Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 3e SESSION
JOURNAUX
No 19
Le jeudi 26 février 2004
10 heures
Prière
Affaires courantes ordinaires
Présentation de rapports de délégations interparlementaires
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Price (Compton—Stanstead) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la 49e session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, tenue à Orlando (Floride) du 7 au 11 novembre 2003. — Document parlementaire no 8565-373-50-03.
Présentation de rapports de comités
M. Boudria (Glengarry—Prescott—Russell) , du Comité permanent des langues officielles, présente le premier rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (B) 2003-2004 — crédit 25b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ). — Document parlementaire no 8510-373-06.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 3) est déposé.
M. Boudria (Glengarry—Prescott—Russell) , du Comité permanent des langues officielles, présente le deuxième rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2004-2005 — crédit 30 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ). — Document parlementaire no 8510-373-07.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 3) est déposé.
Dépôt de projets de loi émanant des députés
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) , appuyée par Mme Lill (Dartmouth) , le projet de loi C-488, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Motions
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que la motion portant troisième lecture du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, inscrite au Feuilleton comme ayant été appuyée par M. Assadourian (Brampton-Centre) , y soit plutôt inscrite comme ayant été appuyée par M. Bagnell (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) .
Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu'à la conclusion du débat sur la motion de l'opposition aujourd'hui, toutes questions nécessaires pour disposer de la motion soient réputées mises aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 9 mars 2004, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :
— par M. Peric (Cambridge) , une au sujet du mariage (no 373-0329);
— par M. Patry (Pierrefonds—Dollard) , six au sujet du transport (nos 373-0330 à 373-0335);
— par Mme Wayne (Saint John) , deux au sujet du mariage (nos 373-0336 et 373-0337);
— par M. Reid (Lanark—Carleton) , une au sujet des Forces armées canadiennes (no 373-0338) et deux au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (nos 373-0339 et 373-0340);
— par M. O'Brien (London—Fanshawe) , quatre au sujet du mariage (nos 373-0341 à 373-0344);
— par M. Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin) , une au sujet du mariage (no 373-0345).
Travaux des subsides
Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.
M. Hill (Macleod) , appuyé par M. Ritz (Battlefords—Lloydminster) , propose, — Que le gouvernement réaffecte les ressources consacrées à des programmes ruineux et inutiles comme le programme de commandites, ou à des programmes mal gérés comme le registre des armes à feu, pour faire face à la crise agricole qui sévit au Canada.
Il s'élève un débat.
M. Ritz (Battlefords—Lloydminster) , appuyé par M. Reid (Lanark—Carleton) , propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit :
« en mettant en oeuvre le plan de « un milliard de dollars » du Parti conservateur du Canada ».
Il s'élève un débat.
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Travaux des subsides
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Hill (Macleod) , appuyé par M. Ritz (Battlefords—Lloydminster) , relative aux travaux des subsides;
Et de l'amendement de M. Ritz (Battlefords—Lloydminster) , appuyé par M. Reid (Lanark—Carleton) .
Le débat se poursuit.
À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, l'amendement est réputé mis aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 9 mars 2004, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.
Affaires émanant des députés
À 17 h 15, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-451, Loi visant la prévention du harcèlement psychologique en milieu de travail et modifiant le Code canadien du travail.
Mme Bourgeois (Terrebonne—Blainville) , appuyée par Mme Guay (Laurentides) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
Il s'élève un débat.
Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.
Messages du Sénat
Un message est reçu du Sénat comme suit :
— ORDONNÉ : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement a été autorisé à étudier les dépenses projetées au crédit 10 du Parlement contenu dans le Budget des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2005.
États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :
— par M. Alcock (président du Conseil du Trésor) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 21e rapport du Comité permanent des comptes publics (chapitre 6 du rapport « Le Point » du Vérificateur général du Canada de mai 2003 -- La réforme de la classification et de l'évaluation des emplois dans la fonction publique) (document parlementaire no 8510-372-130), présenté à la Chambre le mercredi 1er octobre 2003. — Document parlementaire no 8512-373-130.
— par M. Graham (ministre des Affaires étrangères) — Copie du Règlement abrogeant le Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur l'Érythrée (DORS/JUS-604313), conformément à la Loi sur les Nations Unies, L.R. 1985, ch. U-2, par. 4(1). — Document parlementaire no 8560-373-592-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)
— par M. Graham (ministre des Affaires étrangères) — Copie du Règlement abrogeant le Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur l'Éthiopie (DORS/JUS-604315), conformément à la Loi sur les Nations Unies, L.R. 1985, ch. U-2, par. 4(1). — Document parlementaire no 8560-373-592-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)
Ajournement
À 18 h 15, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.