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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 2

Le mercredi 10 mars 2004

Le Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile se réunit aujourd’hui à 16 h 10, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Derek Lee, président.

Membres du Comité présents : L'hon. Sue Barnes, Garry Breitkreuz, Chuck Cadman, Marlene Catterall, L'hon. Yvon Charbonneau, Robert Lanctôt, Derek Lee, L'hon. Lawrence MacAulay, Peter MacKay, L'hon. Lorne Nystrom, Pauline Picard et Paddy Torsney.

Autres députés présents : Joe Clark.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste.

Comparaît : L'hon. Anne McLellan, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.

Témoins : Ministère du Solliciteur général (Sécurité publique et Protection civile) : Margaret Bloodworth, sous-ministre. Canadian Firearms Centre : William V. Baker, commissaire. Service canadien du renseignement de sécurité : Ward P. Elcock, directeur. Gendarmerie Royale du Canada : Gary Loeppky, commissaire par intérim.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget supplémentaire (B) 2003-2004 : crédits 1b, 10b, 15b, 25b, 30b, 35b, 40b, 45b, 50b et 55b sous SOLLICITEUR GÉNÉRAL, renvoyés au Comité le jeudi 19 février 2004.

Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget principal des dépenses de 2004-2005 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70 et 75 sous SOLLICITEUR GÉNÉRAL (Sécurité publique et Protection civile), renvoyés au Comité le mardi 24 février 2004.

Le ministre fait une déclaration et, avec les témoins, répond aux questions.

À 17 h 58, la séance est suspendue.

À 17 h 59, la séance reprend à huis clos.

Le Comité discute de ses travaux.

À 18 h 01, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Les greffiers du Comité,

Jean-Philippe Brochu, Diane Diotte

2004/03/15 14 h 21