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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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37e LÉGISLATURE, 3e SESSION

Comité permanent des langues officielles


TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le mercredi 12 mai 2004




º 1640
V         M. Daniel Gourd (vice-président principal, Télévision française, CBC/Radio-Canada)

º 1645
V         Le président
V         M. James Lunney (Nanaimo—Alberni, PCC)
V         M. Daniel Gourd
V         M. James Lunney
V         M. Daniel Gourd
V         M. James Lunney
V         M. Daniel Gourd
V         M. James Lunney
V         Le président
V         M. Christian Jobin (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière, Lib.)
V         Le président
V         M. Christian Jobin
V         M. Daniel Gourd

º 1650
V         M. Christian Jobin
V         M. Daniel Gourd
V         M. Christian Jobin
V         M. Daniel Gourd
V         M. Christian Jobin
V         M. Daniel Gourd
V         M. Christian Jobin
V         M. Daniel Gourd
V         M. Christian Jobin
V         M. Daniel Gourd
V         Le président
V         M. Christian Jobin
V         M. Daniel Gourd
V         Le président
V         M. Benoît Sauvageau (Repentigny, BQ)
V         M. Daniel Gourd
V         M. Benoît Sauvageau
V         M. Daniel Gourd
V         M. Benoît Sauvageau

º 1655
V         M. Daniel Gourd
V         M. Benoît Sauvageau
V         M. Daniel Gourd
V         Le président
V         M. Benoît Sauvageau
V         M. Daniel Gourd
V         M. Benoît Sauvageau
V         M. Daniel Gourd
V         M. Benoît Sauvageau
V         M. Daniel Gourd

» 1700
V         M. Benoît Sauvageau
V         Le président
V         M. Marcel Proulx (Hull—Aylmer, Lib.)
V         M. Daniel Gourd
V         M. Marcel Proulx
V         M. Daniel Gourd
V         M. Marcel Proulx
V         M. Daniel Gourd
V         M. Marcel Proulx
V         M. Daniel Gourd
V         M. Michel Tremblay (vice-président, Stratégie et développement commercial, CBC/Radio-Canada)
V         M. Marcel Proulx
V         M. Michel Tremblay
V         M. Marcel Proulx
V         M. Michel Tremblay
V         M. Marcel Proulx
V         Le président

» 1705
V         M. Daniel Gourd
V         Le président
V         M. Daniel Gourd
V         Le président
V         M. Daniel Gourd
V         Le président
V         M. Daniel Gourd
V         Le président
V         M. Daniel Gourd
V         M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD)
V         Le président
V         M. Daniel Gourd
V         M. Yvon Godin
V         M. Daniel Gourd
V         M. Yvon Godin
V         M. Daniel Gourd
V         M. Yvon Godin
V         M. Daniel Gourd

» 1710
V         M. Yvon Godin
V         M. Daniel Gourd
V         M. Yvon Godin
V         Le président
V         M. Daniel Gourd
V         M. Yvon Godin
V         Le président
V         M. Yvon Godin
V         Le président
V         M. Yvon Godin
V         Le président
V         M. Yvon Godin
V         Le président
V         M. Yvon Godin
V         Le président
V         M. Raymond Simard (Saint-Boniface, Lib.)
V         M. Daniel Gourd
V         M. Raymond Simard
V         M. Daniel Gourd
V         M. Raymond Simard
V         M. Daniel Gourd
V         M. Raymond Simard
V         M. Daniel Gourd
V         M. Raymond Simard
V         M. Michel Tremblay

» 1715
V         M. Daniel Gourd
V         M. Raymond Simard
V         M. Daniel Gourd
V         Le président
V         M. Benoît Sauvageau
V         M. Daniel Gourd
V         M. Benoît Sauvageau
V         Le président
V         Mme Yolande Thibeault (Saint-Lambert, Lib.)
V         M. Daniel Gourd
V         Mme Yolande Thibeault
V         M. Daniel Gourd
V         Mme Yolande Thibeault

» 1720
V         M. Michel Tremblay
V         Mme Yolande Thibeault
V         M. Daniel Gourd
V         Mme Yolande Thibeault
V         M. Daniel Gourd
V         Mme Yolande Thibeault
V         M. Daniel Gourd
V         Mme Yolande Thibeault
V         M. Daniel Gourd
V         Le président
V         M. Yvon Godin
V         Le président
V         M. Marcel Proulx
V         M. Daniel Gourd

» 1725
V         M. Marcel Proulx
V         M. Daniel Gourd
V         M. Marcel Proulx
V         M. Daniel Gourd
V         Le président
V         M. Daniel Gourd
V         Le président
V         M. Daniel Gourd
V         Le président
V         M. Benoît Sauvageau
V         M. Daniel Gourd
V         M. Benoît Sauvageau
V         Le président
V         M. Benoît Sauvageau
V         Le président

» 1730
V         M. Marcel Proulx
V         Le président
V         M. Marcel Proulx
V         Le président
V         M. Marcel Proulx
V         Le président
V         M. Marcel Proulx
V         Le président
V         M. Daniel Gourd
V         M. Marcel Proulx
V         Le président
V         M. Christian Jobin
V         Le président
V         M. Yvon Godin
V         Le président
V         M. Yvon Godin
V         Le président
V         M. Marcel Proulx
V         Le président










CANADA

Comité permanent des langues officielles


NUMÉRO 014 
l
3e SESSION 
l
37e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mercredi 12 mai 2004

[Enregistrement électronique]

º  +(1640)  

[Français]

+

    M. Daniel Gourd (vice-président principal, Télévision française, CBC/Radio-Canada): Merci beaucoup, monsieur le président, mesdames et messieurs membres du comité.

    Je m'appelle Daniel Gourd et je suis accompagné de M. Tremblay.

    Je voudrais tout d'abord remercier les membres du comité de l'intérêt qu'ils portent à nos efforts pour mieux desservir les Canadiens et Canadiennes en milieu minoritaire.

    Vous n'êtes pas sans savoir que notre action se déploie d'un bout à l'autre du pays comme celle de nul autre radiodiffuseur de langue française. En fait, nous exploitons huit stations de télévision, un réseau de 180 antennes de diffusion hertzienne qui rejoignent grosso modo 98,6 p. 100 de la population de langue française. Nos journalistes sont présents en permanence dans pas moins d'une quarantaine de communautés. Aucun autre radiodiffuseur canadien n'a autant de bureaux journalistiques et de journalistes à l'extérieur des grandes villes. Enfin, nous exploitons les seules salles de nouvelles à l'ouest de la rivière des Outaouais et à l'est du Québec. En plus de cela, nous avons bien sûr des services offerts par les 20 stations et 14 bureaux journalistiques de la radio française, des services spécialisés de télévision du Réseau de l'information ainsi que d'ARTV, dans lequel nous sommes, comme vous le savez, le partenaire gestionnaire, et notre site Internet radio-canada.ca, qui est l'un des plus visités au Canada. Ce vaste dispositif représente l'ensemble de notre contribution exceptionnelle à la francophonie canadienne.

    Le dialogue qui a été établi entre nous au fil de nos rencontres vous a permis, je crois, de mieux comprendre nos réalités opérationnelles et les conditions souvent difficiles dans lesquelles nous devons prendre des décisions.

    Nous sommes particulièrement reconnaissants aux membres du comité de leur appui sur la question de la distribution de nos services régionaux par satellite. La recommandation formulée à cet égard dans votre rapport intitulé Rôle et responsabilité du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes à l'égard des progrès dans le domaine des langues officielles du Canada a eu, sans aucun doute, un effet déterminant sur la décision favorable rendue plus tôt cette année par le CRTC.

    Ainsi, le CRTC a statué que CBC/Radio-Canada devra bénéficier de la parité avec le plus grand télédiffuseur privé dans chacun des deux marchés linguistiques. Pour les besoins de la parité, les entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe seront donc tenues d'offrir, au minimum, une station française et une station anglaise de CBC/Radio-Canada dans chacun des cinq fuseaux horaires du Canada.

    D'ailleurs, depuis la montée sur le satellite de nos stations des marchés de l'Outaouais sur Star Choice et de Winnipeg sur les deux plates-formes satellite, les résultats positifs n'ont pas tardé à se faire sentir. Nous avons observé dans les derniers sondages de marché du printemps une nette augmentation de la fréquentation, ce qui constitue un renversement de la tendance à la baisse qu'on avait observée ces dernières années et confirme nos appréhensions que, sans la distribution par satellite, une grande partie des francophones, qui sont répartis sur des territoires très vastes, ne pourraient pas avoir accès à leur signal de Radio-Canada. Nos artisans et le public en sont donc très heureux.

    Bien que cette décision constitue un pas dans la bonne direction, nos efforts pour bien desservir toutes les communautés ne doivent pas s'arrêter là. Nous devons par conséquent veiller à ce que les entreprises de distribution par satellite mettent en oeuvre la décision du conseil, et nous devons tenter d'obtenir que les importantes communautés francophones de l'Outaouais et de la région de Québec aient accès à leur station régionale de Radio-Canada sur les deux plates-formes satellite même si le CRTC ne l'a pas imposé à Star Choice et ExpressVu. Nous considérons que c'est une anomalie sociopolitique et historique. Comme vous le voyez, l'accès à nos services régionaux de télévision par satellite demeure pour nous un sujet de préoccupation central et important.

    Dans un souci constant d'améliorer la livraison de nos services en région, nous avons procédé aussi, au cours des derniers mois, à une restructuration importante de nos modes de fonctionnement interne.

    Premièrement, nous avons changé nos façons d'accueillir les projets d'émissions qui proviennent des producteurs indépendants régionaux en mettant ceux-ci en relation directe avec les responsables concernés de chaque secteur de la programmation. Ceci a l'avantage de permettre un meilleur suivi des projets et surtout un encadrement de qualité nettement meilleure et un accès direct à ceux qui prennent les décisions.

    Ensuite, j'ai nommé récemment M. Richard Simoens, qui est lui-même originaire de Saint-Boniface, au Manitoba--lieu de naissance de M. Simard--au poste de directeur général des opérations régionales . Il sera basé à Ottawa. C'est la seule direction générale du réseau français de Radio-Canada qui ne sera pas basée à Montréal. On a jugé extrêmement important de la situer à Ottawa pour que cette direction générale ait des racines en région et ne se fasse pas absorber par la psychologie et la sociologie montréalaises qui, comme vous le savez, sont très « pressurisantes ».

    M. Simoens pourra aussi compter sur l'assistance de M. André Poirier qui, après avoir développé avec succès les productions internes et externes à notre station de Québec, où il a été directeur pendant 12 ans, a reçu le mandat d'épauler M. Simoens et de faire de même pour toutes nos stations régionales. Il s'occupera donc du développement de la production interne dans les stations régionales et travaillera avec les producteurs indépendants des différentes régions du pays.

º  +-(1645)  

    Enfin, au cours de la dernière année, nous avons renouvelé une partie de la composition du Panel des régions de la Télévision française, un organisme où siègent une vingtaine de représentants de toutes les communautés francophones du pays, ceci dans un souci de permettre une meilleure représentation, une représentation tournante des diverses communautés. Ce panel se réunit deux fois par année en la présence de toute la haute direction de la télévision française.

    J'ai donc confiance que sous le nouveau leadership de M. Simoens et grâce aux mesures mises en place récemment, nous allons trouver les moyens de donner une nouvelle impulsion à nos services dans les régions.

    Finalement, j'en profite pour vous informer que nous préparons un plan visant à bonifier nos services locaux et régionaux, en réponse aux recommandations du rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, intitulé Notre souveraineté culturelle. Le deuxième siècle de la radiodiffusion canadienne, qui nous invitait à élaborer des propositions en y joignant une évaluation des ressources budgétaires additionnelles nécessaires. Nous devrions être en mesure de compléter ce projet et de remettre le plan dans les prochains mois.

    Je vous remercie de votre attention. Nous sommes maintenant prêts à répondre à vos questions.

+-

    Le président: Nous vous remercions.

    Je voudrais vous dire personnellement qu'à mes oreilles, une partie de votre discours, peut-être même la totalité, la 5e de Beethoven ne saurait être plus belle. Espérons que ça marche!

    Monsieur Lunney.

[Traduction]

+-

    M. James Lunney (Nanaimo—Alberni, PCC): Merci.

    Vous l'avez peut-être dit dans votre rapport, mais juste pour clarifier un peu les choses, est-ce que vous avez bien dit que vous diffusez de la programmation en français dans toutes les cinq régions du Canada?

+-

    M. Daniel Gourd: Non. Le CRTC a exigé que les distributeurs de services par satellite distribuent par satellite au moins un signal, dans les deux langues, dans chacun des cinq fuseaux horaires.

+-

    M. James Lunney: Ah, d'accord. Je viens d'arriver hier du fuseau horaire le plus loin d'ici; alors c'est peut-être pour ça que je suis un peu lent.

+-

    M. Daniel Gourd: De l'Ouest vers l'Est ou l'inverse?

+-

    M. James Lunney: Oui, de l'Ouest vers l'Est.

    Est-ce que vous pouvez me dire combien d'heures de programmation sont disponibles, puis, sur... ou est-ce que c'est déjà disponible? Est-ce que c'est une programmation complète, ou est-ce que c'est diffusé pendant une partie de la journée, et limitée à tant d'heures par jour?

+-

    M. Daniel Gourd: Le réseau français diffuse entre 6 500 et 6 800 heures de programmation tous les ans. Et RDI est un service d'information qui diffuse 24 heures sur 24. Alors, vous multipliez 24 par 365 et ça vous donnera le chiffre. Nous sommes sur les ondes tout le temps.

+-

    M. James Lunney: Excellent. J'apprécie vos éclaircissements.

    Je passe mon tour, monsieur le président.

[Français]

+-

    Le président: D'accord.

    Monsieur Jobin.

+-

    M. Christian Jobin (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière, Lib.): J'aurais une petite question au sujet de...

+-

    Le président: Chers collègues, si vous êtes d'accord, je limiterai tout le monde à un maximum de cinq minutes, compte tenu que nous devons terminer avant d'aller voter tantôt.

    Merci. Allez-y.

+-

    M. Christian Jobin: J'ai une petite question sur la participation de la Société Radio-Canada à la Dictée des Amériques. Jusqu'à cette année, vous y participiez. Je pense que vous n'y étiez pas cette année. J'étais le représentant de la ministre du Patrimoine et je vous avoue qu'il y avait plusieurs personnes qui étaient déçues de ne pas voir Radio-Canada sur place. Surtout que Télé-Québec a été avisée pratiquement à la dernière minute et qu'il lui a fallu encourir des sommes supplémentaires--tout près de 20 000 $ à 25 000 $--pour s'installer et pouvoir diffuser la Dictée des Amériques.

    Je voudrais savoir quelle est l'intention de la Société Radio-Canada. Est-ce qu'elle veut se retirer de cette diffusion, ou veut-elle continuer à y contribuer? Cela représente à peu près deux heures par année durant lesquelles on peut diffuser la Dictée des Amériques dans plusieurs pays du monde,

+-

    M. Daniel Gourd: Je vous ferai d'abord remarquer que nous ne sommes pas le seul diffuseur national en mesure de diffuser cette dictée. Il y a aussi TVA qui diffuse à travers le pays et TFO qui, combinée avec Télé-Québec, pourrait faire cette diffusion. Je vous ferai remarquer également que TV5 diffuse la Dicté des Amériques à l'échelle nationale. Donc, cette dictée peut être diffusée par d'autres que nous.

    Ce qui s'est passé cette année, c'est que normalement, nous diffusions la Dictée des Amériques le samedi après-midi. Cela dure quand même deux heures, et le nombre de plages disponibles pour deux heures en diffusion du réseau n'est pas si évident. C'était clair que nous ne pouvions pas le faire le dimanche après-midi, à cause de la qualité et de l'importance des émissions d'affaires publiques qu'on avait là. Quant au samedi après-midi, nous avons pensé retirer Adrénaline pour mettre la dictée en lieu et place, mais cela nous apparaissait un peu problématique, compte tenu que le sport amateur est quand même une priorité importante pour nous. La grande difficulté est que nous le faisions normalement de 14 heures à 16 heures, mais maintenant, il y a une diffusion d'émissions régionales très importantes à travers tout le réseau tous les samedis. Alors, à compter de 12 h 30 et 13 h jusqu'à 16 heures, ce sont des émissions régionales. Or, les directeurs régionaux ont préféré diffuser leurs propres émissions et les émissions habituelles du réseau plutôt que de diffuser la Dictée des Amériques dans ce créneau-là, qui était disponible, et nous avons respecté leur décision.

    Nous avons considéré que leur jugement était valable dans les circonstances. Compte tenu de l'importance de cette diffusion--ce sont toutes les émissions culturelles, les émissions d'affaires publiques, tout ce qui se passe partout au pays que nous redistribuons dans l'ensemble du pays chaque semaine--, nous leur avons proposé de la reporter d'une semaine, mais ils préféraient conserver leurs émissions régulières et, donc, garder le public des régions et de l'ensemble du pays pour ces émissions, qu'ils ont jugé plus importantes que la Dictée des Amériques.

    Pour l'an prochain, nous ne pouvons présumer de rien, mais il reste que ce sont quand même deux heures sur une année comparativement au reste de nos contributions. Nous ne disons pas que nous n'y serons pas l'an prochain: cela dépendra un petit peu de ce qu'on aura à proposer en lieu et place de la dictée.

    Je veux seulement vous faire remarquer que nous ne sommes pas les seuls à être capables de diffuser ce genre de chose.

º  +-(1650)  

+-

    M. Christian Jobin: Il reste qu'en ce qui concerne ce genre d'émission, vous faites office de pionnier. Je vois très mal TVA faisant la même chose.

+-

    M. Daniel Gourd: Expliquez-moi pourquoi.

+-

    M. Christian Jobin: Parce que dans ce contexte, vous avez plus une image qui vous colle à la peau.

+-

    M. Daniel Gourd: Oui, mais quand vous êtes un réseau national, vous avez des obligations nationales. Regardez ce que nous accomplissons comparativement à TVA: c'est comme l'éléphant et la souris.

    Or, il serait peut-être temps que les milieux politiques cessent de ne faire pression que sur Radio-Canada, et qu'ils commencent à le faire sur des diffuseurs qui ont eux aussi acquis ce privilège, mais qui ne remplissent absolument pas leurs responsabilités à cet égard.

+-

    M. Christian Jobin: Pour ma part, je préférerais que Radio-Canada demeure.

+-

    M. Daniel Gourd: Bien sûr, nous sommes encore là, mais il serait peut-être temps que d'autres contribuent à la Francophonie.

+-

    M. Christian Jobin: Cette émission est une contribution importante à la Francophonie. Il s'agit d'une dictée qui est diffusée à travers tous les pays francophones. Je pense qu'il serait important que vous soyez là.

+-

    M. Daniel Gourd: Oui. Je comprends.

+-

    M. Christian Jobin: Il vous reste un an pour y penser. Cette année, j'ai été déçu de voir que vous n'étiez pas présents. Je représentais la ministre du Patrimoine, et quand je suis arrivé, les gens m'ont pris d'assaut pour m'annoncer que Radio-Canada n'était pas là. J'ai répondu que j'allais vérifier ce qui en était. J'avais d'ailleurs l'intention de communiquer avec vous. Ainsi, je suis content que vous soyez ici aujourd'hui et que nous puissions clarifier cette question. Je pense qu'il est important que vous soyez là l'année prochaine pour apporter votre contribution à l'événement.

+-

    M. Daniel Gourd: Je vous entends.

+-

    Le président: Vous avez une dernière question? Posez-la rapidement.

+-

    M. Christian Jobin: Ma question concerne La Soirée du hockey.

    Comme vous le savez, il y a eu tout un tollé de protestations lorsque vous avez décidé de vous en retirer. J'ai lu quelque part que l'entente conclue avec RDS n'était pas renégociée pour l'an prochain.

+-

    M. Daniel Gourd: En vertu d'une des dispositions de l'entente, nous pouvons renégocier cette dernière à compter de la deuxième année. Nous venons d'envoyer un avis à RDS à l'effet que nous souhaitons renégocier cette entente qui, pour nous, n'est pas satisfaisante. Continuer à appliquer le contrat tel qu'il est maintenant équivaudrait à très mal gérer les deniers publics.

    Par ailleurs, le président de RDS, M. Frappier, et moi-même avons convenu, lors de discussions que nous avons tenues au mois de janvier, que nonobstant l'issue de nos discussions et les conclusions de nos négociations, nous garantirions aux francophones hors Québec la diffusion de la partie de hockey du samedi soir, qu'elle soit produite par RDS, pour le seul réseau RDS, ou par les deux réseaux combinés.

    Dorénavant, la technologie des cabines de mise en ondes nous permet de distribuer le signal que l'on souhaite dans n'importe quel réseau. On peut donc assurer aux francophones hors Québec qui n'ont pas accès à RDS qu'ils auront accès à cette partie de hockey. C'est un minimum acquis par les francophones hors Québec. Pour ce qui est du reste, les choses doivent se faire par le biais d'une négociation commerciale, comme il se doit dans ce genre de circonstance. Il est tout à fait clair que le hockey est désormais un produit commercial.

+-

    Le président: Monsieur Sauvageau, c'est à vous.

+-

    M. Benoît Sauvageau (Repentigny, BQ): Monsieur Jobin a en quelque sorte volé le sujet de ma question.

    Je vais néanmoins parler de TVA et de Radio-Canada. Dans le cas de la Dictée des Amériques, la différence est que la station TVA est un télédiffuseur privé. Elle reçoit moins de subventions du gouvernement, si je ne m'abuse. Or, si on veut qu'elle ait des obligations égales, il faudait sans doute qu'elle reçoive des sommes égales. On ne parle pas ici de deux diffuseurs comparables, il me semble.

+-

    M. Daniel Gourd: Non, je comprends, mais il reste que...

+-

    M. Benoît Sauvageau: Je n'accuse personne.

+-

    M. Daniel Gourd: Même si elle est privée, cette station a quand même des obligations. Les ondes sont publiques, et, comme vous le savez, TVA a bénéficié d'un financement de deux milliards de dollars provenant de la Caisse de dépôt et placement. Il s'agit ici de fonds publics. En outre, plusieurs dizaines de millions de dollars vont chaque année dans le gousset de TVA par le biais du Fonds canadien, Téléfilm Canada, les crédits d'impôt, et ainsi de suite. Toutes les télévisions sont maintenant en mode de financement mixte: public et privé. Ce n'est que la différence entre chacune des télévisions qui...

+-

    M. Benoît Sauvageau: Les obligations sont sans doute en fonction de la provenance des fonds.

    Pour continuer dans la foulée de M. Jobin, je vais revenir à La soirée du hockey. Un peu plus tôt, on a discuté de façon informelle de ce sujet. Vous étiez présent, je crois, en juillet 2002, lorsque nous nous sommes réunis en catastrophe pour tenter de sauver cette émission. Or, vous dites aujourd'hui que c'est un produit commercial, et je serais porté à être de cet avis. Cependant, vous reconnaissez l'importance de cette diffusion pour les francophones qui vivent un peu partout au Canada.

    J'aimerais que vous précisiez de façon concrète comment une personne du Manitoba qui ne reçoit pas RDS pourrait, avec la nouvelle technologie, capter cette émission. Ce serait à Radio-Canada?

    D'après ce que vous dites, l'entente actuelle entre RDS et Radio-Canada est très mauvaise. Pouvez-vous nous dire, sans, bien sûr, négocier sur la place publique--c'est une séance publique et non à huis clos, et je sais bien que vous ne nous direz pas ce que vous voulez voir dans l'entente finale--, ce qui pourrait donner lieu à une entente qui ne soit pas trop mauvaise, voire acceptable?

    D'après ce que je comprends, vous nous dites aujourd'hui que pour ce qui est du contrat, le public n'a pas à s'inquiéter: de toute façon, il va obtenir le produit. C'est ce qu'on doit comprendre?

º  +-(1655)  

+-

    M. Daniel Gourd: Oui. M. Frappier et moi avons convenu que s'ils étaient les seuls diffuseurs dans l'environnement québécois, par souci de desservir toute une série de communautés qui vivent à l'extérieur de l'aire de distribution de RDS--et que RDS admette avoir une responsabilité à cet égard lui fait honneur--, la partie de hockey de RDS serait diffusée sur notre réseau hors Québec.

    Nous pouvons maintenant diffuser les signaux que nous voulons, antenne par antenne. Les nouvelles cabines de mise en ondes, qui sont une nouvelle technologie numérique, nous permettent de séparer la distribution à volonté. Ainsi, nous serons en mesure de transmettre ce qui vient de RDS à ces communautés qui n'y ont pas accès.

+-

    M. Benoît Sauvageau: Ceux qui seraient pénalisés seraient donc des francophones du Québec qui n'ont pas le câble.

+-

    M. Daniel Gourd: Ils sont pénalisés d'une certaine façon, mais ils ont accès quand même au hockey d'une certaine façon.

    Je veux juste vous rappeler qu'à l'époque, la décision que le club de hockey Canadien avait prise avait été de dire qu'il allait dorénavant faire affaire exclusivement avec les réseaux spécialisés en vendant en exclusivité la totalité des parties au réseau RDS. Ce n'était pas notre décision: nous, nous étions preneurs, vous vous en rappellerez. Donc, c'est une décision commerciale que le club de hockey Canadien a prise à ce moment-là parce que c'est un produit commercial, et RDS a fait cette proposition, parce qu'il avait la conviction qu'il pourrait recueillir davantage de revenus en allant chercher davantage d'abonnés, de commanditaires et de cote d'écoute.

    Cela a vraiment été une décision commerciale et cela reste encore aujourd'hui un produit commercial. Cela n'a pas, vous dirais-je, la même valeur symbolique--on le voit à la fréquentation des parties de hockey--au Canada anglais et au Canada français. On n'a pas tout à fait la même résonnance. On a vu que depuis quelques années, l'intérêt des francophones pour le hockey a baissé énormément dans l'environnement québécois.

+-

    Le président: Une dernière brève question.

+-

    M. Benoît Sauvageau: Oui.

    Nous avons quelqu'un ici qui vous a sensibilisé par rapport à l'arrêt de l'émission Des mots et des maux.

    J'aimerais, si vous le pouvez, que vous nous expliquiez pourquoi cette émission qui était surtout diffusée dans la région de la capitale nationale, c'est-à-dire en Ontario francophone, a été retirée des ondes. Radio-Canada a aussi des obligations de diffuser des émissions culturelles en région, en milieu minoritaire, et cette émission, qui était en onde depuis trois ou quatre ans, a été retirée. Est-ce que c'est...?

+-

    M. Daniel Gourd: C'est une décision de programme.

+-

    M. Benoît Sauvageau: A-t-elle été remplacée par une émission produite à Montréal?

+-

    M. Daniel Gourd: Non. Des mots et des maux est une émission qui était diffusée dans la région d'Ottawa d'abord, mais qui était ensuite diffusée sur le réseau dans la plage, justement, des deux heures, soit de 14 heures à 16 heures. Or, la station d'Ottawa, dans sa volonté de refaire un petit peu l'image de sa télévision et de devenir un peu plus contemporaine autant dans la forme que dans les intérêts, a choisi de suivre un autre chemin. Ce sont des décisions de programme, tout simplement. Il y a des émissions qui arrivent et d'autres qui partent.

+-

    M. Benoît Sauvageau: D'accord. Par quoi cette émission a-t-elle été remplacée?

+-

    M. Daniel Gourd: Elle n'est pas remplacée nécessairement par une autre émission. C'est un type d'émission particulier. Je vous dirais que dans la grille de 14 heures à 16 heures de l'an prochain, ce sera probablement Ça vaut le détour!, qui est au fond la rediffusion de tous les reportages socioculturels qui sont faits dans l'ensemble du pays, qui va prendre un peu plus d'importance. On a ajouté un magazine culturel dans la région de l'Ouest, où il n'y en avait pas. On vient de partir ZigZag. Il y en avait un ici, à Ottawa, il y en a un dans la région de Moncton, et on va en mettre un sur pied dans la région de Québec. Cela va nous permettre d'avoir une meilleure vue de tous ces produits-là et permettre à l'ensemble des Canadiens de voir tout ce qui se fait en matière de culture. Selon nous, c'était peut-être plus important d'investir là-dedans que dans un quiz sur la langue, qui est certainement intéressant, mais qui n'est pas, si vous voulez, tellement contemporain sur le plan de la fabrication et de la qualité du jeu. Si on le compare avec la télévision d'aujourd'hui, ce n'est pas une télévision contemporaine. À moment donné, il faut passer à autre chose.

»  +-(1700)  

+-

    M. Benoît Sauvageau: Très bien. Je vous remercie.

+-

    Le président: Monsieur Proulx.

+-

    M. Marcel Proulx (Hull—Aylmer, Lib.): Merci, monsieur le président.

    Bonjour, messieurs Gourd et Tremblay. Soyez les bienvenus au comité. Merci de vous être déplacés.

    Monsieur Gourd, j'ai besoin de votre aide pour comprendre quelque chose. J'aimerais que vous m'expliquiez comment je dois m'y prendre. Ce que j'entends, c'est que votre réseau de l'Outaouais, surtout vos nouvelles avec votre chef d'antenne, Michel Picard, n'est pas capté par des gens qui sont abonnés via satellite, sauf ceux qui ont Star Choice.

+-

    M. Daniel Gourd: C'est exact.

+-

    M. Marcel Proulx: Ceux qui ont ExpressVu ne voient pas ces nouvelles. Les gens téléphonent à mon bureau constamment: ils s'ennuient de ne pas me voir aux nouvelles régionales.

+-

    M. Daniel Gourd: On les comprend.

+-

    M. Marcel Proulx: Merci. J'apprécie votre soutien, monsieur Gourd!

+-

    M. Daniel Gourd: C'est la même chose dans la région de Québec, mais à l'inverse.

+-

    M. Marcel Proulx: Comment s'y prend-on pour convaincre ExpressVu de vous inclure sur une de leurs...?

+-

    M. Daniel Gourd: Je vais passer la parole à mon ami Michel Tremblay, qui s'occupe des relations avec l'ensemble de ces institutions.

+-

    M. Michel Tremblay (vice-président, Stratégie et développement commercial, CBC/Radio-Canada): En partant, on a une situation assez difficile et inégale en ce sens que la réglementation du CRTC n'oblige Star Choice et ExpressVu à diffuser qu'une seule des stations du réseau. Tout le reste doit s'obtenir par le biais de pressions ou de négociations commerciales.

+-

    M. Marcel Proulx: Excusez-moi juste une seconde.

    Est-ce que ça veut dire que sur tout le réseau d'ExpressVu au Canada et sur tout le réseau de Star Choice au Canada, on ne voit qu'une station française de Radio-Canada, qui est celle de Montréal?

+-

    M. Michel Tremblay: Non. Je dis que c'est leur obligation réglementaire. Pour être conformes au règlement, ils ne peuvent diffuser qu'une seule station. Lors des décisions sur les récents renouvellements de licence de Star Choice et d'ExpressVu, le CRTC a exigé que, dans chacun des marchés linguistiques, il y ait au moins une station disponible par fuseau horaire. Ils ont aussi établi le principe de la parité.

    Il y a eu une époque où, sur Star Choice, il y avait cinq stations de TVA et deux stations de Radio-Canada. Nous nous sommes toujours ouvertement opposés à cette situation-là. Nous avons dit que, à défaut d'avoir la distribution de toutes nos stations, nous méritions au moins la parité avec les plus grands diffuseurs privés. Le CRTC a consenti à la parité. Donc, à l'heure actuelle, TVA dispose encore de cinq stations sur ExpressVu, sur Star Choice, et nous aussi, nous avons un minimum de cinq stations.

    D'autre part, le CRTC a exigé qu'une station par fuseau horaire soit disponible, ce qui va sans doute amener au moins une station française du marché albertain à être disponible sur ExpressVu et sur Star Choice. Mais le problème, c'est qu'on ne peut pas les forcer. On utilise tous les leviers possibles. Il y a les plaintes du public. Effectivement, il y a un problème de fond si CBOFT n'est pas disponible à Ottawa. Nous avions pensé que, à cause des pressions concurrentielles, si Star Choice l'offrait, ExpressVu allait l'offrir, mais ce n'est pas encore le cas. Le même problème se pose à Québec, où CBVT n'est disponible que sur ExpressVu, et pas sur Star Choice.

    Nous sommes donc vraiment pris dans une situation assez difficile. C'est en combinant des pressions du public et de l'auditoire, des pressions politiques et d'autres leviers que nous pouvons utiliser que nous pourrons corriger cette situation, qui nous paraît difficilement acceptable.

+-

    M. Marcel Proulx: Dites-moi, monsieur Tremblay, si ExpressVu acceptait de diffuser CBOFT, et ensuite les stations à Québec, ou à Montréal, est-ce que cela voudrait dire que les auditeurs du Québec auraient l'option de choisir les stations qu'ils voudraient? En d'autres mots, l'abonné de Montréal ou de Québec pourrait-il écouter Radio-Canada, CBOFT avec Michel Picard, etc.?

+-

    M. Michel Tremblay: Oui, absolument. La distribution est nationale dès qu'ils sont disponibles, c'est-à-dire qu'on peut écouter les nouvelles de CBUFT, de Vancouver, ou qu'on peut visionner des émissions en décalé qu'on regarde plus tard ou plus tôt, selon la source du réseau dans ces marchés.

+-

    M. Marcel Proulx: Merci.

+-

    Le président: Je vais poser mes questions parce que c'est un dossier qui intéresse énormément mes électeurs. Nous avons un correspondant de Radio-Canada dans mon comté pour couvrir les événements dans mon comté, en milieu rural. Tous ceux qui ont le câble en milieu urbain peuvent voir les émissions en milieu rural, mais ceux qui vivent en milieu rural, ceux pour qui les émissions sont faites, ne peuvent pas les voir, parce qu'ils n'ont pas le choix. Ils n'ont pas de câblodistribution, ils ont un satellite. C'est bien comme cela qu'ils sont arrangés.

»  +-(1705)  

+-

    M. Daniel Gourd: Et nous trouvons que ce n'est pas normal.

+-

    Le président: Vous n'êtes pas les seuls. Bien sûr, en même temps, ces gens-là peuvent être très bien informés sur le fait qu'il y a un embouteillage sur la 40 à Montréal.

+-

    M. Daniel Gourd: Oui, ou sur la 20 près de Québec, ou à Vancouver ou à Moncton.

+-

    Le président: Mais pas à Ottawa, dans leur ville.

+-

    M. Daniel Gourd: Exactement.

+-

    Le président: Ce comité s'est déjà donné le mandat, je pense, de parler à voix assez haute au sujet des services dans les deux langues officielles à l'intérieur de la ville d'Ottawa, pour d'autres raisons peut-être. Mais quand même, dans la région de la capitale nationale, il me semble que c'est anormal.

+-

    M. Daniel Gourd: Nous vous encourageons à ne pas arrêter de faire pression. Je pense que ce que vous avez déjà fait dans votre premier rapport a certainement contribué au fait que Star Choice décide de bouger dans ce sens-là. Je crois que cela a également permis de monter Winnipeg sur le satellite, ce qui n'était pas le cas auparavant. Mais je pense qu'il ne faut pas lâcher. Quand le réglementaire ne fait pas pression au-delà d'un certain point et que la pression commerciale n'arrive pas non plus à aller au-delà d'un certain niveau, quel moyen de pression reste-t-il?

+-

    Le président: Nous vous avons bien entendus, je pense.

    Maintenant, on va passer la parole à quelqu'un qui vient de rajeunir d'un an aujourd'hui, M. Godin.

+-

    M. Daniel Gourd: C'est votre anniversaire?

+-

    M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD): Je vais faire présenter, monsieur le président, un projet de loi à la Chambre des communes pour qu'on enlève l'âge des gens. Comme ça, on n'aura plus ce problème-là.

+-

    Le président: Bon anniversaire, monsieur Godin. La parole est à vous.

+-

    M. Daniel Gourd: Quel âge est-ce que cela vous fait?

+-

    M. Yvon Godin: Pas mal jeune, je suis encore dans la quarantaine.

    J'aimerais vous souhaiter la bienvenue. Nous avons déjà eu l'occasion de se parler auparavant, lors de différentes discussions. Vous avez déjà abordé la question du hockey. Vous savez combien nous y sommes attachés et vous vous souvenez des pressions que nous avions faites la dernière fois pour avoir les parties de hockey du samedi soir. Alors, ce n'est pas seulement souhaitable, je pense que Radio-Canada a le mandat de nous les offrir.

+-

    M. Daniel Gourd: Comme je l'ai dit, le hockey sera disponible sur le réseau hors Québec quelle que soit l'issue de nos discussions avec RDS cette année.

+-

    M. Yvon Godin: Mais Radio-Canada, pour nous, c'est important: c'est la radio des citoyens.

    Il y a une question qui m'intrigue toujours. Il y avait un temps où j'appelais cela Radio-Québec, et on m'a corrigé en me disant que c'était Radio-Montréal. Nous avons encore ce problème aux nouvelles nationales de Radio-Canada: c'est comme si elles n'étaient que pour Montréal.

    Radio-Canada est là pour faire la promotion du Canada. Radio-Canada appartient au Canada au complet, et lorsqu'on en vient aux nouvelles nationales, on sent que le restant du Canada n'y est pas. Il faut qu'il se passe des choses extra extraordinaires chez nous, comme, par exemple, quatre bateaux et une usine de poisson qui brûlent, pour passer aux nouvelles nationales. Dans pareil cas, il n'y a pas de problème, mais autrement...

    Alors, j'aimerais savoir ce que vous avez l'intention de faire. Je l'ai déjà demandé au président et ça n'a pas eu l'air de faire changer les choses. À Montréal, un chat se fait tuer en traversant la rue et cela fait les manchettes aux nouvelles nationales, mais nous, en Atlantique, on est en plein bulletin de nouvelles et on en interrompt la diffusion pour nous montrer ce qui se passe à Montréal, des choses qui n'ont aucun intérêt pour nous.

    Est-ce que Radio-Canada appartient au Canada ou à la ville de Montréal?

+-

    M. Daniel Gourd: Je pense que votre analyse n'est pas tout à fait exacte. À chaque fois que j'entends dire cela, je vais voir. Je regarde les line-ups des bulletins de nouvelles--je parle des bulletins de nouvelles de la Première Chaîne--et je vous dirais qu'il y a des nouvelles qui parviennent d'un peu partout. Hier, par exemple, au Téléjournal, il y avait une nouvelle sur le comportement des adolescents et adolescentes qui, progressivement, deviennent anorexiques, et cela venait de Winnipeg. On a décidé de faire cette histoire-là à Winnipeg. Il y avait aussi des nouvelles de Vancouver et d'un peu partout. Alors, je dirais que c'est un peu rapide que de résumer cela comme vous le faites.

+-

    M. Yvon Godin: C'est juste pour vous dire qu'on n'a pas grand temps: on a à peu près trois minutes.

+-

    M. Daniel Gourd: Le problème, je pense, c'est souvent RDI, parce que RDI part en spécial régulièrement, ce qui est une de ses vocations. Alors, souvent on interrompt, par exemple, des émissions sur le monde vu de l'Atlantique ou des choses comme ça. On reconnaît que c'est frustrant.

    Nous sommes en train de travailler à une réorganisation des décisions éditoriales, autant à RDI qu'à la Première Chaîne. Nous sommes en train de restructurer tout cela pour s'assurer qu'on n'aura pas le réflexe région à Montréal et qu'on ne l'aura pas ailleurs. Donc lorsque la rivière des Prairies déborde, qu'on en parle cinq minutes, ça va, mais qu'on en parle deux heures ou deux jours, ça ne va pas. Je comprends la frustration. Il faut juste que ce qu'on applique comme règle partout s'applique aussi à Montréal. Ce n'est pas parce que les gens sont de Montréal qu'on devrait fonctionner comme ça.

    L'autre chose que nous voulons faire, c'est de faire circuler les journalistes davantage. Un des problèmes, c'est l'absence de sensibilité et de connaissance du pays de la part de plusieurs journalistes qui sont en poste et qui décident des line-ups. Ce genre de chose est vrai autant à Ottawa, à Vancouver, à Moncton qu'à Montréal. Nous voulons faire circuler les gens davantage. Nous pensons que lorsque quelqu'un aura vécu deux ou trois mois dans une région, il va peut-être voir les choses d'une manière différente lorsque viendra le temps de prendre des décisions.

»  +-(1710)  

+-

    M. Yvon Godin: Alors, vous admettez que dans la réalité, c'est ainsi que ça se passe. C'est plus facile pour les gens à Montréal qui prennent les décisions en ce qui a trait aux nouvelles nationales. C'est plus facile...

+-

    M. Daniel Gourd: On admet qu'il y a un problème important.

+-

    M. Yvon Godin: C'est plus facile pour eux si c'est quelque chose qui se passe près d'eux. Je reviens encore au fait que le mandat de Radio-Canada est de voir à l'épanouissement de l'ensemble du pays. Je suis certain que les gens aiment bien entendre des bonnes nouvelles de l'Acadie aux nouvelles nationales. C'est aussi important que d'écouter des nouvelles qui viennent de la rue Sainte-Catherine à Montréal. Sans vouloir être méchant, je vous dirai que si on regardais ce qui a été présenté aux nouvelles nationales au cours de la dernière semaine, on verrait que c'est toujours Montréal qui a prédominé. Je sais qu'il y a des millions de personnes à Montréal, mais il y a des communautés partout au pays qui veulent avoir...

+-

    Le président: Veuillez laisser un instant à Gourd pour qu'il réponde, parce que nos périodes sont écourtées. On l'a annoncé au début, monsieur Godin.

+-

    M. Daniel Gourd: Si vous faites l'analyse attentivement, ce n'est pas aussi vrai que ce que vous dites. Oui, parfois certaines régions n'y sont pas, mais lorsqu'on fait de l'information, de la nouvelle, on obéit à des règles qui sont différentes que de faire la promotion du pays. Les nouvelles sont un type d'activité professionnelle. Il y a des règles, des responsabilités, un code, des conventions de journalistes qui protègent ces règles-là. Il y a des gens qui décident qui ne sont pas les patrons, qui sont des journalistes. Alors, c'est un travail assez délicat que de permettre à des gens de s'ouvrir à d'autres réalités. On ne peut pas le faire au niveau de la direction et des directives. C'est pour cela que nous songeons de plus en plus à permettre aux gens de circuler. Par exemple, moi, je ne pourrais pas dire à des journalistes qui sont dans un poste de décision ce qu'ils doivent couvrir ou non. Ça ne marche pas comme ça. Ils ont des clauses professionnelles qui les protègent.

+-

    M. Yvon Godin: Monsieur le président...

+-

    Le président: Non, non. On va revenir pour un deuxième tour, si vous voulez.

+-

    M. Yvon Godin: Ce sera rapide, monsieur le président.

+-

    Le président: Mais il n'y aura pas de réponse.

+-

    M. Yvon Godin: Ce sera rapide. C'est ma fête, monsieur le président.

+-

    Le président: Allez-y, alors.

+-

    M. Yvon Godin: Je voudrais juste donner un exemple. Une décision vient d'être annoncée au Nouveau-Brunswick, pour la première fois dans le pays. C'est une décision de la Cour fédérale selon laquelle la commission de délimitation n'aurait pas pris une décision conforme à celle qu'elle aurait dû prendre. C'est la première fois que cela arrive et ça va entrer dans l'histoire du Canada. Mais je suis certain que ce ne sera pas mentionné ce soir dans les nouvelles nationales. Si c'était arrivé à Montréal, on en aurait parlé.

+-

    Le président: On verra.

+-

    M. Yvon Godin: C'est un jugement.

+-

    Le président: Monsieur Simard, c'est votre tour.

+-

    M. Raymond Simard (Saint-Boniface, Lib.): Merci, monsieur le président. Moi, je voudrais simplement poser une question pour éclaircir quelque chose. Encore une fois, c'est au sujet de La Soirée du hockey.

    Vous avez dit tout à l'heure que vous aviez une très mauvaise entente avec RDS, que vous vouliez renégocier. C'est inquiétant. Par contre, vous avez dit par la suite que vous vous engagiez à diffuser le hockey aux francophones à travers le pays. Ce qui n'est pas clair pour moi, c'est si vous vous engagez à diffuser aux francophones à travers le pays au niveau paritaire, soit avec RDS ou votre réseau. Vous avez dit que ce serait un des deux, ou une combinaison des deux.

+-

    M. Daniel Gourd: Non. Nous allons mettre La Soirée du hockey sur l'ensemble du réseau hors Québec à notre antenne, pour qu'elle soit captée par les 98,6 p. 100 de Canadiens qui peuvent accéder à notre antenne. En effet, RDS n'est à peu près pas disponible, sauf sur ExpressVu à certains endroits.

+-

    M. Raymond Simard: Alors, au Québec, ce serait sur RDS.

+-

    M. Daniel Gourd: Au Québec, à ce moment-là, on serait dans le marché. On serait dans la loi commerciale.

+-

    M. Raymond Simard: Mais nous, au Comité permanent des langues officielles, notre rôle est de nous assurer d'être à un niveau paritaire avec les anglophones. Alors, est-ce que vous pouvez nous dire que cela ne nous coûtera pas plus cher de recevoir ce service que pour CBC avec les Maple Leafs de Toronto?

+-

    M. Daniel Gourd: Ça va vous coûter moins cher qu'aux Québécois, et ça va vous coûter le même prix qu'aux Canadiens anglais partout au pays. C'est une entente du Club de hockey Canadien; on n'y peut rien. Ils ont pris cette décision-là et, dans les circonstances, on ne peut pas faire grand-chose d'autre.

+-

    M. Raymond Simard: RDS est essentiellement une chaîne privée, n'est-ce pas?

+-

    M. Daniel Gourd: C'est une chaîne spécialisée câblée.

+-

    M. Raymond Simard: Alors, vous, vous payez davantage.

+-

    M. Michel Tremblay: Monsieur Simard, vous parlez de parité entre les réseaux. Il faut reconnaître que les besoins des auditoires sont souvent assez fondamentalement différents. Alors que les auditoires anglophones maintiennent un intérêt très grand pour le hockey, ce qui permet d'avoir la diffusion de deux matchs de hockey consécutifs au réseau anglais, la demande n'est pas là du côté français. Cette considération n'est peut-être pas étrangère à la décision du club de hockey de conclure initialement une entente exclusive avec RDS. En effet, ils savent que la télévision généraliste n'est peut-être plus le véhicule. TVA ne véhicule pas de hockey, TQS non plus. Cela correspond donc aux tendances du marché.

    On n'a pas des modèles de programmation symétriques dans les deux marchés. Cela dépend de l'auditoire et de la réponse au type de contenu.

»  +-(1715)  

+-

    M. Daniel Gourd: Par exemple, on fait beaucoup d'émissions de variétés, ce que le réseau anglais ne fait pas et ne distribue pas parce que son public n'a pas le goût de ce genre d'émissions-là.

+-

    M. Raymond Simard: Je ne suis pas sûr de bien comprendre. Moi, je n'étais pas ici il y a deux ans, quand vous avez discuté de cela.

    Radio-Canada a quand même la responsabilité de respecter les langues officielles, tandis que les autre chaînes n'ont pas forcément ces mêmes responsabilités. Alors, est-ce que c'est ce que j'entends de vous ou non? Est-ce que vous me dites que, si le marché ne répond plus à vos attentes, par exemple si vous n'avez plus les cotes d'écoute que vous voulez, vous n'avez plus ces responsabilités-là?

+-

    M. Daniel Gourd: Non, ce n'est pas ce que je vous ai dit. Notre travail à nous, comme entreprise, est de rendre le sport accessible, de rendre la culture accessible, de rendre les séries dramatiques accessibles, de rendre les artistes accessibles. Il y a une espèce d'équité générale entre les environnements. Si on opte pour la copie conforme, il va falloir transformer constamment les deux réseaux au complet et ne pas tenir compte des environnements spécifiques et des cultures spécifiques des marchés. S'il fallait que nos collègues du réseau anglais fassent du téléroman, ils seraient dans une assez mauvaise position, et s'il fallait que nous montrions deux parties de hockey le samedi soir chez nous, il y aurait des protestations très véhémentes du public à l'endroit du hockey. Nous en avons déjà beaucoup, d'ailleurs.

    Il y a beaucoup de gens qui s'interrogent sur le fait qu'une entreprise publique diffuse et distribue un sport qui est considéré de plus en plus comme un sport violent, un sport qui encourage les jeunes à jouer dur. On voit ce qui se passe avec M. Bertuzzi à Vancouver et d'autres cas récents. Dans la culture francophone--et c'est vrai aussi en Acadie et dans certaines régions--, les gens commencent à remettre en question l'exemple moral et sociologique qu'on donne dans ce sport. Nous, comme télévision publique, nous nous interrogeons là-dessus. Nous n'avons donc pas seulement des responsabilités de parité, nous avons des responsabilités générales par rapport au bon droit, à la morale et à la société.

    Ce que je vous dis, c'est que nous sentons la responsabilité de nous assurer que l'accès au hockey en français soit là dans l'ensemble des régions du Québec et dans l'ensemble des régions du Canada. Les régions du Canada n'ont généralement pas accès à RDS. Alors, RDS et nous avons convenu de leur permettre d'accéder aux parties de hockey, et c'est nous qui allons faire la distribution parce que RDS n'a pas la capacité de le faire. Mais ils ont la capacité de le faire ailleurs, et c'est accessible. Alors, c'est là l'étendue des responsabilités que nous nous reconnaissons par rapport aux langues officielles.

+-

    Le président: Merci.

    Monsieur Sauvageau.

+-

    M. Benoît Sauvageau: C'est une question toute simple à laquelle j'ai pensé en vous écoutant. Est-ce que vous connaissez approximativement le pourcentage des foyers québécois qui reçoivent RDS?

+-

    M. Daniel Gourd: On parle d'environ 80 p. 100, mais à l'heure actuelle, ce chiffre augmente très rapidement. On a constaté que du côté anglais, la proportion des gens qui n'avaient plus ni le câble ni [Note de la rédaction: inaudible]se situait aux environs de 8 p. 100. On s'en va dans la même direction.

+-

    M. Benoît Sauvageau: Je vous remercie.

+-

    Le président: Madame Thibeault.

+-

    Mme Yolande Thibeault (Saint-Lambert, Lib.): Merci, monsieur le président.

    Monsieur Gourd, l'émission Hockey Night in Canada va continuer à être diffusée gratuitement par CBC, sans qu'on ait à souscrire à un service par câble. Est-ce que j'ai bien compris?

+-

    M. Daniel Gourd: Ce ne sera pas nécessairement le cas. Il est possible qu'à la prochaine négociation, les Maple Leafs de Toronto et les clubs canadiens décident de suivre la voie du Club de hockey Canadien, qui, pour sa part, n'a fait qu'imiter les clubs américains en optant pour les chaînes spécialisées. La raison en est fort simple: ils peuvent diffuser la totalité des matchs, ce qu'une télévision généraliste comme la nôtre ne peut pas faire.

    Ce n'est pas un hasard si autant TQS que TVA et nous-mêmes, qui sommes les télévisions généralistes accessibles off the air, ne distribuent plus le hockey. C'est le Club de hockey Canadien qui a choisi de prendre cette orientation, et c'est maintenant en train de se produire. Ainsi, il n'est pas interdit de penser qu'à la prochaine négociation, les clubs de hockey, qui prennent les décisions concernant les droits, décideront de ne plus vendre ceux-ci à CBC. Rien n'est garanti. Il s'agit de contrats, donc d'ententes.

+-

    Mme Yolande Thibeault: Est-ce que vous êtes au courant de l'état des négociations, en ce qui a trait à Hockey Night in Canada?

+-

    M. Daniel Gourd: Ils ont un contrat de cinq ans qui se terminera dans deux ans et demi. Pour le moment, la distribution va continuer à se faire.

+-

    Mme Yolande Thibeault: Vous vous rappelez peut-être que lors des discussions plutôt intenses qui ont eu lieu il y a environ deux ans, mes collègues du comité ont fait valoir que le fait de diffuser gratuitement cette émission au Canada anglais, et non au Québec, créerait une iniquité inacceptable.

    Monsieur Sauvageau, vous vous souviendrez sans doute de ces discussions.

    Maintenant, d'après ce que je comprends de vos propos, vous vous réjouissez pour le reste du Canada. Il reste que subitement, les Québécois qui veulent voir leur soirée de hockey vont devoir souscrire à un service par câble. Est-ce que j'ai bien compris?

»  +-(1720)  

+-

    M. Michel Tremblay: Permettez-moi de faire une mise au point importante. Comme il en avait été question lors des dernières discussions, nous avons entamé des négociations avec le Club de hockey Canadien. À l'époque, nous avions bon espoir de pouvoir maintenir La Soirée du Hockey dans sa formule d'alors. Or, il y a eu des changements fondamentaux quand le Club de hockey Canadien a décidé de négocier exclusivement avec RDS. Ce n'est pas nous qui avons changé la donne.

+-

    Mme Yolande Thibeault: Je ne suis pas en désaccord, mais j'aimerais savoir quelle est la situation actuelle. Est-ce que Radio-Canada est en négociation avec RDS? Est-ce que vous êtes en train de nous dire que vous avez un contrat, que c'est terminé ou que c'est en négociation?

+-

    M. Daniel Gourd: Non. Comme je l'ai dit au début, nous venons d'informer RDS que nous voulions renégocier le présent contrat, comme l'entente le prévoit après deux ans.

+-

    Mme Yolande Thibeault: Et vous avez une soixantaine de jours pour le faire?

+-

    M. Daniel Gourd: Nous avions 60 jours pour aviser RDS de notre volonté de renégocier le contrat, mais nous avons maintenant 30 jours de négociation qui s'ouvrent. Au bout de ces 30 jours, nous verrons où nous en sommes.

+-

    Mme Yolande Thibeault: Vous dites qu'au Québec, la cote d'amour pour le hockey a beaucoup diminué. Je veux bien le croire, mais est-il possible que cela soit dû au fait qu'au Québec, on diffuse de moins en moins de hockey en français? Ne serait-ce pas un cercle qui est en train de se fermer? Il est difficile pour moi de croire que nos petits Québécois ne sont plus intéressés au hockey.

+-

    M. Daniel Gourd: En fait, ce n'est pas exact. Il y a plus de hockey à la télévision qu'il n'y en a jamais eu, du fait que RDS diffuse toutes les parties du Canadien, 30 parties des Sénateurs d'Ottawa, en plus de toutes les séries. Il y a donc maintenant plus de parties de hockey à l'antenne de ce réseau. On peut presque dire que c'est le réseau du hockey. Par conséquent, plus de parties de hockey sont regardées. Il reste que le Québec connaît des changements sociaux très importants.

+-

    Mme Yolande Thibeault: On peut regarder ces parties, mais encore faut-il qu'on ait accès au câble.

+-

    M. Daniel Gourd: Ou au satellite, j'en conviens, mais ce sont ces clubs et ces disciplines sportives qui décident d'aller dans cette direction. Or, je peux vous dire que le samedi soir, environ 100 000 personnes regardent le hockey, ce qui représente 5 p. 100 de la part d'écoute. À RDS, le même soir, on parle de 150 000 auditeurs. Au Canada anglais--et je parle ici des deux antennes combinées--on parle de 1,8 millions de personnes et d'une part d'écoute de 25 p. 100.

    Je dirais que chez les jeunes de la région francophone du Québec et de l'Outaouais, le soccer est le sport qui progresse le plus rapidement. Ils sont de moins en moins nombreux à s'inscrire au hockey. L'intérêt des gens pour le hockey est à la baisse, et de moins en moins de parents veulent s'engager dans ce sens, pour des questions de culture. Pour ma part, comme parent, si j'avais aujourd'hui un jeune garçon, je ne l'encouragerais pas à jouer au hockey mais plutôt au soccer, par exemple. Le hockey est trop violent.

+-

    Le président: Merci.

    Monsieur Godin, allez-y.

+-

    M. Yvon Godin: Merci, monsieur le président. Ce sera très rapide, parce que je sais qu'on arrive à la fin. Je voudrais souhaiter la bienvenue à Radio-Canada en Atlantique pour le 400e. Je sais qu'ils ont fait la promesse d'être là et je suis certain que les Canadiens partout dans le pays vont vouloir voir ce qui se passe chez nous pour le 400e. Je veux finir sur cette note.

    Merci.

+-

    Le président: Merci.

    Monsieur Proulx, vous avez la parole. Ensuite, j'aurai une question, s'il nous reste une minute.

+-

    M. Marcel Proulx: Merci, monsieur le président.

    Monsieur Gourd, vous nous disiez tout à l'heure que vous faites des émissions de variétés, des téléromans, etc. Il y a une chose qui me chicote constamment dans plusieurs de ces émissions-là, et c'est la qualité du français utilisé. Je comprends que c'est francophone, mais il doit y avoir des façons de promouvoir le bon français même dans des émissions de variétés.

+-

    M. Daniel Gourd: Les niveaux de langage varient selon les réalités dans lesquelles vous vous trouvez, selon le type d'émissions que vous faites. Quand vous faites, par exemple, de l'information et de la nouvelle, si vous interviewez des gens dans la rue, leur niveau de langage va être différent que si on interviewait M. Godin ou vous-même, par exemple. De la même façon, quand on fait des séries dramatiques, la vraisemblance et l'authenticité sont fondamentales. Si, par exemple, vous avez un motard ou quelqu'un qui est peu éduqué ou qui n'a pas la chance d'avoir appris le français et que vous lui mettez dans la bouche les propos d'un avocat de Westmount, les gens ne se reconnaîtront pas là-dedans. Alors, il faut toujours faire attention de s'assurer de la vraisemblance.

    Nous essayons de demander aux auteurs de faire évoluer cela le plus rapidement possible et d'avoir un niveau de langage légèrement plus élevé, mais si ce n'est pas vraisemblable, les gens ne regarderont pas l'émission. Alors, vous allez faire des émissions dans un français européen absolument impeccable, mais les gens ne les regarderont pas. Vous ne pouvez pas demander à Victor-Lévy Beaulieu d'écrire dans une langue européenne, parisienne. Non, vous ne pouvez pas faire cela.

»  +-(1725)  

+-

    M. Marcel Proulx: Non, mais on n'a pas besoin d'aller aussi loin que cela. Vous et moi, on se parle sans avoir un français parisien. Or, je pense qu'on se comprend très bien, et c'est très respectable. Je vais vous surprendre, mais moi aussi, je pourrais me mettre à sacrer autour de la table. Pourtant, je n'ai pas besoin de le faire.

    Ce n'est pas tout à fait la même chose. Il y a des émissions où je comprends que le contexte veut que vous représentiez la réalité de la situation. Mais il y a d'autres émissions où, franchement, je vous avoue que je ne trouve pas le niveau tellement haut, et je ne trouve pas que Radio-Canada joue très bien son rôle dans la promotion du français au Canada. C'est mon opinion personnelle.

+-

    M. Daniel Gourd: Ce que je peux vous dire, c'est qu'on fait l'impossible pour convaincre les auteurs de faire attention à la langue utilisée. On fait l'impossible, et il y a même des auteurs avec qui on ne travaille plus à cause de cela.

    Cela dit, il reste qu'il y a une limite à votre capacité de contraindre un journaliste, un artiste ou un créateur à faire quelque chose. Ce n'est pas simple. Cela ne se fait pas avec des coups de baguette. Mais nous, nous sentons une responsabilité par rapport à cela et nous faisons constamment des pressions auprès des auteurs, auprès des gens, pour améliorer le niveau de la langue. Il y a des animateurs qui ne sont plus à notre antenne à cause de cela, et ainsi de suite.

+-

    M. Marcel Proulx: Je vous donnerais l'exemple de comédiens qui ne font que sacrer dans leurs monologues. Moi, je ne pense pas que Radio-Canada en ait besoin. Mais je comprends que vous vouliez être commerciaux, compétitifs.

+-

    M. Daniel Gourd: Nous ne voulons pas être commerciaux, pas du tout. Ce n'est pas notre choix. Nous voulons être vraisemblables.

+-

    Le président: Merci.

    Si vous me le permettez, j'aimerais poser une dernière question très rapide. Vous avez parlé des téléromans. Les téléromans hors Québec ne sont pas nombreux. Il y a la série FranCoeur, dans laquelle on voit les Franco-Ontariens. On a une dernière année de FranCoeur, à ce qu'on nous dit.

    Peut-on espérer un jour voir soit d'autres FranCoeur ou d'autres choses semblables?

+-

    M. Daniel Gourd: Oui. Nous avons également fait Samuel et la mer, qui s'est déroulé en Acadie et qu'on vient de diffuser. Ce que nous essayons de faire, au fond, c'est de développer des auteurs, des réalisateurs et des producteurs dans les régions et de nous assurer qu'ils puissent rester sur place. Nous essayons donc de bâtir une industrie ou une infrastructure de la production, comme nous l'avons fait dans le documentaire. Vous savez qu'avec l'ONF, dans le domaine des documentaires, nous avons réussi en 10 ans à créer des documentaristes partout. Aujourd'hui, ils produisent indifféremment pour nous et pour d'autres, et cela se passe très bien.

+-

    Le président: Il n'y aura donc pas un troisième FranCoeur?

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    M. Daniel Gourd: Nous, nous sommes tout à fait ouverts à cela. Vous savez que nous avons sauvé la deuxième série. Nous avons travaillé à financer la troisième. Si nous recevons le financement du Fonds canadien, nous sommes là, nous.

+-

    Le président: Merci. Vous pouvez poser une dernière question. Après cela, j'aurai besoin de vos conseils pour une minute avant de terminer.

+-

    M. Benoît Sauvageau: Je saisis la balle au bond au sujet de la télévision commerciale ou non commerciale. À la radio de Radio-Canada, il n'y a pas de publicité. Il me semble avoir entendu parler d'un projet pour la télévision de Radio-Canada en ce qui concerne la publicité. La publicité serait avant les émissions ou quelque chose comme cela. Est-ce que j'ai rêvé?

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    M. Daniel Gourd: Nous voulons prendre cette direction progressivement, dans la mesure où les agences nous suivent. Les attentes sont à l'effet que par le biais de RDI et de la Première chaîne, nous recueillions environ 110 millions de dollars de revenus commerciaux par année. Comme vous le savez, ce n'est pas une mince affaire quand on est une télévision publique.

    Or, nous essayons de créer des zones à l'intérieur desquelles il sera possible de diffuser des messages publicitaires d'une façon différente. Nous commencerons en septembre avec le Téléjournal. Ainsi, quand une nouvelle sera amorcée, aucune interruption commerciale n'aura lieu avant la fin. Ensuite, nous allons essayer d'appliquer le même principe ailleurs. Nous verrons alors si les agences et les annonceurs suivent. Dans le cas contraire, nous ne pourrons pas aller très loin. En revanche, pour ce qui est des nouvelles, c'est garanti, nous le ferons à compter de cet automne, et nous procéderons de la même façon pour le Téléjournal.

+-

    M. Benoît Sauvageau: Vous m'en voyez tout à fait ravi.

+-

    Le président: J'aurais besoin immédiatement de l'avis du comité et je demanderais donc à tout le monde de rester en place.

    Vous avez vu l'ébauche de la lettre que je dois envoyer au ministre des Transports de la part du comité. J'aimerais savoir si vous êtes satisfaits du texte tel qu'il a été préparé. Le cas échéant, j'aimerais y apposer ma signature, et ce, dans l'éventualité, aussi improbable soit-elle, où le comité ne siégerait pas très souvent après la semaine d'intersession.

    Est-ce que vous êtes d'accord?

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    M. Benoît Sauvageau: Tout à fait.

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    Le président: Je ne voudrais pas vous mettre des mots dans la bouche, mais souhaiteriez-vous que j'écrive ensuite une lettre pour manifester notre désaccord--c'est le moins qu'on puisse dire--concernant le fait qu'à Ottawa, les émissions de Radio-Canada ne sont pas diffusées par le système de satellite de la majorité des abonnés?

»  -(1730)  

+-

    M. Marcel Proulx: Comment?

+-

    Le président: Bell ExpressVu est le système de la majorité des abonnés, mais ceux-ci n'y ont pas accès.

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    M. Marcel Proulx: Tout à fait.

+-

    Le président: Vous seriez d'accord?

    Cependant, il est possible, bien sûr, que vous ne voyiez pas le texte de la lettre, mais il sera rédigé par notre personnel et signé de ma main, de votre part, si vous êtes d'accord.

+-

    M. Marcel Proulx: Parlons aussi de l'Outaouais québécois, monsieur le président.

+-

    Le président: Bien sûr, on parle ici des émissions de M. Picard et compagnie.

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    M. Marcel Proulx: Il s'agit des émissions qui proviennent de CBOFT.

+-

    Le président: D'accord. Merci.

+-

    M. Daniel Gourd: C'est la même situation pour les gens de Québec, qui ne peuvent pas voir leurs propres émissions par le biais de Star Choice.

+-

    M. Marcel Proulx: On devrait donc faire la même chose pour la ville de Québec.

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    Le président: On peut exprimer notre insatisfaction face aux deux problèmes, ça ne coûte pas plus cher. Je pense, en fait, que cela peut donner deux fois plus de poids à notre cas. Je ne sais pas quelle est la situation à Québec, mais à Ottawa, la majorité des gens sont abonnés à Bell ExpressVu et n'y ont pas accès. Ce n'est pas l'exception, c'est la règle.

+-

    M. Christian Jobin: À Québec, c'est l'inverse.

+-

    Le président: Donc, on soulève cette question également.

    Monsieur Godin.

+-

    M. Yvon Godin: Monsieur le président, j'aimerais aborder un autre point.

    La décision de la Cour fédérale a été rendue hier. Je ne sais pas si on pourrait obtenir le consentement unanime du comité, mais il faut se rappeler que les représentants de tous les partis politiques de ce comité avaient recommandé unanimement à la commission, au Nouveau-Brunswick, qu'on obtienne la partie d'Allardville et celle de Bathurst qui avaient été intégrées à Miramichi, et ce, pour des raisons de langues officielles. Vous-même, monsieur le président, qui étiez à l'époque le leader de la Chambre des communes, aviez écrit une lettre afin d'appuyer le processus de la cour et de rendre justice aux gens.

    Or, la cause a été entendue lundi et mardi dernier. Fait incroyable, la décision a été rendue en sept jours, et 43 pages de décisions ont servi à donner raison aux municipalités. Le comité, dont l'avis était unanime à ce sujet, pourrait immédiatement envoyer une lettre au leader de la Chambre des communes, M. Saada, afin de lui faire part de nos commentaires et de recommander que le gouvernement adopte un projet de loi dans les prochains deux jours afin d'appuyer la décision de la Cour fédérale et de rendre justice aux francophones.

+-

    Le président: Monsieur le député, vous recommandez donc qu'on dise au ministre de ne pas en appeler de la décision?

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    M. Yvon Godin: Oui, et en outre, qu'il adopte un projet de loi pour dire que...

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    Le président: Qu'en pensent mes collègues?

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    M. Marcel Proulx: Monsieur le président, je comprends l'intérêt de mon collègue, sauf que dans cette situation, il faut donner la chance au gouvernement de réexaminer la question. Cela remet en cause toute la question de l'indépendance du comité. Le jugement renverse une décision du comité qui, en principe, est neutre.

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    Le président: Il faut ajourner tout de suite. Il n'y a pas unanimité? On arrête donc nos travaux.

    Là-dessus, nous allons remercier nos témoins d'aujourd'hui. Monsieur Gourd, monsieur Tremblay, merci pour votre présence et merci pour votre témoignage.

    J'espère qu'on siégera de nouveau très bientôt. Sinon, merci à tous mes collègues pour la qualité de toutes vos interventions durant la période où j'ai été président.

    La séance est levée.