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SELE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Note historique

***Notice of Meeting publications are only available starting September 2003.***

 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 37th Parliament   3e Session, 37e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Subcommittee on Electoral Boundaries Readjustment of the Standing Committee on Procedure and House Affairs   Sous-comité de la révision des limites des circonscriptions électorales du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
 
Meeting No. 3 Séance no 3
Monday, March 29, 2004 Le lundi 29 mars 2004
5:00 p.m. to 7:00 p.m. 17 h 00 à 19 h 00
Room 112-N, Centre Block   Pièce 112-N, édifice du Centre
(996-4996)   (996-4996)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
Matters relating to Electoral Boundaries Readjustment Questions concernant la délimitation des circonscriptions électorales
 
Consideration of Draft Report Étude de projet de rapport
 
 
Le greffier du Sous-comité
Thomas Hall ((613) 996-0506)
Clerk of the Subcommittee
 
2004/03/22 4:09 p.m.   2004/03/22 16 h 09