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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 3e SESSION

JOURNAUX

No 34

Le jeudi 1er avril 2004

10 heures


Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Gallaway (Sarnia—Lambton) présente le rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (APC) concernant sa participation au 53e Colloque parlementaire annuel du Commonwealth, tenu à Londres (Royaume-Uni) du 2 au 13 mars 2004. — Document parlementaire no 8565-373-53-02.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Wilfert (Oak Ridges) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-Japon concernant sa participation à la 12e assemblée annuelle du Forum parlementaire de l'Asie pacifique (FPAP) tenue à Beijing (Chine) du 12 au 14 janvier 2004. — Document parlementaire no 8565-373-57-01.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Wilfert (Oak Ridges) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-Japon concernant sa participation à la réunion générale du Forum interparlementaire pour le service social (FISS) tenue à Séoul (Corée) du 28 au 31 août 2003. — Document parlementaire no 8565-373-57-02.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Wilfert (Oak Ridges) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-Japon concernant sa visite avec les membres de la diète japonaise à Tokyo (Japon) du 1er au 6 mars 2004. — Document parlementaire no 8565-373-57-03.

Présentation de rapports de comités

M. Steckle (Huron—Bruce) , du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le deuxième rapport du Comité, « Les prix du bétail et du boeuf canadiens au lendemain de la crise de l'ESB ». — Document parlementaire no 8510-373-23.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 2, 4, 7, 9, 10, 11 et 13) est déposé.

Mme Brown (Oakville) , du Comité permanent de la santé, présente le premier rapport du Comité, « Dans l'armoire à pharmacie : Premier rapport sur la dimension santé des médicaments sur ordonnance ». — Document parlementaire no 8510-373-24.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 4 à 9) est déposé.

M. Williams (St. Albert) , du Comité permanent des comptes publics, présente le troisième rapport du Comité (Rapport de l'examen par les pairs). — Document parlementaire no 8510-373-25.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 9 et 12) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Pallister (Portage—Lisgar) , appuyé par M. Penson (Peace River) , le projet de loi C-511, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire (visibilité du matériel ferroviaire), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Harper (Calgary Sud-Ouest) , appuyé par M. Reynolds (West Vancouver—Sunshine Coast) , le projet de loi C-512, Loi établissant des dates fixes pour l'élection des députés à la Chambre des communes et modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Peric (Cambridge) , une au sujet de l'avortement (no 373-0650);

— par M. Penson (Peace River) , huit au sujet du mariage (nos 373-0651 à 373-0658) et une au sujet de la pornographie (no 373-0659);

— par Mme St-Hilaire (Longueuil) , une au sujet de l'impôt sur le revenu (no 373-0660);

— par M. O'Brien (London—Fanshawe) , deux au sujet du mariage (nos 373-0661 et 373-0662);

— par M. Barnes (Gander—Grand Falls) , une au sujet du mariage (no 373-0663);

— par M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel) , douze au sujet des émissions de radio et de télévision (nos 373-0664 à 373-0675);

— par M. Fitzpatrick (Prince Albert) , une au sujet de l'impôt sur le revenu (no 373-0676) et deux au sujet de la pornographie (nos 373-0677 et 373-0678);

— par M. Stoffer (Sackville—Musquodoboit Valley—Eastern Shore) , une au sujet de la pornographie (no 373-0679);

— par M. Benoit (Lakeland) , sept au sujet du mariage (nos 373-0680 à 373-0686) et cinq au sujet des Forces armées canadiennes (nos 373-0687 à 373-0691);

— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) , une au sujet du mariage (no 373-0692) et deux au sujet de la révision de la Constitution (nos 373-0693 et 373-0694);

— par M. Elley (Nanaimo—Cowichan) , deux au sujet du mariage (nos 373-0695 et 373-0696).

Questions inscrites au Feuilleton

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Gallaway (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-43 — M. MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough) — En ce qui concerne l'enquête et les poursuites au sujet de la Banque de développement du Canada (BDC), quelle est la liste complète de tous les frais d'avocat et dépenses : a) facturés à la BDC pour ses poursuites touchant M. François Beaudoin; b) facturés au ministère de la Justice ou subis par lui relativement à ces poursuites? — Document parlementaire no 8555-373-43.

Q-54 — M. Robinson (Burnaby—Douglas) — En ce qui touche aux analyses que l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a réalisées sur les poissons d’élevage canadiens et importés : a) quels médicaments, substances chimiques, contaminants et pesticides ont été visés par ces analyses; b) quels sont les seuils de tolérance actuellement prévus pour ces composés dans la réglementation canadienne; c) quand ces seuils de tolérance ont-ils été révisés pour la dernière fois; d) quelles recherches scientifiques ont été menées sur les impacts possibles des BPC depuis l’établissement de ces seuils de tolérance; e) combien de poissons sont analysés annuellement par l’ACIA; f) quel pourcentage des poissons importés sont soumis à ces analyses; g) quel pourcentage des importations de saumons d’élevage chiliens subissent des analyses des résidus de vert malachite; h) quel pourcentage des saumons d’élevage chiliens affichent des résultats positifs pour ces résidus de vert malachite; i) quel pourcentage des poissons sont analysés par rapport à la quantité importée/exportée; j) quelles sont les normes canadiennes sur les concentrations acceptables de résidus de vert malachite; k) quel pourcentage des saumons et truites d’élevage canadiens subissent des analyses des résidus de vert malachite; l) quelles sont les normes canadiennes sur les résidus d’antibiotiques dans les poissons d’élevage; m) quel pourcentage des saumons d’élevage canadiens subissent des analyses des résidus d’antibiotiques; n) combien de fois l’ACIA a-t-elle rappelé des poissons d’élevage parce qu’ils contenaient des concentrations élevées de résidus d’antibiotiques; o) quelles sont les normes canadiennes sur les concentrations de benzoate d’émamectine (agent thérapeutique) dans les poissons d’élevage; p) quel pourcentage des poissons d’élevage canadiens subissent des analyses des résidus de benzoate d’émamectine? — Document parlementaire no 8555-373-54.

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004.

M. Peterson (ministre du Commerce international) , au nom de M. Goodale (ministre des Finances) , appuyé par M. Bélanger (leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Goodale (ministre des Finances) , appuyé par M. Bélanger (leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes) , — Que le projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Le débat se poursuit.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou toute pratique habituelle, le projet de loi S-15, Loi modifiant la Loi constituant en corporation le Queen's Theological College, soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Goodale (ministre des Finances) , appuyé par M. Bélanger (leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes) , — Que le projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Le débat se poursuit.

Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat comme suit :

    — ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-16, Loi concernant l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence, sans amendement.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Goodale (ministre des Finances) , appuyé par M. Bélanger (leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes) , — Que le projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Le débat se poursuit.

Sanction Royale

Un message est reçu avisant les Communes que, le 1er avril 2004, à 16 h 48, l'honorable Marie Deschamps , juge puîné de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de suppléant de la Gouverneure générale, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi suivants :

    Projet de loi C-16, Loi concernant l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence — Chapitre no 10;

    Projet de loi S-15, Loi modifiant la Loi constituant en corporation le Queen's Theological College.

Affaires émanant des députés

À 17 h 32, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Cullen (Etobicoke-Nord) , appuyé par M. Harvey (Chicoutimi—Le Fjord) , — Que, de l’avis de la Chambre, dans le contexte du différend avec les États-Unis au sujet du bois d’œuvre résineux, le gouvernement devrait : a) négocier un terme à la procédure d’imposition de droits compensatoires par les États-Unis par le remplacement de ce recours commercial par un autre centré sur les subventions nettes – en tenant compte des obligations non imposables, des abattements de taxe de vente, des réductions des impôts fonciers, des crédits d'impôt à l'investissement et des ententes de cogénération d’énergie – disponibles aux États-Unis au niveau des États et au niveau des administrations locales, ou centré uniquement sur la détermination du caractère anticoncurrentiel, le cas échéant, des politiques appliquées au Canada et ailleurs; b) entamer aussi des négociations avec le gouvernement des États-Unis en vue d’éliminer la concurrence en matière fiscale, en particulier les subventions au secteur manufacturier, que se livrent le Canada et les États-Unis. (Affaires émanant des députés M-397)

Le débat se poursuit.

À 18 h 32, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion, mise aux voix, est rejetée avec dissidence.

États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par le greffier des pétitions — 1er rapport, conformément à l’article 131 du Règlement, dont voici le texte :

Le greffier des pétitions a l’honneur de faire connaître que la pétition du « Queen's Theological College », qui sollicite l’adoption d’une loi d’intérêt privé, déposée par M. Lee (Scarborough—Rouge River) le mercredi 31 mars 2004, est conforme aux dispositions de l’article 131 du Règlement.

— par l’examinateur des pétitions introductives de projets de loi d’intérêt privé — 1er rapport, dont voici le texte :

Conformément à l’article 133(2) du Règlement, l’examinateur des pétitions introductives de projets de loi d’intérêt privé a pris en considération la pétition du « Queen's Theological College », reçue par la Chambre le mercredi 31 mars 2004, et a l’honneur de faire connaître que les prescriptions du Règlement relatives aux avis ont été observées en entier.

— par M. Anderson (ministre de l'Environnement) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au quatrième rapport du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation (parcs nationaux) (document parlementaire no 8510-372-172), présenté à la Chambre le vendredi 7 novembre 2003. — Document parlementaire no 8512-373-172.

— par M. Efford (ministre des Ressources naturelles) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au cinquième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie (prix de l'essence au Canada) (document parlementaire no 8510-372-173), présenté à la Chambre le vendredi 7 novembre 2003. — Document parlementaire no 8512-373-173.

— par M. Keyes (ministre d'État (Sport)) — Sommaire du plan d'entreprise de 2004-2005 du Centre de règlement des différends sportifs du Canada, conformément à la Loi favorisant l'activité physique et le sport, L.C. 2003, ch. 2, art. 32. — Document parlementaire no 8562-373-864-01. (Conformément à article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

Pétitions déposées auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

— par M. Fitzpatrick (Prince Albert) , une au sujet de la pornographie (no 373-0697), une au sujet de la recherche sur les cellules souches (no 373-0698), une au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (no 373-0699) et une au sujet de l'impôt sur le revenu (no 373-0700);

— par M. Adams (Peterborough) , une au sujet de la maladie de la vache folle (no 373-0701);

— par Mme Parrish (Mississauga-Centre) , une au sujet du mariage (no 373-0702) et deux au sujet de la situation en Israël (nos 373-0703 et 373-0704).

Ajournement

À 18 h 32, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.