Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 3e SESSION
JOURNAUX
No 18
Le mercredi 25 février 2004
14 heures
Prière
Hymne national
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Affaires courantes ordinaires
Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Owen (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) dépose sur le Bureau, — Copie d'une lettre d'un commettant du ministre de l'Environnement au directeur exécutif par intérim de la Direction générale des services de coordination des communications en date du 19 février 2001. — Document parlementaire no 8530-373-08.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Mitchell (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) dépose sur le Bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 20e rapport du Comité permanent des comptes publics (chapitre 6 du rapport du Vérificateur général du Canada d’avril 2003 -- Aide du gouvernement fédéral accordée aux Premières nations -- Le logement dans les réserves) (document parlementaire no 8510-372-129), présenté à la Chambre le mercredi 1er octobre 2003. — Document parlementaire no 8512-373-129.
M. Mitchell (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) dépose sur le Bureau, — Rapport de la Fondation autochtone de guérison pour l'année 2003. — Document parlementaire no 8560-373-732-01.
Présentation de rapports de comités
M. Williams (St. Albert) , du Comité permanent des comptes publics, présente le premier rapport de ce Comité (projet de loi concernant la dénonciation). — Document parlementaire no 8510-373-05.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 3 et 5) est déposé.
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :
— par M. Hanger (Calgary-Nord-Est) , deux au sujet du mariage (nos 373-0291 et 373-0292);
— par M. Peric (Cambridge) , une au sujet de l'avortement (no 373-0293);
— par Mme Wayne (Saint John) , trois au sujet du mariage (nos 373-0294 à 373-0296);
— par M. Cullen (Etobicoke-Nord) , une au sujet du mariage (no 373-0297);
— par M. Cummins (Delta—South Richmond) , une au sujet du mariage (no 373-0298);
— par Mme Torsney (Burlington) , une au sujet du mariage (no 373-0299);
— par M. Asselin (Charlevoix) , une au sujet de la Société Radio-Canada (no 373-0300);
— par M. Duncan (Île de Vancouver-Nord) , neuf au sujet de la Société canadienne des postes (nos 373-0301 à 373-0309);
— par M. Adams (Peterborough) , une au sujet de la maladie de la vache folle (no 373-0310);
— par M. Williams (St. Albert) , deux au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (nos 373-0311 et 373-0312), une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (no 373-0313), cinq au sujet du mariage (nos 373-0314 à 373-0318), trois au sujet de la pornographie (nos 373-0319 à 373-0321) et une au sujet de la Société canadienne des postes (no 373-0322);
— par M. Reid (Lanark—Carleton) , deux au sujet du contrôle des armes à feu (nos 373-0323 et 373-0324), une au sujet des services de la santé (no 373-0325) et trois au sujet de la maladie de la vache folle (nos 373-0326 à 373-0328).
Ordres émanant du gouvernement
Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport et de la deuxième lecture du projet de loi C-18, Loi concernant la péréquation et permettant au ministre des Finances de faire certains paiements en matière de santé, dont le Comité permanent des finances a fait rapport sans amendment.
M. Paradis (ministre d'État (Institutions financières)) , au nom de M. Goodale (ministre des Finances) , appuyé par M. Bélanger (leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes) , propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport et lu une deuxième fois.
La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 17 h 15.
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-21, Loi modifiant le Tarif des douanes.
Conformément à l'article 73(1) du Règlement, M. Paradis (ministre d'État (Institutions financières)) , au nom de M. Goodale (ministre des Finances) , appuyé par M. Bélanger (leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes) , propose, — Que le projet de loi soit renvoyé immédiatement au Comité permanent des finances.
Il s'élève un débat.
Motions
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que le sixième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit réputé déposé et adopté.
En conséquence, Mme St-Jacques (Shefford) , du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le sixième rapport de ce Comité, dont voici le texte :
Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans les listes des membres des comités permanents suivants :
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Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires |
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| Brenda Chamberlain remplace Don Boudria |
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Santé |
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| Don Boudria remplace Brenda Chamberlain |
Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les noms des députés suivants soient ajoutés aux listes des membres associés des comités permanents suivants :
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Affaires autochtones, développement du Grand Nord et ressources naturelles |
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| Anita Neville |
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Patrimoine canadien |
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| Anita Neville |
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Environnement et développement durable |
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| John Maloney |
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Affaires étrangères et commerce international |
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John Maloney Anita Neville |
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Santé |
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| John Maloney |
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Justice, droits de la personne, sécurité publique et protection civile |
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| Anita Neville |
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Défense nationale et anciens combattants |
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| John Maloney |
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Comptes publics |
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| Anita Neville |
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Transports |
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| John Maloney |
Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement :
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| Stan Dromisky remplace John Bryden |
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 1) est déposé.
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que la motion inscrite à l'ordre du jour de la journée de l'opposition de demain, le 26 février 2004, soit remplacée par ce qui suit :
Que le gouvernement réaffecte les ressources consacrées à des programmes ruineux et inutiles comme le programme de commandites, ou à des programmes mal gérés comme le registre des armes à feu, pour faire face à la crise agricole qui sévit au Canada.
Ordres émanant du gouvernement
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Goodale (ministre des Finances) , appuyé par M. Bélanger (leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes) , — Que le projet de loi C-21, Loi modifiant le Tarif des douanes, soit renvoyé immédiatement au Comité permanent des finances.
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi C-21, Loi modifiant le Tarif des douanes, est renvoyé au Comité permanent des finances.
Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.
M. Alcock (président du Conseil du Trésor) , au nom de M. Cotler (ministre de la Justice) , appuyé par M. Bagnell (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Il s'élève un débat.
Votes par appel nominal différés
Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Goodale (ministre des Finances) , appuyé par M. Bélanger (leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes) , — Que le projet de loi C-18, Loi concernant la péréquation et permettant au ministre des Finances de faire certains paiements en matière de santé, soit agréé à l'étape du rapport et lu une deuxième fois.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
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POUR : 177, CONTRE : 23
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En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport et lu une deuxième fois et la troisième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Affaires émanant des députés
À 17 h 49, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.
Mme Dalphond-Guiral (Laval-Centre) , appuyée par M. Assadourian (Brampton-Centre) et, du consentement unanime, par M. Kenney (Calgary-Sud-Est) et Mme McDonough (Halifax) , propose, — Que la Chambre reconnaisse le génocide arménien de 1915 et condamne cet acte comme étant un crime contre l'humanité. (Affaires émanant des députés M-380)
Il s'élève un débat.
Dépôt de documents
Du consentement unanime, M. Assadourian (Brampton-Centre) dépose sur le Bureau, — Copie de documents concernant le génocide arménien. — Document parlementaire no 8530-373-09.
Affaires émanant des députés
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Dalphond-Guiral (Laval-Centre) , appuyée par M. Assadourian (Brampton-Centre) , M. Kenney (Calgary-Sud-Est) , et Mme McDonough (Halifax) , — Que la Chambre reconnaisse le génocide arménien de 1915 et condamne cet acte comme étant un crime contre l'humanité. (Affaires émanant des députés M-380)
Le débat se poursuit.
Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.
États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :
— par M. Mitchell (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) — Lois des Territoires du Nord-Ouest pour juillet 2003, conformément à la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest, L. R. 1985, ch. N-27, par. 21(1). — Document parlementaire no 8560-373-388-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles)
Ajournement
À 18 h 49, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.