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SJUS Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Note historique

***Notice of Meeting publications are only available starting September 2003.***

 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 37th Parliament   3e Session, 37e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Subcommittee on Agenda and Procedure of the Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness   Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
 
Meeting No. 1 Séance no 1
Tuesday, February 24, 2004 Le mardi 24 février 2004
3:30 p.m. to 4:30 p.m. 15 h 30 à 16 h 30
Room 208, West Block   Pièce 208, édifice de l'Ouest
(996-4816)   (996-4816)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
Committee Business Travaux du Comité
 
  • Planning of future business
 
  • Planification des travaux futurs
 
 
Les greffiers du Sous-comité
Jean-Philippe Brochu ((613) 996-1553)
Diane Diotte ((613) 996-1553)
Clerks of the Subcommittee
 
2004/02/19 2:48 p.m.   2004/02/19 14 h 48