CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37^e LÉGISLATURE, 3^e SESSION

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JOURNAUX

N^o 35

Le vendredi 2 avril 2004

10 heures

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Le Greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. Kilger (Stormont—Dundas—Charlottenburgh) , Vice-président et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Prière

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude des amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-8, Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d'auteur et modifiant certaines lois en conséquence.

M. Coderre (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada) , au nom de M^me Scherrer (ministre du Patrimoine canadien) , appuyé par M. Bélanger (leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes) , propose, — Que les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-8, Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d'auteur et modifiant certaines lois en conséquence, soient maintenant lus une deuxième fois et agréés.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires du projet de loi C-25, Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles dans le secteur public et de protection des dénonciateurs.

Conformément à l'article 73(1) du Règlement, M. Coderre (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada) , appuyé par M. Bélanger (leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes) , propose, — Que le projet de loi soit renvoyé immédiatement au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Du consentement unanime, M. Nystrom (Regina—Qu'Appelle) dépose sur le Bureau, — Copie d'une lettre de Terrie O'Leary à Jon Cockerline en date du 19 avril 1994 (texte anglais seulement). — Document parlementaire n^o 8530-373-13.

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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M^me Sgro (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) dépose sur le Bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 25^e rapport du Comité permanent des comptes publics (Chapitre 5 du rapport du Vérificateur général du Canada d'avril 2003 -- Citoyenneté et Immigration Canada : L'application de la loi et le contrôle) (document parlementaire n^o 8510-372-165), présenté à la Chambre le jeudi 6 novembre 2003. — Document parlementaire n^o 8512-373-165.

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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Harvard (secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international) dépose sur le Bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 12^e rapport du Comité permanent des Affaires étrangères et du commerce international, « Donner un nouveau souffle aux relations économiques entre le Canada et l'Asie-Pacifique » (document parlementaire n^o 8510-372-176), présenté à la Chambre le vendredi 7 novembre 2003. — Document parlementaire n^o 8512-373-176.

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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. McTeague (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, — Décrets concernant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2004-240 et C.P. 2004-309. — Document parlementaire n^o 8540-373-3-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— C.P. 2004-298 et C.P. 2004-299. — Document parlementaire n^o 8540-373-8-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)

— C.P. 2004-288 et C.P. 2004-289. — Document parlementaire n^o 8540-373-4-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— C.P. 2004-296 et C.P. 2004-310 à C.P. 2004-314. — Document parlementaire n^o 8540-373-16-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— C.P. 2004-301 à C.P. 2004-308 et C.P. 2004-315 à C.P. 2004-320. — Document parlementaire n^o 8540-373-5-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

— C.P. 2004-286. — Document parlementaire n^o 8540-373-24-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports)

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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. McTeague (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 373-0253 à 373-0255, 373-0279, 373-0280, 373-0284, 373-0319 à 373-0321 et 373-0496 au sujet de la pornographie. — Document parlementaire n^o 8545-373-16-03;

— n^os 373-0281, 373-0286 à 373-0288, 373-0290 à 373-0292, 373-0294 à 373-0299, 373-0314 à 373-0318, 373-0329, 373-0336, 373-0337, 373-0341 à 373-0346, 373-0349 à 373-0353, 373-0355 à 373-0360, 373-0363 à 373-0365, 373-0368, 373-0379, 373-0382, 373-0383, 373-0385 à 373-0388, 373-0390 à 373-0395, 373-0399 à 373-0403, 373-0423 à 373-0427, 373-0429 à 373-0434, 373-0440 à 373-0447, 373-0449 à 373-0466, 373-0472 à 373-0494 et 373-0497 à 373-0500 au sujet du mariage. — Document parlementaire n^o 8545-373-14-03;

— n^o 373-0310 au sujet de la maladie de la vache folle. — Document parlementaire n^o 8545-373-13-05;

— n^os 373-0311, 373-0312, 373-0339, 373-0340 et 373-0354 au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés. — Document parlementaire n^o 8545-373-6-04;

— n^o 373-0313 au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs. — Document parlementaire n^o 8545-373-27-02;

— n^os 373-0380 et 373-0404 à 373-0418 au sujet de l'affaire Steven Truscott. — Document parlementaire n^o 8545-373-41-02.

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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Eyking (secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (agroalimentaire)) dépose sur le Bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au troisième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, « L'enquête et la réponse du gouvernement suite à la découverte d'un cas unique d'encéphalopathie spongiforme bovine » (document parlementaire n^o 8510-372-160), présenté à la Chambre le mardi 4 novembre 2003. — Document parlementaire n^o 8512-373-160.

Présentation de rapports de comités

M. Proulx (Hull—Aylmer) , du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 16^e rapport du Comité (délimitation des circonscriptions électorales). — Document parlementaire n^o 8510-373-26.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 13) est déposé.

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M. Proulx (Hull—Aylmer) , du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 17^e rapport du Comité (ressources dont ont besoin les députés pour assurer une représentation efficace dans certaines circonscriptions électorales). — Document parlementaire n^o 8510-373-27.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 13) est déposé.

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M. Proulx (Hull—Aylmer) , du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 18^e rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2004-2005 -- crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT). — Document parlementaire n^o 8510-373-28.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 13) est déposé.

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M. Forseth (New Westminster—Coquitlam—Burnaby) , du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présente le deuxième rapport du Comité, « Le Gouverneur général du Canada : Rôle, responsabilités et financement de ses activités ». — Document parlementaire n^o 8510-373-29.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 2 et 4 à 7) est déposé.

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M. Forseth (New Westminster—Coquitlam—Burnaby) , du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présente le troisième rapport du Comité (nomination proposée de M^me Maria Barrados au poste de présidente de la Commission de la fonction publique). — Document parlementaire n^o 8510-373-30.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 7) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Cadman (Surrey-Nord) , appuyé par M. White (North Vancouver) , le projet de loi C-513, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (sélection de candidats), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me McDonough (Halifax) , appuyée par M. Stoffer (Sackville—Musquodoboit Valley—Eastern Shore) , le projet de loi C-514, Loi prévoyant la création et l'octroi de la Médaille du service spécial pour opérations nationales (MSS-ON), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Casson (Lethbridge) , trois au sujet du mariage (n^os 373-0705 à 373-0707);

— par M. Hill (Prince George—Peace River) , une au sujet des Forces armées canadiennes (n^o 373-0708).

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Conformément à l’article 36(8)b) du Règlement, l’absence de réponse du gouvernement à la pétition suivante est réputée renvoyée au Comité permanent de l'environnement et du développement durable :

M. Comartin (Windsor—St. Clair) — n^o 373-0200 au sujet de l'examen et des évaluations environnementales.

Questions inscrites au Feuilleton

M. McTeague (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères) présente la réponse à la question Q-65 inscrite au Feuilleton.

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Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. McTeague (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères) présente la réponse à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :

Q-6 — M. Merrifield (Yellowhead) — En ce qui concerne les subventions et contributions accordées par le gouvernement dans la circonscription de Yellowhead pour chaque exercice financier depuis 1999-2000 : a) quel a été le montant accordé à chaque bénéficiaire; b) quel ministère gouvernemental était-il en cause; c) quel était le nom de l’organisation ou de l’entreprise bénéficiaire; d) quelle était l’adresse de l’organisation ou de l’entreprise bénéficiaire? — Document parlementaire n^o 8555-373-6.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Coderre (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada) , appuyé par M. Bélanger (leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes) , — Que le projet de loi C-25, Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles dans le secteur public et de protection des dénonciateurs, soit renvoyé immédiatement au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, du consentement unanime, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 20 avril 2004, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Affaires émanant des députés

À 12 h 37, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Hill (Prince George—Peace River) , appuyé par M. Penson (Peace River) , — Que le projet de loi C-246, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais relatifs à l'adoption d'un enfant), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 21 avril 2004, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par le Vice-président — Modifications aux Règlements administratifs adoptées par le Bureau de régie interne de la Chambre des communes le 2 avril 2004. — Document parlementaire n^o 8527-373-04.

— par le Vice-président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes pour le 25 février et le 10 mars 2004. — Document parlementaire n^o 8527-373-05.

— par M. Alcock (président du Conseil du Trésor) — Rapport actuariel (y compris le certificat de l'actif) sur le Compte des prestations de décès des Forces régulières au 31 mars 2002, conformément à la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, L.R. 1985, ch. C-17, art. 71. — Document parlementaire n^o 8560-373-395-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par M. Keyes (ministre du Revenu national) — Rapport de la Société canadienne des postes, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-373-20-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par M. Keyes (ministre du Revenu national) — Rapport de la Monnaie royale canadienne, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2003, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-373-176-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par M^me McLellan (vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 26^e rapport du Comité permanent des comptes publics (Chapitre 4 du rapport du Vérificateur général du Canada d'avril 2003 -- Service correctionnel du Canada : La réinsertion sociale des délinquantes) (document parlementaire n^o 8510-372-166), présenté à la Chambre le jeudi 6 novembre 2003. — Document parlementaire n^o 8512-373-166.

— par M. Peterson (ministre du Commerce international) — Rapport d'Exportation et développement Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2003, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-373-289-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)

— par M. Regan (ministre des Pêches et des Océans) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au septième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, « Dossiers des pêches de l'Atlantique : Mai 2003 » (document parlementaire n^o 8510-372-169), présenté à la Chambre le jeudi 6 novembre 2003. — Document parlementaire n^o 8512-373-169.

— par M. Speller (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Rapport sur l'examen quinquennal de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole, conformément à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole, L.C. 1997, ch. 20, par. 42(2). — Document parlementaire n^o 8560-373-845-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— par M. Valeri (ministre des Transports) — Sommaires du plan d'entreprise de 2004-2008 de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-373-842-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports)

— par M. Valeri (ministre des Transports) — Sommaires du plan d'entreprise de 2004-2008 et des budgets d'investissement et d'immobilisation de 2004 de l'Administration de pilotage des Grands Lacs Ltée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-373-843-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports)

— par M. Valeri (ministre des Transports) — Sommaires du plan d'entreprise de 2004-2008 et des budgets d'exploitation et d'investissement de 2004 de l'Administration de pilotage des Laurentides, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-373-844-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports)

— par M. Valeri (ministre des Transports) — Sommaires du plan d'entreprise de 2004-2008 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2004 de l'Administration de pilotage du Pacifique, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F- 11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-373-845-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports)

— par M. Valeri (ministre des Transports) — Sommaire du plan d'entreprise 2004-2008 de Ridley Terminals Inc., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-373-860-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports)

Ajournement

À 13 h 9, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 19 avril 2004, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.