuses années et je vais simplement les passer en revue brièvement.
La première est la suivante : que le comité retienne les services d'un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement. Nous avons eu la chance d'avoir d'excellents représentants de la Bibliothèque du Parlement. C'est la première motion.
La deuxième est que, conformément à la politique du Bureau de régie interne et à la discrétion de la présidence... je peux vous assurer que nous ne paierons que les frais dûment présentés et approuvés par le Bureau de régie interne. Il s'agit de deux témoins par organisme. En outre, il est proposé que le comité soit autorisé à rembourser les frais de garderie aux témoins qui viennent devant lui.
Il est également proposé que le comité directeur se compose de neuf membres, y compris le président et les deux vice-présidents. Vous souhaiterez peut-être laisser cette motion de côté pour l'instant, car elle vise précisément les secrétaires parlementaires.
Mme Carol Skelton: J'aimerais qu'on la laisse de côté.
La présidente: C'est bien ce que je dis. Nous allons simplement la retirer pour l'instant. C'est celle dont nous allons débattre.
Il est proposé de tenir des séances pour entendre des témoignages en l'absence de quorum... et que de temps à autre, lorsque c'est nécessaire, la greffière soit autorisée à organiser des repas de travail.
Il est proposé que la greffière distribue à tous les membres du comité les nominations par décret et, comme d'habitude, si les membres souhaitent que le comité soit saisi de quelque question que ce soit, c'est possible, comme cela a toujours été le cas.
Les documents ne seront distribués que s'ils sont traduits dans l'autre langue officielle. Une transcription de toutes les séances du comité à huis clos sera produite et conservée au bureau de la greffière.
Il est proposé que le personnel du bureau des députés ou des services de recherche des partis soit habilité à participer aux séances à huis clos.
L'horaire ne dépend absolument pas de nous. Les leaders à la Chambre ont un horaire tournant et, comme vous le savez, notre horaire change tous les quatre ou six mois. Notre créneau est prévu le matin à 9 heures entre mardi et jeudi.
Dernière motion, l'avis de 48 heures, à moins que le comité ne décide à l'unanimité d'y renoncer.
Y a-t-il un motionnaire pour toutes ces motions exception faite de celle relative au comité directeur?
M. Eugène Bellemare: Pour l'horaire, est-ce coulé dans le béton ou pouvons-nous essayer...
La présidente: C'est pas mal coulé dans le béton et ce, pour faire en sorte qu'il y ait le moins de conflits possible. Si les comités pouvaient s'en écarter, on risquerait de s'apercevoir qu'à n'importe quel moment, tous nos membres seraient dans un autre comité. Les leaders à la Chambre ont essayé de placer les gens dans les comités de manière que si vous êtes membre de deux comités, ces deux comités ne se réunissent pas en même temps. Je sais que cela peut arriver et que plusieurs comités se réunissent en dehors de leur créneau habituel. On peut toujours voir ce qui se passe, car de temps à autre des comités veulent échanger leur créneau, mais pour l'instant, c'est le créneau prévu pour nous.
Voulez-vous discuter encore davantage des questions dont nous sommes saisis? Puis-je avoir un motionnaire s'il-vous-plaît?
¿ (0910)
Mme Carol Skelton: Je le propose.
(La motion est adoptée.)
M. Eugène Bellemare: Je me demande si tout le monde connaît notre nouvelle appellation, qu'il est assez difficile d'articuler.
La présidente: Oui. Ceux qui voudraient inscrire cette appellation dans leur correspondance de député vont devoir utiliser une plus grande feuille de papier. Vous allez probablement avoir à utiliser la fonction paysage et non la fonction portrait, puisque nous sommes maintenant le Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. J'imagine que nous allons entrer dans l'histoire, puisque chacun de nous aujourd'hui est membre fondateur du nouveau comité.
M. Peter Adams: Cela va être particulièrement difficile pour Larry McCormick, car il devient député de...
M. Larry McCormick (Hastings—Frontenac—Lennox and Addington, Lib.): Cela dépend de la circonscription que vous donnez.
M. Peter Adams: Je veux parler de l'ancienne.
M. Larry McCormick: L'ancienne circonscription: Hastings—Frontenac—Lennox et Addington.
M. Peter Adams: Et membre du Comité permanent du...
La présidente: Le Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
Des voix :Oh, oh!
M. Larry McCormick: Nous avons cependant omis le Canada rural, madame la présidente, ainsi que la petite entreprise.
La présidente: D'accord, poursuivons.
M. Brian Pallister: Pour en venir au point relatif au comité directeur, si je puis accélérer les choses, je propose une modification à la partie visant la composition du comité directeur; il se composerait de sept membres; je propose que l'on supprime simplement les deux secrétaires parlementaires du ministre des Ressources humaines. J'aimerais le proposer et en finir avec cette motion.
La présidente: Discussion. Madame Bakopanos.
L'hon. Eleni Bakopanos (Ahuntsic, Lib.): De toute évidence, comme je suis directement visée, je pense qu'il serait très difficile d'exclure les secrétaires parlementaires, alors que le rôle du comité consiste en partie à travailler conjointement...
[Français]
Mme Suzanne Tremblay: Elle ne devrait pas être ici pendant qu'on discute de cela.
L'hon. Eleni Bakopanos: Mais non, je fais partie du comité.
Mme Suzanne Tremblay: Non, tu es juge et partie. C'est ton emploi que tu sauves. Tu ne devrais pas être ici. C'est cela qu'on appelle les conflits d'intérêts. Tu es en conflit d'intérêts.
[Traduction]
M. Brian Pallister: J'aimerais m'exprimer au sujet de ma motion.
La présidente: Nous allons d'abord laisser M. Pallister parler de sa motion, ensuite je vais décréter que tous ceux qui sont actuellement présents au comité vont pouvoir s'exprimer.
M. Brian Pallister: Merci, madame la présidente.
À ce propos, nous tenons tous, j'imagine, à ce que l'on se penche sur la question du déficit démocratique. J'y tiens énormément. Un des éléments clés soulignés dans le plan en six points que le nouveau premier ministre nous a présenté, c'est l'indépendance des comités. Je suis parfaitement convaincu que la présence au comité des membres du Conseil privé du côté ministériel en serait une contradiction pure et simple. Nous ne ferions pas de progrès importants dans l'examen du déficit démocratique si nous permettions aux membres du Conseil privé de siéger avec nous en comité.
Il ne s'agit absolument pas de manquer de respect à l'égard des membres du Conseil privé. Je veux simplement dire qu'en tant que membres de ce comité, nous devrions, indépendamment de toute influence extérieure, nous pencher sur la question qui, de l'avis du comité, est la priorité la plus haute aux yeux des Canadiens. Ouvrir la voie à une influence évidente des membres du Conseil privé ou, à tout le moins, en donner l'impression, serait selon moi tout à fait contraire au programme mis de l'avant par le premier ministre et que j'espère sincèrement, il va suivre.
Je demanderais donc aux membres du comité de se pencher sur la question et d'y réfléchir dans le contexte de la modification que je propose.
La présidente: D'autres souhaitent-ils intervenir?
Madame Sloan.
Mme Karen Kraft Sloan (York-Nord): Félicitations, madame la présidente.
¿ (0915)
La présidente: Merci.
Mme Karen Kraft Sloan: Même si le député a sans aucun doute souligné certains points importants, je pense qu'il ne faut pas oublier non plus que les secrétaires parlementaires, dans leur rôle actuel, conservent également beaucoup de leur rôle précédent. J'ai déjà été secrétaire parlementaire et il était très important pour le secrétaire parlementaire de faire en sorte que les membres du comité aient accès au ministre et puissent communiquer directement—je parle des députés des deux côtés de la Chambre. Souvent, le secrétaire parlementaire est appelé à fournir de l'information. Les députés souhaitent se faire préciser certains points. Je pense qu'il serait malheureux que les secrétaires parlementaires soient exclus des comités. Les secrétaires parlementaires participent aux travaux des comités depuis longtemps.
J'ai été membre du Comité de l'environnement et je pense qu'il n'y a jamais eu d'autre comité plus indépendant que celui-ci, puisqu'il permettait à ses membres d'exercer complètement leurs droits démocratiques.
Je sais que dans le nouveau cadre dont parle le premier ministre, c'est aux membres qu'il incombe d'exercer les pouvoirs qu'ils ont à leur disposition, ce qu'ils ont d'ailleurs toujours fait. Cela ne veut absolument pas dire qu'il faudrait exclure le secrétaire parlementaire du comité.
La présidente: Suzanne, avez-vous...
M. Brian Pallister: Nous pouvons attendre.
La présidente: Peter.
M. Peter Adams: Madame la présidente, permettez-moi de revenir sur le point relatif au Conseil privé, car je crois qu'il vaut la peine de s'y attarder, puisque c'est en effet l'un des éléments à l'origine de cette proposition.
Il serait malheureux que des députés démissionnent du Conseil privé pour siéger aux comités. En ce qui concerne le déficit démocratique... Laissez-moi vous présenter la question sous un autre angle. Il a été très intéressant de voir, en ce qui nous concerne et je suis sûr aussi en ce qui vous concerne, comment d'anciens membres du cabinet se sont adaptés en tant que simples députés. Une telle expérience devrait à mon avis être un aspect fréquent et sain de notre processus démocratique : les gens devraient passer du cabinet aux dernières banquettes et inversement.
Il serait malheureux, selon moi, qu'ils aient à démissionner du Conseil privé pour ce faire. Si je souligne ce point, c'est parce que même si Lorne Nystrom est le seul que je connaisse, des députés de l'opposition sont également membres du Conseil privé.
Voilà pour la question du Conseil privé. Pour celle du secrétaire parlementaire—j'ajouterais, soit dit en passant, que le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre n'en a pas discuté—dans certaines compétences, l'équivalent de nos secrétaires parlementaires ne siègent pas; c'était le cas, si je ne me trompe, de l'Ontario.
Ce qui s'est passé en Ontario, du côté ministériel, c'est que l'un des membres est en fait devenu le whip. Ce qui s'est passé rappelle en fait—je ne sais pas si la comparaison est bonne—un match de football ou au lieu que ce soit le quart-arrière qui dirige le jeu... Une personne en fait arrivait, c'était un député et elle dirigeait le jeu. C'est ainsi que l'Ontario s'est adaptée à la situation. Un secrétaire parlementaire vivement intéressé par le comité lui transmettait des messages.
C'est un point que je voulais souligner. L'autre, c'est que du côté ministériel, ce whip ou le secrétaire parlementaire est l'équivalent des porte-parole officiels de l'opposition—en d'autres termes, c'est une personne qui est particulièrement au courant de la situation. De ce côté, nous avons des députés qui sont parfois membres de deux, voire de trois comités et même s'ils sont bien informés et suivent les travaux de leurs comités, ils ne sont pas aussi bien informés que les porte-parole de l'opposition, surtout de l'opposition officielle. Le secrétaire parlementaire est essentiellement le député bien informé de ce côté.
Ce sont, madame la présidente, les points que je soulignerais : tout d'abord le Conseil privé, car il me semble que c'est un argument fort incertain; et de l'autre côté, je peux voir des avantages et des inconvénients et j'ai essayé d'en définir certains.
La présidente: D'accord. Madame Skelton.
Mme Carol Skelton: J'ai quelques observations à faire. Je me trouvais au Comité de l'agriculture l'autre jour, lorsque nous avons adopté une motion à l'effet que les secrétaires parlementaires ne siègent pas au sein du comité, puisque cela reviendrait à avoir le ministre au sein du comité.
Je ne suis pas d'accord avec M. Adams lorsqu'il dit que nous ne sommes pas informés; en effet, nous travaillons très fort dans nos comités et connaissons l'ensemble du portefeuille.
Il me semble simplement que cela reviendrait à avoir un ministre qui siégerait au sein d'un comité. Un comité est censé travailler indépendamment des ministres ou des secrétaires parlementaires.
Nous n'avons rien contre les secrétaires parlementaires à cet égard. Le comité est censé être maître de sa destinée et je crois que nous devrions pouvoir travailler de cette façon. Nous travaillons avec beaucoup de sérieux dans nos comités. Les députés—nous tous—siégeons à deux ou trois comités et nous devrions être à la hauteur et savoir ce que nous faisons.
¿ (0920)
La présidente: Monsieur Castonguay.
[Français]
M. Jeannot Castonguay (Madawaska—Restigouche, Lib.): Merci, madame la présidente.
Je ne prétends pas avoir la réponse à cette question, qui est importante. D'après ma courte expérience ici, je crois qu'il est plus important de considérer les individus qui sont autour de la table que le poste qu'ils occupent. J'étais secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé et je ne me suis jamais considéré comme le whip. Je ne suis jamais venu ici pour dire aux députés de mon parti quoi faire, parce que je ne crois pas à ce genre de structure personnellement. Je peux vous dire que je ne le fais pas par intérêt personnel. De toute façon, je ne serai pas dans la prochaine course.
Je crois qu'il est beaucoup plus important de voir que les individus sont autour de la table pour se servir de leur tête et pour défendre une cause, et non uniquement la position de leur parti. Je doute que cela change quelque chose si on n'a pas autour de la table des individus qui travaillent ensemble à l'atteinte d'un même objectif. Si on vient ici pour jouer à « moi je suis pour, toi tu es contre », peu importe qu'on ait un secrétaire parlementaire à la table ou pas, il y a quelqu'un d'autre qui va assumer le rôle de whip. Pour ma part, je ne suis pas encore convaincu que ce soit la direction qu'il faille prendre, que cela change grand-chose. Encore une fois, je compte beaucoup plus sur la sincérité des individus autour de la table que sur le poste qu'ils occupent.
[Traduction]
La présidente: Monsieur Solberg.
M. Monte Solberg (Medicine Hat, PCC): Madame la présidente, permettez-moi d'abord de vous féliciter. J'estime, en tant qu'ancien membre du comité, que notre comité a son importance. Beaucoup de gens compétents en font partie.
Quand le premier ministre a parlé du déficit démocratique, je pense que tout le monde a présumé qu'une des principales mesures d'un programme visant à corriger ce déficit serait l'indépendance des comités.
Qu'est-ce que cela veut dire? À mon avis, l'indépendance des comités permettrait aux députés, qui ont consacré dans certains cas de nombreuses années à étudier des dossiers, d'utiliser leurs connaissances et leurs compétences sans le regard indiscret des secrétaires parlementaires qui, pour beaucoup de gens, sont là pour s'assurer que rien ne dévie de la voie tracée par le ministère.
Si les comités ne sont pas indépendants, s'ils n'ont pas la capacité de travailler sans recevoir les instructions des secrétaires parlementaires, c'est de la mascarade jusqu'à un certain point. Les comités passent des heures et des heures à essayer d'accomplir quelque chose. Si, en bout de ligne, tout est décidé par le ministère, à quoi servons-nous?
Je pense que c'est tout à fait contraire à un redressement du déficit démocratique. Si on ne peut pas amorcer le changement au sein des comités, cela ne rime à rien, tout simplement. C'est le meilleur endroit pour commencer à agir.
Il y a des députés compétents qui représentent tous les partis ici. Mais notre travail perd tout son sens s'il est contrecarré par un secrétaire parlementaire qui—sans vouloir froisser personne ici—se sent obligé d'exécuter les ordres du ministère.
La présidente: Merci, monsieur Solberg.
Madame Kraft Sloan.
Mme Karen Kraft Sloan: Merci.
Nous discutons de la possibilité d'exclure le secrétaire parlementaire du comité au complet, si je ne m'abuse?
La présidente: Pour l'instant, il est question du comité directeur.
Mme Karen Kraft Sloan: Du comité directeur? D'abord, le secrétaire parlementaire n'est pas ministre. Je tiens à le préciser. Même avec les derniers changements apportés, il n'est pas ministre. Il n'est pas responsable de l'administration du ministère. Il peut avoir un rôle spécial à jouer, comme souvent les députés en ont un ou sont chargés par le premier ministre ou des ministres de remplir certaines fonctions. Il reste qu'il n'est pas ministre, et il faut que ce soit bien clair.
Ensuite, c'est au sein des comités que les députés qui ne sont pas ministres accomplissent la plus grande partie de leur travail. On nomme souvent à un poste de secrétaire parlementaire les députés qui s'intéressent beaucoup à un dossier.
Je dirais que Mme Bakopanos est secrétaire parlementaire en raison de son grand intérêt pour les dossiers dont nous nous occupons. Je sais que le Dr Castonguay faisait partie du Comité de la santé et était secrétaire parlementaire des questions de santé parce que ce sujet lui tenait à coeur. Je défends ardemment les questions environnementales, comme certains d'entre vous le savent, et j'aurais été extrêmement déçue de ne pas avoir pu participer à l'élaboration de la politique en la matière parce que c'est une des raisons pour lesquelles je me suis fait élire au Parlement.
Il faut bien insister sur le fait que les secrétaires parlementaires ne sont pas ministres. C'est une des meilleures façons pour un député fédéral de se rendre utile, et je ne pense pas qu'il soit juste de priver les députés de cette possibilité.
¿ (0925)
La présidente: Madame Tremblay.
[Français]
Mme Suzanne Tremblay: Madame la présidente, malgré tous les beaux discours qu'on peut faire, comme celui que Mme Kraft Sloan, je pense que les nouveaux secrétaires parlementaires ne sont pas les mêmes secrétaires parlementaires qu'avant. Contrairement à M. Castonguay, je suis ici depuis 11 ans et, dans tous les comités où j'ai travaillé, j'ai été emmerdée par les secrétaires parlementaires, sauf au Comité permanent de la santé, où je suis allée pour peu de temps afin de travailler au dossier des OGM.
La plupart du temps, les secrétaires parlementaires arrivent avec des mandats précis du ministre et ils veulent arriver à leurs fins. Par exemple, vous, les libéraux, vous étiez déjà réunis pour décider que madame serait présidente. Que voulez-vous que nous fassions contre cela?
Une voix: ... [Note de la rédaction: inaudible]...
Mme Suzanne Tremblay: Eh bien, peut-être non pas vous, mais en tout cas...
[Traduction]
La présidente: Madame Tremblay, j'aimerais préciser qu'il n'y a pas eu de réunion avant. Il n'y a eu aucune réunion, que ce soit de façon formelle, informelle ou autrement.
[Français]
Mme Suzanne Tremblay: Il n'y a peut-être pas eu de réunion, mais vous décidez à l'avance entre vous qui sera président. Que vous le vouliez ou non, la secrétaire parlementaire fait partie du Conseil privé et cela change son statut. Que cela vous plaise ou non, ce n'est pas le même type de secrétaire parlementaire qu'avant. Auparavant, le secrétaire parlementaire avait un mandat très précis: il arrivait au comité et il faisait le travail que le ministre lui avait demandé de faire. Le comité n'appartenait pas à ses membres. Je n'ai jamais vu un comité qui appartenait à ses membres, jamais, sauf le Comité des pêches quand Wayne Easter en était le président. Les députés qui avaient des problèmes de pêches dans leur région pouvaient venir à n'importe quelle réunion du comité et soulever ces problèmes. J'ai vu là un comité efficace qui répondait aux besoins de la population, aux besoins des gens. Les autres comités nous font perdre notre temps à étudier des grandes maudites affaires qui n'en finissent plus, des rapports qui s'en vont sur les tablettes et dont on ne sait jamais ce qu'ils donnent.
Cela fait cinq fois qu'on essaie de faire quelque chose à l'égard des OGM. Ils ont dit qu'ils allaient faire un super comité, mais ils ont arrêté de se réunir et il n'en est rien sorti. Pourquoi? Parce qu'il n'y a jamais eu de volonté politique d'aboutir dans le dossier des OGM et parce que les comités n'appartiennent pas à leurs membres.
Si vous voulez démocratiser les choses, arrêtez de parler de démocratie et faites-en. Je pense que nous n'avons pas besoin des secrétaires parlementaires pour nous dire comment voter et influencer le travail du comité. C'est mon opinion très sincère là-dessus: nous n'en avons pas besoin.
[Traduction]
La présidente: Merci, madame Tremblay.
C'est au tour de M. McCormick, et ensuite ce sera à M. Pallister, Mme Neville et Mme Bakopanos.
M. Larry McCormick: Mon intervention sera brève. Je ne serai probablement pas ici pour le vote parce que je trouve que nous perdons notre temps. Pour commencer, vous n'avez même pas besoin d'un comité directeur.
J'aimerais dire à ma chère et excellente collègue Suzanne que je pense que les secrétaires parlementaires ont droit seulement à un vote. Je ne pense pas que nous contrôlons... et je suis d'avis que les secrétaires parlementaires devraient faire partie du comité.
Je dois vous dire que j'ai siégé au Comité de l'agriculture cette semaine. Il n'y a pas eu de réunion, même pas ce matin, et nous n'avons reçu aucune instruction. Les membres de tous les partis ont voté contre la présence des secrétaires parlementaires, parce qu'il y en a deux ou trois dans le cas de l'agriculture. Que cela ait eu quelque chose à voir là-dedans ou non, nous avons décidé qu'il n'y aurait pas de secrétaire parlementaire au sein du comité directeur.
Ce que nous avons toujours fait... et je suis heureux que Mme Tremblay ait fait partie du comité pendant un an. J'aimerais qu'elle en soit toujours membre; nous pourrions travailler sur le dossier des OGM. Mais nous avons toujours invité tout le monde à assister aux réunions du comité directeur. Les membres de notre comité ont la réputation auprès des quatre partis—puisque nous en avons quatre maintenant et non plus cinq au sein du Comité de l'agriculture—de s'entendre mieux que dans tous les autres comités parlementaires.
Pour ma part, j'estime que le secrétaire parlementaire devrait en faire partie, mais je tenais à vous faire part de la décision que tous les partis ont convenu de prendre cette semaine, à tort ou à raison.
Merci, madame la présidente.
¿ (0930)
La présidente: À ce propos, monsieur McCormick, au cours de toutes les années où j'ai présidé le comité, tous les travaux futurs ont été discutés par le comité au complet. Je pense qu'il est arrivé une seule fois où le comité directeur s'est réuni sans l'ensemble des membres.
Peut-être qu'une façon de régler le problème serait de constituer le comité directeur en précisant que tous les travaux futurs seront discutés par l'ensemble des membres du comité. Comme notre comité compte 18 membres, le secrétaire parlementaire aurait un vote sur 18.
Je n'ai jamais eu d'objection à ce que des gens viennent faire des exposés ou assistent aux réunions. Si jamais les membres de l'opposition estiment que deux secrétaires parlementaires pourraient avoir une influence indue au sein d'un comité directeur restreint alors, si tout le monde est d'accord, j'accepterais volontiers de ne pas réunir le comité directeur et de discuter des travaux futurs aux moments convenus, plutôt qu'au cours de nos réunions ordinaires, ouvertement devant tous les membres du comité.
Monsieur Pallister, si cela peut vous rassurer et, madame Tremblay, si vous croyez que les secrétaires parlementaires exercent une influence indue, je mettrais quiconque au défi d'affirmer que les secrétaires parlementaires ont jamais influencé indûment notre comité. Je vous rappelle que nous avons trois ministres et un ministre d'État et que seulement deux d'entre eux ont des secrétaires parlementaires. Il y en a seulement un qui est présent aujourd'hui.
Quoi qu'il en soit, voilà ce que j'en pense. C'est peut-être une solution.
M. Brian Pallister: Peut-être, madame la présidente, et je vous remercie de votre intervention, mais vous proposez un amendement à ma motion qui ne me plaît pas nécessairement.
Cela dit...
La présidente: C'est seulement une proposition.
M. Brian Pallister: Je le sais, et c'est pourquoi je vous ai remerciée de votre intervention. C'était sincère.
J'aimerais simplement ajouter que je comprends les remarques que certains des membres ont faites. Nous ne voulons absolument pas empêcher des gens bien intentionnés qui s'intéressent aux dossiers dont nous voulons discuter ici d'apporter leur contribution. Ce n'est évidemment pas notre intention.
Cela dit, nous discutons d'un précédent historique. Le gouvernement a changé la composition du Conseil privé. À ce que je sache—et je ne suis pas un spécialiste des questions parlementaires—jamais un membre du Conseil privé n'a siégé à un comité directeur. Ce n'est jamais arrivé, et on n'a pas encore réussi à m'expliquer de façon convaincante pourquoi il faudrait que ce soit le cas maintenant.
Je ne change pas ma motion. Je vous dirai qu'il faut choisir. Si vous voulez vous attaquer au déficit démocratique, et qu'une de vos principales mesures en ce sens est l'indépendance des comités—ce avec quoi je suis d'accord—vous ne pouvez pas alors défendre cette cause d'un côté et, de l'autre, élargir la composition du Conseil privé parce que vous mettez alors complètement en doute l'indépendance et l'intégrité du comité et de ses discussions.
De plus, le comité directeur établit le programme. Si des membres du Conseil privé en font partie, vous trouvez incontestablement une nouvelle façon d'exercer une influence sur l'établissement du programme, ce qui entache l'indépendance de notre comité.
Donc, si vous voulez vraiment lutter contre le déficit démocratique, vous devez appuyer ma motion. Sinon, vous la rejetez.
La présidente: M. Bellemare et Mme Bakopanos ne se sont pas encore exprimés.
Monsieur Bellemare.
M. Eugène Bellemare: Inutile de remonter trop loin en arrière, l'an dernier, j'ai toujours contesté la présence des deux secrétaires parlementaires que nous avions. Bon, ils ne m'ont jamais beaucoup influencé. D'abord, j'ai assisté à toutes les réunions, donc ils n'ont pas eu de mauvaise influence sur moi. Ensuite, je ne les ai jamais entendu faire de propositions, bonnes ou mauvaises, sur nos objectifs ou nos orientations.
¿ (0935)
La présidente: Nous n'allons pas revenir sur le passé.
M. Eugène Bellemare: Pour finir, j'aimerais dire que je crois comprendre qu'il y a au moins un membre de l'opposition qui fait partie du Conseil privé. J'aimerais savoir s'il va être et s'il a été exclu des travaux du comité?
[Français]
Mme Suzanne Tremblay: Ce n'est pas la même chose.
[Traduction]
La présidente: Il y en a deux, en fait.
[Français]
Mme Suzanne Tremblay: C'est un homme qui est au Conseil privé, mais il n'a pas beaucoup d'influence aujourd'hui au Cabinet. Il n'est pas membre du Cabinet. Jacques Olivier, qui est maire de Longueuil, est aussi membre du Conseil privé. Ce n'est pas la même chose.
[Traduction]
M. Eugène Bellemare: Monsieur Nystrom.
[Français]
Mme Suzanne Tremblay: Oui, mais Nystrom était au Conseil privé...
[Traduction]
La présidente: Ne faisons pas d'aparté, d'accord.
Il y a des membres du Conseil privé qui siègent au sein de notre comité depuis longtemps pour l'opposition. Ce sont d'anciens membres du cabinet ou, comme vous dites, M. Nystrom, M. Clark...
[Français]
Mme Suzanne Tremblay: Je ne parle pas de ceux qui, dans l'histoire, ont déjà été membres du Conseil privé. Je parle de ceux qui le sont actuellement. C'est très différent. C'est deux paires de manches, que cela vous plaise ou non. Madame, en tant que présidente, vous ne reflétez pas la synthèse de ce que dit l'assemblée.
[Traduction]
La présidente: Merci. Vous avez fait connaître votre point de vue.
Madame Bakopanos.
Hon. Eleni Bakopanos: Merci, madame la présidente, et je vous offre aussi mes félicitations.
J'ai été secrétaire parlementaire dans l'ancien système et je le suis encore dans le nouveau. Occuper les fonctions de secrétaire parlementaire ne change en rien mes rapports avec mes collègues. Je ne considère pas que je parle ou travaille au nom du ministère, ni des fonctionnaires, d'ailleurs. Je suis membre du comité au même titre que les autres. Je vais donner mon opinion, et je le dis franchement.
Je ne vois pas ce que la proposition de la présidente change. Je n'ai pas d'objection à ce qu'il n'y ait pas de comité directeur. Si vous voulez exclure les secrétaires parlementaires de toutes les activités du comité, alors, oui, j'ai des objections parce que j'ai une contribution à apporter en tant que députée et en tant que secrétaire parlementaire.
Je ne crois pas que mon vote va influencer d'une façon ou d'une autre les députés de quelque parti que ce soit. Ils ont leurs propres opinions, en fait. Je peux indiquer quelle orientation le ministère entend prendre à mon avis, ce qui ne veut pas dire que je vais exercer une influence indue sur mes collègues, sur leurs objectifs. Je pense que le comité est libre de faire ce qu'il veut. La situation n'est pas différente de celle qu'elle étant quand j'étais secrétaire parlementaire avant.
D'après l'expérience que j'ai eue au Comité de la justice, le secrétaire parlementaire a joué un rôle très utile quand est venu le moment de faire voir aux fonctionnaires, dans une optique différente, les amendements et les propositions formulés par les membres de l'opposition parce qu'il y avait eu consensus entre nous.
Je trouve que mon rôle consiste surtout à servir de trait-d'union entre le comité et le ministère et l'inverse, mais je ne pense pas que ma présence influence en aucune façon les décisions des membres du Parti libéral. J'aimerais apporter ma contribution au comité.
La présidente: Je vais mettre aux voix la motion de M. Pallister qui propose que les secrétaires parlementaires ne fassent pas partie du comité directeur.
Ce sera un vote par appel nominal.
M. Larry McCormick: Madame la greffière je pense que ce qui se passe est un peu ridicule. Je sais qu'on peut m'interrompre n'importe quand mais, comme je représente, dans le Canada rural, plus de minorités que n'importe qui autour de cette table, à moins qu'on ne m'accorde plus qu'un vote—parce que c'est ce que vous leur reprochez—je ne vais pas voter.
La présidente: Bon, vous avez dépassé...
M. Larry McCormick: Non, non. Je pense que mes propos valent tout ce que j'ai entendu ici aujourd'hui, à vrai dire.
La présidente: Vous votez pour ou contre, monsieur McCormick.
M. Larry McCormick: Bien, je n'ai pas toujours voté pour ou contre à la Chambre pour des raisons de principe, et je ne vais pas le faire aujourd'hui, madame la présidente.
Merci.
(L'amendement est rejeté par cinq voix contre quatre.)
La présidente: Maintenant la motion principale, telle qu'elle est énoncée ici, propose que le comité directeur du programme et de la procédure se compose de neuf membres dont la présidente, les deux vice-présidents, les deux secrétaires parlementaires du ministre des Ressources humaines, un autre représentant du gouvernement et un membre de chaque autre parti représenté, nommés après les consultations habituelles avec les whips et les différents partis.
¿ (0940)
M. Brian Pallister: Puis-je intervenir au sujet de la motion principale, madame?
La présidente: Oui.
M. Brian Pallister: Je tiens à répéter que la présence de membres du Conseil privé au sein du comité directeur de notre comité est tout à fait contraire à l'engagement du premier ministre qui veut s'attaquer au déficit démocratique. Bien sûr, je ne prétends pas parler au nom des membres, mais c'est mon opinion, et j'estime que ce précédent n'est pas une bonne chose.
Ce n'est pas conforme à ce qui a été annoncé par le premier ministre qui veut s'attaquer au déficit démocratique, ce avec quoi, je tiens à le dire, je suis d'accord à bien des égards. C'est un recul. C'est sans précédent. Appuyer cette motion, c'est contredire ce que j'avais espéré et espère toujours être un effort sincère et légitime pour rendre nos comités et le travail qu'ils accomplissent plus utiles et plus indépendants.
La présidente: Y a-t-il d'autres commentaires?
Comme il ne semble pas y en avoir, je vais mettre la question aux voix.
(La motion est adoptée)
La présidente: Nous passons maintenant aux autres affaires.
Monsieur Pallister, voulez-vous proposer la motion?
M. Brian Pallister: Oui, j'aimerais bien. Dois-je la lire, madame la présidente?
Mesdames et messieurs, je propose que chaque fois que le budget principal des dépenses ou le budget supplémentaire des dépenses est déposé à la Chambre, le comité invite le ministre et tout autre haut fonctionnaire du ministère à comparaître à l'occasion d'une séance télévisée du comité; et, ensuite, que chaque fois qu'un chapitre d'un rapport de la vérificatrice générale traite d'un sujet relevant du mandat de notre comité, le comité invite un représentant du Bureau de la vérificatrice générale du Canada et tout autre haut fonctionnaire d'un ministère à comparaître devant le comité et que, si c'est possible, cette séance soit télévisée.
La présidente: Merci.
Madame Kraft Sloan.
Mme Karen Kraft Sloan: Madame la présidente, je ne suis pas membre à part entière de ce comité. Il me semble que si le comité se consacrait à une étude très importante avec des contraintes législatives ou de temps—et les choses dont le député de l'autre côté a parlé ont certainement une importance vitale—, il serait probablement préférable de prendre des décisions au cas par cas plutôt que de présenter une motion au comité exigeant de lui qu'il agisse et qu'il tienne certaines audiences quand ce n'est pas dans l'intérêt de tous les membres du comité du point de vue de son fonctionnement à un moment précis. Je ne soulève cette question que par souci de la procédure. Il me semble qu'il serait préférable de prendre ces décisions au besoin. C'est une chose de convoquer le ministre à témoigner devant le comité au sujet du budget des dépenses. Si le comité est à l'extérieur, cela signifie-t-il qu'il doit rentrer à la Chambre des communes, à Ottawa, ce qui représente une énorme dépense pour les contribuables? En outre, si le comité entend des témoins et étudie une loi article par article, il faut réserver du temps pour cela. Je serais vraiment réticente, du point de vue de la procédure, à ce que nous nous engagions à quelque chose comme cela.
La présidente: Monsieur Pallister, voulez-vous attendre à la fin ou...
M. Brian Pallister: Voulez-vous que je réponde? C'est comme vous le voulez.
La présidente: Et bien, je ne veux pas passer continuellement d'une personne à l'autre, attendons, et en tant que proposeur vous pourrez...
Monsieur Adams.
M. Peter Adams: J'aimerais discuter de la question de la télédiffusion. J'ai écouté attentivement, parce que les deux motions parlent de la télévision. L'une d'elles ne disait-elle pas « si c'est possible »? Mais, ce n'était pas dans l'autre.
M. Brian Pallister: C'était dans la motion sur le vérificateur général mais pas dans celle sur le budget des dépenses.
M. Peter Adams: Ce n'était pas dans l'autre. Si je peux donner mon avis là-dessus, madame la présidente; premièrement, je crois que les comités devraient traiter très sérieusement le budget des dépenses, et de la manière la plus créative possible. Cela dépend de chacun des comités. Il y a un courant selon lequel nous devrions dorénavant aborder le budget des dépenses différemment. Je crois que chaque comité devrait se montrer le plus créatif possible. Il y a différentes façons d'y arriver. Le député parle de convoquer un ministre. C'est une pratique courante. Mais je crois qu'il y a d'autres moyens de procéder.
Mais pour ce qui est de la télévision, je crois savoir que tous les comités étudient cette motion et que, comme vous le savez, il y a deux salles de télédiffusion. Il y a donc un problème de logistique et c'est pourquoi j'ai demandé si on avait inclus «si c'est possible».
Par ailleurs, dans la situation actuelle, aux termes des dispositions du règlement provisoire qui s'appliquent à la télédiffusion des travaux des comités, n'importe quel comité peut faire l'objet d'une télédiffusion s'il réussit à attirer les médias. Ainsi, la veille d'une réunion, moyennant un préavis raisonnable, si le greffier ou le président est averti qu'un télédiffuseur commercial veut couvrir la réunion, ce télédiffuseur pourrait se présenter et installer une, deux, trois ou quatre caméras. Tant que les caméras ne sont pas constamment déplacées, ils peuvent couvrir la réunion. Dans ce contexte, par exemple, le président pourrait les inviter. Quand j'étais président, ils ne sont venus qu'une fois, car les médias semblent ne pas s'intéresser aux mêmes choses que le comité.
Je me préoccupe simplement du côté pratique, car si le budget des dépenses est déposé, si 18 ou 19 comités demandent des salles de réunion, et si nous tentons d'appliquer la première motion dont nous avons discuté, il y aura un problème de logistique. Je me demande si, madame la présidente, quand nous viendrons à ce sujet, le député pourrait répondre à cela.
¿ (0945)
La présidente: Y a-t-il d'autres commentaires? Monsieur Pallister.
M. Brian Pallister: Pour répondre à ces deux commentaires, aux commentaires de Karen à propos... Ai-je le droit de nommer les députés? Est-ce acceptable, Karen?
La présidente: Je dis oui. Je suppose que je devrais demander aux membres du comité; pardonnez-moi.
M. Brian Pallister: Mme Kraft Sloan a soulevé une ou deux questions auxquelles il vaut la peine de répondre—à mon avis—des questions légitimes à propos des déplacements du comité. Faudait-il que les membres reprennent l'avion pour rentrer à Ottawa, entraînant alors des coûts supplémentaires, entre autres?
Ma motion vise simplement à ce que le comité fasse l'invitation. Il n'y est pas question d'un moment particulier. Le comité devrait certainement prendre cette décision au moment opportun, en ce qui a trait à l'horaire. Alors, je ne pense pas que cela constitue une objection contre la motion.
Deuxièmement, Peter a soulevé une question pertinente à propos des défis logistiques découlant du petit nombre de salles de télédiffusion. Je le répète, il n'est pas question d'un moment précis dans la motion. Elle ne dit pas «immédiatement». Elle dit simplement que nous devrions inviter ces personnes à l'occasion d'une réunion télédiffusée. Par conséquent, la question de l'horaire peut être réglée au moment opportun.
À mon avis, il n'est pas conforme au désir de transparence et d'ouverture de notre processus décisionnel d'adopter une motion qui n'exige pas la télédiffusion de nos travaux sur le budget des dépenses. Il s'agit d'une fonction très importante de ce comité, qui doit être menée de manière transparente. J'espère donc que les membres du comité, soucieux de combler le déficit démocratique, donneront suite aux déclarations faites plus tôt par leurs dirigeants.
En ce qui a trait au rapport de la vérificatrice générale, je crois qu'il serait très difficile de soutenir, comme semblait le dire Mme Kraft Sloan, que l'ordre du jour initial du comité devrait avoir préséance sur le rapport de la vérificatrice générale. Je recommande que nous ayons un débat sur ce sujet, mais il me semble que le rapport de la vérificatrice générale, dans l'esprit de nos concitoyens, a la priorité sur une étude déjà en cours à propos de l'équilibre entre la vie privée et le travail, si important que cela soit. Alors, au chapitre des priorités, je pense que cette motion tient compte des vraies priorités de nos électeurs, et j'espère que vous l'appuierez.
Ce n'est pas un changement radical par rapport aux pratiques antérieures. De fait, il s'agit essentiellement d'une répétition de ce que notre comité a fait dans le passé, il me semble. Je vous demande donc de donner votre appui.
La présidente: Puisque personne d'autre ne demande la parole, je mets la motion de M. Pallister aux voix.
(La motion est adoptée)
La présidente: À titre de rappel, comme c'est la coutume, vous savez que vous deviez donner un avis de 48 heures, mais je pense que le comité s'est montré indulgent.
M. Brian Pallister: Je ne savais pas à qui donner l'avis.
La présidente: Vous avez raison; il n'y avait personne.
Membres du comité, s'il n'y a pas d'autre question pour l'instant, il y a un point que j'aimerais soulever et quelque chose dont nous devons discuter.
Par le passé, ce comité a eu deux sous-comités très actifs et très productifs : l'un sur les personnes handicapées et l'autre sur les enfants et les jeunes à risque. J'aimerais, avec la collaboration de tous les partis, proposer qu'à notre prochaine réunion, notre première affaire à l'ordre du jour soit le rétablissement de ces comités. Je vous avise donc tous que si vous connaissez des députés intéressés à participer, ils devraient communiquer avec leurs whips respectifs pour s'assurer qu'ils sont membres associés du comité. Avec la collaboration de chacun, j'aimerais que ces comités reprennent leurs activités—si c'est le désir du comité—dès que possible.
Cela dit, madame la greffière, pourriez-vous mettre ce point à l'ordre du jour?
De plus, dans un esprit d'ouverture et d'inclusion—et non pas d'exclusion—je propose que la deuxième partie de la prochaine réunion soit consacrée aux affaires nouvelles et que tous les membres du comité participent à la discussion sur les affaires nouvelles à l'occasion de la prochaine réunion normale de ce comité. Est-ce que tous les membres sont d'accord?
Des voix: D'accord.
¿ (0950)
La présidente: À titre récapitulatif, la prochaine réunion servira à rétablir les deux sous-comités, et j'espère que nous aurons des membres à proposer pour ces sous-comités. La deuxième partie de la réunion sera consacrée aux affaires nouvelles.
M. Eugène Bellemare: Resterons-nous dans cette salle? Est-ce notre salle?
La présidente: La greffière essaiera que ce soit le cas. Nous serons toujours dans cet édifice, habituellement à la salle 209.
Puisqu'il n'y a rien d'autre à l'ordre du jour, la séance est levée. Merci à tous.