SJUS Réunion de comité

Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 34, dans la pièce 208 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Derek Lee, président(e).

Il est convenu, — Que le Comité permanent de la Justice, droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile modifie son horaire pour que les réunions devant avoir lieu le jeudi après-midi se tiennent le jeudi matin à 9 heures.

Il est convenu, — Que la motion suivante, qui vise à créer le Sous-comité de la sécurité nationale, soit proposée au Comité:

Que, conformément aux alinéas 108(1) a) et b) du Règlement, le Sous-comité de la sécurité nationale, composé de 11 députés (6 du Parti libéral, 3 du Parti conservateur, 1 du Bloc Québécois et 1 du Nouveau Parti démocratique) soit créé et investi de tous les pouvoirs du Comité sauf celui de faire rapport directement à la Chambre; et que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, ledit sous-comité ait notamment pour mandat d’examiner les budgets, ainsi que le bien-fondé et l’efficacité des fonctions et des pouvoirs du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), de la Direction des enquêtes relatives à la sécurité nationale de la GRC, le Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile, l’agence des services frontaliers du Canada, ainsi que leurs rapports avec tous les ministères et organismes qui exercent directement ou indirectement des fonctions liées à la sécurité et au renseignement et auxquels ils sont liés par un protocole d’entente ou d’autres accords, le rapport annuel au Parlement du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS), tous les rapports spéciaux du CSARS en vertu de l’article 54 de la Loi sur le SCRS, les activités du CSARS au nom du Parlement, la déclaration annuelle du Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile sur la sécurité nationale, le rapport public annuel du directeur du SCRS et l’examen du rapport annuel du Commissaire du Centre de la sécurité des communications“; et - Que le Sous-comité soit invité à étudier l’article 4 de la Loi sur la protection de l'information.

Il est convenu, — Que le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile et le ministre de la Justice soient invités à comparaître, si possible, devant les membres du Comité, le mardi 9 mars, au sujet du Budget supplémentaire des dépenses et du Budget principal des dépenses.

Il est convenu, — Que conformément à l’article 108(1)a) du Règlement, les témoignages entendus par le Comité permanent de la justice et des droits de la personne au cours de la deuxième session de la présente législature dans le cadre de son étude sur les peines avec sursis soient réputés avoir été entendus durant la présente session; et, - Qu’un résumé du travail effectué dans ce dossier lors de la session précédente soit présenté aux membres du Comité.

Il est convenu, — Que les documents de référence préparés par la Bibliothèque du Parlement au sujet du processus de nomination des juges à la cour d’appel et à la Cour suprême du Canada soient distribués aux membres du Comité; et – Que, conformément à l’article 108(1)a) du Règlement, les témoignages entendus par le Comité permanent de la justice et des droits de la personne au cours de la deuxième session de la présente législature dans le cadre de cette étude soient réputés avoir été entendus durant la présente session.

Il est convenu, — Que les membres actuels du Comité de la justice qui étaient aussi membres du Sous-comité de l’examen des lois sur le racolage lors de la deuxième session de la présente législature, puissent proposer, au cours de l’actuelle session, la création du Sous-comité de l’examen des lois sur le racolage sans que le préavis de 48 heures soit requis.

Il est convenu, — Que les budgets de fonctionnement soient préparés et présentés au comité principal.

Il est convenu, — Que le comité directeur se réunisse le 10 mars afin de discuter des travaux futurs.

À 16 h 35, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.