Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 3e SESSION
JOURNAUX
No 36
Le lundi 19 avril 2004
11 heures
Le Greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.
Sur ce, M. Bélair (Timmins--Baie James) , Vice-président des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.
Prière
Affaires émanant des députés
À 11 h 12, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.
L’affaire no 1 dans l’ordre de priorité, inscrite au nom de M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) , est appelée et, n’ayant pas été abordée, conformément à l’article 94(2)c) du Règlement, elle est rayée du Feuilleton.
Interruption
À 11 h 14, la séance est suspendue.
À 12 heures, la séance reprend.
Ordres émanant du gouvernement
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Goodale (ministre des Finances) , appuyé par M. Bélanger (leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes) , — Que le projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
Le débat se poursuit.
M. Solberg (Medicine Hat) , appuyé par M. Rajotte (Edmonton-Sud-Ouest) , propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004, puisque le projet de loi, dans son principe même, ne tient pas compte de toutes les dépenses inutiles effectuées jusqu’ici par le gouvernement et ne s’attaque pas suffisamment aux vraies priorités des Canadiens. ».
Il s'élève un débat.
Votes par appel nominal différés
Conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal sur la motion portant renvoi au comité avant la deuxième lecture du projet de loi C-25, Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles dans le secteur public et de protection des dénonciateurs, différé jusqu’au mardi 20 avril 2004, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement, est différé de nouveau jusqu'à la fin de la période prévue pour les questions orales.
Conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-246, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais relatifs à l'adoption d'un enfant), différé jusqu’au mercredi 21 avril 2004, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés, est différé de nouveau jusqu’au mardi 20 avril 2004, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
Ordres émanant du gouvernement
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Goodale (ministre des Finances) , appuyé par M. Bélanger (leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes) , — Que le projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances;
Et de l'amendement de M. Solberg (Medicine Hat) , appuyé par M. Rajotte (Edmonton-Sud-Ouest) , — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004, puisque le projet de loi, dans son principe même, ne tient pas compte de toutes les dépenses inutiles effectuées jusqu’ici par le gouvernement et ne s’attaque pas suffisamment aux vraies priorités des Canadiens. ».
Le débat se poursuit.
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Affaires courantes ordinaires
Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Efford (ministre des Ressources naturelles) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Rapport final sur la panne du 14 août 2003 dans le nord-est des États-Unis et au Canada : Causes et recommandations ». — Document parlementaire no 8525-373-04.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Gallaway (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Décrets concernant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :
— C.P. 2004-379, C.P. 2004-403 et C.P. 2004-404. — Document parlementaire no 8540-373-1-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles)
— C.P. 2004-410. — Document parlementaire no 8540-373-2-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
— C.P. 2004-384 à 2004-386, C.P. 2004-405 et C.P. 2004-406. — Document parlementaire no 8540-373-3-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)
— C.P. 2004-394 et C.P. 2004-395. — Document parlementaire no 8540-373-14-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)
— C.P. 2004-409. — Document parlementaire no 8540-373-7-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
— C.P. 2004-380, C.P. 2004-411 et C.P. 2004-412. — Document parlementaire no 8540-373-9-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)
— C.P. 2004-381 et C.P. 2004-400. — Document parlementaire no 8540-373-8-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)
— C.P. 2004-371, C.P. 2004-396, C.P. 2004-397, C.P. 2004-401, C.P. 2004-402 et C.P. 2004-407. — Document parlementaire no 8540-373-4-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
— C.P. 2004-387 à C.P. 2004-390. — Document parlementaire no 8540-373-16-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
— C.P. 2004-383, C.P. 2004-398, C.P. 2004-399 et C.P. 2004-408. — Document parlementaire no 8540-373-22-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
— C.P. 2004-377 et C.P. 2004-378. — Document parlementaire no 8540-373-13-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile)
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Gallaway (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— nos 373-0200 et 373-0362 au sujet de l'examen et des évaluations environnementales. — Document parlementaire no 8545-373-58-01;
— nos 373-0282 et 373-0283 au sujet de personnes portées disparues. — Document parlementaire no 8545-373-59-01;
— no 373-0300 au sujet de la Société Radio-Canada. — Document parlementaire no 8545-373-60-01;
— nos 373-0323 et 373-0324 au sujet du contrôle des armes à feu. — Document parlementaire no 8545-373-25-05;
— nos 373-0326 à 373-0328 au sujet de la maladie de la vache folle. — Document parlementaire no 8545-373-13-03;
— nos 373-0330 à 373-0335 au sujet du transport. — Document parlementaire no 8545-373-1-02;
— no 373-0338 au sujet des Forces armées canadiennes. — Document parlementaire no 8545-373-20-04;
— no 373-0361 au sujet de la protection de l'environnement. — Document parlementaire no 8545-373-56-02;
— no 373-0381 au sujet de la Société canadienne des postes. — Document parlementaire no 8545-373-40-04;
— nos 373-0419 à 373-0422 et 373-0590 au sujet du mariage. — Document parlementaire no 8545-373-14-04;
— no 373-0436 au sujet des parcs nationaux. — Document parlementaire no 8545-373-28-02;
— no 373-0448 au sujet de l'usage de drogues illégales. — Document parlementaire no 8545-373-3-02;
— nos 373-0506 et 373-0554 au sujet du Code criminel du Canada. — Document parlementaire no 8545-373-34-05;
— no 373-0516 au sujet de la pornographie. — Document parlementaire no 8545-373-16-04;
— nos 373-0556 et 373-0583 au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés. — Document parlementaire no 8545-373-6-05;
— no 373-0560 au sujet de la révision de la Constitution. — Document parlementaire no 8545-373-49-02;
— no 373-0598 au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs. — Document parlementaire no 8545-373-27-03.
Présentation de rapports de comités
M. Williams (St. Albert) , du Comité permanent des comptes publics, présente le quatrième rapport du Comité (Rapport du Vérificateur général du Canada sur le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada). — Document parlementaire no 8510-373-31.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 24) est déposé.
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :
— par M. Szabo (Mississauga-Sud) , une au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (no 373-0709), une au sujet de la recherche sur les cellules souches (no 373-0710) et une au sujet du mariage (no 373-0711).
Conformément à l’article 36(8)b) du Règlement, l’absence de réponse du gouvernement à la pétition suivante est réputée renvoyée au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international :
Mme Lalonde (Mercier) — no 373-0348 au sujet de la politique des États-Unis à l'égard de Cuba.
Questions inscrites au Feuilleton
M. Gallaway (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-48, Q-49 et Q-70 inscrites au Feuilleton et une réponse supplémentaire à la question Q-10.
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Gallaway (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :
Q-46 — M. Barnes (Gander—Grand Falls) — Depuis 1993, quelles subventions, contributions, contrats ou garanties de prêt ont été accordés par l’entremise d’une société d’État, d’un ministère ou d’un organisme du gouvernement à Burrard Communications Inc., en précisant, dans chaque cas, la source et le montant en dollars, la date d’exécution, la ou les raisons du versement et l’état actuel de la subvention, contribution ou garantie de prêt (remboursée, partiellement remboursée ou non remboursée, y compris la valeur du ou des remboursements) et, dans le cas des contrats, s’ils ont été remplis, s’ils ont fait l’objet d’un appel d’offres et la raison pour laquelle l’appel d’offres a été restreint? — Document parlementaire no 8555-373-46.
Q-47 — M. Barnes (Gander—Grand Falls) — Depuis 1993, quelles subventions, contributions, contrats ou garanties de prêt ont été accordés par l’entremise d’une société d’État, d’un ministère ou d’un organisme du gouvernement à Pilothouse Public Affairs Group, en précisant, dans chaque cas, la source et le montant en dollars, la date d’exécution, la ou les raisons du versement et l’état actuel de la subvention, contribution ou garantie de prêt (remboursée, partiellement remboursée ou non remboursée, y compris la valeur du ou des remboursements) et, dans le cas des contrats, s’ils ont été remplis, s’ils ont fait l’objet d’un appel d’offres et la raison pour laquelle l’appel d’offres a été restreint? — Document parlementaire no 8555-373-47.
Q-51 — Mme Skelton (Saskatoon—Rosetown—Biggar) — En ce qui concerne tous les sites contaminés dont le gouvernement connaît l’existence en Saskatchewan, peut-on préciser, dans chaque cas et de façon détaillée, le type et l’ampleur de la contamination, et, s’il y a lieu, les plans de décontamination auxquels participent des ministères du gouvernement ou qui sont en partie ou en totalité financés par le gouvernement? — Document parlementaire no 8555-373-51.
Q-52 — Mme Skelton (Saskatoon—Rosetown—Biggar) — Dans le détail, combien a coûté le Programme des services de santé non assurés depuis sa création? — Document parlementaire no 8555-373-52.
Q-53 — Mme Lill (Dartmouth) — À chacun des paliers du processus de demande de prestations et d’appel administré par le Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, et pour chaque année financière entre 1990-1991 et 2000-2001, combien d’hommes et de femmes (fournir des chiffres pour chaque groupe) : a) ont présenté une demande de prestations ou porté en appel un refus de prestations d’invalidité; b) ont touché des prestations? — Document parlementaire no 8555-373-53.
Demande de débat d'urgence
Conformément à l'article 52 du Règlement, M. White (Langley—Abbotsford) demande la permission de proposer l'ajournement de la Chambre en vue de la discussion d'une affaire déterminée et importante dont l'étude s'impose d'urgence, à savoir la grippe aviaire.
Le Président décide qu’il est opportun de discuter de cette affaire et, conformément à l'article 52(9) du Règlement, ordonne qu'elle soit prise en considération le lundi 19 avril 2004, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.
Ordres émanant du gouvernement
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Goodale (ministre des Finances) , appuyé par M. Bélanger (leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes) , — Que le projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances;
Et de l'amendement de M. Solberg (Medicine Hat) , appuyé par M. Rajotte (Edmonton-Sud-Ouest) , — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004, puisque le projet de loi, dans son principe même, ne tient pas compte de toutes les dépenses inutiles effectuées jusqu’ici par le gouvernement et ne s’attaque pas suffisamment aux vraies priorités des Canadiens. ».
Le débat se poursuit.
Motions
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que le débat d'urgence prévu plus tard aujourd'hui soit différé jusqu'au mardi 20 avril 2004, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.
Ordres émanant du gouvernement
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Goodale (ministre des Finances) , appuyé par M. Bélanger (leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes) , — Que le projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances;
Et de l'amendement de M. Solberg (Medicine Hat) , appuyé par M. Rajotte (Edmonton-Sud-Ouest) , — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004, puisque le projet de loi, dans son principe même, ne tient pas compte de toutes les dépenses inutiles effectuées jusqu’ici par le gouvernement et ne s’attaque pas suffisamment aux vraies priorités des Canadiens. ».
Le débat se poursuit.
L'amendement est mis aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 20 avril 2004, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable du projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada.
M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Bélanger (leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
Il s'élève un débat.
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles du projet de loi C-31, Loi mettant en vigueur l'accord sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale conclu entre le peuple tlicho, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada et modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et d'autres lois en conséquence.
M. Anderson (ministre de l'Environnement) , au nom de M. Mitchell (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) , appuyé par M. Graham (ministre des Affaires étrangères) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles.
Il s'élève un débat.
États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :
— par le Premier ministre — Rapport du Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet au premier ministre sur la fonction publique du Canada, conformément à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, L.R. 1985, ch. P-33, par. 47(2). — Document parlementaire no 8560-373-376-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
— par M. Efford (ministre des Ressources naturelles) — Rapport de l'Office national de l'énergie pour l'année terminée le 31 décembre 2003, conformément à la Loi sur l'Office national de l'énergie, L.R. 1985, ch. N-7, art. 133. — Document parlementaire no 8560-373-188-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles)
— par M. Saada (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre responsable de la réforme démocratique) — Règlement modifiant le Tarif des honoraires d'élections fédérales (C.P. 2004-272), conformément à la Loi électorale du Canada 2000, ch. 9, par. 542(3). — Document parlementaire no 8560-373-466-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)
Délibérations sur la motion d'ajournement
À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
Après débat, la motion est réputée agréée.
En conséquence, à 18 h 41, le Président suppléant ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.