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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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37e LÉGISLATURE, 3e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 001
TABLE DES MATIÈRES
Le lundi 2 février 2004
| 1500 |
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OUVERTURE DE LA TROISIÈME SESSION DE LA 37e LÉGISLATURE |
| 1640 |
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Le Parti conservateur |
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Le Président |
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Jamie Brendan Murphy |
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Le Président |
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Les serments d'office |
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Le très hon. Paul Martin (premier ministre, Lib.) |
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Adoption de la motionn et première lecture du projet de loi |
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Le discours du Trône |
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Le Président |
| 1645 |
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L'hon. Jacques Saada (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre responsable de la réforme démocratique, Lib.) |
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Le Président |
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Adoption de la motion |
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Le très hon. Paul Martin (premier ministre, Lib.) |
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(Motion agreed to) |
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Sièges vacants |
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Saint-Maurice et Etobicoke-Centre |
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Le Président |
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Les crédits |
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L'hon. Reg Alcock (président du Conseil du Trésor, Lib.) |
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Adoption de la motion |
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Le Président |
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Les travaux de la Chambre |
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Le Président |
| 1650 |
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Présentation des projets de loi, première lecture, deuxième lecture et renvoi à un comité |
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Adoption des projets de loi à toutes les étapes et par la Chambre |
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M. Loyola Hearn |
| 1655 |
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Le Président |
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Les comités pléniers |
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Nomination du vice-président |
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Le très hon. Paul Martin (premier ministre, Lib.) |
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Adoption de la motion |
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Nomination de la vice-présidente adjointe |
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Le très hon. Paul Martin (premier ministre, Lib.) |
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Adoption de la motion |
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Les comités de la Chambre |
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Procédure et affaires de la Chambre |
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L'hon. Jacques Saada (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre responsable de la réforme démocratique, Lib.) |
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Adoption de la motion |
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Le discours du Trône |
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L'Adresse en réponse |
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M. Christian Jobin (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière, Lib.) |
| 1700 |
| 1705 |
| 1710 |
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M. Jay Hill (Prince George—Peace River, PCC) |
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M. Christian Jobin |
| 1715 |
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M. Gerry Ritz (Battlefords—Lloydminster, PCC) |
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M. Christian Jobin |
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M. Mario Laframboise (Argenteuil—Papineau—Mirabel, BQ) |
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M. Christian Jobin |
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M. Peter Stoffer (Sackville—Musquodoboit Valley—Eastern Shore, NPD) |
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M. Christian Jobin |
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M. Howard Hilstrom (Selkirk—Interlake, PCC) |
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M. Christian Jobin |
| 1720 |
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Mme Suzanne Tremblay (Rimouski—Neigette-et-la Mitis, BQ) |
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M. Christian Jobin |
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M. Brian Masse (Windsor-Ouest, NPD) |
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M. Christian Jobin |
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Mme Christiane Gagnon (Québec, BQ) |
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M. Christian Jobin |
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Le Président |
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M. Michel Guimond |
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Le Président |
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Mme Karen Redman (Kitchener-Centre, Lib.) |
| 1725 |
| 1730 |
| 1735 |
| 1740 |
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M. Ken Epp (Elk Island, PCC) |
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Mme Karen Redman |
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Mme Diane Bourgeois (Terrebonne—Blainville, BQ) |
| 1745 |
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Mme Karen Redman |
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M. Joe Comartin (Windsor—St. Clair, NPD) |
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Mme Karen Redman |
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Mme Paddy Torsney (Burlington, Lib.) |
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Mme Karen Redman |
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M. Werner Schmidt (Kelowna, PCC) |
| 1750 |
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Mme Karen Redman |
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M. Peter MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough, PCC) |
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Mme Karen Redman |
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M. Grant Hill (chef de l'opposition, PCC) |
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Ajournement du débat; motion de M. Grant Hill |
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L'hon. Mauril Bélanger (leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.) |
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Adoption de la motion |
CANADA
| Débats de la Chambre des communes |
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COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le lundi 2 février 2004
Présidence de l'honorable Peter Milliken
Prière
OUVERTURE DE LA TROISIÈME SESSION DE LA 37e LÉGISLATURE
[Ouverture de la législature]
* * *
[Traduction]
Le Parlement, qui a été prorogé le douzième jour de novembre 2003, se réunit aujourd'hui à Ottawa pour l'expédition des affaires.
La séance est ouverte à 15 heures, le Président étant au fauteuil.
Le Président donne lecture d'une lettre du secrétaire de la Gouverneure générale annonçant que la Gouverneure générale et M. John Ralston Saul arriveront à la Tour de la Paix à 15 heures, le lundi 2 février 2004 et que lorsqu'on aura avisé la Gouverneure générale que tout est en place, Leurs Excellences se rendront à la salle du Sénat pour ouvrir officiellement la troisième session de la trente-septième législature du Parlement du Canada.
L'huissier du bâton noir apporte le message suivant:
| Monsieur le Président, c'est le désir de Son Excellence la gouverneure générale que cette honorable Chambre se rende immédiatement auprès d'elle dans la salle de l'honorable Sénat. |
En conséquence, le Président et les membres des Communes se rendent au Sénat.
Et, de retour à la Chambre des communes:
* * *
Le Parti conservateur
Le Président: À l'ordre s'il vous plaît. Avant de passer au prochain point, j’aimerais faire une brève déclaration qui peut être utile aux députés.
[Français]
Je veux profiter de l'occasion pour souhaiter la bienvenue à tous les députés qui reviennent à la Chambre pour entamer une session qui, j'en suis sûr, sera intéressante et sans doute intense.
[Traduction]
J’ai en main les lettres des chefs et des leaders à la Chambre des anciens partis Alliance canadienne et Parti progressiste-conservateur, dans lesquelles ils demandent que 15 députés progressistes-conservateurs et tous les députés de l’Alliance canadienne soient dorénavant reconnus comme députés conservateurs et siègent comme groupe au sein de cette Chambre.
Une réattribution des sièges a été faite à la suite de cette décision, selon les pratiques habituelles. Vu que le Parti conservateur est le plus important parti qui fait opposition au parti au pouvoir, il est désormais désigné comme l’opposition officielle. J’ai été avisé que l’honorable député de Macleod était le chef de l’opposition officielle.
Comme les députés le savent déjà, l’usage à la Chambre donne à chaque député le droit de choisir son affiliation politique. Un certain nombre de députés du Parti progressiste-conservateur et de l’Alliance canadienne ont choisi de ne pas souscrire à l’union des deux partis et m’ont avisé qu’ils souhaitaient siéger comme indépendants. Ici encore, conformément à l’usage de la Chambre, la présidence a fait droit à ces demandes, a attribué un nouveau siège à chacun de ces députés et a pris note de la désignation de leur choix.
[Français]
Toute question de procédure qui surviendra à la Chambre à la suite de ce dernier repositionnement pourra être traitée de la manière qui conviendra dans les circonstances. Bien entendu, en ma qualité de Président, je traiterai des questions soulevées par les députés en conformité avec nos règles et usages.
* * *
Jamie Brendan Murphy
[Hommage]
Le Président: Je voudrais attirer l'attention de tous les députés sur une affaire importante.
[Traduction]
Je demande l'attention de la Chambre pour que nous rendions hommage au caporal Jamie Brendan Murphy, un soldat de Conception Bay, à Terre-Neuve-et-Labrador, qui a été tué mardi dernier pendant qu'il effectuait une patrouille à Kaboul, en Afghanistan, avec le groupement tactique du 3e Bataillon du Royal Canadian Regiment.
Nous partageons la douleur ressentie par la famille du caporal Murphy, ses amis et ses compagnons d'armes.
Je demande aux députés de bien vouloir se lever et observer un moment de silence à sa mémoire.
[Note de la rédaction: La Chambre observe une minute de silence.]
* * *
[Français]
Les serments d'office
Le très hon. Paul Martin (premier ministre, Lib.) demande à présenter le projet de loi C-1, Loi concernant la prestation de serments d'office.
(La motion est réputée adoptée et le projet de loi est lu pour la première fois.)
* * *
[Traduction]
Le discours du Trône
[L'Adresse]
Le Président: J'ai l'honneur d'informer la Chambre que, lorsque celle-ci s'est rendue auprès de Son Excellence la Gouverneure générale aujourd'hui, au Sénat, il a plu à Son Excellence de prononcer un discours devant les deux chambres du Parlement. Afin d'éviter les erreurs, j'en ai obtenu le texte, que voici:
Honorables Sénateurs et Sénatrices,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Mesdames et Messieurs,
Je suis heureuse de vous saluer en ce début de l’année 2004, alors que nous savons, à titre de Canadiens et Canadiennes, que notre histoire et notre aptitude au changement font partie de notre force comme pays à la fois complexe et moderne. La dignité humaine et le respect d’autrui, ainsi qu’une conscience réaliste de notre passé, font de nous un peuple mûr et nous aident à aller de l’avant dans l’expression de nos véritables valeurs.
Nous avons certes des valeurs propres à notre nation et nous pouvons les porter sur la scène internationale de manière humanitaire et efficace. En qualité de Gouverneure générale et de Commandante en chef des Forces canadiennes, j’ai le privilège de voir ces valeurs se manifester chez des Canadiens dans le feu de l’action.
Quand j’ai rendu visite à nos troupes à Kaboul, j’ai pu constater qu’elles jouaient un rôle fondamental, fait de courage et d’engagement. Durant la dernière année, nous avons été éprouvés par des pertes tragiques et des blessures chez nos militaires qui honoraient l’engagement du Canada envers la paix dans le monde. J’ai dit aux soldats que chacun et chacune d’entre eux incarnait un microcosme de la personnalité canadienne. Il en va du désir de créer un monde où règnent équité, justice et dignité.
Cette facette de la personnalité canadienne s’illustre dans la vie civile quand nous sommes frappés par des catastrophes naturelles, comme les incendies dévastateurs en Colombie-Britannique ou l’ouragan Juan qui a fait des ravages sur la côte est. Ma visite à Kelowna et à Kamloops après ces feux destructeurs m’a confirmé que les Canadiens savent penser aux autres, même quand ils font face à la détresse et à la désolation. Bon nombre de ceux que j’ai rencontrés m’ont assurée que leur cas n’était pas aussi grave que celui de leurs voisins et ils s’inquiétaient davantage du sort des autres.
C’est cette capacité de se pencher sur les besoins d’autrui, de compatir à la souffrance du prochain comme si elle était nôtre, qui témoigne de ce qu’il y a de meilleur en nous, Canadiens et Canadiennes. Je crois que cela tient au fait que nous avons une société bienveillante, où les Autochtones, les francophones, les anglophones et les immigrants venus du monde entier jouent un rôle important. Notre histoire nous a préparés à être innovateurs dans ce monde moderne où la diversité a tant d’importance.
Je préside des cérémonies de remise de citoyenneté partout où j’en ai l’occasion, d’un bout à l’autre du pays, ce qui m’a menée à Saskatoon il y a dix jours à peine. Que ce soit à Saint-Jean, à Québec, à Ottawa ou à Calgary, je m’adresse avec optimisme à nos nouveaux concitoyens et concitoyennes. Car je sais qu’en regardant autour d’eux, ils verront des exemples de ce qu’est le mode de vie véritablement canadien, accepter et être accepté, comprendre et être compris.
Lorsque nous jetons autour de nous un regard sur le Canada d’aujourd’hui, nous voyons beaucoup de forces en présence et de nombreuses réalisations, bref une société dotée d’une qualité de vie enviable, avec tellement de potentiel, tellement de talent.
Nous pouvons miser sur ces forces pour élargir nos horizons et étendre nos ambitions.
Les Canadiens et Canadiennes ont déjà relevé ce défi. Ils ont épousé le changement avec une confiance nouvelle. Ils savent qui ils sont, ils savent ce qu’ils veulent. Ils veulent un gouvernement qui contribue à ouvrir la voie qu’ils désirent emprunter, un gouvernement qui batte la marche et qui les incite en outre à bâtir leur avenir.
Nous voulons que les gouvernements reflètent nos valeurs dans les gestes qu’ils posent, notamment qu’ils respectent notre volonté de vivre selon nos moyens, d’investir dans la mesure de ces moyens, et de préparer l’avenir.
Les Canadiens ne veulent pas qu’on se satisfasse du statu quo: ils en attendent davantage de leur gouvernement. Ils veulent un gouvernement capable de susciter le changement et d’établir un consensus national autour d’objectifs communs, un gouvernement qui a la sagesse d’aider chacun de nous à réaliser ces objectifs.
Les objectifs du gouvernement du Canada sont clairs.
Nous voulons un Canada avec des assises sociales solides, où les gens sont traités avec respect, où ils sont épaulés au besoin, où personne n’est laissé pour compte. Nous voulons un pays où les Canadiens—les familles et les collectivités—ont les outils nécessaires pour trouver des solutions locales aux problèmes locaux.
Pour le XXIe siècle, nous voulons une économie forte où les emplois sont enrichissants et bien rémunérés, une économie qui soit fin prête pour la prochaine grande révolution technologique et qui s’appuie sur de solides assises financières.
Nous voulons pour le Canada un rôle influent qui suscite la fierté dans le monde où résonne notre voix indépendante, faisant pénétrer les valeurs distinctives des Canadiens dans les affaires internationales. Le moment est venu de prendre notre place, d’assumer nos responsabilités, de faire le poids.
Aujourd’hui le gouvernement propose un programme ambitieux pour lancer notre pays sur cette voie, un programme qui devrait être évalué et apprécié en fonction des objectifs que nous avons fixés ainsi que de la détermination et de la persévérance manifestées en vue de les atteindre.
Pour atteindre ses objectifs et mettre en valeur ses réalisations, il faut du temps. Que cela ne soit pas une excuse pour l’inaction. Le gouvernement est déterminé à faire les premières démarches requises aujourd’hui et à faire fond sur elles, de façon constante, dans la mesure où nos ressources le permettent. Ainsi, dans une dizaine d’années, nous verrons que nous avions fait les bons choix pour le pays.
Ce discours du Trône marque le début d’un nouveau gouvernement, d’un nouveau programme, d’une nouvelle façon de faire les choses.
Il traduit un renouveau fondé sur le partenariat, sur les possibilités, sur la réussite et sur l’engagement véritable des Canadiens et Canadiennes.
Changer le mode de fonctionnement à Ottawa
Le point de départ de la réussite consiste à veiller à ce que les Canadiens croient en leur gouvernement, de telle sorte qu’ils puissent mettre leur confiance dans l’État.
Nous devons amener les citoyens à s’engager davantage dans la vie politique de leur pays. Un tel mouvement doit s’amorcer là où il doit avoir la portée la plus profonde, soit au Parlement, en veillant à améliorer son fonctionnement. Cela sous-entend qu’il faut rétablir le contact entre les citoyens et leurs députés.
Cela s’entend aussi d’un nouveau partenariat avec les provinces et les territoires, un partenariat qui mette l’accent sur l’intérêt des Canadiens. Cela veut aussi dire, dans notre façon de gouverner, l’instauration d’une transparence plus grande, de règles d’éthique et d’une imputabilité financière.
Le gouvernement du Canada est déterminé à replacer le Parlement au centre du débat national et du processus décisionnel et à rétablir la confiance de la population dans l’intégrité et la saine gestion des affaires de l’État.
À cette fin, dans une première étape, le gouvernement déposera sans tarder devant le Parlement un plan d’action pour la réforme démocratique.
L’un des éléments de cette réforme est un nombre sensiblement plus grand de votes libres, ce qui permettrait aux députés de mieux faire valoir les opinions de leurs commettants lorsqu’ils le jugent à propos.
Un autre élément de la réforme a trait à l’élargissement du rôle des députés dans l’élaboration des projets de lois.
À cela s’ajoute un rôle élargi des comités parlementaires pour que les députés puissent amener le gouvernement à une reddition de comptes plus serrée et jouer un rôle clé dans l’étude des nominations importantes.
Les secrétaires parlementaires, de leur côté, assureront des liens plus étroits entre le gouvernement et le Parlement, ainsi qu’à l’endroit des Canadiens.
En rehaussant sensiblement le rôle de tous les députés, le Parlement retrouvera sa vocation première de tribune où les Canadiens et Canadiennes puissent constater que leurs opinions sont examinées et que l’on fait valoir leurs intérêts. En bref, une tribune où ils puissent infléchir les politiques qui ont une incidence sur leur vie.
Rétablir la confiance et l’imputabilité
Le renouveau démocratique a aussi pour tâche de rétablir la confiance. Trop de Canadiens boudent leurs gouvernements. Cette tendance doit être renversée.
Les Canadiens veulent que le gouvernement du Canada s’emploie davantage à respecter des règles d’éthique. Voilà pourquoi l’un des premiers gestes posés par le gouvernement a été de resserrer les règles d’éthique auxquelles sont assujettis tous les titulaires de charge publique de l’administration fédérale. Voilà aussi pourquoi le gouvernement demandera au Parlement de rétablir et d’adopter immédiatement le projet de loi créant le poste de commissaire à l’éthique indépendant relevant du Parlement lui-même et celui de conseiller sénatorial en éthique.
Dans cette optique, le gouvernement a créé un nouvel organisme pour maintenir l’excellence dans la fonction publique. Une fonction publique professionnelle et non partisane, s’appuyant sur les talents et l’engagement des Canadiens de toutes les régions, est source de force et d’avantages. Les fonctionnaires ont un rôle important à jouer dans ce programme de changement; ils veulent améliorer notre façon de gouverner. Les Canadiens méritent la meilleure fonction publique qui soit et notre programme ne peut se faire sans elle.
Il y a renouveau démocratique quand les programmes du gouvernement atteignent leurs objectifs et qu’ils sont dans le droit fil de ce qui compte vraiment dans la vie des gens. Les Canadiens n’attendent-ils pas de leur gouvernement qu’il fasse bon usage de leurs taxes et de leurs impôts? Ils veulent avoir la certitude que l’on utilise les fonds publics—leur argent—à bon escient.
À cette fin, le gouvernement enclenche un processus continu d’examen des dépenses, supervisé par un nouveau comité du Cabinet. L’objectif est d’assurer que les dépenses correspondent aux priorités établies et que chaque dollar d’impôt est investi avec soin, donnant ainsi les résultats escomptés par les Canadiens.
Des rapports plus étroits
Le renouveau démocratique n’existe que si Ottawa est à l’écoute de ce que disent les provinces et territoires—toutes les régions du pays—et s’il adopte de nouvelles façons de travailler avec l’ensemble, au nom de tous les Canadiens et Canadiennes.
Les champs de compétence doivent être respectés. Toutefois, dans le quotidien, les Canadiens ne passent pas leur temps à se demander quel gouvernement fait ceci ou cela. Ils attendent à juste titre que leurs divers ordres de gouvernement collaborent et se concertent en vue du bien commun, chacun mettant à profit ce qui fait sa force. Ils attendent simplement que les gouvernements s’attellent à la tâche.
Voilà pourquoi le gouvernement est déterminé à donner un sens plus constructif à ses relations avec les provinces et territoires.
Renforcer les assises sociales du Canada
En changeant la manière dont il fonctionne, le gouvernement aidera les Canadiens et Canadiennes du pays à atteindre leurs objectifs, et ce, en commençant par le renforcement des assises sociales du Canada.
Grâce à un tel changement, tous les Canadiens auront véritablement l’occasion de pleinement développer et mettre en pratique leurs compétences et leur savoir. Cela veut dire qu’il faut écarter les obstacles qui réduisent les perspectives d’avenir. Cela veut aussi dire que l’on s’appuiera sur l’équité, une valeur fondamentale propre à la population canadienne. Il ne peut en être autrement pour nous qui avons hérité d’une si grande prospérité.
Une telle orientation se concrétise dans le régime de soins de santé universels, dans les programmes sociaux qui cherchent à donner l’égalité des chances à tous les citoyens, dans les programmes d’aide au revenu et de soins ponctuels à l’intention des personnes âgées, dans un esprit d’ouverture envers les immigrés et les réfugiés, dans le rejet du racisme, dans l’importance accordée à l’égalité des sexes, enfin dans les mesures adoptées pour donner de meilleures perspectives d’avenir aux Canadiens d’origine autochtone.
Partenaires d’un Canada en santé
L’engagement du gouvernement envers les soins de santé repose sur un principe fondamental: que chaque Canadien et chaque Canadienne, quels que soient son revenu et son lieu de résidence, ait accès, lorsque nécessaire, à des soins de qualité—et cela, en temps opportun.
Le gouvernement souscrit pleinement à cet objectif: offrir des soins de santé universels, de grande qualité, financés par l’État, et ce, en conformité avec les principes énoncés dans la Loi canadienne sur la santé à l’égard du régime d’assurance des soins médicaux.
Le temps d’attente exigé pour établir un diagnostic important ou recevoir un traitement qui s’impose constitue l’épreuve décisive pour mesurer la qualité de notre système de soins de santé. Le temps d’attente doit être réduit.
Cela exigera une réforme et une amélioration fondamentales des installations et des procédures de tout le système de soins.
Il y a toutefois beaucoup de choses qu’il est possible de faire aujourd’hui.
Vendredi dernier, le Premier ministre annonçait que le gouvernement du Canada avait jugé qu’il était maintenant en mesure, sans pour autant être déficitaire, d’accorder cette année aux provinces et aux territoires un transfert supplémentaire de 2 milliards de dollars au titre de la santé. Ces fonds serviront à réduire le temps d’attente, à améliorer l’accès aux services de diagnostic et à accroître l’effectif médical et infirmier.
En regardant vers l’avenir, le gouvernement fédéral attend de travailler, de concert avec ses partenaires provinciaux et territoriaux, à la réforme qui s’impose et à la durabilité à long terme du régime de soins de santé. Il apportera son soutien au Conseil de la santé, dans l’élaboration des indicateurs qui permettront d’établir les objectifs liés au temps d’attente, cette information devant permettre aux Canadiens et Canadiennes de juger des progrès accomplis en ce sens.
Les Canadiens désirent également être protégés contre les nouveaux dangers qui menacent la santé, qu’il s’agisse d’une pandémie ou de la contamination de l’eau. La protection de la santé des Canadiens est une priorité majeure du gouvernement.
La soudaine apparition du SRAS a montré de façon évidente notre fragilité face aux maladies infectieuses qui peuvent éclore où que ce soit dans le monde.
Des maladies comme le SRAS et la grippe aviaire plus récente constituent une menace qui ne peut que s’aggraver en raison de la mobilité de plus en plus grande des personnes à l’échelle mondiale.
Le gouvernement prendra donc les devants en établissant un régime de santé publique adapté, d’abord en créant une agence de santé publique qui verra à ce que le Canada soit relié, aux plans national et mondial, à un réseau chargé du contrôle des maladies et de l’intervention en cas d’urgence.
Le gouvernement nommera en outre un agent de santé publique en chef et entreprendra un examen général—qui s’impose—des mesures fédérales de protection de la santé, par le biais d’une loi canadienne sur la protection de la santé.
Le renforcement de nos assises sociales implique également que l’on améliore la santé des Canadiens dans son ensemble. On commencera donc par promouvoir la santé afin de réduire l’incidence des maladies évitables. Le gouvernement et ses partenaires travailleront en ce sens, respectant le vieil adage selon lequel il vaut mieux prévenir que guérir.
Le soin de nos enfants
L’avenir de nos enfants, c’est, dans les faits, l’avenir du Canada.
La science enseigne que les premières années de la vie peuvent donner forme à l’avenir d’un individu ou au contraire le freiner, et qu’une intervention précoce et efficace peut être durablement bénéfique.
Les gouvernements ne remplacent pas les parents, mais ils ont un rôle à jouer: d’une part en veillant à ce que les familles reçoivent l’aide dont elles ont besoin et bénéficient des outils nécessaires et, d’autre part, en protégeant les enfants de toute forme d’exploitation et d’abus.
Nous devons nous assurer que chaque enfant connaît le meilleur départ qui soit dans la vie, que tous les enfants du Canada sont en état d’apprentissage au moment d’entrer à l’école, et que nous veillons sur leur santé, que nous assurons leur bonheur, et que nous protégeons leur liberté de se développer sans crainte, mentalement et physiquement. Telles sont les assises du développement global de la jeune enfance.
Et voilà l’objectif. Il existe toutefois d’importantes étapes que l’on peut franchir aujourd’hui même, et qui sont le prix initial à payer en vue d’un engagement durable.
En premier lieu, en collaboration avec les provinces et territoires, le gouvernement fédéral accélérera l’exécution des projets découlant du Cadre multilatéral pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, ce qui implique un meilleur accès à la garde, et ce, plus rapidement.
En deuxième lieu, pour aider les collectivités à recenser les enfants à risque sur le plan de la capacité d’apprentissage, le gouvernement étendra son fructueux projet pilote communautaire, Comprendre la petite enfance, à au moins une centaine de collectivités. Celles-ci, dûment formées et dotées des outils nécessaires, peuvent elles-mêmes faire beaucoup pour leurs enfants.
En troisième lieu, le gouvernement fera davantage pour garantir la sécurité des enfants, d’une part en établissant une stratégie visant à enrayer l’exploitation sexuelle dans l’Internet, et d’autre part en présentant à nouveau le projet de loi relatif à la protection juvénile.
Donner leurs chances aux Canadiens handicapés
De nombreux Canadiens et Canadiennes handicapés sont prêts à participer à la vie du pays mais éprouvent des difficultés sur le marché du travail et au sein de leurs propres collectivités. Trop souvent, les familles sont laissées à elles-mêmes quand il s’agit d’assurer la garde d’un parent gravement handicapé. Ici aussi le gouvernement du Canada a un rôle à jouer.
Nous voulons d’un Canada où les citoyens et citoyennes souffrant d’un handicap ont la chance de contribuer à la prospérité du pays et d’en bénéficier, qu’ils soient étudiants, travailleurs, bénévoles ou membres d’une famille.
Le Canada ne peut se permettre de voir gaspiller les talents des personnes handicapées; il ne peut tourner le dos à ceux et à celles qui fournissent des soins à des membres de leurs familles gravement handicapés, et qui leur permettent de vivre dignement.
En faveur des personnes handicapées, et de concert avec les provinces et territoires, le gouvernement s’emploiera d’abord à combler les lacunes en matière d’éducation, de perfectionnement des compétences et de soutien approprié au lieu de travail, de même que le manque de locaux adaptés.
Le gouvernement donnera l’exemple en encourageant l’embauche, la préparation adéquate des lieux et le maintien des Canadiens handicapés au sein du gouvernement du Canada, le plus important employeur au pays, ainsi que dans les secteurs assujettis à la réglementation fédérale.
De même, le gouvernement entend rendre le régime fiscal plus équitable pour les personnes handicapées et pour les familles qui les soutiennent, en se fondant sur les conclusions du Comité consultatif sur les mesures fiscales. Celui-ci lui remettra son rapport l’automne prochain et le gouvernement mettra en œuvre des mesures immédiates dans des secteurs jugés prioritaires.
Les Canadiens et Canadiennes autochtones
Les Autochtones du Canada n’ont pas eu l’occasion de partager pleinement la prospérité de notre pays. Bien que certains progrès aient été accomplis, les conditions de vie dans beaucoup trop de communautés autochtones ne peuvent être qualifiées que de honteuses. Une telle situation fait outrage à nos valeurs. Il est dans notre intérêt collectif de prendre ici un virage. Et nous devons le faire aujourd’hui.
Notre objectif est de voir les enfants autochtones profiter d’un meilleur départ dans la vie, ce qui constitue l’assise de progrès ultérieurs dans l’acquisition des connaissances et des compétences nécessaires à leur réussite.
Notre objectif est de voir les débouchés économiques prendre corps, tant pour les Autochtones que pour leurs communautés.
Nous voulons voir les Canadiens et Canadiennes autochtones participer pleinement à la vie nationale sur la base de leurs droits et des traités historiques, grâce à une plus grande autonomie économique et à une meilleure qualité de vie.
Le gouvernement du Canada collaborera avec les Premières Nations pour rehausser la gouvernance au sein de leurs communautés, et assurer une plus grande transparence et une responsabilisation accrue; en effet, ce sont là les prémisses de l’autonomie gouvernementale et du développement économique. Le leadership autochtone s’est engagé sur ce plan, et des progrès rapides sont essentiels.
Afin d’appuyer les capacités de gouvernance au sein des communautés autochtones et pour enrichir le dialogue à cet égard, le gouvernement, de concert avec les Premières Nations, établira un centre indépendant sur le gouvernement des Premières Nations.
De plus, le gouvernement accordera une importance accrue à l’éducation et au perfectionnement des compétences, car c’est là une condition essentielle pour assurer aux individus des perspectives d’avenir et leur pleine participation. En vue d’atteindre cet objectif, le gouvernement, en collaboration avec les provinces et territoires et avec les partenaires autochtones, élaborera une nouvelle stratégie de développement des ressources humaines autochtones.
Il arrive trop souvent que les besoins des Autochtones vivant à l’extérieur des réserves fassent l’objet de disputes juridiques. Nous ne pouvons reculer devant ces problèmes. Le gouvernement du Canada cherchera des solutions pratiques en collaboration avec ses partenaires afin d’aider les Autochtones à faire face aux défis particuliers qu’il leur faut relever. Dans ce but, le gouvernement, de concert avec les provinces et les municipalités qui le désirent, donnera plus d’ampleur à la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain, laquelle a eu jusqu’ici de bons résultats.
Le gouvernement enclenchera également des discussions avec les autres ordres de gouvernement et avec les leaders des Métis sur la place que ceux-ci doivent occuper dans ses politiques.
Enfin, le gouvernement adoptera une approche plus cohérente face à la problématique autochtone. Pour y parvenir, il a créé un comité du Cabinet chargé des affaires autochtones, sous la présidence du Premier ministre, un poste de secrétaire parlementaire ainsi qu’un secrétariat des affaires autochtones au sein du Bureau du Conseil privé.
Des lieux où il fait bon vivre—Un nouveau pacte pour les collectivités
Nos collectivités, nos villes, nos municipalités jouent un rôle vital en ce qui touche nos objectifs sociaux et notre compétitivité économique. Qu’elles soient grandes ou petites, rurales ou urbaines, les collectivités canadiennes sont confrontées à de nouveaux défis sans avoir, souvent, les moyens ni les outils nécessaires pour y faire face.
Le Canada dépend de ces collectivités qui peuvent attirer les plus grands talents et devenir concurrentielles en matière d’investissements grâce à des centres dynamiques dans les secteurs du commerce, de la formation et de la culture. Nous voulons des collectivités qui offrent des logements abordables, des moyens de transport efficaces, des soins de santé de qualité, d’excellentes écoles, des quartiers sécuritaires et des espaces verts abondants.
Dans ce but, le gouvernement du Canada est déterminé à instaurer un nouveau pacte à l’intention des municipalités canadiennes.
Ce nouveau pacte aura pour cible les infrastructures dont on a besoin pour assurer une qualité de vie et une croissance durable.
Ce nouveau pacte permettra à nos collectivités d’être plus dynamiques, d’étendre leur rayonnement culturel, d’être plus unies et d’être partenaires du renforcement des assises sociales du Canada.
Ce nouveau pacte procurera un financement fiable, prévisible et à long terme.
Ainsi, le gouvernement collaborera avec les provinces en vue de partager avec les municipalités une partie des recettes tirées de la taxe sur l’essence ou d’arrêter d’autres mécanismes fiscaux qui permettraient d’atteindre les mêmes fins.
Cela pourtant requiert du temps et l’accord des autres ordres de gouvernement. Le gouvernement du Canada, quant à lui, est prêt et sa participation initiale, dans le cadre de son propre champ de compétence, consiste à rembourser pleinement à toutes les municipalités la portion de la taxe sur les produits et services qu’elles doivent actuellement payer.
Au cours de la prochaine décennie, cette mesure procurera aux municipalités canadiennes un nouveau financement stable d’environ 7 milliards de dollars qui les aidera à respecter leurs priorités majeures.
Le gouvernement s’appliquera sans tarder à l’affectation des fonds prévus dans les programmes d’infrastructure actuels, afin que nos partenaires puissent bien planifier leurs activités.
Dans l’ensemble, il s’agit d’investissements concrets et continus dans le transport urbain, le logement à prix abordable, l’eau saine et des routes en bon état. C’est ce que les municipalités canadiennes ont demandé. Et c’est ce qu’a fait le gouvernement.
Les administrations municipales du Canada peuvent jouer un rôle crucial en aidant le gouvernement à réaliser ses priorités nationales, soit l’intégration des immigrants, l’amélioration des perspectives d’avenir pour les Canadiens autochtones vivant en milieu urbain, la lutte contre le sans-abrisme ainsi que les mesures de protection civile et d’intervention. Le nouveau pacte donne aux responsables municipaux une place véritable à la table où se décidera le changement dans la vie nationale.
Le gouvernement prêtera concours aux collectivités afin qu’elles puissent s’aider elles-mêmes.
L’un des meilleurs moyens d’y parvenir est d’emboîter le pas aux personnes hors du commun qui appliquent leurs compétences entrepreneuriales non pas dans le but de réaliser des profits, mais plutôt afin d’améliorer les conditions sociales et environnementales dans nos collectivités partout au Canada.
Ces nouvelles approches au développement communautaire, parfois appelé l’économie sociale, suscitent de plus en plus de revirements heureux dans la situation d’individus et de quartiers défavorisés: des collectivités qui s’emploient à enrayer le sans-abrisme, à combattre la pauvreté et à assainir l’environnement.
Le gouvernement du Canada veut apporter son soutien à ceux qui participent à ce mouvement social entrepreneurial. Il améliorera leur accès aux ressources et aux outils dont ils ont besoin. Il cherchera à élargir, par exemple, la portée des programmes offerts actuellement aux petites et moyennes entreprises, en étendant leur rayon d’action pour inclure l’entrepreneuriat social.
Le secteur bénévole et les millions de bénévoles canadiens jouent un rôle essentiel dans nos collectivités aux chapitres de la qualité de vie, de l’équité et de la vitalité. Le gouvernement continuera de faire avancer l’Initiative du secteur bénévole, de renforcer les moyens dont disposent les organismes philanthropiques et caritatifs, et de donner plus de poids à leurs opinions, y compris leurs moyens d’expression, et de mobiliser les bénévoles.
Une autre caractéristique déterminante de nos collectivités et de notre réputation à l’étranger consiste en la vitalité et en l’excellence de notre vie culturelle. Les artistes et les entreprises culturelles du Canada comptent parmi nos meilleurs ambassadeurs; ils constituent en outre un élément de plus en plus dynamique de l’économie du savoir. Leur travail est le miroir de notre société et accroît l’héritage que nous léguerons aux générations futures.
Le gouvernement travaillera avec les parlementaires à moderniser nos politiques sur les arts et la culture ainsi que les institutions culturelles fédérales; ainsi, elles sauront mettre à profit les nouvelles possibilités technologiques qu’offre l’ère numérique tout en reflétant la diversité régionale et le multiculturalisme du Canada.
La dualité linguistique est au cœur de l’identité du pays. Elle nous caractérise aux yeux du monde. Elle nous y ouvre des portes.
Le gouvernement veillera à valoriser cet atout dont bénéficie l’ensemble des Canadiens. Il s’assurera que les groupes minoritaires de langue officielle disposent des outils nécessaires afin que leurs membres puissent pleinement contribuer à l’essor de notre société.
Bâtir une économie du XXIe siècle
Une économie vigoureuse, conçue pour s’épanouir au XXIe siècle, est la condition préalable à la réalisation de nos aspirations en tant que nation et en tant qu’individus.
Les objectifs sociaux et économiques d’un pays sont indissociables. Une économie plus vigoureuse exige des assises sociales plus solides. Et si nous voulons bâtir une société plus juste, plus équitable, il nous faut une économie plus vigoureuse.
Où voulons-nous en être dans une dizaine d’années?
Nous voulons que le Canada soit un chef de file mondial dans le développement et l’application des technologies d’avant-garde du XXIe siècle, comme la biotechnologie, l’écotechnologie, les technologies de l’information et des communications ainsi que celles de la santé et la nanotechnologie. Nous voulons prendre les devants dans l’application de ces capacités à tous les secteurs afin de créer des entreprises concurrentielles sur le plan international, des entreprises en démarrage aux multinationales. Nous voulons être les meneurs dans la création d’emplois de haute qualité qui répondront aux aspirations des jeunes Canadiens et qui les retiendront dans ce pays, œuvrant à l’édification d’un Canada encore meilleur.
Nous envisageons un Canada qui attire les capitaux et les entrepreneurs du monde entier.
Un Canada où un nombre croissant de femmes entrepreneurs ont toutes les chances de réussir et d’apporter une nouvelle perspective vitale à notre économie.
Un Canada édifié sur les bases de l’innovation, doté de centres de recherches universitaires de premier ordre, d’une réglementation intelligente et de modes de financement novateurs, le tout s’alliant pour faire de notre pays un chef mondial quant à la mise en marché de concepts inédits.
Un Canada où toutes les régions, du nord au sud et de l’est à l’ouest, récoltent les fruits d’une économie du XXIe siècle—sur nos fermes, dans les secteurs forestier et minier et dans celui de la pêche, de même que dans nos collectivités rurales, où les communications modernes aident à éliminer les distances.
Cet objectif sera atteint grâce en grande partie aux efforts des Canadiens eux-mêmes. Le gouvernement a néanmoins un rôle crucial à jouer en tant qu’animateur.
Un cadre macroéconomique robuste est essentiel. Pour faire en sorte que les gains chèrement acquis pendant la dernière décennie ne soient jamais gaspillés, le gouvernement du Canada s’est engagé irrévocablement à gérer prudemment les deniers publics, comme en témoignent les budgets annuels équilibrés et la réduction régulière de la dette en proportion de l’économie. Ce gouvernement n’acceptera jamais de gonfler ses dépenses au point de sombrer dans le déficit.
Le Canada est une nation commerçante. Une économie du XXIe siècle se doit d’être une économie ouverte sur le monde. Il faut que les biens, les services, les capitaux et les connaissances des Canadiens, et les Canadiens eux-mêmes, puissent atteindre les marchés internationaux.
Les exportateurs et les investisseurs canadiens ont des occasions plus nombreuses d’ajouter à notre relation extrêmement fructueuse avec les États-Unis en nouant des liens économiques plus étroits avec d’autres régions du monde. En particulier, on ciblera davantage les nouveaux géants économiques que sont le Brésil, la Chine et l’Inde.
L’apprentissage à vie
Le plus important investissement économique du Canada se fera dans le capital humain.
L’objectif du gouvernement est de faire en sorte que le manque de ressources financières n’empêche pas ceux et celles qui ont la motivation et la capacité de le faire, de poursuivre des études et de viser l’excellence, que leur but soit de se qualifier dans un métier ou d’obtenir un diplôme collégial ou universitaire.
Dans la poursuite de cet objectif, le gouvernement du Canada de concert avec les provinces et territoires, s’emploiera à moderniser le Programme canadien de prêts aux étudiants pour aider ceux et celles qui souhaitent étudier à surmonter les obstacles financiers à l’éducation et à la formation postsecondaires. Il actualisera et améliorera le système de subventions et de prêts. Cela permettra d’élargir l’accès aux études des familles à faible et à moyen revenu, et de leurs enfants, et de tenir compte de la hausse du coût d’une éducation postsecondaire.
Le plafond des prêts sera relevé pour refléter l’augmentation du coût des études.
La définition des dépenses admissibles sera élargie pour inclure des biens indispensables comme les ordinateurs.
Le seuil du revenu familial sera augmenté pour améliorer l’accès des familles de la classe moyenne qui ressentent les effets de la hausse des coûts.
Des mesures seront prises pour améliorer les conditions de prêt applicables aux étudiants à temps partiel.
La solution en ce qui concerne une plus grande accessibilité à l’aide financière ne doit cependant pas se limiter à accorder des prêts plus généreux, car l’augmentation du niveau d’endettement pose ses propres limites tant psychologiques que financières.
Le gouvernement compte donc offrir aux étudiants à faible revenu qui s’inscrivent en première année dans un établissement postsecondaire une nouvelle bourse couvrant une partie des frais de scolarité.
Il faut aussi faire davantage pour encourager les familles à économiser pour l’éducation des enfants, et ce, dès la petite enfance. Le Régime enregistré d’épargne-études et la subvention qui s’y rattache ont eu un effet stimulateur remarquable, mais la participation des familles à faible revenu—souvent les personnes qui en profiteraient le plus—n’a pas été, malheureusement, très forte. Le gouvernement créera donc de nouveaux incitatifs afin d’encourager davantage les familles à revenu modique à commencer à investir, dès la naissance de leurs enfants, dans leur éducation à long terme.
Pour relever les défis qui accompagnent la nouvelle économie, les travailleurs canadiens doivent avoir la possibilité de perfectionner leurs compétences, d’améliorer leurs aptitudes à lire et à écrire, de poursuivre leur formation en milieu de travail et de s’engager sur la voie de l’apprentissage à vie.
Le gouvernement va donc, de concert avec les conseils sectoriels, les syndicats et les entreprises, parfaire et améliorer ses programmes afin de favoriser le perfectionnement des compétences.
Il travaillera aussi avec les provinces pour actualiser ses programmes axés sur le marché du travail, de manière à mieux refléter la réalité du XXIe siècle, comme la croissance du travail indépendant et le besoin du perfectionnement continu des compétences.
Le gouvernement élargira également le bassin des talents et des compétences du Canada en assurant une meilleure intégration des nouveaux immigrants dans l’économie et dans les collectivités. Les immigrants, qui ont contribué à bâtir le Canada dès le début de son histoire, seront essentiels à notre prospérité future. Le gouvernement fera sa part en vue d’accélérer la reconnaissance des titres de compétence étrangers et des antécédents professionnels. Il mettra aussi en œuvre des mesures visant à informer les candidats à l’immigration et à les encourager à obtenir les titres de compétence nécessaires avant qu’ils n’arrivent au Canada.
Science et technologie
Les entrepreneurs canadiens ont fait de grands progrès en édifiant l’économie axée sur l’innovation et la technologie qu’il nous faut pour réussir dans les années à venir. Le gouvernement du Canada a aidé à jeter les fondements d’une réussite encore plus marquée en effectuant des investissements très substantiels dans la recherche fondamentale, soit 13 milliards de dollars depuis1997.
Ces investissements assurent le flot continu de connaissances de base et de personnes hautement qualifiées, duquel dépend notre succès économique futur.
Maintenant, nous devons faire beaucoup plus pour garantir que nos investissements dans le savoir se traduisent par des réussites commerciales. Nous devons faire beaucoup plus pour nous assurer que nos idées et nos innovations ne restent pas lettre morte et qu’elles parviennent sur le marché.
Nos petites entreprises novatrices font face à deux obstacles majeurs, l’accès à des fonds adéquats aux premières étapes et la capacité de mener les activités de recherche et développement nécessaires à la mise en marché de leurs idées et à une véritable croissance.
Le gouvernement les aidera à surmonter ces obstacles en s’appuyant, par exemple, sur les capacités de la Banque de développement du Canada en matière de capital de risque.
Le gouvernement donnera accès à des capitaux pour favoriser la mise en marché de la science dans des secteurs où nous pouvons prendre notre place parmi les chefs de file mondiaux, que ce soit l’environnement, la santé, la biotechnologie ou la nanotechnologie.
Il mettra aussi à profit l’expérience et l’étendue des services offerts par le Conseil national de recherches du Canada afin d’aider les petites entreprises à combler l’écart au chapitre de la mise en marché, en leur assurant la capacité de recherche et l’expertise qu’elles ne peuvent développer seules.
Pour mieux intégrer et cibler les efforts envisagés, le nouveau conseiller national en sciences ralliera à nouveau les universités, les collèges et les entreprises autour d’un programme scientifique vraiment national.
Développement régional et rural
L’économie du XXIe siècle est prometteuse pour toutes les régions du Canada. L’objectif du gouvernement est de faire en sorte que chacune des régions ait l’occasion d’aller de l’avant, sur les plans social et économique, dans un mouvement de progrès continu. Tout comme nous partagerons les possibilités qui s’offrent à nous, nous mettrons en commun la prospérité qui en découle.
Le gouvernement reste donc déterminé à soutenir le développement économique par l’entremise des organismes régionaux, qui doivent s’attacher à renforcer les actions d’une économie du XXIe siècle, en se fondant sur les atouts de la population.
Le gouvernement mettra davantage l’accent sur les possibilités d’accroître la valeur des ressources naturelles par l’application d’une technologie et d’un savoir-faire avancés, de développer les ressources énergétiques du pays dans le but de jouer un rôle de premier plan dans la gestion de l’environnement, et de maximiser le potentiel de nos vastes zones côtières et marines au moyen d’un nouveau plan d’action pour nos océans.
Le gouvernement élaborera une stratégie axée sur le Nord, pour s’assurer que le développement économique lié à l’énergie et aux mines se réalise en partenariat avec les Canadiens et Canadiennes de cette région, en se fondant sur la gestion de nos écosystèmes nordiques les plus fragiles.
Le gouvernement est déterminé à promouvoir l’économie agricole, à prendre les mesures nécessaires pour protéger l’accès aux marchés internationaux, et à faire en sorte que les agriculteurs ne soient pas laissés à eux-mêmes dans des circonstances qui ne relèvent pas de leur contrôle. Le gouvernement est également déterminé à stimuler un secteur agricole avancé sur le plan technologique, grâce à un réseau de transport et à une infrastructure de science appliquée qui renforcent la compétitivité des agriculteurs canadiens et la salubrité de notre alimentation, lesquelles n’auront pas leurs pareilles sur les marchés mondiaux.
Le développement durable
La protection de notre environnement naturel, maintenant et pour les générations futures, constitue l’une des grandes responsabilités qui incombent aux citoyens et aux gouvernements en ce XXIe siècle.
L’éclosion de la population mondiale et les impératifs du développement économique, qui ne se limitent plus à un petit nombre de pays riches, font du développement durable un défi d’envergure nationale et planétaire.
Les Canadiens, intendants de vastes espaces et de ressources abondantes, ont un sens aigu de la responsabilité quand il s’agit d’aider les autres populations du monde à relever le défi environnemental.
Ce faisant, nos concitoyens montrent comment tourner ce défi à leur avantage, en faisant preuve de leadership dans le domaine des technologies vertes et en adoptant des moyens de transport et des maisons éco-énergétiques ainsi que des procédés industriels non polluants. Toutes ces pratiques favoriseront l’innovation, les nouveaux débouchés et des collectivités plus saines.
C’est cet esprit qui animera l’approche du Canada au changement climatique.
Freiner les incidences de plus en plus néfastes de l’activité humaine sur le climat constitue un projet d’envergure planétaire qui s’étalera sur des dizaines d’années.
Le gouvernement du Canada respectera les engagements qu’il a pris en signant l’accord de Kyoto relatif au changement climatique, selon une stratégie qui donne des résultats de longue durée tout en soutenant une économie forte et prospère. À cette fin, il élaborera un plan national équitable de concert avec les administrations provinciales et territoriales ainsi que d’autres intervenants.
Nous nous sommes engagés dans cette voie, et nous persisterons. En fait, nous irons au-delà du protocole de Kyoto. Nous renforcerons notre gestion de l’environnement.
Premièrement, le gouvernement commencera par mettre de l’ordre dans ses propres affaires. Il lancera un programme de 3,5 milliards de dollars, étalé sur dix ans, pour nettoyer les sites contaminés qui relèvent de sa compétence. Le gouvernement du Canada complétera ce programme par des travaux de 500 millions de dollars, d’une durée comparable, faisant ainsi sa part pour aider à restaurer certains autres sites, notamment les étangs bitumineux de Sydney.
Deuxièmement, le gouvernement intensifiera ses efforts en ce qui concerne l’air pur et l’eau saine. Nous entamerons des discussions avec les États-Unis sur les questions transfrontalières et, avec les provinces, sur l’instauration de lignes directrices plus rigoureuses relativement à la qualité de l’air et de l’eau. Par ailleurs, nous engagerons les ressources requises pour assurer l’approvisionnement en eau potable des communautés des Premières Nations.
Troisièmement, faisant fond sur les recommandations de la Table ronde sur l’environnement et l’économie, le gouvernement inclura dans son processus décisionnel des indicateurs clés relatifs à l’eau saine, à l’air pur et à la réduction des émissions.
Quatrièmement, le gouvernement augmentera les ressources destinées à appuyer les technologies environnementales novatrices et stimulera davantage leur mise en marché.
Enfin, cinquièmement, nous inviterons les Canadiens et les Canadiennes à participer directement au processus: «le défi d’une tonne» entend ainsi sensibiliser la population et la renseigner en montrant comment les choix des consommateurs contribuent aux émissions qui sont à l’origine du changement climatique. L’objectif, ou le défi, consiste à réduire les émissions de mille kilogrammes par personne, par année—puisque la gestion de l’environnement est l’affaire de tous.
Le Canada et le monde
Les Canadiens sont bien placés pour tirer profit des nouvelles réalités mondiales: l’ouverture au monde, l’acceptation de l’interdépendance des nations et la conscience de nos responsabilités planétaires.
Les Canadiens veulent que leur pays joue un rôle à la fois pertinent et indépendant dans les efforts internationaux visant à accroître la sécurité, la paix, la collaboration et l’ouverture. Ils désirent que le Canada retrouve sa fierté et son influence dans le monde.
Dans quel monde aspirons-nous à vivre dans dix ans?
Nous voulons que les avantages de l’interdépendance mondiale se fassent ressentir d’une manière plus équitable sur la planète.
Nous voulons que les pays s’entendent sur de nouvelles règles qui s’appliqueront aux interventions internationales lorsqu’un gouvernement manque de protéger ses propres citoyens de la tyrannie et de l’oppression.
Nous voulons des institutions multilatérales qui fonctionnent bien. Aucun pays ne peut assumer à lui seul la gestion des conséquences de l’interdépendance planétaire.
Nous voulons une collaboration accrue de tous les pays afin de garantir que les politiques économiques s’accompagneront de programmes sociaux plus vigoureux pour combattre la famine, la pauvreté et la maladie, et pour aider à hausser le niveau de vie dans les pays en développement.
Le Canada peut contribuer à l’atteinte de ces objectifs.
Nous pouvons jouer un rôle particulier fondé sur nos valeurs: la primauté du droit, la liberté, la démocratie, l’égalité des chances et l’impartialité. Comme certains l’ont dit, le monde a besoin d’autres pays comme le Canada.
Le Canada peut aider à changer les choses, il peut faire bien plus que sa part. Il nous faut mieux travailler, et travailler plus intelligemment dans les domaines de la diplomatie, du développement, de la défense et du commerce international. Tous ces secteurs sont désormais profondément interdépendants et leur incidence ne cesse de croître dans la vie quotidienne des Canadiens.
Pour nous guider dans le bon chemin, le gouvernement a entamé une étude intégrée de ses politiques internationales, la première depuis une décennie marquée par le changement.
L’étude se terminera l’automne prochain et les résultats seront ensuite soumis à l’examen d’un comité parlementaire. Les Canadiens auront alors l’occasion d’exprimer leurs propres points de vue.
Certains éléments cependant ne sauraient attendre d’être passés en revue, soit en raison de l’urgence de la situation, soit parce que la voie à suivre est bien évidente.
Un impératif moral nous oblige à déployer tous nos efforts afin que des millions de personnes souffrant de maladies infectieuses mortelles, par exemple le VIH/sida, dans les pays les plus pauvres de l’Afrique en particulier, puissent se procurer plus facilement un traitement médical. Le gouvernement du Canada poursuivra la démarche législative entamée en vue d’autoriser l’envoi de médicaments génériques dans les pays en développement.
L’obligation du Canada ne se limite pas à ces efforts. Nous sommes un pays riche sur le plan du savoir. Nous devons utiliser plus souvent nos recherches et notre science pour aider les pays en développement à résoudre leurs problèmes les plus urgents.
Le gouvernement du Canada continuera de jouer un rôle de chef de file dans la création d’un nouvel instrument international portant sur la diversité culturelle, de participer activement à la Francophonie, et de promouvoir et de diffuser nos œuvres et produits culturels à travers le monde.
En 2010, le monde aura les yeux braqués sur le Canada quand Vancouver et Whistler accueilleront les Jeux olympiques d’hiver. Ce sera une occasion d’inspirer fierté et réussite chez l’ensemble de la population, et de renforcer la participation des Canadiens aux activités sportives, aux niveaux les plus élevés comme au sein des collectivités.
Compte tenu de nos objectifs en matière de politique étrangère, nous devons nous doter de moyens efficaces pour pouvoir apporter une contribution militaire aux efforts collectifs visant à protéger la paix et la sécurité internationales. Nos militaires, hommes et femmes, risquent leur vie pour notre salut lorsqu’ils prennent part aux opérations qui se déroulent à l’étranger. Le tragique incident survenu la semaine passée en est un rappel. La population canadienne tout entière soutient nos militaires et leurs familles. Nous devons absolument leur fournir le matériel et la formation nécessaires pour accomplir leur tâche.
C’est dans cette perspective que le gouvernement fera des investissements immédiats pour acquérir des biens d’équipement importants, tels que des nouveaux véhicules blindés et des hélicoptères pour remplacer les Sea King.
Un gouvernement n’a pas de rôle plus fondamental que la protection de ses citoyens.
C’est pourquoi le gouvernement a déjà créé le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile et nommé un conseiller en matière de sécurité nationale auprès du Premier ministre. Il a aussi mis sur pied le Comité du Cabinet de la sécurité publique, de la santé publique et de la protection civile, ainsi que la nouvelle Agence des services frontaliers du Canada.
Devant la responsabilité qui lui incombe de répondre aux nouvelles menaces telles que le terrorisme autre que d’État, et d’assurer une gestion efficace des situations d’urgence, le gouvernement formulera, de concert avec ses partenaires canadiens, la première politique du Canada en matière de sécurité nationale. Cette politique énoncera publiquement les principes qui guideront les actions gouvernementales et servira de schéma directeur pour assurer la protection effective de notre pays tout en renforçant le caractère ouvert de notre société.
Outre le territoire commun de l’Amérique du Nord et en plus des échanges commerciaux et des mouvements d’investissement très fructueux—il s’agit de la relation économique bilatérale la plus importante du monde—le Canada et les États-Unis sont aussi unis par des liens amicaux et familiaux, par les mêmes valeurs démocratiques ainsi que par des intérêts et des responsabilités partagés.
Le gouvernement est par conséquent déterminé à suivre une approche nouvelle, plus avisée, pour entretenir cette relation toute particulière.
Afin d’assurer que la frontière demeure ouverte et praticable, étant donné la circulation intense des personnes, des marchandises et des services entre nos deux économies, nous devons tenir compte des préoccupations de chacun de nos pays en matière de sécurité.
Pour faire fond sur le succès qu’a connu l’initiative de la «frontière intelligente», le gouvernement engagera des discussions avec les États-Unis pour renforcer davantage la sécurité en Amérique du Nord tout en facilitant la circulation commerciale et touristique. Dans les principaux corridors commerciaux, il concentrera ses efforts sur les investissements dans l’infrastructure afin de faciliter le commerce toujours croissant entre nos deux pays.
Conclusion
Le Canada et les Canadiens sont en position de confiance pour réussir dans leurs entreprises au cours des années qui viennent.
Nous sommes partis à pas mesurés, à la hauteur de nos moyens. Notre programme est ambitieux, car nous sommes un pays ambitieux.
Mesdames et Messieurs les Députés,
Vous serez appelés à voter les crédits nécessaires pour financer les services et les dépenses approuvés par le Parlement.
Honorables Sénateurs et Sénatrices,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Puisse la Divine Providence vous guider dans l’accomplissement de vos devoirs et l’exercice de vos responsabilités.
[Français]
L'hon. Jacques Saada (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre responsable de la réforme démocratique, Lib.): Monsieur le Président, je propose que le discours de Son Excellence la Gouverneure générale et l'allocution de bienvenue du premier ministre dans la salle du Sénat, le lundi 2 février 2004, soient déposés en annexe au compte rendu officiel des Débats de la Chambre des communes et soient versés aux archives de la présente législature.
Le Président: Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
Le très hon. Paul Martin (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, je propose:
| Que le discours du Trône que Son Excellence la Gouverneure générale a prononcé aujourd'hui devant les deux Chambres du Parlement soit pris en considération plus tard aujourd'hui. |
(Motion agreed to)
* * *
[Traduction]
Sièges vacants
Saint-Maurice et Etobicoke-Centre
Le Président: Il est de mon devoir d'informer la Chambre que certains sièges sont dorénavant vacants, notamment celui du député de la circonscription de Saint-Maurice, M. Jean Chrétien, qui a démissionné le 12 décembre 2003, et celui du député d'Etobicoke-Centre, M. Allan Rock, qui a démissionné le 12 décembre 2003.
[Français]
Conformément à l'alinéa 25(1)b) de la Loi sur le Parlement du Canada, j'ai adressé au directeur général des élections les ordres officiels d'émettre des brefs d'élection en vue de pourvoir à ces vacances.
* * *
[Traduction]
Les crédits
L'hon. Reg Alcock (président du Conseil du Trésor, Lib.): Monsieur le Président, je propose:
| Que la Chambre étudie les travaux des subsides à sa prochaine séance. |
(La motion est adoptée.)
Le Président: J'ai le devoir d'informer la Chambre que six jours au total seront attribués à la période des crédits se terminant le 26 mars 2004.
* * *
Les travaux de la Chambre
Le Président: Les députés se souviendront que, le 29 octobre 2003, la Chambre a adopté le 50e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, qui a eu pour effet de prolonger la période d'application des articles provisoires du Règlement relativement aux initiatives parlementaires jusqu'au 23 juin 2004 ou jusqu'à la dissolution de la 37e législature, à la première occurrence.
Pour veiller à ce que les initiatives parlementaires soient étudiées d'une manière ordonnée, la présidence souhaite clarifier certaines des dispositions découlant de l'article 86.1 du Règlement, qui traite du rétablissement de toutes les initiatives parlementaires émanant de la Chambre des communes.
[Français]
Tout d'abord, la liste portant examen des affaires émanant des députés, établie le 18 mars 2003, est maintenue pour la session actuelle en dépit de la prorogation.
On peut consulter cette liste au bureau des affaires émanant des députés et sur Internet.
[Traduction]
Les articles en cause, qu'ils figurent ou non dans l'ordre de priorité, et qu'il s'agisse de motions, d'avis de motion (portant production de documents) ou de projets de loi, garderont le même numéro qu'à la deuxième session de la 37e législature. Toutefois, M. Harb n'étant plus député, tous les articles inscrits à son nom sont rayés du Feuilleton.
Les ministres et secrétaires parlementaires, qui ne peuvent présenter d'initiatives parlementaires à cause des fonctions qu'ils exercent, verront leur nom reporté au bas de la liste concernant l'étude des initiatives parlementaires, où il restera tant qu'ils exerceront ces fonctions. En conséquence, l'article inscrit au nom du député de Don Valley-Ouest est rayé de l'ordre de priorité.
L'article 86.1 du Règlement prévoit qu'au début de la deuxième session ou d'une session subséquente d'une législature, toutes les initiatives parlementaires émanant de la Chambre des communes qui ont été inscrites au Feuilleton durant la session précédente seront considérées comme ayant été étudiées et approuvées à toutes les étapes franchies au moment de la prorogation et seront, si nécessaire, inscrites au Feuilleton ou, le cas échéant, renvoyées à un comité, et la liste des initiatives parlementaires à l'étude ainsi que l'ordre de priorité établi conformément à l'article 87 du Règlement seront reportés d'une session à l'autre.
[Français]
Par conséquent, conformément à cet article du Règlement, les affaires figurant dans l'ordre de priorité sont réputées avoir été examinées et approuvées à toutes les étapes franchies au moment de la prorogation. Ces affaires demeureront donc, au besoin, dans le même ordre au Feuilleton ou, le cas échéant, seront renvoyées à un comité ou au Sénat.
[Traduction]
Cinq initiatives parlementaires émanant de la Chambre des communes avaient été renvoyées à un comité. En conséquence, conformément à l'article 86.1 du Règlement, le projet de loi C-231, Loi modifiant la Loi sur le divorce (restriction des droits d'accès des délinquants sexuels), est, d'office, présenté, lu pour la première fois, lu pour la deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Le projet de loi C-338, Loi modifiant le Code criminel (courses de rue), est, d'office, présenté, lu pour la première fois, lu pour la deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la Justice et des droits de la personne.
[Français]
Le projet de loi C-408, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (serment ou affirmation solennelle), est réputé avoir été déposé, lu une première et une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
[Traduction]
Le projet de loi C-420, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues, est, d'office, présenté, lu pour la première fois, lu pour la deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
Le projet de loi C-421, Loi portant création du Bureau de l'actuaire en chef du Canada et modifiant certaines lois en conséquence, est, d'office, présenté, lu pour la première fois, lu pour la deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
(Les projets de loi sont présentés, lus pour la première fois, lus pour la deuxième fois et renvoyés à un comité.)
[Français]
Le Président: Qu'il me soit permis de rappeler aux députés qu'il y a une limite de temps pour l'étude des projets de loi émanant des députés. Plus précisément, conformément à l'article 97.1 du Règlement, les comités devront faire rapport sur ces projets de loi rétablis dans un délai de 60 jours de séance après la présente déclaration.
[Traduction]
Au moment de la prorogation, cinq initiatives parlementaires émanant de la Chambre avaient été lues pour la troisième fois et adoptées. En conséquence, conformément à l'article 86.1 du Règlement, les projets de loi suivants sont, d'office, adoptés à toutes les étapes et adoptés par la Chambre : les projets de loi C-212, Loi concernant les frais d'utilisation, C-249, Loi modifiant la Loi sur la concurrence; C-250, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse); C-260, Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (cigarettes à inflammabilité réduite); C-300, Loi visant à modifier le nom de certaines circonscriptions électorales.
(Les projets de loi sont adoptés à toutes les étapes et adoptés par la Chambre.)
Le Président: Le Comité spécial sur la modernisation et l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes a, dans son premier rapport, invité la présidence à prendre, durant la période de transition, toutes les mesures raisonnables pour faciliter ce projet pilote. J'ai tenu compte de cette recommandation en prenant toutes ces décisions.
[Français]
Les honorables députés trouveront à leur pupitre une note explicative résumant mes propos. J'espère que les mesures qui ont été prises aideront la Chambre à comprendre les modalités de rétablissement des affaires émanant des députés au cours de la troisième session. Les greffiers au Bureau pourront répondre à toute autre question que vous pourriez avoir.
[Traduction]
M. Loyola Hearn: Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Avant que nous n'abordions vraiment les questions de fond, je donne avis que, plus tard au cours de la semaine, je soulèverai la question de privilège au sujet de la réponse initiale du gouvernement à la question no 37 demandant des détails concernant les contrats, les subventions, les contributions et les garanties de prêts accordés par le gouvernement à des entreprises ayant relevé de la fiducie sans droit de regard de l'actuel premier ministre...
Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît.
Comme le député sait que la procédure appropriée pour donner avis d'une question de privilège est de remettre une lettre à cet égard à la présidence, je suis persuadé qu'il nous fera part de son intention par écrit dans les meilleurs délais.
* * *
[Français]
Les comités pléniers
Le très hon. Paul Martin (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, je propose:
| Que M. Réginald Bélair, député de la circonscription électorale de Timmins—Baie James, soit nommé vice-président des comités pléniers de la Chambre. |
(La motion est adoptée.)
* * *
[Traduction]
Nomination de la vice-présidente adjointe
Le très hon. Paul Martin (premier ministre, Lib.) propose, appuyé par l'honorable député de Wetaskiwin:
| Que Mme Betty Hinton, députée de la circonscription électorale de Kamloops, Thompson and Highland Valleys, soit nommée vice-présidente adjointe des comités pléniers de la Chambre. |
(La motion est adoptée.)
* * *
[Français]
Les comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
L'hon. Jacques Saada (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre responsable de la réforme démocratique, Lib.) propose:
| Que les changements suivants soient apportés à la composition du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre: M. Breitkreuz, Mme Caplan, M. Duplain, M. Hearn, M. Gallaway, M. Proulx, Mme St-Jacques et M. Strahl en remplacement de Mme Catterall, M. Cuzner, M. Jordan, M. Keddy, M. Regan, M. Reynolds, M. Schmidt et M. Saada. |
(La motion est adoptée.)
Le discours du Trône
[L'Adresse]
* * *
[Français]
L'Adresse en réponse
La Chambre passe à l'étude du discours prononcé par Son Excellence la Gouverneure générale à l'ouverture de la session.
M. Christian Jobin (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière, Lib.): Monsieur le Président, c'est un grand honneur pour moi et un privilège de pouvoir présenter la présente motion sur l'Adresse en réponse au discours du Trône.
Permettez-moi d'offrir mes respectueux hommages à Son Excellence la Gouverneure générale et de remercier Son Excellence pour son discours d'aujourd'hui.
Permettez-moi également de remercier le premier ministre pour l'honneur qu'il me fait, ainsi que les électeurs de la circonscription de Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière, en me confiant le soin de proposer la présente motion.
Je suis d'autant plus honoré d'avoir été invité à proposer cette motion que le discours du Trône d'aujourd'hui marque le début d'une ère nouvelle. Nous entrons dans une période au cours de laquelle nous assisterons à des changements d'une importance capitale. Un grand nombre d'initiatives et de priorités présentées aujourd'hui détermineront la vie de toutes les Canadiennes et de tous les Canadiens au cours de la prochaine décennie.
Notre nouveau premier ministre a exposé et décrit de façon très éloquente, je crois, les facteurs qui ont amené le Canada à ce carrefour déterminant.
Il y a une dizaine d'années, la situation financière à laquelle faisait face le gouvernement fédéral était alarmante. Le gouvernement précédent avait accumulé une dette nationale accablante alourdie par des déficits annuels qui ont atteint 42 milliards de dollars. À l'échelle nationale, le taux de chômage se maintenait invariablement dans les deux chiffres.
Ces conditions ont miné la prospérité économique et hypothéqué l'avenir de la jeunesse canadienne.
Mais grâce aux choix difficiles que notre gouvernement a faits et, surtout, grâce aux sacrifices considérables consentis par tous les Canadiens, nous avons mis fin à ce cauchemar. La responsabilité financière, c'est-à-dire vivre selon ses moyens, est devenue la caractéristique du gouvernement fédéral. L'économie du Canada est désormais l'une des plus fortes parmi celles de tous les pays industrialisés.
Même si nous avons réussi à nous libérer du fardeau financier qui pesait sur nos épaules, un autre fardeau tout aussi dur à porter a perdu de cette vivacité. Au cours des deux dernières décennies, on a perdu trop d'énergie et de temps pour des débats conflictuels et angoissants sur l'identité nationale. Un sentiment de confiance et d'assurance règne maintenant au Canada. Nous savons qui nous sommes et où nous voulons aller.
Comme l'a souligné le premier ministre, il y a manifestement un nouvel esprit au Canada. Nous sommes fiers de notre dualité linguistique, de notre diversité et de notre société pluraliste. Nous savons que lorsque nous travaillons ensemble et que nous concentrons nos efforts, nous n'avons pas d'égal.
Ce sentiment de confiance est encore plus évident au Québec. Les Québécoises et les Québécois, les jeunes surtout, ont une ouverture sur le monde et savent qu'ils peuvent rivaliser avec les meilleurs de la planète. Lors de la dernière élection au Québec, les Québécois ont fait savoir clairement qu'ils aspirent légitimement à travailler avec leurs partenaires de la fédération canadienne. Ils sont fatigués des éternels jeux politiques stériles que le Bloc québécois aime tant.
Les Québécoises et les Québécois, comme tous les Canadiens et les Canadiennes, savent que le temps n'est plus au nombrilisme et à l'introspection. Ils reconnaissent que nous avons devant nous une décennie de possibilités au cours de laquelle nous pourrons faire en sorte que ces récentes victoires se traduisent par une prospérité durable pour tous.
Le monde actuel offre des possibilités sans précédent, et je crois que le Canada est prêt à saisir ces occasions. En parvenant à régler les problèmes auxquels nous avons été confrontés ici par le passé, le Canada est maintenant en mesure, plus que jamais, de maîtriser les forces du changement qui modifient rapidement notre monde.
Nous pouvons tirer profit du grand virage technologique planétaire. Nous assisterons à des percées spectaculaires dans des domaines comme la biotechnologie, les technologies médicales, les technologies de l'environnement et les nanotechnologies. Ces percées seront aussi déterminantes pour la prochaine génération que l'informatique l'a été pour la génération actuelle.
Si nous parvenons ensemble, au Canada, à poursuivre un objectif commun et à prendre les bonnes décisions, nous assurerons non seulement notre prospérité et celle des générations à venir, mais aussi une qualité de vie qui fera l'envie du monde entier.
Cet avenir prospère n'est cependant pas un fait accompli. Ces vents de changement sont certes porteurs de grandes possibilités, mais ils bouleversent également le statu quo.
Si nous n'avons pas de plan clairement défini ni de stratégie coordonnée, nous risquons d'être dépassés par le développement rapide des nouvelles technologies ou de demeurer loin derrière, alors que le reste du monde évolue.
Je me réjouis d'avoir l'occasion d'ouvrir la discussion sur le discours du Trône. Ce discours est un plan détaillé pour l'atteinte d'objectifs bien précis. Il nous indique la voie à suivre pour jeter les fondations dont nous avons besoin afin de tirer profit des possibilités nouvelles qui s'offrent à nous afin d'agir ensemble en tant que nation, en partageant la même détermination.
Le discours du Trône expose clairement les objectifs qui permettront de renforcer nos assises sociales, de bâtir une véritable économie du XXIe siècle, de faire valoir l'influence et le prestige du Canada dans les affaires mondiales.
Le Canada fonctionne à merveille lorsque tous les Canadiens et Canadiennes s'efforcent ensemble d'atteindre les grands objectifs. Or, cela n'est possible que si nous nous sentons tous liés au processus démocratique. Chacun doit savoir que son opinion compte.
Les Canadiens ont besoin de voir les vrais changements: les électeurs doivent constater que les députés jouent un rôle déterminant au sein du gouvernement pour parvenir au consensus national dont je parlais précédemment.
Je crois que les Canadiennes et les Canadiens ne se rallieront autour de grands objectifs nationaux que s'ils sont convaincus qu'ils disposent de mécanismes démocratiques bien définis qui leur permettront d'établir les priorités.
Les électeurs souhaitent que leurs députés soient capables d'agir et qu'ils jouissent d'une autonomie encore plus grande, de façon à ce qu'ils puissent vraiment être le lien le plus direct pour influencer et façonner le gouvernement national.
Le discours du Trône d'aujourd'hui fait état d'un plan d'action pour une réforme démocratique qui apportera les changements nécessaires. Le fait de permettre un nombre beaucoup plus important de votes libres et un rôle plus influent et plus autonome des comités parlementaires contribuera grandement à démontrer aux Canadiennes et aux Canadiens que leurs députés sont véritablement leurs porte-parole à l'échelle nationale.
Pour rehausser la confiance du public dans le gouvernement, il faudra apporter des améliorations tangibles sur les plans de la gestion et du manquement à l'éthique. À ce chapitre, le discours du Trône mentionne des changements concrets, notamment la création d'un nouvel organisme voué à l'excellence dans la fonction publique, la création d'un poste de commissaire indépendant à l'éthique et l'adoption d'un processus à haut niveau pour l'examen des dépenses et l'élimination du gaspillage et des surcharges.
Ces modifications au fonctionnement de l'appareil public à Ottawa sont essentielles pour permettre au gouvernement fédéral de s'attaquer aux problèmes nationaux auxquels nous sommes confrontés.
Le plus grand défi que nous devons relever est de nous assurer que nos assises sociales sont bien étayées. Il sera possible de relever les défis et de tirer profit des possibilités qu'offrira la prochaine décennie en définissant les priorités, telles que les besoins de la population canadienne, mais surtout ceux des plus démunis de notre société.
Il faut d'abord s'assurer que tous les Canadiens ont accès en temps opportun à un régime public de soins de santé universel de grande qualité. Les 2 milliards de dollars en transferts aux provinces au titre des soins de santé permettront d'améliorer notre système, d'accroître le nombre de médecins et d'infirmières, tout en réduisant le temps d'attente avant un diagnostic ou un traitement. La nouvelle Agence de santé publique du Canada veillera à ce que nous puissions réagir rapidement et d'une manière coordonnée à la menace que présente les maladies infectieuses telles que le SRAS.
De plus, afin de s'assurer que nos enfants commencent du bon pied dans la vie, le gouvernement multiplie les initiatives au titre des Cadres multilatéraux pour l'apprentissage des enfants, de façon à créer davantage de places de qualité en garderie.
Dans le discours du Trône, le gouvernement s'engage également à mettre en vigueur la Loi sur la protection des enfants et à élaborer une stratégie pour prévenir l'exploitation sexuelle des enfants sur Internet.
Le gouvernement s'engage fermement à apporter des améliorations dans le cadre du prochain budget, afin de rendre le régime fiscal plus équitable pour les personnes ayant un handicap et pour celles qui en ont la charge.
Dans le discours, le gouvernement s'engage de plus à répondre aux besoins urgents des collectivités autochtones en matière de développement, plus particulièrement à créer le Centre pour la gouvernance des premières nations et à étendre la Stratégie pour les autochtones en milieu urbain et la Stratégie de développement pour les ressources humaines autochtones.
En tant que gouvernement, nous voulons que nos villes et nos municipalités puissent avoir accès à de nouvelles sources de revenus leur permettant de répondre à une demande croissante de services. À cette fin, le gouvernement s'est engagé, de concert avec les provinces et les territoires, à partager avec les municipalités une partie des recettes provenant des taxes d'accises sur l'essence ou d'autres sources fiscales.
Un des mécanismes que le gouvernement s'engage à offrir rapidement c'est l'annulation des paiements de TPS par les villes et les municipalités, ce qui signifiera des milliards de dollars de plus que les municipalités pourront consacrer à des priorités urgentes.
Dans le discours du Trône on mentionne plusieurs initiatives visant à permettre au Canada de tirer profit des nouvelles possibilités économiques qui s'offrent à lui.
Nous devons d'abord nous assurer que les Canadiennes et les Canadiens ont les compétences nécessaires pour occuper les emplois offerts dans cette économie du XXIe siècle. Nous le ferons en partie en améliorant de manière importante le Programme canadien de prêts aux étudiants, en offrant de nouvelles subventions aux étudiants à faible revenu. Nous nous concentrerons également sur une reconnaissance plus rapide des titres de compétences acquis à l'étranger et des expériences de travail antérieures.
Nous faciliterons l'accès au capital pour la commercialisation afin de tirer profit des percées technologiques dans le domaine de l'environnement, de la santé, des biotechnologies et des nanotechnologies. Nous élaborerons un programme que gérera le nouveau conseiller national en matières de sciences au Canada. Nous favoriserons l'avancement technologique du secteur agricole en nous concentrant sur les infrastructures du transport, la compétitivité et la salubrité des aliments.
Le développement durable deviendra un élément encore plus important de l'économie mondiale et le Canada ouvrira la voie à ce chapitre. Nous respecterons les engagements que nous avons pris dans le cadre du Protocole de Kyoto en mettant au point un plan équitable sur le changement climatique, en collaboration avec les intervenants et les gouvernements des provinces et des territoires.
Le discours du Trône annonce la mise en oeuvre d'un programme de 10 ans doté d'un budget de quatre milliards de dollars et axé principalement sur le nettoyage des sites contaminés. De plus, les indicateurs environnementaux de la qualité de l'air et de la réduction des rejets dans l'eau seront désormais intégrés au processus décisionnel du gouvernement.
Le discours du Trône fait également état d'initiatives particulières visant à faire valoir l'influence et le prestige du Canada dans les affaires internationales. La stratégie assurera au Canada une voix indépendante et lui permettra de promouvoir les valeurs qui nous distinguent à l'échelle mondiale. Cela se traduira d'abord par un aperçu global destiné à attirer l'attention sur toutes nos politiques internationales.
Nous ouvrirons également la voie à l'allègement de la dette du tiers monde et nous serons l'un des premiers pays à adopter une loi permettant d'offrir des médicaments meilleur marché en vue d'aider les pays en voie de développement à lutter contre des pandémies comme le sida.
Ici, au Canada, nous mettrons en place une politique de sécurité nationale comportant un plan détaillé en vue d'assurer notre sécurité en tenant compte des particularités de notre société.
Je suis emballé par le discours du Trône d'aujourd'hui, et par la nouvelle voie qu'il pave. Je suis heureux que le Canada soit prêt à mettre à profit sa foi renouvelée en des objectifs progressistes, soit des assises sociales plus fortes, une véritable économie du XXIe siècle, ainsi qu'une place nous permettant de faire valoir notre prestige et notre influence dans le monde. Je me réjouis également à l'idée que les changements qui s'imposent à notre système politique permettront l'atteinte de ces objectifs avec un consensus national.
De la même façon, je me réjouis aussi à l'idée que le Canada pourra, grâce à ce plan, marquer l'histoire, comme l'a souligné le premier ministre.
C'est avec fierté que je propose, appuyé par le député de Kitchener-Centre, que l'adresse suivante soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale du Canada:
| À Son Excellence la très honorable Adrienne Clarkson, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, Chancelière et Compagne principale de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du Mérite militaire, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada. |
| Qu'il plaise à Votre Excellence: |
| Nous, sujets très dévoués et très fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'Elle a adressé aux deux Chambres du Parlement. |
[Traduction]
M. Jay Hill (Prince George—Peace River, PCC): Monsieur le Président, je sais qu'il y a indubitablement beaucoup de députés des deux côtés de la Chambre qui voudraient poser une question au député qui vient de faire une intervention en réponse au discours du Trône.
J'ai écouté ses propos avec grand intérêt. Je fais remarquer qu'il a dit ceci: «Nous savons qui nous sommes. Les gens qui ont besoin d'aide en recevront.» C'est là une citation directe de son allocution.
Les producteurs de boeuf de l'Ouest savent qu'ils ont besoin d'aide et ils savent qui ils sont. Je me demande si le gouvernement sait qui ils sont, car j'ai trouvé le message suivant dans ce discours du Trône lamentable:
| Le gouvernement est déterminé à promouvoir l’économie agricole, à prendre lesmesures nécessaires pour protéger l’accès aux marchés internationaux, et à faire ensorte que les agriculteurs ne soient pas laissés à eux-mêmes dans des circonstancesqui ne relèvent pas de leur contrôle. |
Le gouvernement vient de prendre trois mois de congé de plus et il ne trouve rien de mieux à dire, alors que les agriculteurs de Prince George, de Peace River et de l'ensemble de l'Ouest canadien sont en grande difficulté. Comment les libéraux arrivent-ils à dormir la nuit?
[Français]
M. Christian Jobin: Monsieur le Président, je suis conscient que nous faisons face à un problème sérieux concernant le boeuf. Le gouvernement canadien a déjà posé les actions qui ont permis d'ouvrir partiellement la frontière avec les États-Unis. C'est un problème qui concerne l'Amérique entière et je suis confiant que notre nouveau premier ministre va tout faire pour négocier avec le président actuel des États-Unis pour régler le problème. Il faut regarder vers l'avant et avoir confiance en le gouvernement actuel.
[Traduction]
M. Gerry Ritz (Battlefords—Lloydminster, PCC): Monsieur le Président, c'est pour moi un plaisir de prendre la parole en réponse au discours du Trône. Je regarde, moi aussi, le paragraphe de la page 18 qui est censé réconforter nos familles d'agriculteurs et d'éleveurs qui sont dans la plus grande détresse.
Un seul paragraphe du discours est consacré au groupe qui est le troisième contributeur au produit intérieur brut du pays. Nous sommes acculés à 0,5 p. 100 des dépenses fédérales. On ne pourrait s'attendre à mieux avec ce gouvernement. Le programme agricole pour 2002, le PCRA, ne rembourse plus que 60 p. 100. Est-ce que les meilleures familles agricoles du pays ne pourraient pas s'attendre à mieux du gouvernement? Il est temps de remplacer ce gouvernement.
[Français]
M. Christian Jobin: Monsieur le Président, je suis conscient que les agriculteurs sont très inquiets. Il y en a quelques-uns dans mon comté et je les accompagne régulièrement. C'est un problème qui concerne toute l'Amérique. C'est difficile à régler. Je crois qu'avec le premier ministre actuel, nous allons arriver à régler ce problème dans les mois à venir. Soyons confiants, regardons en avant. On peut avoir espoir de régler le problème.
M. Mario Laframboise (Argenteuil—Papineau—Mirabel, BQ): Monsieur le Président, à la page 21 du discours du Trône, au dernier paragraphe, et je cite:
| Le gouvernement est déterminé [...] à faire en sorte que les agriculteurs ne soient pas laissés à eux-mêmes dans des circonstances qui ne relèvent pas de leur contrôle. |
N'est-ce pas une déclaration flagrante du fait que le gouvernement a laissé les agriculteurs à eux-mêmes lors du dernier mandat? Aujourd'hui, encore une fois, on pense régler le problème, mais on ne règle absolument rien sauf écrire un texte.
M. Christian Jobin: Monsieur le Président, je vais me répéter. Le gouvernement canadien a accompagné les agriculteurs par des subsides. C'est sûr que cela ne couvre pas l'ensemble des pertes, mais il faut regarder en avant, il faut avoir espoir de régler le problème, lequel concerne l'Amérique au grand complet, et non pas seulement le Canada. Il faut travailler avec les Américains pour régler le problème dans toute l'Amérique.
[Traduction]
M. Peter Stoffer (Sackville—Musquodoboit Valley—Eastern Shore, NPD): Monsieur le Président, pourquoi le gouvernement, après s'être fait signaler à plusieurs reprises l'absence de politique relative à la construction navale dans le pays, n'a pas fait la moindre mention d'une telle politique dans le discours?
Le premier ministre a également parlé de revivifier nos forces armées et de réinvestir dans celles-ci, mais il est resté coi sur le remplacement des navires et la possibilité de faire construire les nouveaux navires ici au Canada.
De la même façon, une crise d'une grande ampleur menace nos producteurs forestiers, et le discours du Trône ne contient pas un mot sur le bois d'oeuvre. Pourquoi donc le gouvernement a-t-il passé sous silence ces deux questions primordiales dans le pays?
[Français]
M. Christian Jobin: Monsieur le Président, pour ce qui est de la politique navale, je sais que ma collègue, la ministre de l'Industrie, a formé un comité justement pour étudier la question. Sûrement qu'il viendra influencer le gouvernement. Deuxièmement, je pense que dans le discours du budget, on aura des indications très précises là-dessus.
On sait très bien que la politique navale au Canada est importante, parce que nous avons la plus belle voie maritime qui traverse le secteur des Grands Lacs. C'est donc important de la développer.
En tant que député de Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière, c'est un dossier que j'ai à coeur.
[Traduction]
M. Howard Hilstrom (Selkirk—Interlake, PCC): Monsieur le Président, le député a fait allusion à la crise de l'ESB comme à un problème. La collectivité d'agriculteurs et d'éleveurs que je connais considère pourtant bel et bien qu'il s'agit d'une crise.
Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas mentionné dans le discours du Trône qu'il déploierait des efforts plus concertés en vue d'établir des contacts avec les États-Unis, en particulier avec le président Bush, et de résoudre le problème du commerce transfrontalier?
[Français]
M. Christian Jobin: Monsieur le Président, c'est faux. Je n'ai jamais jugé ce problème comme étant un problème banal. C'est un problème important, mais qui concerne l'Amérique au grand complet. On ne peut pas régler cela du revers de la main. Des discussions sont en cours et il y a déjà une ouverture partielle des frontières. Je pense que c'est là-dessus qu'il faut travailler. J'ai confiance que dans les prochains mois, on pourra arriver à un dénouement.
C'est la découverte d'une deuxième vache atteinte de l'ESB qui a encore provoqué cette crise. Je pense qu'il faut travailler ensemble avec des techniques de traçabilité en place à travers l'Amérique pour régler définitivement le problème.
Mme Suzanne Tremblay (Rimouski—Neigette-et-la Mitis, BQ): Monsieur le Président, je voudrais bien, comme ont fait certains de mes collègues, pouvoir citer une page du discours. Malheureusement, pour ce qui est du sujet sur lequel je voudrais avoir un commentaire de la part de mon collègue, il n'en est pas du tout question dans le discours. C'est pourtant une responsabilité prioritaire du gouvernement que nous avons devant nous.
Qu'est-ce que mon collègue pense du silence total et absolu concernant l'assurance-emploi et les travailleurs saisonniers?
M. Christian Jobin: Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question. C'est sûr que l'assurance-emploi et les travailleurs saisonniers sont des questions très importantes. Il existe une modulation par région.
Une voix: Il n'y en a pas dans le texte.
M. Christian Jobin: Il n'y en a pas dans le texte, mais ce sont des programmes qui existent déjà et qui font partie du budget. Les programmes d'assurance-emploi sont déjà là. Je pense qu'on peut les respecter et qu'ils sont présentement très bons pour les Canadiens. S'il y a place à l'amélioration, nous pouvons écouter les députés qui peuvent nous donner des suggestions.
[Traduction]
M. Brian Masse (Windsor-Ouest, NPD): Monsieur le Président, le gouvernement a assisté au déclin de l'industrie automobile nationale. Il l'a regardé disparaître. Il a veillé à ce que certaines questions, comme celle du poste frontalier de Windsor, lequel est maintenant engorgé, aient mis cette industrie à genoux.
J'aimerais savoir pourquoi le discours du Trône n'accorde pas l'importance qu'elle mérite à la question frontalière et pourquoi nous ne pouvons pas finalement apporter les améliorations d'infrastructures nécessaires au lieu de se contenter de belles paroles. Enfin, pourquoi n'existe-t-il pas de politique nationale de l'industrie automobile, alors que cela concerne un emploi sur sept?
[Français]
M. Christian Jobin: Monsieur le Président, je pense qu'il faut regarder le discours du Trône avec une loupe pour trouver les mots. Quand on parle de faire naître une véritable économie du XXIe siècle tournée vers les nouvelles technologies, cela inclut le monde de l'automobile. Cette industrie n'est pas exclue. Je pense que c'est comme cela qu'il faut se retrouver dans le discours du Trône.
Mme Christiane Gagnon (Québec, BQ): Monsieur le Président, le secteur culturel doit être très déçu de l'engagement de ce gouvernement. Dans le discours du Trône, il n'y a rien à cet égard. Le gouvernement travaillera entre autres avec les parlementaires pour moderniser nos politiques sur les arts et la culture.
Il n'y a rien en ce qui concerne la levée de la restriction sur la propriété étrangère. Il n'y a rien sur le Fonds canadien de télévision. On sait que la culture a été coupée dans le Fonds canadien de télévision. Il n'y a rien sur le droit d'auteur.
J'aimerais savoir de la part de mon collègue où il croit que ce gouvernement va loger quand on considère la culture.
M. Christian Jobin: Monsieur le Président, lorsqu'on parle de favoriser le développement des assises sociales pour améliorer la qualité de vie des Canadiens, cela inclut la culture. Il faut lire à travers cela et encore prendre une loupe pour bien comprendre que dans le budget, on retrouve des dispositions à ce sujet.
D'ailleurs, la ministre du Patrimoine a déjà en main des budgets pour régler les problèmes culturels. Il ne faut pas dire qu'il n'existe rien pour la culture. C'est faux. Il faut regarder le budget quand on parle justement de favoriser la qualité de vie des citoyens du Canada.
Le Président: Le temps alloué aux questions et commentaires sur ce discours est expiré. L'honorable whip du Bloc québécois invoque le Règlement.
M. Michel Guimond: Monsieur le Président, étant donné que le député a fourni de si bonnes réponses, je demanderai le consentement unanime de cette Chambre pour prolonger la période de questions et réponses de 10 minutes.
Le Président: Y a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour procéder ainsi?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non
[Traduction]
Mme Karen Redman (Kitchener-Centre, Lib.): Monsieur le Président, c'est vraiment un privilège pour moi de participer aux événements de cette journée très importante.
Je voudrais remercier Son Excellence la Gouverneure générale de sa présentation du discours du Trône. Je voudrais également exprimer ma gratitude à notre premier ministre pour avoir réussi à toucher les Canadiens en leur offrant les idées et les mesures présentées dans ce discours.
Un discours du Trône a un objectif formidable, soit toucher les Canadiens et améliorer leur qualité de vie. Pour moi, la véritable valeur du discours du Trône se mesure à la façon dont il est reçu dans les rues de ma circonscription, Kitchener-Centre.
Mon bureau de circonscription est situé au coeur du Canada urbain, au centre-ville, à l'intersection de deux rues importantes. Des gens d'affaires, des nouveaux arrivants, des mères chefs de famille monoparentale, des gens de métier, des adolescents, des étudiants universitaires, des marginaux des rues et des membres d'une profession libérale passent devant ma fenêtre tous les jours. En fait, cela représente un portrait du Canada en l'an 2004.
À trois coins de rue à l'ouest, on retrouve la mairie de Kitchener où notre nouveau pacte pour les villes est reçu avec beaucoup d'enthousiasme. En face de mon bureau, l'école d'architecture, par l'entremise de l'Université de Waterloo, a établi la Community University Research Alliance. L'éducation ne peut être un privilège réservé seulement aux riches ou aux nantis. Des subventions pour les étudiants à faible revenu et la modernisation du Programme canadien de prêts aux étudiants sont des pas en avant pour améliorer l'accès à l'enseignement supérieur pour tous.
À deux pas de mon bureau, Lutherwood, en partenariat avec Développement des ressources humaines Canada, offre des ressources aux personnes à la recherche d'un emploi. Dans ma collectivité, les gens m'ont parlé de la nécessité d'actualiser les programmes axés sur le marché du travail. Cela comprend la croissance du travail indépendant, le perfectionnement continu des compétences, la reconnaissance en temps opportun des professionnels formés à l'étranger ainsi qu'un soutien en milieu de travail pour les personnes handicapées.
L'annonce d'aujourd'hui au sujet d'une collaboration avec les provinces relativement à ces questions sera manifestement avantageuse pour les Canadiens.
Les gouvernements ne créent pas des emplois. Cette responsabilité incombe à une économie saine et robuste. La réduction de la dette et la gestion prudente des deniers publics sont des éléments essentiels de notre croissance économique continue.
La circonscription de Kitchener-Centre a la chance de pouvoir compter sur de merveilleux parcs et espaces naturels. Cependant, comme d'autres villes au Canada, nous avons également des zones où des travaux s'imposent pour qu'on puisse à nouveau les utiliser de façon responsable. Ma ville est un chef de file dans le domaine des stratégies de remise en état des friches industrielles.
La ville de Kitchener s'enorgueillit de bénéficier d'un milieu culturel diversifié, qui comprend notamment la Kitchener-Waterloo Art Gallery, le Waterloo Regional Children's Museum, le Centre in the Square ainsi que le Theatre and Company. Nous pouvons envisager de moderniser nos politiques dans le domaine des arts et de la culture, de manière à tenir compte des réalités de la communauté artistique d'aujourd'hui.
L'argument économique en faveur d'un soutien au secteur artistique est bien documenté. Dans ma région, Eyego to the Arts est une initiative qui fournit aux écoliers l'occasion d'assister à des représentations artistiques de grande qualité et à prix réduit. Ce programme a connu un succès extraordinaire dans toute la région de Waterloo et a cultivé dans la population du niveau secondaire le goût des performances artistiques et théâtrales canadiennes. On a même cité en modèle cette initiative au niveau national en vue d'accroître l'audience des programmes d'arts et de culture.
Le discours du Trône d'aujourd'hui comporte d'importantes mesures qui imprimeront une marque profonde dans la circonscription de Kitchener-Centre. Je représente les électeurs de ma circonscription à la Chambre des communes depuis l'année 1997. Quand je m'adresse à des écoliers, je me fais un devoir de leur faire remarquer que le siège que j'occupe appartient aux citoyens de Kitchener-Centre et non pas à moi, leur simple représentant.
Le gouvernement s'attache à restaurer la confiance des citoyens à l'égard du Parlement ainsi que l'imputabilité de celui-ci. C'est pourquoi un commissaire à l'éthique rendra désormais des comptes au Parlement. Les Canadiens peuvent avoir confiance en l'intégrité et en la gestion de leur gouvernement.
On m'a souvent interrogée au sujet du contexte partisan régnant à la Chambre des communes. À quoi cela ressemble-t-il de traiter comme parlementaire avec des députés de l'opposition dans les travaux quotidiens?
En toute sincérité, je dois dire que, même si les 301 députés viennent siéger à la Chambre des communes avec leurs ambitions personnelles et si la philosophie de chaque parti leur impose des solutions différentes, en tant que Canadiens, ils travaillent de concert à améliorer les moyens d'existence de tous leurs compatriotes.
En effet, nous sommes tous unis par notre objectif d'améliorer la qualité de vie des Canadiens dans l'immédiat et dans l'avenir. Voilà ce qui confère toute son importance à nos activités d'aujourd'hui, car, reconnaissons-le, ce discours du Trône relève d'une vision inspirée et inspirante, à la hauteur des victoires durement remportées au cours des 10 dernières années. C'est là la vision d'un premier ministre, d'un gouvernement et d'un Parlement dont les yeux sont tournés vers l'avenir.
[Français]
Le discours du Trône définit un programme ambitieux doté d'objectifs clairs, des assises sociales solides renforcées par une économie dynamique en phase avec le XXIe siècle, une politique d'équilibre qui va rétablir le prestige et l'influence du Canada dans le monde.
Il faut du temps pour réaliser des choses qui comptent et qui durent. Toutefois, cela ne saurait être une excuse à l'inaction. Le gouvernement actuel tient à faire dès maintenant les efforts essentiels qui s'imposent et à les prolonger dans la mesure où les ressources le permettent. Dans 10 ans, les Canadiens verront que les choix faits aujourd'hui étaient les bons choix pour le pays.
[Traduction]
Sur notre lancée, pour reprendre une phrase de Stephen Covey, nous n'ajustons pas notre montre, nous réglons notre boussole.
Le discours du Trône inaugure un nouveau gouvernement, un nouveau programme, une nouvelle façon de penser, fondés sur le partenariat, les perspectives d'avenir, la réussite et l'authentique engagement des Canadiens.
L'an dernier, j'ai fait partie d'un groupe de travail qui a engagé un dialogue avec les femmes chefs d'entreprise au sujet des défis et des expériences qui leur sont propres. Les petites et moyennes entreprises créent plus de 80 p. 100 des nouveaux emplois au Canada. Les femmes créent trois fois plus d'entreprises que les hommes. Elles nous ont parlé de leur expérience avec enthousiasme. À Charlottetown, une centaine d'entre elles se sont présentées devant notre groupe de travail, malgré un froid record à l'extérieur. Pendant que les écoles étaient fermées et les entreprises paralysées, ces femmes entreprenantes se sont présentées en grand nombre pour proposer leurs solutions, dont a fait état le rapport déposé en novembre dernier.
Les recommandations du groupe de travail, qui visent les difficultés particulières auxquelles sont confrontées les femmes chefs d'entreprise, pourront servir de modèle à tous les entrepreneurs. La structure même de notre nouveau gouvernement reflète l'essentiel de ces recommandations.
Les femmes chefs d'entreprise ont dit que le Canada avait besoin d'une stratégie pour servir les petites entreprises. Nous avons maintenant un secrétaire parlementaire responsable de la petite entreprise.
Les femmes chefs d'entreprise ont insisté sur la nécessité, pour le gouvernement, de traiter l'entrepreneurship comme un choix de carrière viable. C'est pourquoi nous avons maintenant un secrétaire parlementaire responsable de l'entrepreneurship.
Les femmes chefs d'entreprise ont demandé que le gouvernement réexamine l'attribution des marchés publics. Un secrétaire parlementaire a été chargé de cette question.
Ces changements importants reflètent des priorités. Les Canadiens ont parlé et nous les avons écoutés.
La réussite ne sera au rendez-vous que si les Canadiens croient dans leur gouvernement et ont confiance en lui. Le gouvernement entend changer la façon de faire les choses en améliorant la communication entre les citoyens et les députés. Nous devons nous efforcer de rétablir la confiance et la responsabilité et créer de nouveaux partenariats avec les autres niveaux de gouvernement.
Les municipalités veulent avoir voix au chapitre. Elles veulent pouvoir compter sur un financement prévisible et durable, propice à une planification à long terme de leurs besoins. Ces dernières années, les gouvernements se sont délestés sur les municipalités, intentionnellement ou par négligence, d'une partie des services et de leurs responsabilités. La remise de la TPS à toutes les municipalités, annoncée aujourd'hui, permettra aux communautés canadiennes de compter sur un nouveau financement stable d'environ sept milliards de dollars.
Il est évident que les programmes sont mis en oeuvre à l'échelle locale. Les priorités nationales comme l'intégration des immigrants, les possibilités qui s'offrent aux autochtones vivant en milieu urbain, la planification d'urgence, et les interventions faites à tous ces égards, ont une incidence à l'échelle des collectivités. Les municipalités jouent un rôle essentiel dans la façon dont nous assumons ces priorités. Pour les cas où nous visons un but commun, nous allons réunir nos efforts dans notre intérêt commun. Comment? pourrait-on demander. C'est en consultant véritablement les citoyens que nous serons le mieux équipés pour servir les Canadiens. Au cours du processus d'examen prébudgétaire, les Canadiens étaient convaincus qu'un budget équilibré était la clé de notre pérennité nationale et que les soins de santé étaient notre priorité d'investissement numéro un. Agir autrement serait tout simplement inacceptable.
La commission Romanow et le rapport Kirby établissent que les Canadiens valorisent et veulent un financement public pour les soins de santé au Canada. Aujourd'hui, le gouvernement actuel s'est engagé à ce que tous les Canadiens aient accès à des soins de qualité lorsqu'ils en ont besoin, indépendamment de leur revenu, indépendamment de leur situation géographique. Pour tenir cette promesse, le gouvernement fédéral versera aux provinces cette année 2 milliards de dollars supplémentaires en transferts aux provinces pour les soins de santé dans le but de les aider à réduire le temps d'attente, à améliorer la rapidité de diagnostic et à engager davantage de médecins et d'infirmiers et infirmières.
Les Canadiens veulent un système de soins de santé sur lequel ils peuvent compter. Le gouvernement actuel travaillera de concert avec ses partenaires provinciaux et territoriaux et avec le conseil de la santé afin d'établir des objectifs de service à partir desquels les Canadiens seront en mesure d'évaluer le rendement de leur système de soins de santé.
Un robuste système de soins de santé doit aussi inciter les Canadiens à gérer leur propre bien-être. Il ne suffit pas de guérir. Il faut aussi jouer un rôle plus proactif afin de promouvoir un mode de vie sain et de prévenir la maladie.
Notre défi consiste à poursuivre nos réalisations dans le domaine de la santé publique. La création de milieux de travail plus sécuritaires, les programmes de vaccination, la saine alimentation, la planification familiale et la lutte antitabac sont autant d'éléments qui accroissent l'espérance de vie. Au niveau de la santé, les Canadiens ont un rôle d'autant plus important à jouer qu'il en va de leur propre intérêt.
Notre défi consiste à créer un climat de confiance avec l'aide des Canadiens, grâce à des initiatives comme la fondation d'une agence nationale de santé publique, qui verra à ceque le Canada soit relié, aux plans national et mondial, à un réseau de centres chargés ducontrôle des maladies et de l’intervention en cas d’urgence.
Les Canadiens jouent un rôle très important pour maintenir la qualité de vie au sein de leurs collectivités à un niveau supérieur. Au cours du processus consultatif du groupe de travail sur les aînés, on nous a parlé de la nécessité de renforcer la capacité des bénévoles.
Les bénévoles sont le moteur de nos services communautaires. Ces dernières années, les gouvernements se sont éloignés du système de financement de base pour accorder du financement en fonction des projets proposés. Ce changement est à l'origine de lacunes au niveau administratif et a créé des ennuis aux organisations qui tentent de planifier en fonction de leurs priorités futures.
De nos jours, les bénévoles investissent leurs connaissances, leur savoir-faire et leur compassion dans le travail qu'ils effectuent auprès de leurs collectivités, dans le cadre de l'élaboration de politiques et au sein du gouvernement. Les bénévoles renforcent l'engagement des citoyens, donnent voix à ceux qui ont du mal à se faire entendre et offrent une multitude d'avis sur de nombreuses questions.
L'engagement d'aujourd'hui à faire avancer l'initiative du secteur bénévole renforcera les moyens dont disposent les organismes philanthropiques et contribuera à mobiliser les bénévoles.
[Français]
Ce n'est qu'un exemple de l'engagement pris par le gouvernement fédéral pour appuyer les efforts de viabilité des collectivités. Le gouvernement a pris des engagements semblables au chapitre de l'assainissement de l'eau et de l'air ainsi que des changements climatiques.
Grâce au partenariat avec les autres pouvoirs publics et les autres intervenants, nous définirons un plan sur les changements climatiques qui sera équitable, qui respectera le Protocole de Kyoto et qui préservera le dynamisme et la croissance de notre économie.
[Traduction]
Par ailleurs, le gouvernement va lancer un programme de 3,5 milliards de dollars, étalé sur 10 ans, pour nettoyer les sites contaminés qui relèvent de sa compétence. De plus, un programme de 500 millions de dollars sera élaboré afin d'aider à la restauration de certains autres sites, notamment les étangs bitumineux de Sydney.
D'aucuns ont dit que les technologies émergentes joueront un rôle essentiel pour ce qui est d'aider les Canadiens à relever les défis liés aux changements climatiques.
L'engagement pris aujourd'hui de s’appuyer sur les capacités de la Banque de développement du Canada en matière de capitalde risque favorisera l'accès aux capitaux pour la commercialisation des sciences, afin de faire du Canada un leader mondial dans les secteurs de l'environnement, de la santé, de la biotechnologie et de la nanotechnologie. C'est là une bonne nouvelle pour la région de Waterloo, qui est le triangle technologique du Canada.
Le gouvernement mettra à profit l’expérience et l’étendue des services offerts par le Conseil national de recherches pour aider les petites entreprises au chapitre de la mise en marché, en leur assurant la capacité de rechercheet l’expertise qu’elles ne peuvent développer seules.
Il n'y a pas un palier de gouvernement qui peut atteindre seul ces objectifs ambitieux, et c'est pourquoi le nouveau conseiller national en sciences ralliera à nouveau les universités, les collèges et les entreprises autour d’unprogramme scientifique vraiment national.
Compte tenu de cette vision tournée vers l'avenir, on ne saurait oublier notre richesse la plus précieuse, à savoir nos enfants. Les gouvernements ont un rôle à jouer afin de faire en sorte que les familles reçoivent le soutien et les outils dont elles ont besoin.
Les familles canadiennes ont fait état de la nécessité d'avoir un meilleur accès à des services de garde d'enfants, et le fait d'accélérer l’exécution des projets découlant des cadres multilatéraux en place pourl’apprentissage des jeunes enfants nous permettra de créer ces places plus rapidement.
Afin de nous assurer que chaque enfant connaisse le meilleur départ qui soitdans la vie, nous allons étendre le projetpilote communautaire «Comprendre la petite enfance» à une centaine d'autrescollectivités.
Le gouvernement va présenter de nouveau le projet de loi relatif à la protection juvénile, afin d'aider à assurer la sécurité de nos enfants et de les protéger contre l’exploitationsexuelle dans l’Internet.
Le rôle du Canada dans le monde n'a jamais été aussi important que depuis les événements du 11 septembre 2001. La paix mondiale ne doit pas être simplement un idéal, mais bien une réalité. Le Canada a l'occasion et la responsabilité de faire en sorte que la démocratie, la liberté et les droits de la personne soient des droits fondamentaux de l'humanité. Comme l'a mentionné Bono, vedette du groupe rock U2 et activiste international, lorsqu'il s'est adressé à notre premier ministre, le monde a besoin d’autres pays comme le Canada. Je suis tout à fait d'accord.
Le Canada est un pays indépendant qui respecte la démocratie et possède des valeurs distinctes. Nous continuerons à orienter nos politiques internationales de manière à refléter ces caractéristiques. Le Canada est un chef de file quant à l'allégement de la dette du tiers monde. Nous allons adopter le projet de loi qui permettra d'offrir des médicaments à moindres coûts aux pays en développement pour leur venir en aide et surtout soutenir leur lutte contre le sida.
J'appuie la motion concernant le discours du Trône étant convaincue que ce discours décrit, pour le Canada, une vision riche, exhaustive et d'une grande portée. J'ai toujours pensé qu'un gouvernement se définit non pas uniquement par ses politiques, mais aussi par sa façon de les mettre en application.
En plus de nous donner une orientation qui convient à notre pays, le premier ministre a présenté une méthode qui englobe tous les Canadiens; ainsi, ils pourront se faire entendre et profiter à part entière des avantages qui s'ensuivront.
M. Ken Epp (Elk Island, PCC): Monsieur le Président, je félicite la députée de Kitchener-Centre de son excellent discours. Elle est probablement une bonne porte-parole du parti ministériel, car elle semble avoir de la crédibilité.
Il y a toutefois un paradoxe. Dans le discours du Trône, il est question d'éthique, mais le discours du Trône est lui-même contraire à l'éthique puisqu'on y fait mention d'un commissaire à l'éthique indépendant, alors que cette personne n'est absolument pas indépendante. Elle sera encore nommée par le premier ministre. Le reste du Parlement n'aura pas de rôle significatif à jouer.
Qui plus est, le projet de loi que le gouvernement veut remettre à l'étude prévoit explicitement que, lorsque le commissaire à l'éthique examine des questions concernant le Cabinet, là où tous les problèmes se sont posés depuis 10 ans, il ne traite pas ces questions de la même manière. Il faut encore que des rapports confidentiels soient remis au premier ministre. Il faut encore que le commissaire à l'éthique consulte le premier ministre avant de déposer un rapport.
Or, on peut épurer le rapport et faire en sorte qu'il paraisse vraiment bien, et il est donc honteux qu'au chapitre de l'éthique, le gouvernement n'arrive pas à jouer franc-jeu.
La députée peut-elle nous expliquer pourquoi on affirme faussement qu'il y aura un commissaire à l'éthique indépendant, alors qu'en réalité, il n'en est rien?
Mme Karen Redman: Monsieur le Président, je pense que la question du député vient simplement corroborer mon observation concernant la diversité des opinions qui existent à la Chambre.
De toute évidence, le projet de loi fera l'objet d'un débat et d'un vote. Le fait que le commissaire doive faire rapport au Parlement est considéré comme une nette amélioration, et j'attends avec impatience la tenue d'un débat animé sur cette question.
[Français]
Mme Diane Bourgeois (Terrebonne—Blainville, BQ): Monsieur le Président, rien dans ce discours du Trône ne parle de la condition féminine. Je me disais que, possiblement, le gouvernement avait oublié que les femmes composent 50 p. 100 de la population, qu'elles sont plus pauvres que les hommes, qu'elles vivent une réalité différente de celle des hommes et que c'est parce que les femmes sont pauvres que nous avons des enfants pauvres.
[Traduction]
Mme Karen Redman: En réalité, monsieur le Président, il est question des femmes entrepreneurs dans le discours du Trône et, personnellement, je trouve cela fort réjouissant.
À vrai dire, en nous intéressant à ce secteur sous-exploité de l'économie, nous donnons aux femmes une indépendance économique. De plus, nous voulons voir augmenter le nombre de places de qualité en garderie, ce qui est nécessaire de l'avis des femmes. Nous nous penchons aussi sur les mesures que nous prenons pour répondre aux besoins des familles. À n'en pas douter, cela aide les femmes.
M. Joe Comartin (Windsor—St. Clair, NPD): Monsieur le Président, je dois admettre que j'aimerais réagir à quelques points soulevés par ma collègue de Kitchener, mais le temps me manque et je dois me limiter à souligner que le discours du Trône ne mentionne aucunement la nécessité d'établir une politique nationale de l'automobile.
Notre collègue connaît très bien l'importance d'une politique de l'automobile pour le pays et sait que nous n'avons rien fait à ce sujet et que nous n'avons même pas abordé cette question durant tout le mandat de ce gouvernement.
Plus précisément, une des grandes entreprises, Budd Canada Inc., qui est installée dans sa circonscription, se demande si elle ne va pas devoir fermer ses portes. Ses difficultés reflètent la situation problématique qui règne en général dans tout le secteur des pièces d'automobiles aux pays.
J'ai participé hier matin à une rencontre à Oakville. Près de 1 000 travailleurs de l'automobile ont assisté à cette rencontre et ont supplié le gouvernement de prendre des mesures pour sauver leurs emplois gravement menacés. Il y a Budd, mais il y a aussi de nombreux autres fournisseurs de pièces et constructeurs d'automobiles qui sont aux prises avec de graves difficultés à cause de l'absence de politique dans ce domaine.
Par conséquent, j'aimerais que la députée nous dise ce qu'elle fait pour veiller à ce que nous adoptions une politique nationale de l'automobile et pour que le gouvernement agisse en vue de sauvegarder l'industrie de l'automobile au pays.
Mme Karen Redman: Monsieur le Président, mon honorable collègue n'a qu'à lire la page 17 du discours du Trône pour voir que nous nous intéressons à la collaboration avec les conseils sectoriels. Nous nous intéressons à la création d'entreprises concurrentielles sur le plan international. Nous investissons dans les sciences et la technologie, ce qui vient en aide à la fois à l'industrie de l'automobile et aux autres industries. Je sais que nous avons déjà eu un programme très solide par le passé, le Programme de partenariat technologique, qui s'est également avéré très utile pour cette industrie.
Mme Paddy Torsney (Burlington, Lib.): Monsieur le Président, pour ma part j'ai été très heureuse de voir que le discours du Trône accordait une grande importance à l'aide aux familles pauvres et particulièrement aux enfants pauvres pour qu'ils puissent réaliser tout leur potentiel. Comme je sais que ma collègue s'intéresse vivement aux problèmes qui touchent la famille, et les enfants en particulier, je me demande si elle pourrait nous en dire un peu plus sur le secteur postsecondaire, compte tenu de l'importance de ce secteur dans sa circonscription et de l'accès des enfants pauvres à l'éducation postsecondaire.
Mme Karen Redman: Monsieur le Président, je suis très heureuse de parler de cette question puisqu'il y a deux universités et un excellent collège communautaire dans ma collectivité.
L'annonce de la mise sur pied éventuelle d'un programme d'attribution de bourses est une nouvelle extraordinaire, puisque tous les députés de notre côté de la Chambre qui ont fait partie du caucus sur les études postsecondaires reconnaissent que l'accessibilité à l'éducation a toujours été un facteur très important.
Nous voulons non seulement trouver des façons d'améliorer notre programme de prêts, mais aussi bonifier le programme pour pouvoir aider les parents qui désirent mettre de l'argent de côté pour l'éducation de leurs enfants. Nous songeons également à un programme d'attribution de bourses qui aidera énormément les jeunes qui n'ont pas accès à l'éducation postsecondaire en raison de difficultés financières.
M. Werner Schmidt (Kelowna, PCC): Monsieur le Président, la députée s'est exprimée avec beaucoup d'éloquence et je sais qu'elle et moi défendons certaines des mêmes idées, mais comment explique-t-elle le fait que le discours du Trône n'aborde pas des questions comme la justice, l'amélioration de la sécurité dans les rues et l'établissement d'une stratégie nationale antidrogue pour assurer la protection de nos enfants?
C'est très bien de parler en termes très généraux, mais où traite-t-on expressément des modifications à apporter à notre système judiciaire pour que le régime de libération conditionnelle corresponde à ce que nous souhaitons et pour que nos familles soient à l'abri des prédateurs qui menacent leurs enfants?
Mme Karen Redman: Monsieur le Président, nous présentons de nouveau un projet de loi visant a mettre les enfants à l'abri des prédateurs qui se servent d'Internet.
J'aimerais aussi souligner à mon collègue que, bien qu'il s'agisse d'un gouvernement dynamique dirigé par un nouveau premier ministre et animé d'une nouvelle vision, et je peux assurément sentir la fébrilité de ce côté-ci de la Chambre, nous devons reconnaître que des investissements ont été faits au cours des dix dernières années. Je rappelle à mon collègue la mise en place des conseils sur la sécurité communautaire et la prévention du crime, un investissement de trois millions de dollars. Les conseils interviennent dans les communautés et ces dernières établissent les projets locaux. Nous mettons un frein au crime et nous rendons les rues plus sécuritaires en traitant les problèmes plus tôt au lieu d'attendre l'étape où il faut incarcérer des gens.
M. Peter MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough, PCC): Monsieur le Président, la litanie de platitudes égrenées par le premier ministre aujourd'hui pourrait susciter de l'espoir chez certains Canadiens, mais il n'en demeure pas moins qu'elle sèmera surtout des doutes.
On nous a fait la promesse cynique de ressusciter le programme des Sea King que l'ancien premier ministre a annulé d'un trait de plume il y a dix ans.
Toutefois, une des omissions flagrantes du discours d'aujourd'hui est son silence absolu sur les pêches. Le sort de ce secteur demeure la plus vive préoccupation du Canada atlantique. Des villes telles que Canso dépérissent à vue d'oeil. Le discours ne fait aucunement mention des pêches. Le nouveau ministre des Pêches vient pourtant de la Nouvelle-Écosse, mais le discours omet carrément le secteur des pêches.
La députée ne réalise-t-elle pas que le secteur des pêches est en crise et que bon nombre de Canadiens de la région atlantique, de la côte ouest et des quatre coins du pays misaient sur ce discours pour alimenter une lueur d'espoir dans une éventuelle reprise du secteur des pêches?
Mme Karen Redman: Monsieur le Président, je reconnais moi aussi le sort difficile du secteur des pêches, mais je tiens à signaler que d'autres problèmes ont été soulevés. Il y a le dossier du bois d'oeuvre et celui des éleveurs qui sont confrontés au problème de l'ESB. Dans ma circonscription, des fabricants de produits alimentaires naturels et d'aliments pour animaux familiers sont confrontés à ces problèmes.
Tous les dossiers que nous abordons quotidiennement ont une incidence énorme sur un secteur de l'économie canadienne et sur des Canadiens en chair et en os.
Le discours du Trône présente une approche générale qui, comme je l'ai dit, nous permet de bien calibrer notre boussole plutôt que de remonter nos montres.
Je signale au député de l'autre côté que nous aborderons ces questions, que nous parlerons aux Canadiens et que nous trouverons des solutions à long terme.
M. Grant Hill (chef de l'opposition, PCC): Monsieur le Président, je propose de remercier le motionnaire et le comotionnaire de leurs discours.
À mon avis, le discours du Trône a tout d'un document électoraliste, un document qui, à vrai dire, devrait normalement être considéré comme secret à ce moment-ci. Je me demande même si, étant en possession d'un document aussi secret, Son Excellence pourrait recevoir la visite de la GRC.
Je propose:
| Que le débat soit maintenant ajourné. |
(En vertu d'une motion de M. Grand Hill, le débat est ajourné.)
[Français]
L'hon. Mauril Bélanger (leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, je propose:
| Que la Chambre s'ajourne maintenant. |
(La motion est adoptée.)
(La séance est levée à 17 h 55.)