JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
37e LÉGISLATURE, 3e SESSION
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 17 février 2004
| ¹ | 1540 |
 |
La greffière du comité |
|
M. Paul DeVillers (Simcoe-Nord, Lib.) |
|
La greffière |
|
M. Derek Lee (Scarborough—Rouge River, Lib.) |
|
La greffière |
|
M. Chuck Cadman (Surrey-Nord, PCC) |
|
La greffière |
|
La greffière |
|
M. Vic Toews (Provencher, PCC) |
|
La greffière |
|
M. Derek Lee |
|
La greffière |
|
La greffière |
|
Le président |
|
M. Richard Marceau (Charlesbourg—Jacques-Cartier, BQ) |
|
Le président |
|
Mme Marlene Catterall (Ottawa-Ouest—Nepean, Lib.) |
|
Le président |
|
M. Peter MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough, PCC) |
|
Le président |
|
L'hon. Sue Barnes (London-Ouest, Lib.) |
|
Le président |
|
L'hon. Sue Barnes |
|
Le président |
|
L'hon. Sue Barnes |
|
Le président |
|
L'hon. Sue Barnes |
|
Le président |
|
Mme Paddy Torsney (Burlington, Lib.) |
|
Le président |
|
Mme Marlene Catterall |
|
Le président |
|
Mme Marlene Catterall |
|
Le président |
|
M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ) |
|
Le président |
|
Le président |
|
L'hon. Paul DeVillers |
|
Le président |
|
L'hon. Paul DeVillers |
|
Le président |
|
L'hon. Paul DeVillers |
|
Le président |
|
L'hon. Paul DeVillers |
|
Le président |
|
Mme Marlene Catterall |
|
Le président |
|
Mme Marlene Catterall |
|
Le président |
|
Mme Marlene Catterall |
|
Le président |
|
Mme Paddy Torsney |
|
Le président |
|
L'hon. Sue Barnes |
|
Le président |
|
M. Vic Toews |
|
Le président |
|
L'hon. Jerry Pickard (Chatham—Kent Essex, Lib.) |
|
Le président |
|
Mme Marlene Catterall |
|
Le président |
|
Le président |
|
M. Chuck Cadman |
|
Le président |
|
M. Vic Toews |
|
Le président |
|
Le président |
|
M. Chuck Cadman |
|
Le président |
|
Mme Paddy Torsney |
|
Le président |
|
Mme Paddy Torsney |
|
Le président |
|
Mme Paddy Torsney |
|
Le président |
|
Mme Paddy Torsney |
|
Le président |
|
M. Richard Marceau |
|
Le président |
|
M. Richard Marceau |
|
Le président |
|
Mme Paddy Torsney |
|
Le président |
|
Mme Paddy Torsney |
|
Le président |
|
Mme Marlene Catterall |
|
Le président |
|
M. Chuck Cadman |
|
Le président |
|
M. Richard Marceau |
|
Le président |
|
M. Richard Marceau |
|
Le président |
|
Mme Paddy Torsney |
|
Le président |
|
Mme Paddy Torsney |
|
Le président |
|
M. Richard Marceau |
|
Le président |
|
M. Richard Marceau |
|
Le président |
CANADA
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile |
|
l |
|
l |
|
TÉMOIGNAGES
Le mardi 17 février 2004
[Enregistrement électronique]
¹ 
(1540)
[Traduction]
La greffière du comité: Mesdames et messieurs, je constate que nous avons le quorum.
Nous pouvons maintenant procéder à l'élection du président. Je suis prête à recevoir les motions à cet effet.
[Français]
M. Charbonneau propose que M. Lee soit élu président.
Y a-t-il d'autres propositions?
M. Paul DeVillers (Simcoe-Nord, Lib.): Oui. Je voudrais soumettre le nom de Mme Torsney.
La greffière: M. DeVillers propose que Mme Torsney soit élue présidente.
Y a-t-il d'autres propositions?
[Traduction]
La période de mises en candidature est maintenant close.
[Français]
Puisqu'il y a plus d'un candidat, l'article du Règlement m'autorise à présider à l'élection du président par un vote secret.
[Traduction]
Je vais vous expliquer brièvement la marche à suivre. La période de mises en candidature pour le poste de président étant maintenant close, mon collègue et moi allons nous placer de chaque côté de la table et distribuer les bulletins de vote. Vous allez inscrire le nom du candidat de votre choix sur le bulletin de vote et ensuite déposer celui-ci dans l'urne prévue à cet effet. Nous allons compter les bulletins et annoncer le nom du candidat qui a recueilli la majorité des voix.
[Français]
Si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, je procéderai à un autre scrutin.
[Traduction]
¹ 1540
La greffière: M. Lee a reçu la majorité des voix.
Avant d'inviter M. Lee à occuper le fauteuil, je vais procéder, conformément au nouveau Règlement, à l'élection des vice-présidents.
[Français]
Je suis prête à procéder à l'élection d'un vice-président du côté du gouvernement.
Y a-t-il des propositions?
[Traduction]
M. Derek Lee (Scarborough—Rouge River, Lib.): Je propose la candidature de Paddy Torsney au poste de vice-présidente du comité pour le gouvernement.
[Français]
La greffière: M. Lee propose que Mme Torsney soit élue vice-présidente.
[Traduction]
Y a-t-il d'autres propositions?
M. Chuck Cadman (Surrey-Nord, PCC): J'appuie la motion.
La greffière: La période de mise en candidatures est maintenant close.
(La motion est adoptée)
[Français]
La greffière: Je vais procéder maintenant à l'élection du vice-président du côté de l'opposition.
Monsieur Toews.
[Traduction]
M. Vic Toews (Provencher, PCC): Je propose la candidature de M. Chuck Cadman.
La greffière: Monsieur Lee.
M. Derek Lee: J'appuie la motion.
La greffière: Plaît-il au comité d'adopter la motion?
(La motion est adoptée)
La greffière: J'invite maintenant M. Lee à occuper le fauteuil.
Le président: Merci de la confiance que vous me témoignez, et félicitations à ceux qui ont été élus. Je me réjouis à la perspective de travailler avec vous durant la présente session, qu'elle soit longue ou courte.
Nous allons maintenant passer aux motions de régie interne.
Monsieur Marceau.
[Français]
M. Richard Marceau (Charlesbourg—Jacques-Cartier, BQ): Monsieur le président, je suggère que les règles qui avaient été adoptées par ce comité à la session précédente soient adoptées pour ce comité-ci.
[Traduction]
Le président: D'accord. Les motions sont reproduites dans l'ordre du jour.
Mme Marlene Catterall (Ottawa-Ouest—Nepean, Lib.): Est-ce que la greffière peut nous le distribuer? Nous n'en avons pas tous reçu une copie.
Le président: M. Marceau propose que toutes les motions soient adoptées. Êtes-vous d'accord?
D'après la greffière, elles sont identiques.
Puis-je proposer un changement? La motion portant création du sous-comité de la sécurité nationale n'est peut-être plus tellement à jour, étant donné que le mandat de celui-ci n'englobe pas les activités de collecte de renseignements dont il a été récemment question dans le rapport de la vérificatrice générale. L'ADRC dispose d'un service de renseignement qui regroupe 200 agents, ce que nous ne savions pas. Il a toujours été dans l'intention du comité de garder la haute main sur l'examen des activités de collecte de renseignements. La motion devrait être modifiée, en consultation avec l'attaché de recherche, de manière à faire en sorte que l'examen de ces activités fasse partie de notre mandat.
M. Peter MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough, PCC): Monsieur le président, je propose qu'on ajoute l'ADRC à la liste des organismes qui sont énumérés dans la motion portant création du sous-comité.
Le président: Il y en a peut-être d'autres qui devraient être ajoutés. Toutefois, nous pouvons adopter la motion maintenant et la modifier plus tard.
Madame Barnes.
L'hon. Sue Barnes (London-Ouest, Lib.): N'y a-t-il pas un nouveau comité de la sécurité qui doit être créé?
Le président: Le gouvernement prévoit mettre sur pied un nouveau comité, mais il ne sera sans doute pas fonctionnel avant quelques mois.
L'hon. Sue Barnes: Je pensais qu'il était déjà en train de le mettre sur pied.
Le président: Je crois comprendre que des consultations ont été engagées en vue de créer un nouveau comité permanent ou un nouveau comité parlementaire. Toutefois, ce comité n'est pas encore prêt à siéger.
L'hon. Sue Barnes: Ne pourrions-nous pas adopter toutes les motions, sauf celle-là, demander des précisions et ensuite y revenir, en proposant un amendement ou...? Attendons de recevoir des précisions avant de nous pencher là-dessus.
Le président: Pouvons-nous reporter l'étude de cette motion à la prochaine réunion du comité?
L'hon. Sue Barnes: Oui, après quoi nous passerons tout simplement au vote.
Le président: Nous allons reporter l'étude de la motion à la prochaine réunion du comité.
Madame Tornsney, vouliez-vous ajouter quelque chose?
Mme Paddy Torsney (Burlington, Lib.): J'allais proposer la même chose.
Le président: Ce sont là des suggestions intéressantes.
Cela dit, nous allons soumettre toutes les motions à un vote.
Excusez-moi, madame Catterall.
Mme Marlene Catterall: Il est très important que le sous-comité entreprenne ses travaux. Ne peut-on pas simplement y apporter un ajout de manière à inclure tous les autres ministères ou organismes qui remplissent des tâches liées à la sécurité? Je crois comprendre que le ministère des Affaires étrangères s'occupe lui aussi de sécurité, tout comme, je suppose, Citoyenneté et Immigration, et pas uniquement par voie d'accord avec la GRC ou le SCRS.
Le président: Si je puis me permettre—et je n'ai pas la réponse à tout—il me semble que la motion, dans sa forme actuelle, englobe déjà tous les organismes auxquels le SCRS ou la GRC sont liés par un protocole d'entente ou avec lesquels ils entretiennent des rapports. C'est ce qu'on peut lire au milieu du paragraphe. Cette précision y figure déjà.
Mme Marlene Catterall: Il faut, en fait, voir si ces ministères ne disposent pas déjà d'un service de sécurité. Je pense qu'ils en ont un.
Le président: C'est ce qu'on me dit.
Mme Catterall propose qu'on adopte la motion et que le sous-comité soit créé sans délai.
Monsieur Loubier.
[Français]
M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ): Monsieur le président, je pense que c'est une bonne idée qu'on a eue tout à l'heure que de mettre de côté la création de ce sous-comité, parce qu'il semble y avoir confusion. En effet, lorsque le premier ministre a annoncé la mise sur pied d'un comité concernant la sécurité, c'était un comité qui devait relever directement du Conseil privé, et jusqu'à présent, on a mis en place un comité provisoire, mais seulement pour l'affaire de Maher Arar. Alors, ce serait peut-être une bonne idée de s'informer des intentions du gouvernement avant de créer ce sous-comité-là. Il faudrait savoir si c'est le même que celui dont parlait le premier ministre, parce que cette structure prête à confusion.
[Traduction]
Le président: On semble avoir de la difficulté à arriver à un consensus. Vous avez fait des suggestions intéressantes. Je vais mettre en délibération la motion sur la création du sous-comité, mais je voudrais, avant cela, qu'on adopte les autres motions.
Puis-je proposer qu'on adopte toutes les motions de procédure, sauf celle qui porte sur la création du sous-comité de la sécurité nationale?
(La motion est adoptée [voir le Procès-verbal])
Le président: Chers collègues, nous allons maintenant nous pencher sur la motion qui porte sur le sous-comité. Je suis prêt à la soumettre, ou non, à un vote. Préférez-vous qu'on l'examine plus tard, avec les changements proposés, ou qu'on l'adopte maintenant, quitte, ensuite, à la modifier?
Monsieur DeVillers.
L'hon. Paul DeVillers: Compte tenu de la confusion qui entoure la création de cet autre comité, je propose qu'on reporte l'examen de la motion à une prochaine réunion.
Le président: À mon avis, il n'y a aucune confusion entourant cet autre comité.
L'hon. Paul DeVillers: Eh bien, à peu près quatre personnes ont déjà formulé des réserves. Moi-même, j'ai de la difficulté à m'y retrouver. Je ne sais pas ce qu'en pensent les autres.
Le président: J'en ai discuté avec les représentants du gouvernement à plusieurs reprises. Le comité proposé par le premier ministre est en train d'être mis sur pied—le mécanisme, les modalités—et il ne sera pas prêt à siéger avant l'été. Le processus est assez long. Donc, si nous attendons que le comité soit créé, le sous-comité, lui, ne pourra pas, pendant ce temps-là, entreprendre ces travaux.
L'hon. Paul DeVillers: Je n'ai pas proposé qu'on attende que le comité soit mis sur pied, mais plutôt qu'on attende de connaître la nature exacte de son mandat, de son rôle avant de donner notre accord, peut-être à la prochaine réunion, à la création du sous-comité.
Le président: Cela aurait pour effet, monsieur DeVillers, d'empêcher le sous-comité de s'attaquer au volet renseignement de son mandat.
L'hon. Paul DeVillers: D'ici la prochaine réunion.
Le président: Madame Catterall.
Mme Marlene Catterall: Vu que l'on compte mettre sur pied cet autre comité, il faudrait créer le sous-comité au plus vite puisqu'il a déjà examiné ces questions et qu'il peut fournir au gouvernement des conseils utiles sur la structure, le mandat du nouveau comité. Je propose qu'on soumette la motion à un vote, sauf si on décide d'en reporter l'étude, et d'ajouter après « d'autres accords », les mots « toute autre fonction liée à la sécurité exercée au sein d'un ministère ou d'un organisme gouvernemental ».
Devons-nous—et je m'en remets à vous, monsieur le président, exclure la Défense nationale?
Le président: La motion adoptée dans le passé tentait visiblement d'inclure toutes les activités de collecte de renseignements du gouvernement qui sont entreprises conjointement avec la GRC ou le SCRS. C'est énorme.
Mme Marlene Catterall: Voilà pourquoi j'ajouterais les mots « toute autre fonction liée à la sécurité exercée au sein d'un ministère ou d'un organisme gouvernemental », parce que la motion donne à penser que ces fonctions ne sont exercées que dans le cadre d'une entente ou d'un accord avec le SCRS ou la GRC.
Le président: La motion précise, au bas de la page 3, et je cite : « ainsi que leurs rapports avec tous les ministères et organismes auxquels ils sont liés par un protocole d'entente ou d'autres accords ».
Mme Marlene Catterall: Vous venez tout juste de mentionner un organisme qui se livre à des activités de renseignement de sécurité qui ne font l'objet d'aucun protocole d'entente avec le SCRS, la GRC ou l'agence des services frontaliers. Je propose un libellé qui engloberait tous les ministères ou organismes qui exercent des fonctions liées au renseignement de sécurité qui ne font l'objet d'aucun accord avec la GRC.
Le président: Vous proposez donc un amendement. Nous allons, entretemps, écouter ce qu'a à dire Mme Torsney.
Mme Paddy Torsney: Puis-je proposer qu'on désigne également les 11 députés qui vont faire partie du comité? Nous pourrions peut-être faire les deux choses en même temps : désigner les membres du comité et obtenir des précisions quant à leur mandat. La présidence pourrait ensuite clarifier le libellé de la motion pour éviter que le comité ne la modifie une nouvelle fois quand les 11 membres auront été désignés. Cela pourrait se faire très rapidement.
Le président: Nous allons proposer la motion, la modifier et la soumettre à un vote, l'adopter ou la rejeter.
L'hon. Sue Barnes: Nous allons quand même être obligés d'y revenir et de désigner les 11 députés qui vont en faire partie.
Le président: Nous pourrions en reporter l'étude, si vous êtes d'accord.
M. Vic Toews: Nous ne savons plus où nous en sommes. Sur quoi allons-nous voter? Je pense que les députés ministériels doivent retourner voir le gouvernement, lui dire « Écoutez, que va faire ce comité? » et soumettre la motion de nouveau. Il faut faire vite, afin d'éviter... Qu'on en reporte l'étude.
Le président: Si personne ne propose la motion, nous allons en reporter l'étude à la prochaine réunion. Si quelqu'un la propose, nous allons la soumettre à un vote et la modifier.
Monsieur Pickard.
L'hon. Jerry Pickard (Chatham—Kent Essex, Lib.): Le mandat du sous-comité, d'après ce que je peux lire, est identique au mandat du nouveau ministère qui relève de la vice-première ministre. Il semble englober toutes les responsabilités qui lui ont été confiées—la sécurité personnelle, la protection civile. Le sous-comité va probablement se pencher sur toutes ces questions de sécurité et essayer de fonctionner en parallèle avec le nouveau ministère.
On ne connaît pas encore tous les détails concernant ce ministère et, à mon avis, c'est là le fond du problème. Il y a probablement d'autres facteurs qui entrent en ligne de compte. L'Agence canadienne d'inspection des aliments n'est pas mentionnée ici, et elle devrait figurer dans la liste. Le comité devrait aller de l'avant avec cette motion et se tenir prêt à intervenir, s'il n'y a pas d'autres comités qui se penchent sur ce nouveau ministère.
Le président: Est-ce que quelqu'un souhaite proposer la motion?
M. Pickard en fait la proposition. Nous en avons déjà longuement discuté.
Mme Catterall a un amendement à proposer.
Mme Marlene Catterall: Je propose qu'on ajoute à la deuxième ligne de la page 4, après les mots « d'autres accords », les mots « toute autre fonction de sécurité exercée au sein d'un ministère ou d'un organisme gouvernemental ».
Le président: Mme Catterall propose une modification à la motion.
Avez-vous des commentaires à faire au sujet de la modification ou de la motion?
(La motion est rejetée)
Le président: Allons-nous en reporter l'étude à la prochaine réunion?
Des voix: Oui.
Le président: Merci.
Avant que la réunion ne prenne fin, est-ce que la greffière peut nous parler des travaux futurs du comité?
Monsieur Cadman.
M. Chuck Cadman: Je propose que les deux motions suivantes soient ajoutées aux motions de régie interne du comité permanent :
| Que chaque fois que le budget principal des dépenses ou le budget supplémentaire des dépenses sont déposés à la Chambre, le comité invite le ministre et tout autre cadre supérieur d'un ministère à comparaître devant le comité à l'occasion d'une réunion télédiffusée, si possible. |
| Que chaque fois qu'un chapitre d'un rapport de la vérificatrice générale traite d'un sujet relevant du mandat du comité, le comité invite un représentant du Bureau de la vérificatrice générale du Canada et tout autre cadre supérieur d'un ministère à comparaître devant le comité à l'occasion d'une réunion télédiffusée, si possible. |
Le président: Comme le précise la greffière, on exige habituellement un avis de 48 heures. Toutefois, le comité est en train de s'organiser. Cette motion pourrait, à l'instar des autres, être considérée comme une motion de forme.
Les motions sont très claires. Y a-t-il des commentaires à ce sujet? En avez-vous une copie? Les avez-vous lues? Je vais vous donner quelques minutes pour que vous puissiez les lire.
Monsieur Toews.
M. Vic Toews: Je crois comprendre, d'après ce que dit le motionnaire, qu'il s'agit d'une motion de régie interne que tous les autres comités adoptent.
Le président: Y a-t-il des questions au sujet de la motion? Les motions ont été déposées.
Comme il n'y a pas de commentaires, nous allons voter sur les deux motions—les motions 1 et 2 de M. Cadman.
(Les motions sont adoptées [voir le Procès-verbal])
Le président: Les motions sont adoptées. Merci, monsieur Cadman.
Chers collègues, la greffière me dit que le comité est saisi de deux projets de loi émanant de députés qui lui ont été renvoyés par la Chambre—le projet de loi de M. Mills, qui porte sur le droit de garde et d'accès auprès d'un enfant par les parents des époux que prévoit la Loi sur le divorce, et celui de M. Cadman, qui vise à ajouter les courses de rue aux infractions prévues par le Code criminel. Le comité a déjà examiné ces projets de loi.
Je crois comprendre que des discussions ont lieu présentement entre M. Mills et le ministère de la Justice, de sorte qu'il est préférable d'attendre l'issue de celles-ci avant d'aller plus loin.
Pour ce qui est de votre projet de loi, monsieur Cadman, vous attendez sans doute avec impatience que le comité l'examine.
M. Chuck Cadman: J'aimerais qu'il l'examine le plus tôt possible.
Le président: Très bien.
Nous avons donc un projet de loi émanant d'un député que le comité devrait examiner bientôt, et un autre qui est mis en attente.
Madame Torsney, vous aviez une question?
Mme Paddy Torsney: À la page 2 de l'onglet 5 se trouve une liste de projets de loi. Je crois comprendre que le projet de loi C-20 a été déposé de nouveau, tout comme l'ont été les projets de loi ayant trait à la Loi sur le divorce et à l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels.
Suis-je la seule à avoir le cahier?
Le président: Je ne l'ai pas, madame Torsney.
Mme Paddy Torsney: Il a été distribué dans tous les bureaux.
Le président: Quels sont encore les deux projets de loi que vous avez mentionnés?
Mme Paddy Torsney: Le projet de loi sur la protection des enfants et d'autres personnes vulnérables a été redéposé. Je ne sais pas si celui qui traite de la Loi sur le divorce l'a été, mais je pense que oui, tout comme l'ont été ceux qui portent sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et les modifications auCode criminel. Le projet de loi sur les fraudes sur les marchés financiers et l'obtention d'éléments de preuve a lui aussi été déposé de nouveau. Il y avait quatre projets de loi.
Le président: Tous ces projets de loi ont franchi l'étape de l'étude en comité et ont été renvoyés à la Chambre.
Mme Paddy Torsney: C'est vrai, sauf celui qui a trait à la Loi sur le divorce.
Le président: La greffière me dit que le projet de loi modifiant la Loi sur le divorce n'a pas franchi l'étape de l'étude en comité. Il n'a pas encore été renvoyé au comité. Les trois autres, eux, l'ont été.
Monsieur Marceau.
[Français]
M. Richard Marceau: Monsieur le président, je voudrais porter à votre attention, de même qu'à celle de mes collègues, le fait que nous discutions, lorsque la Chambre a ajourné, d'une motion qui avait été adoptée de façon unanime par la Chambre relativement à la nomination des juges. C'est un exercice auquel l'ensemble de l'ancien comité s'était prêté avec beaucoup d'enthousiasme, et j'aimerais qu'on reprenne l'étude de cette importante motion.
[Traduction]
Le président: D'accord. M. Marceau propose que le comité examine la motion portant sur la nomination des juges, dont la Chambre a été saisie.
[Français]
M. Richard Marceau: Elle avait été adoptée à l'unanimité par la Chambre. Le comité avait tenu deux réunions à ce sujet. J'y étais, en tant que proposeur de la motion, de même qu'un professeur de l'Université d'Ottawa.
[Traduction]
Le président: Je présume que le comité n'a pas encore terminé son travail. Ajoutons la question au programme de nos travaux futurs. Assurez-vous qu'elle y figure.
J'ai demandé à la greffière si, parmi les questions examinées durant la session antérieure, il y en avait qui étaient toujours en suspens. On ne m'a pas mentionné celle-ci.
Je vais reposer la question : y a-t-il des sujets abordés durant la session antérieure dont l'étude n'est pas encore terminée? Quels sont-ils?
Madame Torsney.
Mme Paddy Torsney: Le comité doit se réunir jeudi, de 15 h 30 à 17 h 30. Le sous-comité du programme et de la procédure pourrait peut-être jeter un coup d'oeil au programme et nous faire part de ses constatations. Les députés des différents partis ont peut-être des sujets d'étude à proposer. Ils devraient en discuter, puisque cela va aider le sous-comité à mieux organiser nos travaux.
Le président: Nous allons devoir créer un sous-comité du programme et de la procédure. Nous avons adopté la motion. La composition de celui-ci est déjà définie—nous ne savons pas encore qui va en faire partie, mais la composition du sous-comité est précisée dans les motions que nous avons adoptées.
Mme Paddy Torsney: Est-ce que ces personnes peuvent revenir à 15 h 30, jeudi, et nous communiquer les renseignements demandés pour que nous ayons une bonne idée des travaux qu'entreprendra le comité?
Le président: C'est ce que nous allons faire, s'il n'y a pas d'autres questions sur les travaux futurs...
Madame Catterall.
Mme Marlene Catterall: Nous sommes saisis de deux projets de loi émanant de députés. Quand le comité doit-il en faire rapport au Parlement?
Le président: Dans les 60 jours de séance qui suivent, ce qui nous amène au 1er juin, d'après la greffière.
Mme Torsney propose que le sous-comité du programme et de la procédure se réunisse pour discuter des travaux futurs du comité. Comme il n'y a rien d'urgent...le projet de loi de M. Cadman semble prêt.
Monsieur Cadman.
M. Chuck Cadman: Il est prêt, mais je préférerais qu'on l'examine, si possible, après la semaine de relâche. Je dois partir cette semaine, et je ne sais pas ce qui m'attend la semaine prochaine.
Le président: D'accord.
Mme Torsney a proposé que le sous-comité se réunisse pour discuter de nos travaux futurs. Il peut se réunir jeudi, à 15 h 30. Je vais convoquer une réunion pour jeudi, 15 h 30, plus tard aujourd'hui ou dès demain matin.
Nous avons déjà une bonne idée des questions que nous allons examiner et, si vous êtes d'accord, nous allons peaufiner ce programme à la réunion du sous-comité.
Monsieur Marceau.
[Français]
M. Richard Marceau: Monsieur le président, j'aimerais savoir si la plage horaire du jeudi après-midi est coulée dans le béton, ou s'il serait possible de la déplacer. Le jeudi matin pourrait accommoder ceux et celles qui viennent de l'Ouest ou du Québec, par exemple, et qui doivent retourner dans leur circonscription.
[Traduction]
Le président: Nous devons tous faire preuve de souplesse, étant donné que c'est la première réunion du comité de la justice. Nous devons nous assurer que les membres seront présents.
[Français]
M. Richard Marceau: Je voulais simplement préciser que pour ma part, je préférerais le jeudi matin, si c'était possible. Au bureau de mon whip, on m'a dit que le comité pouvait changer les horaires s'il le désirait. Je ne sais pas si d'autres personnes seraient intéressées, par exemple ceux et celles qui doivent partir le jeudi pour retourner dans leur circonscription. Ainsi, on pourrait se réunir le jeudi matin plutôt que le jeudi après-midi.
[Traduction]
Le président: Nous allons nous assurer, la greffière et moi, qu'un nombre maximum de membres assistent à la première réunion du sous-comité. Nous allons nous réunir jeudi après-midi, mais nous pouvons changer l'heure de la réunion si un plus grand nombre de personnes peuvent y assister.
Mme Paddy Torsney: Il y a deux points à régler : d'abord, le sous-comité doit-il se réunir à 15 h 30, jeudi, et ensuite, est-ce que le comité principal va se réunir les jeudis après-midi?
Le problème, c'est que cette plage horaire a été fixée par la Chambre. Vous voulez la faire modifier. Vous allez devoir faire des démarches auprès de la Chambre pour y arriver. Ce n'est pas aux membres du comité de décider.
Le président: Personne n'a proposé qu'on modifie les plages horaires.
Mme Paddy Torsney: C'est ce qu'on a demandé, à mon avis.
[Français]
Mais c'est la question de M. Marceau. Il veut que tout le monde...
[Traduction]
Le président: Les plages horaires fixées par la Chambre sont le mardi après-midi, et le jeudi après-midi.
M. Marceau propose qu'on modifie ces plages horaires. Nous allons en discuter au cours de la réunion du sous-comité du programme et de la procédure qui, malheureusement, compte maintenant se réunir jeudi après-midi. Nous pourrons peut-être trouver une heure qui nous convient davantage.
[Français]
M. Richard Marceau: D'accord. Je donne donc un avis de motion pour proposer que ce soit le jeudi matin.
[Traduction]
Le président: D'accord.
Chers collègues, je préfère renvoyer la question des plages horaires au sous-comité du programme et de la procédure. Nous ne savons pas vraiment si nous pouvons modifier de façon unilatérale l'horaire des séances. C'est la Chambre qui attribue les salles de réunion et qui fixe les plages horaires. Si nous voulons les modifier, nous allons devoir en faire la demande. Nous ne pouvons pas le faire de façon unilatérale. Nous pouvons donc, monsieur Marceau, aborder la question avec le sous-comité. Si vous voulez mettre votre motion de côté, je n'y vois pas d'inconvénient.
Vous avez dit que vous alliez déposer une motion.
[Français]
M. Richard Marceau: Est-ce que je peux la présenter verbalement? Cela consisterait à proposer que la rencontre du jeudi après-midi ait lieu le jeudi matin, entre 9 h 30 et 11 h 30.
[Traduction]
Le président: Je sais que c'est l'heure que vous préférez, que c'est là votre choix, mais je pense qu'il vaut mieux consulter les membres du comité, et la meilleure façon de le faire, c'est d'inscrire la question à l'ordre du jour du sous-comité, qui pourra d'abord en débattre avant d'en discuter avec les membres du comité.
Nous avons pris note du fait que vous souhaitez modifier la plage horaire de jeudi après-midi. Nous allons examiner la question.
Y a-t-il d'autres commentaires?
Non? La date de la prochaine réunion vous sera communiquée plus tard. La séance est levée. Merci.