SELE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Note historique

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

3rd Session, 37th Parliament

3e Session, 37e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Subcommittee on Electoral Boundaries Readjustment of the Standing Committee on Procedure and House Affairs

Sous-comité de la révision des limites des circonscriptions électorales du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Meeting No. 2

Séance n^o 2

Monday, March 22, 2004

Le lundi 22 mars 2004

11:00 a.m. to 12:00 p.m.

11 h 00 à 12 h 00

Room 112-N, Centre Block		Pièce 112-N, édifice du Centre
(996-4996)		(996-4996)

Orders of the Day

Ordre du jour

(In Camera)

(À huis clos)

Matters relating to Electoral Boundaries Readjustment

Questions concernant la délimitation des circonscriptions électorales

Consideration of Draft Report

Étude de projet de rapport

Le greffier du Sous-comité

Thomas Hall ((613) 996-0506)

Clerk of the Subcommittee

2004/03/09 10:21 a.m.

2004/03/09 10 h 21