Passer au contenu
;

PACC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 35
 
Le mercredi 28 avril 2004
 

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 35, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de John Williams, président.

 

Membres du Comité présents : Odina Desrochers, Marlene Jennings, L'hon. Joe Jordan, L'hon. Walt Lastewka, Dennis Mills, L'hon. Shawn Murphy, L'hon. Robert Thibault, Alan Tonks, Judy Wasylycia-Leis et John Williams.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Brian O'Neal, analyste. Chambre des communes : Rob Walsh, légiste et conseiller parlementaire; Gregory Tardi, conseiller juridique principal.

 

Témoins : À titre personnel : David Myer.

 

Autres participants présents : À titre personnel : Steven Levitt, conseiller de David Myer. KPMG : Greg McEvoy, vérificateur judiciaire.

 
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l’étude du chapitre 3, Programme de commandites, du chapitre 4, Activités de publicité et du chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada renvoyé au Comité le 10 février 2004.
 

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le Comité demande au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux Canada d’envoyer au légiste et conseiller parlementaire une copie non éditée des rapports d’examen administratif produits par Kroll Lindquest Avey, afin que le légiste et conseiller parlementaire puisse examiner ces rapports, et que ce dernier fasse rapport au Comité quant à l’à-propos des suppressions suggérées par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux Canada.

 

Conformément à la motion adoptée le 14 avril 2004, le témoin est assermenté.

 

David Myer fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 17 h 08, Joe Jordan assume la présidence.

 

À 17 h 12, John Williams assume la présidence.

 

À 17 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Les greffiers du Comité,



Elizabeth B. Kingston, Jeremy LeBlanc

 
 
2004/04/30 9 h 09