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PACC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 36
 
Le jeudi 29 avril 2004
 

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 9 h 07 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de John Williams, président.

 

Membres du Comité présents : Odina Desrochers, Marlene Jennings, L'hon. Walt Lastewka, Dennis Mills, L'hon. Shawn Murphy, L'hon. Robert Thibault, Alan Tonks, Judy Wasylycia-Leis et John Williams.

 

Membres substituts présents : Diane Ablonczy pour Philip Mayfield, Ken Epp pour Val Meredith, Michel Guimond pour Roger Gaudet, Christian Jobin pour L'hon. Joe Jordan, Jason Kenney pour Paul Forseth, Peter MacKay pour Peter Goldring, Paul Harold Macklin pour Dominic LeBlanc, Marcel Proulx pour L'hon. Walt Lastewka et Vic Toews pour Val Meredith.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Brian O'Neal, analyste. Chambre des communes : Gregory Tardi, conseiller juridique principal; Rob Walsh, légiste et conseiller parlementaire.

 

Témoins : À titre personnel : Gilles-André Gosselin.

 

Autres participants présents : KPMG : Greg McEvoy, vérificateur judiciaire. À titre personnel : Josée Gamache, conseillère de Gilles-André Gosselin; Pierre Leduc, conseiller de Gilles-André Gosselin.

 
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l’étude du chapitre 3, Programme de commandites, du chapitre 4, Activités de publicité et du chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada renvoyé au Comité le 10 février 2004.
 

Conformément à la motion adoptée le 14 avril 2004, le témoin est assermenté.

 

Gilles-André Gosselin fait une déclaration et répond aux questions.

 

Du consentement unanime, il est convenu, — Que toutes les périodes de questions soient de huit (8) minutes pour ce témoin.

 

À 11 h 08, la séance est suspendue.

À 11 h 29, la séance reprend.

 

Du consentement unanime, sur motion de Marlene Jennings, il est convenu, — Que le Comité tienne un déjeuner de travail avec les membres du Comité des comptes publics de la République de l'Irlande lors de la semaine du 3 mai 2004.

 

À 13 h 02, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Les greffiers du Comité,



Elizabeth B. Kingston, Jeremy LeBlanc

 
 
2004/04/30 9 h 06