Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 3e SESSION
JOURNAUX
No 25
Le vendredi 12 mars 2004
10 heures
Prière
Ordres émanant du gouvernement
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Cotler (ministre de la Justice) , appuyé par Mme Bennett (ministre d'État (Santé publique)) , — Que le projet de loi C-12, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada, soit maintenant lu une troisième fois et adopté;
Et de l'amendement de M. Casson (Lethbridge) , appuyé par M. Duncan (Île de Vancouver-Nord) , — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
« le projet de loi C-12, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit renvoyé de nouveau au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile afin de reconsidérer tous les articles et d’éliminer les échappatoires détectées par Robin Sharpe, adepte de pornographie juvénile le plus connu du pays. ».
Le débat se poursuit.
M. Grewal (Surrey-Centre) , appuyé par M. MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough) , propose le sous-amendement suivant, — Que l'amendement soit modifié par adjonction de ce qui suit :
« et que le Comité fasse rapport à la Chambre au plus tard le 5 avril 2004. ».
Il s'élève un débat.
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Affaires courantes ordinaires
Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Pratt (ministre de la Défense nationale) dépose sur le Bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 23e rapport du Comité permanent des comptes publics (chapitre 7 du rapport du Vérificateur général du Canada d'avril 2003 -- La gérance environnementale des sites d'entraînement et d'essai militaires) (document parlementaire no 8510-372-144), présenté à la Chambre le mercredi 22 octobre 2003. — Document parlementaire no 8512-373-144.
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Saada (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre responsable de la réforme démocratique) , appuyé par M. Pratt (ministre de la Défense nationale) , le projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et, conformément à l'ordre adopté le jeudi 11 mars 2004, la deuxième lecture en est fixée à plus tard aujourd'hui.
Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada ».
Présentation de rapports de comités
M. Proulx (Hull—Aylmer) , du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le neuvième rapport de ce Comité, dont voici le texte :
Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les noms des députés suivants soient ajoutés aux listes des membres associés des comités permanents suivants :
|
Affaires étrangères et commerce international |
|
|
|
| David Kilgour |
|
Développement des ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées |
|
|
|
| John Herron |
|
Défense nationale et anciens combattants |
|
|
|
|
Carmen Provenzano Rose-Marie Ur |
|
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 1) est déposé.
M. Proulx (Hull—Aylmer) , du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le dixième rapport de ce Comité (projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu, avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-373-13.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 5, 7 et 9) est déposé.
M. Laliberte (Rivière Churchill) , du Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles, présente le premier rapport de ce Comité (projet de loi C-11, Loi portant mise en vigueur de l'Accord d'autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank, avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-373-14.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 3 et 4) est déposé.
Motions
Du consentement unanime, il est résolu, — Que le neuvième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :
— par Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) , cinq au sujet des boissons alcooliques (nos 373-0467 à 373-0471);
— par M. Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin) , vingt-trois au sujet du mariage (nos 373-0472 à 373-0494), une au sujet de l'impôt sur le revenu (no 373-0495) et une au sujet de la pornographie (no 373-0496).
Ordres émanant du gouvernement
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 11 mars 2004, il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi à un comité du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada.
M. Saada (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre responsable de la réforme démocratique) , appuyé par M. Bélanger (leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité.
Il s'élève un débat.
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 11 mars 2004, le projet de loi est réputé adopté à toutes les étapes.
En conséquence, le projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, est réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté.
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Cotler (ministre de la Justice) , appuyé par Mme Bennett (ministre d'État (Santé publique)) , — Que le projet de loi C-12, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada, soit maintenant lu une troisième fois et adopté;
Et de l’amendement de M. Casson (Lethbridge) , appuyé par M. Duncan (Île de Vancouver-Nord) , — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
« le projet de loi C-12, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit renvoyé de nouveau au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile afin de reconsidérer tous les articles et d’éliminer les échappatoires détectées par Robin Sharpe, adepte de pornographie juvénile le plus connu du pays. »;
Et du sous-amendement de M. Grewal (Surrey-Centre) , appuyé par M. MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough) , — Que l'amendement soit modifié par adjonction de ce qui suit :
« et que le Comité fasse rapport à la Chambre au plus tard le 5 avril 2004. ».
Le débat se poursuit.
Présentation de rapports de comités
Du consentement unanime, Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) , du Comité permanent des comptes publics, présente le deuxième rapport du Comité (protection des témoins). — Document parlementaire no 8510-373-15.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 3, 8 et 9) est déposé.
Ordres émanant du gouvernement
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Cotler (ministre de la Justice) , appuyé par Mme Bennett (ministre d'État (Santé publique)) , — Que le projet de loi C-12, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada, soit maintenant lu une troisième fois et adopté;
Et de l’amendement de M. Casson (Lethbridge) , appuyé par M. Duncan (Île de Vancouver-Nord) , — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
« le projet de loi C-12, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit renvoyé de nouveau au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile afin de reconsidérer tous les articles et d’éliminer les échappatoires détectées par Robin Sharpe, adepte de pornographie juvénile le plus connu du pays. »;
Et du sous-amendement de M. Grewal (Surrey-Centre) , appuyé par M. MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough) , — Que l'amendement soit modifié par adjonction de ce qui suit :
« et que le Comité fasse rapport à la Chambre au plus tard le 5 avril 2004. ».
Le débat se poursuit.
Affaires émanant des députés
À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire du projet de loi C-340, Loi régissant l'utilisation des termes laitiers.
M. Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin) , appuyé par M. Ritz (Battlefords—Lloydminster) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
Il s'élève un débat.
Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.
Conformément à l'article 92(4) du Règlement, le septième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le vendredi 27 février 2004, est réputé adopté.
En conséquence, le projet de loi C-450, Loi modifiant la Loi sur le mariage (degrés prohibés) afin de protéger la définition juridique de « mariage » en invoquant l'article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés, inscrit dans l’ordre de priorité au Feuilleton au nom de M. Pankiw (Saskatoon—Humboldt) , est désigné comme affaire qui ne fait pas l’objet d’un vote.
États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :
— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes pour les 11 et 18 février 2004. — Document parlementaire no 8527-373-02.
— par le Président — Modifications aux Règlements administratifs adoptées par le Bureau de régie interne de la Chambre des communes le 10 mars 2004. — Document parlementaire no 8527-373-03.
— par M. Alcock (président du Conseil du Trésor) — Rapport sur l'application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, L.C. 1992, ch. 46, art. 67. — Document parlementaire no 8560-373-173-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
— par M. Alcock (président du Conseil du Trésor) — Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires, L.R. 1985, ch. S-24, art. 12. — Document parlementaire no 8560-373-366-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
— par Mme Longfield (présidente du Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées) — Rapport sur la bourse de recherches de la flamme du centenaire pour les années 1999 à 2003, conformément à la Loi sur la bourse de recherches de la flamme du centenaire, L.C. 1991, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire no 8560-373-326-01.
Pétitions déposées auprès du greffier de la Chambre
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :
— par M. Boudria (Glengarry—Prescott—Russell) , une au sujet du mariage (no 373-0497);
— par M. Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin) , trois au sujet du mariage (nos 373-0498 à 373-0500);
— par M. Kilger (Stormont—Dundas—Charlottenburgh) , une au sujet de l'avortement (no 373-0501).
Ajournement
À 14 h 30, le Président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 22 mars 2004, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.