JUST Réunion de comité

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 38, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

Yvon Charbonneau propose, appuyé par Vic Toews — Que Derek Lee soit élu président du Comité.

Paul DeVillers propose, — Que Paddy Torsney soit élu présidente du Comité.

Conformément à l'article 106(3) du Règlement, l'élection se fait par scrutin secret.

Le greffier ayant terminé le dépouillement des votes, Derek Lee est déclaré dûment élu à la présidence du Comité.

Le greffier du Comité préside à l'élection des vice-présidents.

Sur motion de Derek Lee, il est convenu, — Que Paddy Torsney soit élue vice-présidente (parti ministériel) du Comité.

Sur motion de Vic Toews, appuyé par Derek Lee, il est convenu, — Que Chuck Cadman soit élu vice-président (opposition) du Comité.

Derek Lee assume la présidence.

Sur motion de Richard Marceau, il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, des deux vice-présidents, des secrétaires parlementaires du ministre de la Justice et du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, ainsi qu'un député du Parti conservateur, un député du Bloc québécois et un député du Nouveau parti démocratique.

Sur motion de Richard Marceau, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analyste(s) de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Sur motion de Richard Marceau, il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins trois (3) membres soient présents, dont un membre de l'opposition.

Sur motion de Richard Marceau, il est convenu, — Que dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; et que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion du président, sept (7) minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti; et par la suite, trois (3) minutes aux autres intervenants, en alternance, entre le parti ministériel et les partis d’opposition.

Sur motion de Richard Marceau, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'un (1) représentant par organisme; et que le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé, dans des circonstances exceptionnelles, à la discrétion du président.

Sur motion de Richard Marceau, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité les documents reçus seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles.

Sur motion de Richard Marceau, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité.

Sur motion de Richard Marceau, il est convenu, — Que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagnée d'un membre de son personnel aux séances à huis clos.

Sur motion de Richard Marceau, il est convenu, — Que le greffier conserve à son bureau un exemplaire de la transcription de toutes les séances à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

Sur motion de Richard Marceau, il est convenu, — Que, lorsqu'un projet de loi émanant des députés est renvoyé au Comité, il soit inscrit à l'Ordre du jour et que le parrain dudit projet de loi soit invité à comparaître devant le Comité.

Jerry Pickard propose, — Que, conformément aux alinéas 108(1) a) et b) du Règlement, le Sous-comité de la sécurité nationale, composé de 11 députés (6 du Parti libéral, 3 du Parti conservateur, 1 du Bloc Québécois et 1 du Nouveau Parti démocratique) soit créé et investi de tous les pouvoirs du Comité sauf celui de faire rapport directement à la Chambre; et que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, ledit sous-comité ait notamment pour mandat d’examiner les budgets, ainsi que le bien-fondé et l’efficacité des fonctions et des pouvoirs du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), de la Direction des enquêtes relatives à la sécurité nationale de la GRC, le Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile, l’agence des services frontaliers du Canada, ainsi que leurs rapports avec tous les ministères et organismes auxquels ils sont liés par un protocole d’entente ou d’autres accords, le rapport annuel au Parlement du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS), tous les rapports spéciaux du CSARS en vertu de l’article 54 de la Loi sur le SCRS, les activités du CSARS au nom du Parlement, la déclaration annuelle du Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile sur la sécurité nationale, le rapport public annuel du directeur du SCRS et l’examen du rapport annuel du Commissaire du Centre de la sécurité des communications.

Il s'élève un débat.

Marlene Catterall propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « d'autres accords », de ce qui suit : « et toute autre fonction de sécurité exercée dans n'importe quel ministère ou organisme ».

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 2; CONTRE : 5.

Il est convenu, — Qu’on attende la première réunion du Sous-comité du programme et de la procédure pour examiner la motion portant création du Sous-Comité.

Sur motion de Richard Marceau, il est convenu, — Que, sauf pour les amendements aux projets de loi, un avis de quarante-huit (48) heures soit donné avant que le Comité ne soit saisi de toute motion de fond; et Que la motion soit déposée auprès du greffier du Comité et distribuée aux membres dans les deux langues officielles.

Sur motion de Chuck Cadman, il est convenu, — Que chaque fois que le budget principal des dépenses ou du budget supplémentaire des dépenses dès leur dépôt sur le Bureau de la Chambre, le Comité invite le ministre et tout autre cadre supérieur d'un ministère à comparaître devant le Comité à l'occasion d'une réunion télédiffusée si possible.

Sur motion de Chuck Cadman, il est convenu, — Que chaque fois qu'un Chapitre d'un rapport de la vérificatrice générale traite d'un sujet relevant du mandat du Comité, le Comité invite un représentant du Bureau de la vérificatrice générale du Canada et tout autre cadre supérieur d'un ministère à comparaître devant le Comité à l'occasion d'une réunion télédiffusée si possible.

Il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité se rencontre le jeudi 19 février 2004 pour discuter des travaux futurs.

À 16 h 15, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.