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INST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 12

Le mardi 27 avril 2004

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 11 h 08, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Brent St. Denis, président.

Membres du Comité présents : Gérard Binet, Paul Crête, L'hon. Joe Fontana, Brian Masse, James Rajotte, Andy Savoy, Brent St. Denis et L'hon. Lyle Vanclief.

Membres substituts présents : John Harvard pour Marlene Jennings.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lalita Acharya, analyste ; Sam Banks, analyste ; Dan Shaw, analyste.

Témoins : Ministère de l'Industrie : Michael M. Binder, sous-ministre adjoint, Spectre, technologies de l'information et télécommunications; John Cunningham, avocat, Services juridiques d'Industrie Canada; Jan Skora, directeur général, Réglementation des radiocommunications et de la radiodiffusion. Ministère du Patrimoine canadien : René Bouchard, directeur général, Politique de la radiodiffusion et innovation. Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes : Marc O'Sullivan, directeur exécutif, Direction Radiodiffusion; Jacques Langlois, directeur général, Groupe Politique de radiodiffusion.

Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 17 février 2004, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Sur motion de Andy Savoy, il est convenu, — Que le budget proposé de 12 500 $, pour la période du 27 avril 2004 au 30 juin 2004, soit adopté et que le président présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison.

À 12 h 55, la séance est suspendue.

À 12 h 56, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

À 13 h 08, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du comité,

Louise M. Thibault

2004/04/29 9 h 02