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INST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Note historique

***Notice of Meeting publications are only available starting September 2003.***

 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 37th Parliament   3e Session, 37e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Industry, Science and Technology   Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 12 Séance no 12
Tuesday, April 27, 2004 Le mardi 27 avril 2004
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 h 00 à 13 h 00
Room 308, West Block   Pièce 308, édifice de l'Ouest
(992-1147)   (992-1147)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Bill C-2, An Act to amend the Radiocommunication Act
 
1. Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication
 
Witnesses Témoins
 
Department of Industry ministère de l'Industrie
 
Michael M. Binder, Assistant Deputy Minister
Spectrum, Information Technologies and Telecommunications		 Michael M. Binder, sous-ministre adjoint
Spectre, technologies de l'information et télécommunications
 
Jan Skora, Director General
Radiocommunications and Broadcasting Regulatory Branch		 Jan Skora, directeur général
Réglementation des radiocommunications et de la radiodiffusion
 
John Cunningham, Counsel
Commercial Law Division Industry Canada Legal Services		 John Cunningham, avocat
Services juridiques d'Industrie Canada
 
Department of Canadian Heritage ministère du Patrimoine canadien
 
René Bouchard, Director General
Broadcasting Policy and Innovation		 René Bouchard, directeur général
Politique de la radiodiffusion et innovation
 
Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
 
Marc O'Sullivan, Executive Director
Broadcasting Directorate		 Marc O'Sullivan, directeur exécutif
Direction Radiodiffusion
 
Jacques Langlois, Director General
Broadcasting Policy Group		 Jacques Langlois, directeur général
Groupe Politique de radiodiffusion
 
  
 
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
  • Motion from Cheryl Gallant
 
  • Motion de Cheryl Gallant
 
  
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
3. Committee Business
 
3. Travaux du Comité
  • Planning of future business
 
  • Planification des travaux futurs
 
 
Le greffier du comité
Louise M. Thibault ((613) 947-1971)
Clerk of the Committee
 
2004/04/26 9:39 a.m.   2004/04/26 9 h 39